Guide PCH aide humaine
Annexe 4 : mode de calcul des degrés de parenté
Code civil
Article 741
La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.
Article 742
La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.
On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante.
Article 743
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à l'égard de l'enfant et des aïeuls à l'égard du petit-fils ou de la petite-fille ; ainsi de suite.
En ligne collatérale, les degrés se comptent par génération, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.
Ainsi, les frères et sœurs sont au deuxième degré ; l'oncle ou la tante et le neveu ou la nièce sont au troisième degré ; les cousins germains et cousines germaines au quatrième ; ainsi de suite.
Arrière-grands-parents
3
ème
degré
Grands-parents
2
ème
degré
Grands-Oncles/tantes
4
ème
degré
3èe
Père
1 er
degré
3èe
Mère
1 er
degré
Oncles/tantes
3
ème
degré
Tantes/oncles
3
ème
degré
Cousins
5
ème
degré
Personnes étudiée
1
Enfants
ème
degré
Sœurs/frères
2
ème
degré
Nièces/neveux
3
ème
degré
Cousins germains
4
ème
degré
Cousins issus de germains
5
ème
degré
Cousins issus de germains 4
ème
degré
Cousins issus de germains
5
ème
degré
Cousins
6
ème
degré
Cousins
7
ème
degré
Petits-enfants
2
ème
degré
Petit(e)s-nièces/neveux
4
ème
degré
Cousins issus de germains
6
ème
degré
Cousins issus de germains
6
ème
degré
Cousins
8
ème
degré
Arrière-petits-enfants
3
ème
degré
Arrière-petit(e)s-nièces/neveux
5
ème
degré
Cousins issus de germains
7
ème
degré
Cousins issus de germains
7
ème
degré
Cousins
9ème degré
Le degré de parenté se détermine en comptant le nombre de branches entre la personne concernée et le membre de sa famille.
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