Guide PCH aide humaine
Comme tout bénéficiaire de la PCH, la personne handicapée hébergée chez un accueillant familial choisit l’aidant de son choix. A ce titre, elle peut décider que tout ou partie de l’aide soit mise en œuvre par l’accueillant familial.
La PCH peut donc financer une partie des sommes versées à l‘accueillant familial si l’aide humaine apportée par l’accueillant familial répond aux besoins de compensation pris en charge dans le cadre de la PCH.
La valorisation des heures d’aide humaine effectuées par l’accueillant familial ne peut excéder la rémunération fixée dans le contrat d’accueil au titre de la rémunération journalière des services rendus et de l’indemnité journalière pour sujétions particulières. Le tarif PCH applicable est celui de l’emploi direct. Il ne s’agit pas de forfaitiser le montant de la PCH à la base mais d’en limiter le versement au montant de ces rémunérations. Le montant versé pourra ainsi être inférieur au montant de ces rémunérations si l’aide humaine relevant de la PCH et mise en œuvre par l’accueillant, valorisée au tarif emploi direct, n’en atteint pas le montant.
Le bénéficiaire de la PCH peut aussi choisir de se faire aider par une autre personne que l’accueillant familial.
Dans ce cas, le montant de l’aide humaine est déterminé de manière classique en tenant compte du statut de l’aidant.
Articulation avec l’aide sociale
L’aide sociale est subsidiaire, elle interviendra après une éventuelle prise en charge par la PCH.
7.4 -
Accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance
Un enfant handicapé peut être pris en char ge au titre de l’aide sociale à l’enfance dans un établissement de l’aide sociale à l’enfance ou en famille d’accueil. Aucune règle spécifique n’a été posée par les textes dans cette situation, il faut donc composer avec le texte général relatif à la PCH.
L’accès à la PCH se fait comme pour tout enfant handicapé. Seul le bénéficiaire d’une AEEH de base pour un enfant ouvrant droit à un complément d’AEEH. Peut accéder aux aides humaines de la PCH. En cas de placement d’un enfant, le juge se prononce sur le maintien ou non de l’AEEH aux parents. La PCH ne pourra être attribuée que si l’AEEH a été maintenue à l’un des parents. A ce titre, il convient de rappeler que le service de l’aide sociale
à l’enfance ne peut être bénéficiaire de l’AEEH.
Dans des situation s exceptionnelles une famille d’accueil ASE peut percevoir les prestations familiales et donc l’AEEH pour l’enfant handicapé accueilli dont elle est considérée comme ayant la charge complète, situation rare nécessitant la rupture totale des liens familiaux
. C’est la l’organisme débiteur des prestations familiales qui apprécie ce critère, la MDPH se bornant à constater qu’il existe ou non un allocataire pour cet enfant.
Prise en charge en établissement social
S’il y a toujours un bénéficiaire de l’AEEH, la PCH attribuée le sera au titre des dispositions de la PCH en
établissement.
Prise en charge en famille d’accueil
Lorsque l’AEEH n’est pas maintenue aux parents et dans des situations exceptionnelles de rupture totale des liens familiaux, la CAF peut décide r d’attribuer l’AEEH à la famille d’accueil. Dans ce cas l’enfant peut accéder à la PCH s’il y est éligible. Il s’agira alors d’une PCH à domicile.
Impossibilité d’accès à la PCH
S’il n’y aucun bénéficiaire de l’AEEH, la PCH enfant ne peut être attribuée. Dans ce cas les aides nécessaires à l’enfant en raison de son handicap relèvent d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance puisque celle-ci doit pourvoir à l’ensemble des besoins des mineurs confiés au service (article L.221-1 du CASF).
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