les guides juridiques
Bilan pédagogiquE Et financiEr
case 60
case 60/a case 604
case 61
case 61/ B case 613
CAdRe C
Charges de l’organisme
Achats
Première ligne à droite
Il convient d’indiquer ici l’ensemble des comptes de charges relatifs aux acquisitions de biens et de services qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’organisme au titre de son activité de formation professionnelle continue.
Exemple
Achats de matières premières et fournitures, fournitures consommables, emballages, achats d’études et prestations de services, achats de matériel, équipements et travaux…
Achat de prestations de formation
Cette case récapitule les relations de sous-traitance au sens légal et comptable. Cette soustraitance est dite « intégrée » au processus de production. Toutes les actions de formation achetées à d’autres organismes de formation pour le compte des clients de l’organisme de formation déclarant constituent une sous-traitance à comptabiliser ici, à la différence d’actions de formation pour le personnel de l’organisme de formation déclarant à prendre en compte dans la rubrique suivante (case 61).
▲
attention
Ne doivent pas être pris en compte ici, les travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs avec qui le dispensateur de formation a conclu des contrats de prestation de services de formation
( voir Fiches 26-5 et 26-17 et suivantes )
. Ces derniers intervenants doivent être comptabilisés dans la rubrique 62
« Autres services extérieurs »
.
Services extérieurs
Première ligne à droite
Les comptes des charges externes, autres que les achats en provenance de tiers, sont comptabilisés ici.
Cette case correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 61.
Figurent ici, notamment, les « sous-traitances générales » (compte 611) autres que celles incorporées directement aux prestations de formation vendues par l’organisme de formation et relevant, entre autres, du compte 604
(voir ci-dessus)
.
Exemple
Achat de formation pour le personnel de l’organisme de formation.
Les redevances dues pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont inscrites au débit du compte 65 « Autres charges de gestion courante »
.
Locations
Il convient de pouvoir identifier au titre du montant total indiqué dans un premier temps au titre des locations :
- case 6132 : les locations immobilières liées à la formation ;
- case 6135 : les locations de matériel pédagogique lié à la formation.
Exemple
La location de vidéoprojecteurs utilisés à l’appui des actions de formation.
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Bilan pédagogiquE Et financiEr
case 62
case 62 / c case 621 case 622 case 6226 case 623
Autres services extérieurs
Cette case correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 62.
Première ligne à droite
Sont comptabilisés ici les comptes des charges externes autres que les achats en provenance de tiers.
Exemple
Frais de personnel extérieur à l’entreprise, rémunération d’intermédiaires et honoraires, publicité, publications et relations publiques, frais de déplacements, missions, frais postaux et frais de télécommunications…
Les redevances dues pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont inscrites au débit du compte 65 « Autres charges de gestion courante ».
Personnel extérieur à l’entreprise
Il convient de renseigner ici les dépenses engagées, pour la réalisation de l’activité de formation professionnelle continue, en cas de recours à des intérimaires, à du personnel détaché ou prêté par une autre entreprise (du groupe ou autre entité)
( voir Fiche 26-15 )
.
▲
attention
Si les rémunérations du personnel détaché ou prêté à l’entreprise sont directement prises en charge par l’organisme de formation (bénéficiaire), elles sont à prendre en compte au compte 64
Toutefois, depuis la loi du 28 juillet 2011, il convient d’opter pour une refacturation et non une prise en charge directe des salaires. Celle-ci doit se faire strictement à l’euro près s’agissant des salaires versés au salarié pendant la mise à disposition, des charges sociales afférentes, ainsi que, s’il y a lieu, des frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition
( voir Fiche 26-15-2 )
.
Rémunération d’intermédiaires et honoraires
Les honoraires constituent la rémunération d’une prestation ou d’une collaboration réalisée par une personne en toute indépendance et pour laquelle la pratique d’un art ou d’une science est prépondérante.
Les honoraires constituent des rémunérations, occasionnelles ou non, versées à :
- des personnes exerçant une profession libérale (commissaire aux comptes, expert-comptable, avocat, conseil juridique, architecte…) ;
- des agents d’affaires, de contentieux, d’information, de publicité.
Honoraires de formation
Il convient d’isoler les honoraires versés aux prestataires – travailleurs indépendants/auto- entrepreneurs – qui ont été identifiés, en tant que personnes dispensant des heures de formation dans le cadre d’une relation de sous-traitance, dans la page 1, cadre D, ligne 2
au titre de l’exécution de contrats de prestation de services
( voir Fiche 26-5 )
.
▲
attention
Les travailleurs indépendants réalisant des prestations de formation ne doivent pas être pris en compte dans cette rubrique s’ils sont dirigeants ou exploitants de l’organisme de formation remplissant l’imprimé. Ils sont indiqués dans la rubrique 64 relative aux charges de personnel
.
Publicité, publications, relations publiques
Il convient d’indiquer les dépenses de publicité, de publications, de relations publiques engagées au titre de l’activité de formation professionnelle continue.
Si ces dépenses peuvent être rattachées directement à l’activité de formation dès leur réalisation
(acquisition des produits), il convient d’enregistrer la charge correspondante au compte 6234.
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case 63
case 63 / d
case 64
case 64 / e case 641
Toutefois, cette individualisation de la dépense est souvent difficile, voire impossible, et dans ce cas il convient de prendre en compte ces charges au compte 60 « Achats » sans les isoler dans un second temps au compte 6234.
Les dépenses de publicité doivent respecter certaines règles pour être conformes à la réglementation
( voir Fiche 24-9 )
.
Impôts, taxes et versements assimilés
Cette case correspond :
- aux versements obligatoires à l’État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ;
- et aux versements institués par l’autorité publique, notamment pour le financement d’actions d’intérêt économique ou social.
Ces prélèvements obligatoires à la charge de l’entreprise constituent des charges de l’exercice au cours duquel l’activité a été génératrice des faits ou des situations entraînant l’exigibilité de ces prélèvements.
Il convient donc de renseigner cette case en reportant le montant des impôts, taxes et versements inclus dans les documents comptables. La case correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 63.
Charges de personnel
Sont enregistrés ici :
- l’ensemble des rémunérations du personnel du prestataire de formation et, le cas échéant, de l’exploitant individuel, en contrepartie du travail fourni ;
- les charges au profit des salariés liées à la rémunération (cotisations de Sécurité sociale, supplément familial, versements aux CE, aux mutuelles, aux caisses de retraite…).
Première ligne à droite
Le montant à renseigner dans la case E est à indiquer pour un « montant chargé », c’est-à-dire le montant des rémunérations brutes auxquelles on ajoute les charges de Sécurité sociale pour les salariés, les cotisations sociales personnelles de l’exploitant et les autres charges sociales.
Cette case correspond à la différence entre le cumul des comptes débiteurs et le cumul des comptes créditeurs, pour les seuls comptes commençant par 64.
▲
attention
Des sommes représentant des salaires doivent apparaître dans la case 64 / E et, le cas échéant, dans la case suivante si en page 1 les lignes b, c et d du cadre D ont été renseignées.
Rémunérations du personnel
Il convient de renseigner cette rubrique en retenant la masse salariale brute totale du personnel du prestataire de formation, y compris celle versée aux gérants majoritaires et administrateurs de société à l’exclusion des jetons de présence, avec une sous-distinction entre :
- case 6411 : les « Salaires des formateurs » ;
- case 6411 : les « Autres salaires ».
Les rémunérations du personnel détaché ou prêté à l’entreprise pris en compte directement en charge par l’organisme de formation (bénéficiaire), sont à prendre en compte dans cette rubrique. Toutefois, depuis la loi du 28 juillet 2011, il convient d’opter pour une refacturation et non une prise en charge directe des salaires. Celle-ci doit se faire strictement à l’euro près s’agissant des salaires versés au salarié pendant la mise à disposition, des charges sociales afférentes, ainsi que, s’il y a lieu, des frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de la mise à disposition
( voir Fiche 26-15 )
. Dans ce cas, ces rémunérations remboursées à l’entreprise prêteuse sont à indiquer
dans le compte 62 « Autres services extérieurs »
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Bilan pédagogiquE Et financiEr
case 644
case 65
case 65 / F
case 66 / g
▲
attention
L’entrepreneur (travailleur indépendant) d’une entreprise individuelle ayant la qualité d’organisme de formation est à prendre en compte dans la rubrique suivante.
Rémunération du travail de l’exploitant
Il s’agit des organismes de formation créés sur la base d’une entreprise individuelle (EI) appelée
également entreprise en nom personnel. L’identité de l’entreprise se confond avec celle du dirigeant, qui est donc indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l’entreprise.
L’entrepreneur est seul (sans associé), et il a le statut de travailleur indépendant, le cas échéant, sous la forme de l’auto-entrepreneur.
Exemple
Structure de référence des professions libérales, des artisans et des commerçants.
Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au débit de ce compte, les rémunérations de l’exploitant et de sa famille lorsqu’aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni.
À ce titre, le Comité national de la comptabilité (CNC) estime qu’il convient d’évaluer cette rémunération en référence à un salaire de substitution que coûteraient un ou plusieurs salariés, hors charges sociales, pour remplacer le chef d’entreprise.
▲
attention
Comment ventiler la sous-traitance dans le BPF ?
Trois cas possibles
•
La case 604 « Achats de prestations de formation » accueille la sous-traitance incorporée dans un cycle de production de l’organisme de formation effectuée par une personne morale au profit directement du client final
•
La case 622 « Rémunération d’intermédiaires et honoraires » accueille la sous-traitance incorporée dans un cycle de production de l’organisme de formation effectuée par un travailleur indépendant ou auto-entrepreneur (personne physique) et percevant des honoraires de formation
•
La case 61 « Services extérieurs » accueille la sous-traitance non incorporée dans un cycle de production nécessaire à l’activité de l’organisme de formation qui n’est pas à destination du client
final (mais pour les besoins propres de l’organisme)
Autres charges de gestion courante
Il convient d’indiquer ici les charges d’exploitation qui n’entrent pas dans les consommations de l’exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée.
Exemples
•
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
•
(651).
Pertes sur des créances irrécouvrables (654) : c’est-à-dire des pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel eu égard notamment à la nature de l’activité, au volume des affaires traitées. À l’inverse, quand le caractère habituel fait défaut, c’est une subdivision du compte « Charges exceptionnelles » visé dans une rubrique suivante.
Charges financières
Il convient d’indiquer ici les charges rattachées à la gestion financière à l’exclusion des services bancaires qui sont compris dans les « Autres services extérieurs » case 62
Exemples
Intérêts des emprunts financiers et intérêts des découverts bancaires…
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case 67 / H case 68 / i case 69 / J
Charges exceptionnelles
Il convient d’indiquer ici les charges exceptionnelles, c’est-à-dire les charges dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation normale de l’organisme de formation (qu’il s’agisse d’opérations de gestion, d’opérations en capital, d’amortissements ou de provisions).
Exemples
Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice (à condition d’avoir un caractère non habituel), sanctions, pénalités, cession d’actifs…
dotations aux amortissements et aux provisions
Ici apparaît la dotation annuelle aux amortissements et aux provisions attachée à l’activité de formation professionnelle continue pour l’exercice comptable de référence.
Participation des salariés – impôts sur les bénéfices et assimilés
Cette case indique le montant de la participation aux résultats au profit des salariés pour l’exercice au cours duquel ils ont effectivement travaillé ainsi que les impôts dus sur les bénéfices et assimilés.
Exemples
Impôts dus en France ou impôts dus à l’étranger.
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Bilan pédagogique de l’organisme de formation
Type de stagiaires de l’organisme p.39
Activités en propre de l’organisme et activité sous-traitée p.41
Objectif général des prestations dispensées p.42
BILAN PEDAGOGIQUE
EXCERCICE COMPTABLE DU
|__|__| |__|__| |__|__|__|__|
AU
|__|__| |__|__| |__|__|__|__|
A. TYPE DE STAGIAIRES DE L’ORGANISME
Nombre de Stagiaires
Salari
és bénéficiant d’un financement par l’employeur dont salariés sous contrat de professionnalisation
Demandeurs d’emploi bénéficiant d’un financement public
Particuliers à leurs propres frais
Autres stagiaires
1
2
3
4
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
Nombre d’heures-stagiaires
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
TOTAL (1+2+3+4) A
B. ACTIVITÉ EN PROPRE DE L’ORGANISME ET ACTIVITÉ SOUS-TRAITÉE
Nombre de Stagiaires
Formés par votre organisme pour son propre compte
Formés par votre organisme pour le compte d’un autre organisme
1
2
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
TOTAL (1+2)
Formations confiées par votre organisme à un autre organisme de formation
B
3 |__|__|__|__|__|__|__|__|
C. OBJECTIF GÉNÉRAL DES PRESTATIONS DISPENSÉES
Nombre de Stagiaires
Formations visant une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) .................................................................. 1
.
dont de niveau dont de niveau
I et II
III
(égal ou> à celui de la licence ou des écoles d’ingénieur)
(BTS, DUT ou DEUG
…)
......
........................................................ dont de niveau
IV
(BTn, BT, BP ou BM…)
......................................................... dont de niveau
V
(BEP, CAP ou CFPA 1 er degré…)
............................................
Autres formations professionnelles continues (initiation, perfectionnement, …) 2
P restations d’orientation et d’accompagnement................................................ 3
dont bilans de compétence ............................................................................................
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
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TOTAL (1+2+3) C
D. SPÉCIALITÉS DE FORMATION
Spécialités de formation (indiquer la spécialité en clair) Code Nombre de stagiaires
Nombre d’heures-stagiaires
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
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Nombre d’heures-stagiaires
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
|__|__|__|__|__|__|__|__|
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Nombre d’heures-stagiaires
Spécialités de formation p.44
.......................................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
.....................................................................................................
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Autres : ..................................................................................................
TOTAL :................................................................................................. D
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Nom et qualité de la personne susceptible de donner tous renseignements
NOM ET QUALITÉ DE LA PERSONNE SUSCEPTIBLE DE DONNER TOUS LES RENSEIGNEMENTS UTILES
Nom et prénom : ....................................................................................
Qualité : .................................................................................................
Tél. .................................................................................................................................
À ........................................................................................... , le ....................................... Signature :
Nom et qualité du signataire : ..................................................................................
...............................................................................................................................
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Quelles prestations prendre en compte dans le bilan pédagogique ?
Cette dernière page de l’imprimé est consacrée au bilan pédagogique de l’organisme de formation au regard du
que les données financières.
Selon la nature de la prestation
Le périmètre visé par le volet pédagogique inclut les actions de formation à proprement parler et les autres prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, soit les
prestations d’orientation, d’évaluation et d’accompagnement
En revanche, on exclut la validation isolée au titre du bilan pédagogique.
▲
attention
Pour la validation des acquis de l’expérience (VAE), doit être pris en compte au titre du bilan pédagogique, l’accompagnement (phase après la décision de recevabilité du dossier). L’organisation des jurys qui ne prévoit pas d’intervention pédagogique doit être, quant à elle, exclue du bilan.
Selon « la personne » qui réalise la prestation
Sont à dissocier dans les factures émises par l’organisme de formation :
- les prestations réalisées et animées directement par les personnes identifiées dans la ligne 1 du cadre D de la page 1
qui seront ventilées dans le cadre A, cadre B (lignes 1 et 2), cadre C
et cadre D de la page 4 ;
- les prestations réalisées mais qui ont été sous-traitées à un autre organisme de formation
– dont les formateurs ont été identifiés dans la ligne 2 du cadre D de la page 1 – qui apparaîtront uniquement à la ligne 3 du cadre B de la page 4.
Données relatives aux stagiaires formés et aux spécialités dispensées
Outre l’utilisation à des fins de statistiques et de contrôle, les informations relatives au nombre de stagiaires formés et aux spécialités dispensées ont vocation à être reprises dans la liste relative aux organismes de formation rendue publique par l’administration
▲
attention
Contrôle de cohérence entre les cadres A, B, C et D
Les cases « Total » identifiées avec les lettres A, B, C, D des cadres A, B, C, D doivent normalement indiquer le même nombre de stagiaires et le même nombre d’heures-stagiaires. Ce contrôle de cohérence est officialisé dans la notice.
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38
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