IBM 7969 Manuel utilisateur

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Type de machine 7969

Garantie et support

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Type de machine 7969

Garantie et support

Important

Avant d’utiliser le présent document et le produit associé, prenez connaissance des informations générales figurant dans la section

«Remarques», à la page 23.

Première édition novembre 2005

LE PRESENT DOCUMENT EST LIVRE

″EN

L’ETAT

″.

IBM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, EXPRESSE OU

IMPLICITE, RELATIVE AUX INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE

LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE OU D’ADAPTATION A VOS BESOINS.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, auquel cas l’exclusion ci-dessus ne vous sera pas applicable.

Ce document est mis à jour périodiquement.

Chaque nouvelle édition inclut les mises à jour.

Les informations qui y sont fournies sont susceptibles d’être modifiées avant que les produits décrits ne deviennent eux-mêmes disponibles.

En outre, il peut contenir des informations ou des références concernant certains produits, logiciels ou services non annoncés dans ce pays.

Cela ne signifie cependant pas qu’ils y seront annoncés.

Pour plus de détails, pour toute demande d’ordre technique, ou pour obtenir des exemplaires de documents IBM, référez-vous aux documents d’annonce disponibles dans votre pays, ou adressez-vous à votre partenaire commercial.

Vous pouvez également consulter les serveurs Internet suivants : v http://www.fr.ibm.com

(serveur IBM en France) v http://www.can.ibm.com

(serveur IBM au Canada) v http://www.ibm.com

(serveur IBM aux Etats-Unis)

Compagnie IBM France

Direction Qualité

Tour Descartes

92066 Paris-La Défense Cedex 50

© Copyright IBM France 2005.

Tous droits réservés.

© Copyright International Business Machines Corporation 2005.

All rights reserved.

Table des matières

Avis aux lecteurs canadiens .

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Service d’aide et d’assistance .

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. 1

Avant d’appeler .

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. 1

Utilisation de la documentation .

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Service d’aide et d’information sur le Web .

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Service et support logiciel .

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Service et support matériel .

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IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004 .

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. 3

Chapitre 1 Dispositions générales .

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Chapitre 2 Dispositions Nationales Particulières .

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Chapitre 3 Informations relatives à la garantie .

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. 20

Remarques .

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. 23

Notice d’édition .

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Marques .

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Remarques importantes .

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Recyclage et mise au rebut du produit .

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Recyclage ou mise au rebut des piles et batteries .

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Bruits radioélectriques .

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Recommandation de la Federal Communications Commission (FCC) .

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. 27

Avis de conformité à la réglementation d’Industrie Canada pour la classe A .

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. 27

Recommandation relative à la classe A (Australie et Nouvelle-Zélande) .

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. 28

Avis d’agrément (Royaume-Uni) .

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Avis de conformité à la directive de l’Union européenne .

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. 28

Avis de conformité à la classe A (Taïwan) .

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Avis de conformité à la classe A (Chine) .

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Avis de conformité aux exigences du Voluntary Control Council for Interference (VCCI) japonais .

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Index .

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Type de machine 7969 Garantie et support

Avis aux lecteurs canadiens

Le présent document a été traduit en France.

Voici les principales différences et particularités dont vous devez tenir compte.

Illustrations

Les illustrations sont fournies à titre d’exemple.

Certaines peuvent contenir des données propres à la France.

Terminologie

La terminologie des titres IBM peut différer d’un pays à l’autre.

Reportez-vous au tableau ci-dessous, au besoin.

IBM France

ingénieur commercial agence commerciale ingénieur technico-commercial inspecteur

IBM Canada

représentant succursale informaticien technicien du matériel

Claviers

Les lettres sont disposées différemment : le clavier français est de type AZERTY, et le clavier français-canadien de type QWERTY.

OS/2 et Windows Paramètres canadiens

Au Canada, on utilise : v les pages de codes 850 (multilingue) et 863 (français-canadien), v le code pays 002, v le code clavier CF.

Nomenclature

Les touches présentées dans le tableau d’équivalence suivant sont libellées différemment selon qu’il s’agit du clavier de la France, du clavier du Canada ou du clavier des États-Unis.

Reportez-vous à ce tableau pour faire correspondre les touches françaises figurant dans le présent document aux touches de votre clavier.

© Copyright IBM Corp.

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Brevets

Il est possible qu’IBM détienne des brevets ou qu’elle ait déposé des demandes de brevets portant sur certains sujets abordés dans ce document.

Le fait qu’IBM vous fournisse le présent document ne signifie pas qu’elle vous accorde un permis d’utilisation de ces brevets.

Vous pouvez envoyer, par écrit, vos demandes de renseignements relatives aux permis d’utilisation au directeur général des relations commerciales d’IBM, 3600 Steeles Avenue East, Markham, Ontario, L3R 9Z7.

Assistance téléphonique

Si vous avez besoin d’assistance ou si vous voulez commander du matériel, des logiciels et des publications IBM, contactez IBM direct au 1 800 465-1234.

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Type de machine 7969 Garantie et support

Service d’aide et d’assistance

IBM met à votre disposition un grand nombre de services que vous pouvez contacter pour obtenir de l’aide, une assistance technique ou tout simplement pour en savoir plus sur les produits IBM.

La présente annexe explique comment obtenir des informations complémentaires sur IBM et les produits IBM, comment procéder et où vous adresser en cas d’incident lié à votre dispositif en option ou votre système

Eserver ou IntelliStation.

Avant d’appeler

Avant d’appeler, vérifiez que vous avez effectué les étapes nécessaires pour essayer de résoudre le problème seul : v

Vérifiez que tous les câbles sont bien connectés.

v Observez les interrupteurs de mise sous tension pour vérifier que le système et les périphériques en option éventuels sont sous tension.

v

Consultez la section relative à l’identification et à la résolution des incidents dans la documentation de votre système, puis utilisez les outils de diagnostic fournis avec votre système.

Pour plus d’informations sur les outils de diagnostic, consultez le document

Guide de maintenance matérielle et d’identification des incidents

ou

Guide de maintenance et d’identification des incidents

figurant sur le

CD-ROM IBM

Documentation

livré avec le système.

Remarque :

Pour certains modèles IntelliStation, le document

Guide de maintenance matérielle et d’identification des incidents

est uniquement disponible sur le site Web Support d’IBM.

v

Visitez le site Web Support d’IBM à l’adresse http://www.ibm.com/support/fr/ pour demander ou obtenir des informations techniques, des conseils et de nouveaux pilotes de périphérique.

Bon nombre d’incidents peuvent être résolus sans aide extérieure.

Pour cela, suivez les procédures indiquées par IBM dans l’aide en ligne ou dans la documentation fournie avec votre produit IBM.

Les documents livrés avec les systèmes

Eserver et

IntelliStation décrivent également les tests de diagnostic que vous pouvez exécuter.

La plupart des systèmes

Eserver et IntelliStation, des systèmes d’exploitation et des programmes sont livrés avec des documents présentant les procédures d’identification et de résolution des incidents, ainsi que des explications sur les messages et les codes d’erreur.

Si vous pensez que l’incident est d’origine logicielle, consultez la documentation qui accompagne le système d’exploitation ou le programme.

Utilisation de la documentation

Les informations concernant votre système IBM

Eserver ou IntelliStation et les logiciels préinstallés (et les périphériques en option éventuels) figurent dans la documentation fournie avec le produit.

Cette documentation est constituée de manuels imprimés, de livres électroniques, de fichiers README et de fichiers d’aide.

Pour en savoir plus, consultez les informations d’identification et de résolution des incidents dans la documentation de votre système.

Les informations d’identification et de résolution des incidents et les programmes de diagnostic peuvent vous signaler la nécessité d’installer des pilotes de périphérique supplémentaires ou mis à niveau, voire d’autres logiciels.

IBM gère des pages Web

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à partir desquelles vous pouvez vous procurer les dernières informations techniques, des pilotes de périphérique ou des mises à jour.

Pour accéder à ces pages, visitez le site http://www.ibm.com/support/fr/ et suivez les instructions.

Vous pouvez également commander des documents IBM à l’adresse http://www.elink.ibmlink.ibm.com/public/applications/publications/ cgibin/pbi.cgi.

Service d’aide et d’information sur le Web

Le site Web IBM contient des informations à jour relatives aux systèmes, aux dispositifs en option, aux services et au support

Eserver et IntelliStation.

Pour plus d’informations sur les systèmes IBM xSeries et BladeCenter, visitez le site Web à l’adresse http://www.ibm.com/servers/fr/eserver/xseries/.

Pour plus d’informations sur les systèmes IBM IntelliStation, visitez le site Web à l’adresse http://www.ibm.com/servers/fr/intellistation/.

Pour plus d’informations sur la maintenance des systèmes et dispositifs en option

IBM, visitez le site Web à l’adresse http://www.ibm.com/support/fr/.

Service et support logiciel

Grâce à IBM Support Line, vous pouvez bénéficier d’une assistance téléphonique payante sur l’utilisation, la configuration et les problèmes logiciels relatifs aux serveurs xSeries, aux produits BladeCenter, aux stations de travail IntelliStation et aux dispositifs.

Pour savoir quels produits sont pris en charge par Support Line dans votre pays, visitez le site Web à l’adresse http://www.ibm.com/services/sl/products/.

Pour plus d’informations sur Support Line et les autres services IBM, visitez le site

Web à l’adresse : http://www.ibm.com/services/fr/.

Vous pouvez également consulter l’adresse http://www.ibm.com/planetwide/ pour obtenir la liste des numéros de téléphone d’assistance.Aux

Etats-Unis et au Canada, appelez le

1-800-IBM-SERV (1-800-426-7378).

Service et support matériel

Vous pouvez bénéficier du service matériel auprès d’IBM Services ou de votre revendeur IBM, si ce dernier est autorisé par IBM à assurer un service de garantie.

Pour obtenir la liste des numéros de téléphone d’assistance, visitez le site Web à l’adresse http://www.ibm.com/planetwide/.

Aux Etats-Unis et au Canada, appelez le 1-800-IBM-SERV (1-800-426-7378).

Aux Etats-Unis et au Canada, le service et le support matériel sont disponibles

24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Au Royaume-Uni, ces services sont disponibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures.

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Type de machine 7969 Garantie et support

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

Chapitre 1 Dispositions générales

Chapitre 1 Dispositions générales

La présente Déclaration de Garantie comporte trois chapitres, Dispositions Générales,

Dispositions Nationales Particulières et Informations relatives à la Garantie.

Les dispositions du Chapitre 2 peuvent remplacer ou modifier celles du Chapitre 1.

La garantie fournie par IBM au titre de la présente Déclaration de Garantie s’applique uniquement aux

Machines achetées en vue d’un usage personnel et non à des fins de revente.

Le terme

«Machine» désigne une machine IBM, ses dispositifs, conversions, mises à niveau,

éléments, accessoires, ou combinaisons de ceux-ci.

Le terme «Machine» ne désigne pas les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la Machine, installés ultérieurement ou d’une quelconque autre manière.

La présente Déclaration de Garantie ne porte atteinte à aucune des dispositions d’ordre public relatives aux droits des consommateurs.

Etendue de cette garantie

IBM garantit que chaque Machine 1) est exempte de défaut matériel ou de fabrication et 2) est conforme aux spécifications publiées officiellement par IBM

(«Spécifications») qui sont disponibles sur demande.

La période de garantie relative à la Machine commence à la Date d’Installation initiale et est indiquée dans le Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie.

Sauf indication contraire de la part d’IBM ou de votre revendeur, la date qui figure sur votre facture est la

Date d’installation.

De nombreux dispositifs, conversions ou mises à niveau impliquent le retrait des pièces et leur restitution à IBM.

Une pièce remplaçante reprend la garantie en cours de la pièce remplacée.

Sauf indication contraire de la part d’IBM, ces garanties ne s’appliquent que dans le pays ou la région d’achat de la Machine.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS

POUVEZ PRETENDRE.

ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES

OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON

NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE

D’APTITUDE A L’EXECUTION D’UN TRAVAIL DONNE.

CERTAINS ETATS

OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES

EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE

VOUS SERA PAS APPLICABLE.

ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA

ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE.

PASSEE CETTE PERIODE,

AUCUNE GARANTIE NE S’APPLIQUERA.

CERTAINS ETATS OU

LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES

GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L’EXCLUSION OU LA

LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

Limitation de la garantie

Cette garantie ne couvre pas : v les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la Machine, livrés avec celle-ci ou installés ultérieurement ; v une défaillance découlant d’une utilisation incorrecte (y compris sans s’y limiter, de l’utilisation d’une capacité ou fonction de la Machine, autre que celle autorisée par écrit par IBM), d’un accident, d’une modification, d’une

© Copyright IBM Corp.

2005

3

exploitation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté ou d’une maintenance inappropriée par vous-même ; v une défaillance causée par un produit pour lequel IBM n’est pas responsable ; et v tout produit non-IBM, y compris les produits qu’IBM peut se procurer et fournir avec ou intégrer à une Machine IBM à votre demande.

Tout retrait, toute altération des étiquettes servant à l’identification de la Machine ou des pièces entraîne l’annulation des garanties.

IBM ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Machine.

Tout support technique ou tout support d’une autre nature fourni sur une Machine sous garantie, tel que l’assistance, y compris l’aide à l’«utilisation», à la configuration et à l’installation, est fourni

SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE

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Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie

Si la Machine ne fonctionne pas, tel que le prévoit la garantie, pendant la période de garantie, prenez contact avec IBM ou avec votre revendeur pour obtenir le service prévu par la Garantie.

Si vous n’enregistrez pas la Machine auprès d’IBM, vous pouvez être amené à présenter une preuve d’achat justifiant de votre droit au service prévu par la Garantie.

Résolution d’incidents par IBM

Lors d’une demande d’assistance, vous devez suivre les procédures de détermination et de résolution d’incident spécifiées par IBM.

Un diagnostic initial de votre incident peut être effectué soit par un technicien au téléphone, soit par voie électronique en accédant à un site Web IBM.

Le type de service de garantie applicable à votre Machine est indiqué dans le

Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie.

Il vous incombe de télécharger et d’installer les mises à jour du Code Machine désigné (microcode, code du système «BIOS», programmes utilitaires, pilotes de périphériques et diagnostics livrés avec une Machine IBM) et de tout autre logiciel

à partir d’un site Internet IBM ou à partir d’un autre support électronique, en vous conformant aux instructions fournies par IBM.

Si votre incident peut être résolu à l’aide d’une unité remplaçable par l’utilisateur

(«CRU») (par exemple, clavier, souris, haut-parleur, mémoire, unité de disque dur),

IBM vous livrera cette unité pour que vous effectuiez son installation.

Si la Machine ne fonctionne pas conformément aux garanties fournies pendant la période de garantie et que votre incident ne peut pas être résolu par téléphone ou par voie électronique, via l’application des mises à jour de Code Machine ou de logiciel ou à l’aide d’une CRU, IBM ou votre revendeur, si ce dernier est habilité par IBM pour fournir le service prévu par la Garantie à leur discrétion, 1) la réparera de sorte qu’elle fonctionne conformément à la Garantie ou 2) la remplacera par une autre dont les fonctions sont au moins équivalentes.

Si IBM n’est pas en mesure d’effectuer une de ces opérations, vous pouvez restituer la

Machine au lieu d’achat où elle vous sera remboursée.

IBM ou votre revendeur gérera et installera des modifications techniques qui s’appliquent à la Machine.

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Type de machine 7969 Garantie et support

Remplacement d’une Machine ou d’une pièce

Lorsque le service de Garantie implique le remplacement d’une Machine ou d’une pièce, l’élément remplacé devient la propriété d’IBM et l’élément de remplacement votre propriété.

Vous déclarez que tous les éléments démontés sont authentiques et non modifiés.

L’élément de remplacement peut ne pas être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront au moins équivalentes à celles de l’élément remplacé.

L’élément de remplacement continuera le service de Garantie de l’élément remplacé.

Vos autres obligations

Avant qu’IBM ou votre revendeur ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.

Vous vous engagez également à :

1.

vérifier que la Machine n’est soumise à aucune disposition et restriction légales qui en empêche le remplacement ;

2.

obtenir du propriétaire une autorisation permettant à IBM ou à votre revendeur à intervenir sur une Machine dont vous n’êtes pas propriétaire ; et

3.

le cas échéant, avant l’intervention : a.

suivre les procédures de demande de service fournies par IBM ou votre revendeur ; b.

sauvegarder ou sécuriser tous les logiciels, données et fonds contenus dans la Machine ; c.

fournir à IBM ou votre revendeur un accès suffisant, libre et sûr à vos installations pour permettre à IBM de remplir ses obligations ; et d.

informer IBM ou votre revendeur de tout changement d’emplacement de la

Machine.

4.

(a) vous assurer que toutes les informations relatives aux personnes identifiées ou identifiables (Données personnelles) sont supprimées de la Machine (dans la mesure où cela est techniquement possible), (b) permettre à IBM, votre revendeur ou un fournisseur d’IBM de traiter pour votre compte toutes les

Données personnelles restantes, telles qu’IBM ou votre revendeur juge nécessaires pour remplir ses obligations dans le cadre de cette Déclaration de garantie (y compris, le cas échéant, l’expédition de la Machine en vue dudit traitement à d’autres sites de maintenance d’IBM dans le monde) et (c) vous assurer que ce traitement est conforme à toutes les lois applicables à ces

Données personnelles.

Limitation de responsabilité

IBM est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de celle-ci uniquement lorsqu’elle se trouve 1) en la possession d’IBM, ou 2) en transit au cas où IBM prendrait en charge les frais de transport.

Ni IBM, ni votre revendeur ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une

Machine que vous avez retournée à IBM pour quelque raison que ce soit.

Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.

Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une défaillance du fait d’IBM ou de toute autre responsabilité, vous avez droit à recouvrer des dommages d’IBM.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre

IBM (y compris rupture fondamentale, négligence, déclaration inexacte ou toute

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

5

autre base contractuelle ou délictuelle), IBM ne sera responsable qu’à concurrence, sauf responsabilités qui ne peuvent être supprimées ou limitées par la loi :

1.

des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels mobiliers ou immobiliers ; et

2.

pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12) derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l’origine de la réclamation.

Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code

Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).

Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs d’IBM et à votre revendeur.

C’est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et votre revendeur sont collectivement responsables.

IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS

ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME

S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) TOUTE

RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU

TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX

MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU

DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU

SPECIAUX OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE

BENEFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CLIENTELE OU D’ECONOMIES

ESCOMPTEES.

CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS

L’EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL

CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LES

LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS,

L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS

APPLICABLE.

Droit applicable

Les deux parties (vous et IBM) consentent à l’application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de quelque manière que ce soit, aux termes de la présente Déclaration de Garantie, nonobstant tout conflit de lois.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST

POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D’AUTRES DROITS, DONT LA NATURE

VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la Machine.

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Type de machine 7969 Garantie et support

Chapitre 2 Dispositions Nationales Particulières

AMERIQUE

ARGENTINE

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal Ordinaire de Commerce de Buenos Aires.

BOLIVIE

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de La Paz.

BRESIL

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de Rio de Janeiro, RJ.

CHILI

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Santiago.

COLOMBIE

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive des Juges de la République de Colombie.

EQUATEUR

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive des Juges de Quito.

MEXIQUE

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive de la Cour fédérale de Mexico City, District fédéral.

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

7

PARAGUAY

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal d’Asuncion.

PEROU

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :

Aux termes de l’article 1328 du Code Civil péruvien, les limitations et exclusions spécifiées dans cette clause ne s’appliquent pas aux dommages causés par IBM du fait d’un manquement intentionnel à ses obligations professionnelles («dolo») ou d’une faute lourde («culpa inexcusable»).

URUGUAY

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de Montevideo.

VENEZUELA

Juridiction compétente :

La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :

Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de la zone métropolitaine de Caracas.

AMERIQUE DU NORD

Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie :

La ligne suivante est ajoutée à cet article :

Pour bénéficier du service prévu par la Garantie au Canada ou aux Etats-Unis, appelez le 1-800-IBM-SERV (426-7378).

CANADA

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace l’alinéa 1 de cet article :

1.

des dommages corporels (y compris le décès) ou des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d’IBM, et

Droit applicable :

La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :

les lois en vigueur dans la Province de l’Ontario.

ETATS-UNIS

Droit applicable :

La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :

par les lois de l’Etat de New York.

8

Type de machine 7969 Garantie et support

ASIE PACIFIQUE

AUSTRALIE

Etendue de la garantie :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou un autre texte de loi similaire qui ne peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Lorsqu’IBM contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade

Practices Act de 1974 ou d’un autre texte de loi similaire, la responsabilité d’IBM est limitée à la réparation ou au remplacement du bien, ou à la fourniture d’un bien équivalent.

Lorsque cette condition ou garantie se rapporte à un droit de vente, à une possession paisible ou à un titre incontestable, ou que les biens sont généralement acquis en vue d’une utilisation personnelle ou domestique, ou de consommation, aucune des limitations de ce paragraphe ne s’applique.

Droit applicable :

La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :

par les lois de l’Etat ou du Territoire.

CAMBODGE et LAOS

Droit applicable :

La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :

par les lois de l’Etat de New York (Etats-Unis d’Amérique).

CAMBODGE, INDONESIE et LAOS

Arbitrage :

Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :

Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif à Singapour selon les règles d’arbitrage du Centre d’Arbitrage

International de Singapour («Règles SIAC») en vigueur à ce moment-là.

La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel.

Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.

Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un.

Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président.

En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du Centre d’Arbitrage

International de Singapour.

Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante respective.

Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.

Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les

30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles.

La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise.

La version en langue anglaise de la présente

Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

9

HONG KONG (RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE CHINE) ET

MACAO (RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE CHINE)

Droit applicable :

La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :

par les lois de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong (Chine).

INDE

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 de cet article :

1.

des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages aux biens matériels, immobiliers et mobiliers, du fait de la négligence d’IBM, et

2.

du prix payé pour la Machine à l’origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d’un manquement de la part d’IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie.

Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code Machine et le Code

Interne sous Licence («LIC»).

Arbitrage :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif à Bangalore (Inde) conformément à la législation indienne alors en vigueur.

La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel.

Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.

Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un.

Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président.

En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du Conseil de l’Ordre de l’Inde.

Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante respective.

Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.

Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les

30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles.

La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise.

La version en langue anglaise de la présente

Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

JAPON

Droit applicable :

La phrase suivante est ajoutée à cet article :

Tout doute relatif à la présente Déclaration de Garantie sera préalablement éclairci en toute bonne foi par les parties et selon le principe de confiance mutuelle.

MALAISIE

Limitation de responsabilité :

Le mot

«SPECIAUX»

dans l’alinéa 3 du cinquième paragraphe est supprimé.

10

Type de machine 7969 Garantie et support

NOUVELLE-ZELANDE

Etendue de la garantie :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par l’accord Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou un autre texte de loi et qui ne peuvent être exclus ou limités.

L’accord Consumer Guarantees Act de 1993 ne s’applique pas aux biens fournis par IBM, s’ils sont utilisés à des fins commerciales telles que définies dans l’accord CGA.

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu’elles sont définies dans l’accord Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans l’accord CGA.

REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Droit applicable :

La ligne suivante remplace «par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» dans la première phrase :

par les lois de l’Etat de New York (Etats-Unis d’Amérique) (sauf indication contraire par la législation locale).

PHILIPPINES

Limitation de responsabilité :

L’alinéa 3 du cinquième paragraphe est remplacé par ce qui suit :

DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (Y COMPRIS DOMMAGES

SYMBOLIQUES ET EXEMPLAIRES), DOMMAGE MORAL, ACCESSOIRE OU

DOMMAGES INDIRECTS POUR TOUT DOMMAGE ECONOMIQUE

CONSECUTIF ; OU

Arbitrage :

Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :

Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif à Metro Manille (Philippines) conformément à la législation philippine alors en vigueur.

La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel.

Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.

Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un.

Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président.

En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du Philippine Dispute

Resolution Center, Inc.

Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante respective.

Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.

Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les

30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles.

La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise.

La version en langue anglaise de la présente

Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

11

SINGAPOUR

Limitation de responsabilité :

Les termes

«SPECIAUX» et «ECONOMIQUES»

de l’alinéa 3 du cinquième paragraphe sont supprimés.

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT A TOUS LES PAYS EMEA :

Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie s’appliquent aux Machines achetées auprès d’IBM ou d’un revendeur IBM.

Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie :

Ajoutez le paragraphe suivant dans

Europe de l’ouest

(Allemagne, Andorre, Autriche,

Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande,

Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège,

Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, San Marin, Slovaquie,

Slovénie, Suède, Suisse, Etat du Vatican et tout pays intégré ultérieurement à l’Union

Européenne, à compter de la date de son adhésion) :

La garantie des Machines acquises en Europe de l’ouest doit être valide et applicable dans tous les pays de l’Europe de l’ouest, sous réserve que les Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays.

Si vous achetez une Machine dans l’un des pays d’Europe de l’ouest définis ci-avant, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur IBM agréé pour exercer ce service, soit auprès (2) d’IBM, sous réserve que la Machine ait été annoncée et mise à disposition par IBM dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le service.

Si vous avez acheté un ordinateur personnel IBM en Albanie, en Arménie, en

Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakstan, au Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en République slovaque, en République tchèque, en

Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Ukraine ou en République fédérale de

Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette machine dans n’importe lequel de ces pays, soit auprès (1) d’un revendeur IBM agréé, soit auprès (2) d’IBM.

Si vous achetez une Machine dans un pays du Moyen-Orient ou en Afrique, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine auprès d’une entité IBM du pays dans lequel vous avez effectué l’achat, si cette entité IBM fournit un tel service dans ce pays, ou auprès d’un revendeur IBM autorisé par

IBM à fournir un tel service sur ladite Machine dans le pays concerné.

Le service prévu par la Garantie en Afrique est disponible dans un rayon de 50 kilomètres d’un Fournisseur de services agréé IBM.

Les frais de transport des Machines situées à plus de 50 kilomètres d’un fournisseur de services agréé IBM sont à votre charge.

12

Type de machine 7969 Garantie et support

Droit applicable :

La mention «l’application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine» est remplacée par :

1) «l’application du droit autrichien»

en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au

Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Moldavie, en Ouzbékistan, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en

Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine et en

République fédérale de Yougoslavie ;

2) «l’application du droit français»

en

Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, aux Comores, en République démocratique du Congo, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en

Guinée Equatoriale, en Guyane française, au Liban, à Madagascar, au Mali, au

Maroc, sur l’île Maurice, en Mauritanie, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, au

Niger, en Polynésie française, sur l’île de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Tchad, au Togo, en Tunisie, aux îles Vanuatu et à Wallis et Futuna ;

3)

«l’application du droit finlandais»

en Estonie, en Lettonie et en Lituanie ;

4)

«l’application du droit anglais»

en Angola, en Arabie Saoudite, au Bahreïn, au

Botswana, au Burundi, en Cisjordanie et à Gaza, en Egypte, aux Emirats arabes unis, en Erythrée, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au

Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigeria, au Sultanat d’Oman, en Ouganda, au Pakistan, au Qatar, au Royaume-Uni, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, au Yémen, en Zambie et au

Zimbabwe ;

et 5) «l’application du droit sud-africain»

en Afrique du Sud, au

Lesotho, en Namibie et au Swaziland.

Juridiction compétente :

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1)

En Autriche

, toutes les contestations liées à la présente Déclaration de Garantie, y compris à son existence, seront de la compétence du tribunal de Vienne, Autriche

(Inner-City) ; 2)

en Angola, en Arabie Saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au

Burundi, en Cisjordanie et à Gaza, en Egypte, en Erythrée, aux Emirats arabes unis, en Éthiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Libéria, au

Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d’Oman, en Ouganda, au Pakistan, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en

Tanzanie, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe

, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à son exécution, y compris en référé, seront de la compétence exclusive des tribunaux anglais ; 3) en

Belgique

et au

Luxembourg

, toutes les contestations découlant de la présente

Déclaration de Garantie ou liées à son interprétation ou à son exécution seront de la compétence exclusive des lois et des tribunaux de la capitale du pays dans lequel se trouve votre siège social et/ou commercial ; 4)

en France, en Algérie, au

Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, aux Comores, en République du Congo, à Djibouti, en

République démocratique du Congo, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en

Guinée-Bissau, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Tchad, en Côte d’Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, au Maroc, sur l’île Maurice, en Mauritanie, à Mayotte, au Niger, en Nouvelle Calédonie, sur l’île de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, aux îles

Vanuatu et à Wallis et Futuna

, toutes les contestations découlant de la présente

Déclaration de Garantie ou liées à sa violation ou à son exécution seront de la compétence exclusive, y compris en référé, du Tribunal de Commerce de Paris ; 5)

en Russie

, toutes les contestations liées à l’interprétation, à la violation, à la résiliation ou à la nullité de l’exécution de la présente Déclaration de Garantie

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

13

seront réglées par le Tribunal d’arbitrage de Moscou ; 6)

en Afrique du Sud, en

Namibie, au Lesotho et au Swaziland

, les deux parties s’engagent à soumettre tous les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie à la juridiction de la

Haute Cour de Johannesburg ; 7)

en Turquie

, tous les conflits découlant de ou liés

à la présente Déclaration de Garantie seront réglés par les cours centrales d’Istanbul (Sultanahmet) et les

″Execution

Directorates

″ d’Istanbul, République de

Turquie ; 8) dans chacun des pays répertoriés ci-après, toute plainte découlant de la présente Déclaration de Garantie sera déposée, puis jugée uniquement par la cour compétente située à a) Athènes pour la

Grèce

, b) Tel Aviv-Jaffa pour

Israël

, c)

Milan pour l’Italie, d) Lisbonne pour le

Portugal

, et e) Madrid pour l’Espagne ; et

9)

au Royaume-Uni

, les deux parties s’engagent à soumettre tous les conflits relatifs à la présente Déclaration de Garantie à la juridiction des cours anglaises.

Arbitrage :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

En Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine, en

Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en ex-République yougoslave de Macédoine, en Moldavie, en Ouzbékistan, en

Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au

Turkménistan, en Ukraine et en République fédérale de Yougoslavie,

tout désaccord résultant de la présente Déclaration de Garantie ou relatif à sa violation, sa rupture ou sa nullité sera définitivement réglé selon les Règles d’Arbitrage et de

Conciliation du International Arbitral Center de la Federal Economic Chamber de

Vienne (lois viennoises) par trois arbitres nommés conformément à ces règles.

L’arbitrage aura lieu à Vienne, Autriche, et la langue officielle des débats sera l’anglais.

La décision des arbitres sera considérée comme finale et liera les deux parties.

De ce fait, en vertu du paragraphe 598 (2) du Code de Procédures Civil autrichien, les parties renoncent expressément à l’application du paragraphe 595 (1) figure 7 de ce Code.

IBM peut cependant ester devant une cour compétente dans le pays d’installation.

En Estonie, Lettonie et Lituanie,

tout désaccord lié à la présente Déclaration de

Garantie sera définitivement résolu par voie d’arbitrage à Helsinki (Finlande), conformément aux lois d’arbitrage finlandaises en vigueur.

Chaque partie désignera un arbitre et les arbitres désignés nommeront collégialement un président.

Si aucun accord n’est trouvé concernant le président, ce dernier sera nommé par la Central Chamber of Commerce à Helsinki.

UNION EUROPEENNE (UE)

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT A TOUS LES PAYS DE l’UNION EUROPEENNE :

La garantie des Machines acquises dans les pays de l’Union Européenne est valide et applicable dans tous les pays de l’Union Européenne, sous réserve que les

Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays.

Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Pour obtenir le service prévu par la Garantie auprès d’IBM dans les pays de l’UE, consultez la liste des téléphones dans le Chapitre 3 Informations relatives à la

Garantie.

14

Type de machine 7969 Garantie et support

Vous pouvez prendre contact avec IBM à l’adresse suivante :

IBM Warranty & Service Quality Dept.

PO Box 30

Spango Valley

Greenock

Scotland PA16 0AH

CONSOMMATEURS

Les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation.

Ces droits ne sont pas affectés par les garanties fournies dans la présente Déclaration de Garantie.

AUTRICHE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, GRECE, ITALIE,

NORVEGE, PAYS-BAS, PORTUGAL, SUEDE ET SUISSE

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1.

La responsabilité d’IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de ses obligations liées directement ou indirectement

à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d’autres causes liées à cette

Déclaration de Garantie, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d’IBM) ou d’une telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine.

Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code Machine et le Code

Interne sous Licence («LIC»).

La limitation sus-mentionnée ne s’applique pas aux dommages corporels

(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2.

IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN

CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,

MEME S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES

ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU POUR TOUT DOMMAGE

ECONOMIQUE INDIRECT ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI

EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L’EVENEMENT A L’ORIGINE

DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE

CHIFFRES D’AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE

D’ECONOMIES ESCOMPTEES.

FRANCE ET BELGIQUE

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1.

La responsabilité d’IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de ses obligations liées directement ou indirectement

à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d’autres causes liées à ce

Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations

(en cas de faute d’IBM) ou d’une telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine qui a causé les

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

15

dommages.

Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code

Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).

La limitation sus-mentionnée ne s’applique pas aux dommages corporels

(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2.

IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN

CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,

MEME S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES

ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU POUR TOUT DOMMAGE

ECONOMIQUE INDIRECT ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI

EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L’EVENEMENT A L’ORIGINE

DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE

CHIFFRES D’AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE

D’ECONOMIES ESCOMPTEES.

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT AU(X) PAYS SPECIFIE(S) :

AUTRICHE

Les dispositions de la présente Déclaration de Garantie remplacent toute autre garantie légale applicable.

Etendue de la garantie :

La phrase suivante remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :

La garantie d’une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.

Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :

Le délai de prescription pour les consommateurs intentant une action pour rupture de garantie correspond au minimum au délai légal.

Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l’incapacité de réparer une Machine IBM, vous pouvez

éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation de l’accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.

Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.

Résolution d’incidents par IBM :

La ligne suivante est ajoutée à cet article :

Pendant la période de garantie, IBM vous remboursera les frais de transport de la

Machine en panne vers un centre IBM.

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne s’appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite.

La phrase suivante est ajoutée à la fin de l’alinéa 2 :

La responsabilité d’IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du Contrat du fait d’une négligence.

16

Type de machine 7969 Garantie et support

EGYPTE

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace l’alinéa 2 de cet article :

Le prix payé, en ce qui concerne tout autre dommage réel direct pour la Machine à l’origine de la réclamation.

Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le

Code Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).

Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).

FRANCE

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cet article :

Dans ce cas, quel que soit le fondement de l’action que vous pourriez engager contre IBM, IBM ne sera responsable qu’à concurrence : (alinéas 1 et 2 non modifiés).

ALLEMAGNE

Etendue de la garantie :

La phrase suivante remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :

La garantie d’une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.

Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :

La période minimale de garantie pour les Machines est de douze mois.

Si IBM ou votre revendeur se trouvait dans l’incapacité de réparer une Machine IBM, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation de l’accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.

Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.

Résolution d’incidents par IBM :

La ligne suivante est ajoutée à cet article :

Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un centre IBM sont à la charge d’IBM.

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne s’appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite.

La phrase suivante est ajoutée à la fin de l’alinéa 2 :

La responsabilité d’IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du Contrat du fait d’une négligence.

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

17

HONGRIE

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :

La limitation et l’exclusion indiquées dans le présent article ne s’appliqueront pas à la responsabilité pour rupture de contrat occasionnant des dommages corporels, y compris le décès, et des dommages à la santé causés intentionnellement par une faute grave ou un acte criminel.

Les parties acceptent que les limitations de responsabilité sont des dispositions valides et indiquent que l’article 314.(2) du code civil hongrois s’applique dans la mesure où le prix d’achat et d’autres avantages découlant de la présente

Déclaration de Garantie compensent cette limitation de responsabilité.

IRLANDE

Etendue de la garantie :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of

Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :

Pour l’application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte, déclaration, omission ou négligence du fait d’IBM en rapport avec l’objet d’une

Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Un certain nombre de

Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent de manière substantielle à la même perte ou aux mêmes dommages seront considérés comme

étant une seule Défaillance se produisant à la date de survenance de la dernière

Défaillance.

Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une Défaillance, vous avez droit à recouvrer des dommages d’IBM.

Le présent article expose les limites de responsabilité d’IBM, ainsi que votre recours exclusif.

1.

IBM assumera une responsabilité illimitée pour un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la négligence d’IBM.

2.

Toujours sous réserve des

Cas pour lesquels IBM n’est pas responsable

ci-après, IBM assumera une responsabilité illimitée pour les dommages matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d’IBM.

3.

Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l’entière responsabilité d’IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance quelle qu’elle soit n’excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les deux sommes suivantes : 1) 125 000 EUR, ou 2) 125 % du montant que vous avez payé pour la Machine directement en rapport avec la Défaillance.

18

Type de machine 7969 Garantie et support

Cas pour lesquels IBM n’est pas responsable

Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l’alinéa 1 ci-dessus, IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ne seront en aucun cas responsables des cas suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ont été informés de la survenance possible de tels dommages :

1.

perte ou détérioration des données ;

2.

préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou

3.

perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenu, de clientèle ou d’économies escomptées.

SLOVAQUIE

Limitation de responsabilité :

La phrase suivante est ajoutée à la fin du dernier paragraphe :

Les limitations s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites aux termes des articles §§ 373-386 du Code de Commerce slovaque.

AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

La responsabilité globale d’IBM à votre égard se limite au prix payé pour la

Machine à l’origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d’un manquement de la part d’IBM, ou ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie.

ROYAUME-UNI

Limitation de responsabilité :

Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :

Pour l’application du présent article, le terme «Défaillance» désigne tout acte, déclaration, omission ou négligence du fait d’IBM en rapport avec l’objet d’une

Déclaration de Garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle.

Un certain nombre de

Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même perte ou aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule Défaillance.

Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une Défaillance, vous avez droit à recouvrer des dommages d’IBM.

Le présent article expose les limites de responsabilité d’IBM, ainsi que votre recours exclusif.

1.

IBM assumera une responsabilité illimitée pour : a.

un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la négligence d’IBM ; et b.

toute inexécution de ses obligations mentionnées dans la Section 12 du Sale of Goods Act de 1979 ou dans la Section 2 du Supply of Goods and Services

Act de 1982, ou dans toute modification ou remise en vigueur légale de l’une de ces Sections.

2.

IBM assumera une responsabilité illimitée, toujours sous réserve des

Cas pour lesquels IBM n’est pas responsable

ci-dessus, pour les dommages matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d’IBM.

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

19

3.

Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l’entière responsabilité d’IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance quelle qu’elle soit n’excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre les deux sommes suivantes : 1) 75 000 livres sterling, ou 2) 125 % du prix d’achat total payable ou des redevances correspondant à la Machine directement en rapport avec la Défaillance.

Ces limites s’appliquent également aux fournisseurs et aux revendeurs d’IBM.

Elles indiquent le maximum pour lequel IBM et ses sous-traitants et revendeurs sont collectivement responsables.

Cas pour lesquels IBM n’est pas responsable

Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l’alinéa 1 ci-dessus, IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ne seront en aucun cas responsables des cas suivants, même si IBM, ses fournisseurs ou revendeurs ont été informés de la survenance possible de tels dommages :

1.

perte ou détérioration des données ;

2.

préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou

3.

perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenu, de clientèle ou d’économies escomptées.

Chapitre 3 Informations relatives à la garantie

Le présent Chapitre 3 contient des informations relatives à la garantie applicable à votre Machine, y compris la période de garantie et le type de service de garantie fourni par IBM.

Période de garantie

La période de garantie peut varier en fonction du pays ou de la région et est indiquée dans le tableau ci-dessous.

Remarque :

Le terme «Région» désigne soit Hong Kong soit Macao (Région

Administrative Spéciale de Chine).

Une période de garantie de trois (3) ans pour les pièces et d’un (1) an pour la main-d’oeuvre signifie qu’IBM fournit à titre gratuit le service prévu par la garantie :

1.

pour les pièces et la main-d’oeuvre pendant la première année de la période de garantie ; et

2.

uniquement pour les pièces, sous forme de remplacement, au cours de la deuxième et de la troisième année de la période de garantie.

IBM vous facturera toute main-d’oeuvre fournie pour l’exécution de la réparation ou du/des remplacement(s) au cours de la deuxième et de la troisième année de la période garantie.

Type de machine 7969

Pays ou Région d’acquisition

Monde

Période de garantie

1 an

Type de service prévu par la garantie*

5

* Pour consulter la légende et les explications concernant les différents types de service de garantie, voir «Types de services prévus par la garantie».

20

Type de machine 7969 Garantie et support

Types de services prévus par la garantie

Si nécessaire, IBM fournit un service de réparation ou de remplacement en fonction du type de service de garantie spécifié pour votre Machine dans le tableau ci-dessus et tel qu’il est décrit ci-après.

Le service prévu par la garantie peut être fourni par votre revendeur si celui-ci est habilité par IBM pour effectuer le service.

Le calendrier du service sera fonction de l’heure de votre appel et sous réserve de la disponibilité des pièces.

Les niveaux de service sont des objectifs de temps de réponse et ne sont pas garantis.

Il se peut que le niveau de service de garantie spécifié ne soit pas disponible dans tous les sites de par le monde et que des frais supplémentaires s’appliquent lorsque le service n’est pas du ressort habituel d’IBM ; pour plus de détails sur les pays et les sites, prenez contact avec votre délégué commercial IBM ou votre revendeur.

1.

Service Unité remplaçable par l’utilisateur («CRU»)

IBM vous fournit des CRU pour que vous les installiez vous-même.

Les informations sur les CRU et les instructions de remplacement sont fournies avec la Machine et sont disponibles auprès d’IBM à tout moment sur simple demande.

L’installation des CRU de niveau 1 vous incombe.

Si IBM installe une CRU de niveau 1 à votre demande, les frais d’installation vous seront facturés.

Vous pouvez installer une CRU de niveau 2 vous-même ou demander

à IBM de l’installer, sans frais supplémentaire, selon le type de service prévu par la Garantie de votre Machine.

IBM précise dans les éléments fournis avec une CRU de remplacement si la CRU défectueuse doit lui être renvoyée.

Lorsque le retour de l’unité défectueuse est requis, 1) les instructions de retour et un conteneur sont fournis avec la CRU de remplacement, et 2) la CRU de remplacement peut vous être facturée si IBM ne reçoit pas la CRU défectueuse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’unité de remplacement.

2.

Service sur site

IBM ou votre revendeur réparera ou remplacera la Machine défaillante sur votre site et en vérifiera le fonctionnement.

Vous devez mettre à disposition une zone de travail appropriée permettant le démontage et le remontage de la

Machine IBM.

Cette zone doit être propre, correctement éclairée et adaptée aux opérations.

En ce qui concerne certaines Machines, il se peut que certaines réparations requièrent l’envoi de la Machine à un centre de maintenance IBM.

3.

Service de collecte ou de dépôt*

Vous déconnecterez la Machine défaillante à des fins de collecte organisée par

IBM.

Il vous sera fourni un conteneur d’expédition pour que vous renvoyiez la

Machine à un centre de maintenance désigné.

Un transporteur récupérera votre

Machine et la livrera au centre de maintenance désigné.

A la suite de la réparation ou du remplacement de la Machine, IBM organisera la livraison en retour de la Machine à votre site.

Vous êtes responsable de l’installation et de la vérification de la Machine.

4.

Service de livraison ou d’expédition par le client

Vous livrerez ou expédierez, selon les instructions d’IBM (frais de transport payés d’avance, sauf indication contraire d’IBM), la Machine défaillante que vous conditionnerez de façon appropriée à un site désigné par IBM.

IBM mettra la Machine réparée ou remplacée à votre disposition à des fins de collecte ou, en cas de service d’expédition, IBM vous renverra la Machine réparée ou remplacée en port payé, sauf indication contraire d’IBM.

Vous êtes responsable de l’installation et de la vérification ultérieures de la Machine.

5.

CRU et Service sur site

Ce type de service prévu par la Garantie est une combinaison du Type 1 et du

Type 2 (voir ci-avant).

IBM Déclaration de garantie Z125-4753-08 04/2004

21

6.

CRU et Service de collecte ou de dépôt

Ce type de service prévu par la Garantie est une combinaison du Type 1 et du

Type 3 (voir ci-avant).

7.

CRU et Service de livraison ou d’expédition par le client

Ce type de service prévu par la Garantie est une combinaison du Type 1 et du

Type 4 (voir ci-avant).

Lorsqu’un service prévu par la Garantie de type 5, 6 ou 7 est indiqué, IBM déterminera le type de service prévu par la Garantie approprié pour la réparation.

* Ce type de service est appelé ThinkPad EasyServ ou EasyServ dans certains pays.

Le site Web IBM Machine Warranty à l’adresse http://www.ibm.com/servers/support/machine_warranties/ donne un aperçu mondial de la Garantie d’IBM pour les Machines et contient un glossaire des termes IBM, une Foire aux Questions (FAQ) et un Service de Support par produit

(Machine) avec des liens vers des pages de Support Produit.

La Déclaration de

Garantie IBM est également disponible sur ce site dans 29 langues.

Pour obtenir le service prévu par la Garantie, prenez contact avec IBM ou votre revendeur IBM.

Au Canada ou aux Etats-Unis, appelez le 1-800-IBM-SERV

(426-7378).

Dans les pays de l’Union européenne, consultez les numéros de téléphone ci-dessous.

Liste de numéros de téléphone pour les pays de l’Union européenne

Les numéros de téléphone font l’objet de modification sans préavis.

Pour connaître le numéro de téléphone à composer pour demander le service prévu par la

Garantie dans un pays intégré ultérieurement à l’Union Européenne et pas encore répertorié dans la liste ci-dessous, prenez contact avec IBM dans ce pays ou visitez le site Web susmentionné pour consulter la liste à jour des numéros de téléphone.

Allemagne -+49-1805-253553

Autriche -+43-1-24592-5901

Belgique -+32-70-23-3392

Chypre -+357-22-841100

Danemark -+45-4520-8200

Espagne -+34-91-714-7983

Estonie -+386-61-1796-699

Finlande -+358-8001-4260

France -+33-238-557-450

Grèce -+30-210-680-1700

Hongrie -+36-1-382-5720

Irlande -+353-1-815-4000

Italie -+39-800-820-094

Lettonie -+386-61-1796-699

Lituanie -+386-61-1796-699

Luxembourg -+352-298-977-5063

Malte -+356-23-4175

Pays-Bas -+31-20-514-5770

Pologne -+48-22-878-6999

Portugal -+351-21-892-7147

République tchèque -+420-2-7213-1316

Royaume-Uni -+44-0870-550-0900

Slovaquie -+421-2-4954-1217

Slovénie -+386-1-4796-699

Suède -+46-8-477-4420

22

Type de machine 7969 Garantie et support

Remarques

Le présent document peut contenir des informations ou des références concernant certains produits, logiciels ou services IBM non annoncés dans ce pays.

Pour plus de détails, référez-vous aux documents d’annonce disponibles dans votre pays, ou adressez-vous à votre partenaire commercial IBM.

Toute référence à un produit, logiciel ou service IBM n’implique pas que seul ce produit, logiciel ou service puisse être utilisé.

Tout autre élément fonctionnellement équivalent peut

être utilisé, s’il n’enfreint aucun droit d’IBM.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’évaluer et de vérifier lui-même les installations et applications réalisées avec des produits, logiciels ou services non expressément référencés par

IBM.

IBM peut détenir des brevets ou des demandes de brevet couvrant les produits mentionnés dans le présent document.

La remise de ce document ne vous donne aucun droit de licence sur ces brevets ou demandes de brevet.

Si vous désirez recevoir des informations concernant l’acquisition de licences, veuillez en faire la demande par écrit à l’adresse suivante :

IBM EMEA Director of Licensing

IBM Europe Middle-East Africa

Tour Descartes

La Défense 5

2, avenue Gambetta

92066 Paris-La Défense CEDEX

France

Pour le Canada, veuillez adresser votre courrier à :

IBM Director of Commercial Relations

IBM Canada Ltd.

3600 Steeles Avenue East

Markham, Ontario

L3R 9Z7

Canada

LE PRESENT DOCUMENT EST LIVRE «EN L’ETAT» SANS AUCUNE GARANTIE

EXPLICITE OU IMPLICITE.

IBM DECLINE NOTAMMENT TOUTE

RESPONSABILITE RELATIVE A CES INFORMATIONS EN CAS DE

CONTREFAÇON AINSI QU’EN CAS DE DEFAUT D’APTITUDE A L’EXECUTION

D’UN TRAVAIL DONNE.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, auquel cas l’exclusion ci-dessus ne vous sera pas applicable.

Le présent document peut contenir des inexactitudes ou des coquilles.

Il est mis à jour périodiquement.

Chaque nouvelle édition inclut les mises à jour.

IBM peut modifier sans préavis les produits et logiciels décrits dans ce document.

Les références à des sites Web non IBM sont fournies à titre d’information uniquement et n’impliquent en aucun cas une adhésion aux données qu’ils contiennent.

Les éléments figurant sur ces sites Web ne font pas partie des

éléments du présent produit IBM et l’utilisation de ces sites relève de votre seule responsabilité.

© Copyright IBM Corp.

2005

23

Notice d’édition

© Copyright IBM France 2005.

Tous droits réservés.

© Copyright International Business Machines Corporation 2005.

All rights reserved.

U.S.

Government Users Restricted Rights — Use, duplication, or disclosure restricted by GSA ADP Schedule Contract with IBM Corp.

Marques

IBM pourra utiliser ou diffuser, de toute manière qu’elle jugera appropriée et sans aucune obligation de sa part, tout ou partie des informations qui lui seront fournies.

Les termes qui suivent sont des marques d’International Business Machines

Corporation aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays :

Active

Active

Active

Alert

IBM

Memory

PCI

PCI-X on LAN

BladeCenter

Chipkill

Le logo e-business

Eserver

FlashCopy

IBM (logo)

IntelliStation

NetBAY

Netfinity

Tivoli

Tivoli Enterprise

Update Connector

Wake on LAN

Predictive Failure Analysis XA-32

ServeRAID XA-64

ServerGuide

ServerProven

TechConnect

X-Architecture

XpandOnDemand xSeries

Intel, Intel Xeon, Itanium et Pentium sont des marques d’Intel Corporation ou de ses filiales aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

Microsoft, Windows et Windows NT sont des marques de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

UNIX est une marque enregistrée de The Open Group aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

Java ainsi que tous les logos et toutes les marques incluant Java sont des marques de Sun Microsystems, Inc.

aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

Adaptec et HostRAID sont des marques d’Adaptec, Inc.

aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

Linux est une marque de Linus Torvalds aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

Red Hat, le logo Red Hat «Shadow Man» et tous les logos et les marques de Red

Hat sont des marques de Red Hat, Inc.

aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays.

Les autres noms de sociétés, de produits et de services peuvent appartenir à des tiers.

24

Type de machine 7969 Garantie et support

Remarques importantes

La vitesse du processeur correspond à la vitesse de l’horloge interne du microprocesseur.

D’autres facteurs peuvent également influer sur les performances d’une application.

Les vitesses de l’unité de CD-ROM recensent les débits de lecture variable.

La vitesse réelle varie et est souvent inférieure aux vitesses maximales possibles.

Lorsqu’il est fait référence à la mémoire principale, à la mémoire réelle et virtuelle ou au volume des voies de transmission, 1 ko correspond à environ 1 000 octets,

1 Mo correspond à environ 1 000 000 octets, et 1 Go correspond à environ

1 000 000 000 octets.

En matière de taille de disque dur ou de volume de communications, 1 Mo correspond à un million d’octets et 1 Go correspond à un milliard d’octets.

La capacité totale à laquelle l’utilisateur a accès peut varier en fonction de l’environnement d’exploitation.

La capacité maximale de disques durs internes suppose que toutes les unités de disque dur standard ont été remplacées et que toutes les baies d’unité sont occupées par des unités IBM.

La capacité de ces unités doit être la plus importante disponible à ce jour.

La mémoire maximale peut nécessiter le remplacement de la mémoire standard par un module de mémoire en option.

IBM ne saurait représenter ni garantir les produits et services ServerProven non

IBM, y compris en ce qui concerne les garanties de valeur marchande ou d’adaptation à une utilisation particulière.

Ces produits sont offerts et garantis uniquement par des tiers.

IBM ne saurait représenter ni garantir les produits autres que les siens.

Le support

(éventuel) de ces produits est assuré par un tiers et non par IBM.

Les applications fournies avec les produits IBM peuvent être différentes des versions mises à la vente et ne pas être fournies avec la documentation complète ou toutes les fonctions.

Recyclage et mise au rebut du produit

Le recyclage et la mise au rebut de cette unité doivent s’effectuer conformément à la réglementation locale et nationale.

IBM encourage les propriétaires de matériel informatique (IT) à recycler leur matériel dès lors que celui-ci n’est plus utilisé.

IBM propose une gamme de programmes et services concernant le recyclage du matériel informatique.

Des informations relatives à ces offres de recyclage sont disponibles sur le site Internet d’IBM à l’adresse http://www.ibm.com/ibm/environment/products/prp.shtml.

Remarques

25

Remarque :

Ce marquage s’applique uniquement aux pays de l’Union Européenne

(EU) et à la Norvège.

Les appareils sont marqués conformément à la Directive européenne 2002/96/CE en matière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).

Cette directive, applicable à l’ensemble de l’Union Européenne, concerne la collecte et le recyclage des appareils usagés.

Cette marque est apposée sur différents produits pour indiquer que ces derniers ne doivent pas être jetés, mais récupérés en fin de vie, conformément à cette directive.

Conformément à la Directive européenne DEEE, les équipements électriques et

électroniques (EEE) doivent être collectés séparément et réutilisés, recyclés ou récupérés en fin de vie.

Les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques portant la marque DEEE, conformément à l’Annexe IV de la Directive DEEE ne doivent pas mettre au rebut ces équipements comme des déchets municipaux non triés, mais ils doivent utiliser la structure de collecte mise à disposition des clients pour le retour, le recyclage et la récupération des déchets d’équipements

électriques et électroniques.

La participation des clients est essentielle pour réduire tout effet potentiel des équipements électriques et électroniques sur l’environnement et la santé en raison de la présence possible de substances dangereuses dans ces équipements.

Pour assurer une collecte et un traitement approprié, adressez-vous à votre interlocuteur IBM habituel.

Recyclage ou mise au rebut des piles et batteries

Ce produit peut contenir une batterie étanche au lithium-ion, au lithium, au nickel-métal-hydrure, au nickel-cadmium ou au plomb.

Pour connaître les instructions spécifiques à votre batterie, consultez votre manuel d’utilisation ou de maintenance.

Les piles et batteries de ce type doivent être rapportées à votre revendeur ou à votre partenaire commercial IBM qui se chargera de les faire recycler ou mettre au rebut selon la réglementation en vigueur.

Il se peut qu’il n’existe aucune installation prévue à cet effet dans votre région.

Dans les autres pays, reportez-vous à la réglementation en vigueur relative au recyclage et à la mise au rebut des piles et batteries ou consultez le site Internet à l’adresse http://www.ibm.com/ibm/environment/products/batteryrecycle.shtml.

Piles et batteries usagées doivent obligatoirement faire l’objet d’un recyclage conformément à la législation européenne, transposée dans le droit des différents

états membres de la communauté.

A cet effet, contactez le revendeur de votre produit IBM qui est, en principe, responsable de la collecte, sauf disposition contractuelle particulière.

26

Type de machine 7969 Garantie et support

Aux Pays-Bas, les dispositions suivantes s’appliquent.

A Taïwan, recyclez les batteries.

Bruits radioélectriques

Recommandation de la Federal Communications Commission

(FCC)

Remarque :

Cet appareil respecte les limites des caractéristiques des appareils numériques définies par la classe A, conformément au chapitre 15 de la réglementation de la FCC.

La conformité aux spécifications de cette classe offre une garantie acceptable contre les perturbations électromagnétiques dans les zones commerciales.

Ce matériel génère, utilise et peut émettre de l’énergie radiofréquence.

Il risque de parasiter les communications radio s’il n’est pas installé conformément aux instructions du constructeur.

L’exploitation faite en zone résidentielle peut entraîner le brouillage des réceptions radio et télé, ce qui obligerait le propriétaire à prendre les dispositions nécessaires pour en éliminer les causes.

Utilisez des câbles et connecteurs correctement blindés et mis à la terre afin de respecter les limites de rayonnement définies par la réglementation de la FCC.

IBM ne peut pas être tenue pour responsable du brouillage des réceptions radio ou télévision résultant de l’utilisation de câbles ou connecteurs inadaptés ou de modifications non autorisées apportées à cet appareil.

Toute modification non autorisée pourra annuler le droit d’utilisation de cet appareil.

Cet appareil est conforme aux restrictions définies dans le chapitre 15 de la réglementation de la FCC.

Son utilisation est soumise aux deux conditions suivantes : (1) il ne peut pas causer de perturbations électromagnétiques gênantes et (2) il doit accepter toutes les perturbations reçues, y compris celles susceptibles d’occasionner un fonctionnement indésirable.

Avis de conformité à la réglementation d’Industrie Canada pour la classe A

Cet appareil numérique de la classe A est conforme à la norme NMB-003 du

Canada.

Remarques

27

Recommandation relative à la classe A (Australie et

Nouvelle-Zélande)

Avertissement :

Ce matériel appartient à la classe A.

Il est susceptible d’émettre des ondes radioélectriques risquant de perturber les réceptions radio.

Son emploi dans une zone résidentielle peut créer des interférences.

L’utilisateur devra alors prendre les mesures nécessaires pour les supprimer.

Avis d’agrément (Royaume-Uni)

Avis aux clients

Ce matériel a été agréé par les services de télécommunications du Royaume-Uni

(numéro NS/G/1234/J/100003).

Avis de conformité à la directive de l’Union européenne

Le présent produit satisfait aux exigences de protection énoncées dans la directive

89/336/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la compatibilité électromagnétique.

IBM décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette directive résultant d’une modification non recommandée du produit, y compris l’ajout de cartes en option non IBM.

Ce produit respecte les limites des caractéristiques d’immunité des appareils de traitement de l’information définies par la classe A de la norme européenne EN

55022 (CISPR 22).

La conformité aux spécifications de la classe A offre une garantie acceptable contre les perturbations avec les appareils de communication agréés, dans les zones commerciales et industrielles.

Avertissement :

Ce matériel appartient à la classe A.

Il est susceptible d’émettre des ondes radioélectriques risquant de perturber les réceptions radio.

Son emploi dans une zone résidentielle peut créer des interférences.

L’utilisateur devra alors prendre les mesures nécessaires pour les supprimer.

Avis de conformité à la classe A (Taïwan)

28

Type de machine 7969 Garantie et support

Avis de conformité à la classe A (Chine)

Avis de conformité aux exigences du Voluntary Control

Council for Interference (VCCI) japonais

Remarques

29

30

Type de machine 7969 Garantie et support

Index

B

bruits radioélectriques, recommandation relative à la classe

A 27

C

classe A, recommandation sur les bruits radioélectriques 27

E

Etats-Unis, recommandation de la FFC relative à la classe

A 27

Etats-Unis, recommandation sur les bruits radioélectriques relative à la classe A 27

F

FCC, recommandation relative à la classe A 27

M

marques 24

R

recommandations

bruits radioélectriques 27

FCC, classe A 27

remarques importantes 25

© Copyright IBM Corp.

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Type de machine 7969 Garantie et support

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Référence : 40K0932

(1P) P/N: 40K0932