les guides juridiques
Bilan pédagogiquE Et financiEr
CAdRe B
Activité en propre de l’organisme de formation et activité sous-traitée
Ce cadre vise à présenter l’intégralité de l’activité de formation professionnelle continue du prestataire de formation qui a été analysée au préalable au titre de ses produits et de ses charges. Tous les stagiaires doivent être comptabilisés dans ce cadre B
Cette activité peut être réalisée :
- directement au profit du client destinataire final de la prestation. L’organisme agit pour son propre compte ;
- pour le compte d’un autre organisme de formation (donneur d’ordre) au profit de ses clients. Dans ce cas, l’organisme est le sous-traitant d’un autre organisme de formation ;
- par délégation, par un sous-traitant. Dans ce cas, l’organisme est le donneur d’ordre et confie la formation des stagiaires à un autre organisme de formation.
ligne 1 et 2
▲
attention
Les actions de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience, d’accompagnement, d’information et de conseil des créateurs ou repreneurs d’entreprise, en tant que prestations d’orientation ou d’accompagnement entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, doivent être incluses dans le cadre B.
Elles correspondent au volume d’actions en nombre de stagiaires et nombre d’heures-stagiaires effectivement réalisé par les personnes déclarées page 1, cadre D, ligne 1.
Total cadre B par colonne = 1 + 2 ligne 3
▲
attention
Contrôle de cohérence
L’analyse du volume de formation réalisé par le prestataire de formation permet d’apprécier le caractère adapté des moyens humains et matériels consacrés à la réalisation de l’activité de formation, tant par rapport au nombre des intervenants, au nombre d’heures réalisées et aux dépenses de formation enregistrées en comptabilité.
Elle correspond au volume d’actions en nombre de stagiaires et nombre d’heures-stagiaires effectivement réalisé par les personnes déclarées page 1, cadre D, ligne 2.
Cette dernière ligne correspond au volume réalisé par un sous-traitant pour le compte du prestataire de formation qui renseigne le bilan pédagogique et financier.
Les dépenses engagées par l’organisme de formation (donneur d’ordre) ayant recours à la soustraitance sont isolées :
- dans le sous-compte « 604. Achats de prestations de formation »
(voir p. 32)
;
- ou dans le sous-compte « 6226. Honoraires de formation »
(voir p. 33)
.
sommaire
les
guides juridiques
© Les fiches pratiques de la formation continue
41
Edition 2014
