– casquettes anti-heurt pour se protéger des chocs contre les objets ou les surfaces dures, conformes à la norme EN 812 ;
– protecteurs individuels contre le bruit (PICB) : serre-tête, bouchons d’oreilles… conformes à la série de normes EN 352 ;
– protections des yeux et de la face : lunettes à branches, lunettes masques conformes à l’EN 166 ;
– chaussures de sécurité équipées d’embouts destinés à protéger contre les chocs, conformes aux normes EN 345 et EN 346 ;
– gants conformes à la norme EN 420 pour les exigences générales et protégeant selon les applications contre les risques mécaniques (EN 388), le risque thermique (EN 407) et les risques chimiques (EN 374-3) ;
– genouillères (type Hygrovet).
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OUR EN SAVOIR PLUS
Publications INRS
• Des gants contre les risques chimiques. ED 112.
• Les équipements de protection individuelle des yeux et du visage.
Choix et utilisation. ED 798.
• Les articles chaussants de protection. Choix et utilisation. ED 811.
• Les équipements de protection individuelle de l’ouïe. Choix et utilisation. ED 868.
1.11 Obligations et responsabilités
1.11.1 Responsabilité civile de l’employeur
L’employeur est toujours civilement responsable des dommages commis ou subis par ses salariés pendant l’exécution de leur travail ; les conséquences pécuniaires de ces dommages sont couvertes par l’assurance
« responsabilité civile ».
Le système actuel de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles repose sur l’assurance obligatoire gérée par la Sécurité sociale.
En cas d’accident du travail, c’est la Sécurité sociale, en tant qu’assureur, qui indemnise la victime. L’employeur lui verse une cotisation obligatoire pour couvrir ces risques.
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1.11.2 Responsabilité pénale de l’employeur
C’est sur l’employeur que repose l’organisation de l’entreprise et il est en principe responsable pénalement de toutes les infractions liées au fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, les salariés, notamment membres de la hiérarchie, peuvent être tenus pour responsables en cas d’accident du travail dès lors qu’ils n’ont pas satisfait à leurs obligations.
La responsabilité pénale couvre deux types d’infractions qui peuvent être reconnues simultanément :
– les infractions au code du travail : il s’agit de la violation des règles d’hygiène et de sécurité mais aussi du délit d’entrave aux droits collectifs des salariés, des délits liés au travail dissimulé et au trafic de main d’œuvre.
L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par la ou les infractions constatées ;
– les infractions au code pénal : il s’agit des délits d’homicide et de blessures involontaires mais aussi des atteintes aux droits et à la dignité de la personne. Le nouveau code pénal crée le délit de mise en danger d’autrui par violation manifestement délibérée d’une obligation (sans accident).
Le constat des infractions s’effectue par :
– procès-verbal de l’inspecteur du travail pour infraction au code du travail ou au code de la Sécurité sociale pour certaines de ses dispositions ;
– procès-verbal de police dans les cas d’accidents graves ou mortels.
1.11.3 Rôle et responsabilité du salarié
Il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; dès lors, même s’il n’a pas reçu de délégation de pouvoir, un salarié répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat de travail.
1.11.4 Rôle et responsabilité du prestataire
Le prestataire a un rôle de conseiller et doit indiquer au client tous les éléments relatifs à sa sécurité. Il doit lui signaler tout élément dangereux et lui notifier les travaux à effectuer.
Si le client refuse les travaux proposés par le prestataire, il est conseillé de lui faire signer une décharge de responsabilité.
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