VIII Contrat de projet
1 Production du contrat de projet
Le contrat de projet est préparé par le Secrétariat de l’OIBT immédiatement après que le projet a été approuvé et financé par le CIBT. Ce contrat répartit les rôles et compétences du gouvernement membre, de l’agence d’exécution et de l’OIBT dans l’exécution du projet ou de l’avant-projet en fonction du document de projet et des manuels et lignes directrices OIBT concernés.
Le gouvernement, intervenant par l’entremise de son point focal, et l’agence d’exécution étudient le texte du contrat et lorsqu’ils le jugent acceptable, le ratifient et le transmettent à l’OIBT pour le faire contresigner par le Directeur exécutif. Le contrat de projet prend effet lorsque toutes les parties y ont apposé leur signature. On trouvera un modèle de contrat de projet spécifiant les obligations contractuelles et d’autres dispositions en Annexe D.
Entre autres dispositions, le contrat de projet comporte des procédures détaillées relatives à :
• L’exécution du projet ;
• Son financement ;
• L’utilisation des fonds ;
• Ses comptes, écritures et rapports ;
• Ses publications et rapports techniques ;
• La mise à disposition de biens d’équipement ;
• Le cahier des charges du gouvernement ;
• La suspension du projet ;
• Sa résiliation ;
• Le règlement des litiges ;
• La modification du contrat.
2 Signataires du contrat de projet
Les représentants dûment nommés de l’Organisation internationale des bois tropicaux, du gouvernement du pays membre de l’OIBT et de l’agence exécution en charge du projet sont les signataires acceptés du contrat de projet. De manière spécifique, ces signataires sont le directeur exécutif de l’OIBT et le chef du point focal désigné par le gouvernement et l’agence d’exécution. Le contrat de projet prend effet à sa signature par toutes les parties contractantes.
3 Contrats subsidiaires
Toutes les agences collaboratrices identifiées dans le document de projet doivent conclure l’accord subsidiaire avec l’agence exécution afin de fixer les termes de leur collaboration à l’exécution du projet.
Un contrat subsidiaire définit les rôles de chaque agence, les sommes et le calendrier des contributions homologues, et les conditions requises s’agissant des rapports devant être produits et du suivi des travaux qui sera assuré. Le contrat subsidiaire doit être soumis à l’OIBT et constitue à ce titre un préalable au décaissement du premier des versements devant financer l’exécution. On trouvera en
Annexe E un exemple de contrat de ce type (susceptible de servir de modèle) entre une agence d’exécution et une agence collaboratrice.
Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
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