4 Catégories de classement
Le Panel d’experts a adopté des catégories de décision standards pour produire ses recommandations aux Comités sur les projets et avant-projets. À l’heure actuelle, le Panel utilise sept catégories de décisions en conformité avec les décisions 4(XXV) et 8 (XXV) prises par le Conseil lors de sa 25ème session à Yokohama en novembre 1998. Elles sont expliquées en Annexe A.
Les « catégories de décisions » ont été amendées pour prendre en compte la Décision 4(XXV) « Poursuite du renforcement et de la rationalisation des travaux des Comités », annexe A, IV. « Évaluation et approbation », lorsqu’il est seulement demandé au Panel d’experts de transmettre aux Comités les projets nécessitant des modifications mineures ou aucune modification ; et la Décision 8 (XXV) « Gestion du Fonds du Partenariat de Bali », dans lequel au point 4. le mandat du Panel d’experts est étendu à l’identification de projets, avant-projets et activités admissibles au un financement par le Fonds du
Partenariat de Bali en fonction des critères annexés à la Décision.
Nouveau système d’évaluation
À la trentième session du Conseil, celui-ci a approuvé le recours à un nouveau système d’évaluation reposant sur des critères et indicateurs et des seuils quantitatifs. Ce système d’évaluation est appliqué
à tous les nouveaux projets. Dans un souci d’équité, toutes les propositions soumises avant le 30ème
Panel et resoumises avec des révisions seront évaluées selon l’ancien système d’évaluation.
Pour ceux intéressés, les « outils » et le cadre de base du nouveau système d’évaluation quantitative est montré en Annexe B.
Les catégories de décisions reposant sur des critères d’attribution quantitatifs sont les suivantes :
1) Proposition recommandée au Comité moyennant des amendements.
2) La proposition requiert des modifications essentielles et sera renvoyée aux auteurs.
3) La proposition n’est pas acceptée car une proposition d’avant-projet est requise et, selon l’indication du Panel d’experts, celle-ci doit être resoumise au Panel d’expert ou directement au Comité.
4) Proposition non recommandée mais soumise au Comité avec recommandation de ne pas approuver la proposition de projet.
5) Proposition non recommandée mais soumise au Comité assortie de la recommandation de ne pas l’approuver. Une justification doit être fournie à l’auteur et au Comité, soit p. ex. les scores quantitatifs recueillis par la proposition n’atteignent pas un certain seuil (en cas de proposition de projet rev. 2), défaut de pertinence, informations insuffisantes, etc..
Le Manuel révisé de formulation des projets OIBT (troisième édition, 2008) a pris en compte le nouveau système d’évaluation proposé. En fonction de cela, les pays membres peuvent préparer les propositions de projets suivant le nouveau système adopté par le Conseil.
Les modalités d’application des systèmes d’évaluation seront arrêtées par le Conseil. Le secrétariat de l’OIBT peut fournir de plus amples informations sur le système en vigueur pour les projets nouveaux et révisés.
Manuel des procédures d’opérations normalisées du cycle des projets OIBT
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