Pour les machines mises sur le marché
avant le 1er janvier 1995, cette disposition
n’était pas obligatoire. Toutefois l’ancienne
norme française NF E 58-053 préconisait
l’installation de structures de protection
contre le retournement sur tous les tombereaux dès février 1981. C’est pourquoi de
nombreux tombereaux construits avant le
1er janvier 1995 sont déjà équipés de telles
structures.
Les tombereaux qui ne pourraient recevoir
de structures ROPS doivent faire l’objet de
restrictions d’utilisation, sous la responsabilité du chef d’établissement utilisateur, de
manière à garantir la sécurité du conducteur
dans toutes les configurations de travail.
10.7 Panne sur le chantier
Les tombereaux non équipés de structures
de protection contre le retournement sont
soumis à l’obligation de mise en conformité avec les articles R. 4324-30 à
R. 4324-35.
• En cas de panne, sortez si possible de la
zone de production ou de circulation.
Rappelons que les structures de protection
ROPS sont des composants de sécurité au
sens de l’article R. 4311-10 du code du
travail. Concrètement, cela signifie que
le montage d’une structure de protection
sur un engin qui en est dépourvu ne peut
être improvisé et qu’il doit se faire dans le
respect des règles suivantes :
– la structure de protection doit être
conforme à un modèle dont la résistance a été éprouvée par des essais
destructifs. La conformité est matérialisée par un marquage apposé sur la
structure et une attestation de conformité (déclaration ou certificat),
– l’installation d’une structure de protection n’est envisageable que sur un
engin dont le châssis est muni, par
construction, de points d’ancrage dont
la résistance est garantie.
• Balisez votre engin qui peut constituer un
obstacle pour les autres.
• Arrêtez le moteur, serrez le frein de
stationnement.
• Avertissez tout de suite votre encadrement ou le service matériel.
• En cas d’arrêt du moteur, rappelez-vous
que vous ne disposez plus de direction,
ni de frein. Utilisez votre direction de
secours pour vous garer.
• Ne vous faites pas remorquer sans l’avis
de l’atelier qui sera seul juge si l’engin
peut être déplacé.
• Utilisez impérativement une barre de
remorquage fixée aux points d’accrochage prévus à cet effet. Reportez-vous
au besoin à la notice d’instructions, vous
y trouverez les consignes nécessaires.
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