Guide PCH aide humaine
déplacer
» mais qui utilise un fauteuil roulant qu’elle manipule seule, il n’y a pas besoin d’une aide humaine pour la totalité des déplacements, même si dans certaines circonstances il y aura besoin d’une aide occasionnelle.
Temps plafonds et facteurs majorant les temps d’aide
Des temps plafonds réglementaires ont été fixés de manière à englober la plupart des besoins, même très lourds.
Ces temps sont rappelés cidessous, ainsi que dans les tableaux des temps par activité de l’outil Excel présenté plus loin. Le temps maximum ne correspond donc pas à une situation moyenne pour une personne
totalement dépendante mais bien à la situation la plus lourde au regard de facteurs aggravants. Pour cette raison, le temps cumulé moyen de suppléance complète pour l’ensemble des sous-activités d’un acte essentiel n’atteint pas le temps plafond. Pour chaque acte essentiel, la présence de facteurs aggravants (raideur, entrave, obésité, intervention de deux aidants…), peut justifier l’attribution d’un temps plus important.
Concernant notamment la nécessité d’intervention de 2 aidants (entrant dans le cadre de la PCH), cela peut conduire à majorer le temps d’aide pour l’activité ou la sous-activité considérée. Toutefois, cette majoration devra
être incluse dans le temps plafond, sauf situation exceptionnelle où un déplafonnement pourra être décidé par la
CDAPH (cf § 4.6)
C’est le cumul des plafonds journaliers des actes
de l’entretien personnel soit 70 minutes +40 minutes + 1h 45 minutes + 50 minutes = 4h 25 minutes
déplacements soit 35 minutes + 5 minutes (30h par an /365)
participation à la vie sociale soit 60 minutes
qui aboutit au plafond de 6h05 par jour au titre des actes essentiels.
Outil d’appui à la détermination des temps d’aide pour les actes essentiels
Cet outil en format Excel précise le périmètre des activités et propose des temps moyens et des fréquences. Ces
temps ainsi que ces fréquences sont indicatifs et doivent être utilisés comme des repères pour l’élaboration du plan d’aide humaine individualisé, tenant compte des caractéristiques de la situation de la
personne : environnement facilitant ou non, facteurs aggravants ou non.
Ces éléments sont d’ailleurs modifiables dans le fichier Excel, il revient à l’utilisateur de déterminer des temps et fréquences pertinents au regard de chaque situation individuelle.
Ces temps moyens concernent les adultes. Pour les enfants qui sont en apprentissage de l’autonomie pour ces actes, la situation doit toujours être rapportée à un enfant de même âge sans déficience.
Les différents tableaux figurant dans l’outil Excel sont repris en annexe 3.
Le premier onglet est le mode d’emploi de l’outil, le deuxième onglet (figure ci-dessous) donne les définitions des types d’aide ainsi que des actes à inclure ou exclure pour la démarche de détermination des temps d’aide.
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CNSA I Décembre 2013
Le 3ème onglet regroupe un tableau récapitulant tous les facteurs aggravants et des tableaux d’appui à la détermination des temps d’aide pour les 5 actes liés à l’entretien personnel ou au déplacement.
Ces tableaux ne traitent que des actes essentiels à prendre en compte dans la détermination du temps d’aide humaine, à l’exclusion de la participation à la vie sociale, traitée au § 4.3. La question de la surveillance est traitée au § 4.5.
Découpage des activités
Pour permettre une description fine des besoins réels, chacun des actes essentiels a été découpé en plusieurs sous-activités. Ce découpage suit, autant que possible, celui de la CIF, en conformité avec le texte réglementaire qui précise que la CIF est la référence à consulter pour toute précision sur les activités.
La construction des tableaux suit la logique suivante : on se place du point de vue des gestes à réaliser par
l’aidant pour chaque sous-activité, dans l’environnement réel de la personne (c'est-à-dire en tenant compte des facilitateurs et des obstacles). Le code CIF de l’activité est indiqué lorsqu’il existe.
Lorsqu’aucune aide n’est nécessaire pour une sous-activité, le temps d’aide humaine correspondant est égal à zéro, mais il n’est pas nécessaire de l’inscrire, laisser la case vide est équivalent pour le calcul.
Les temps indicatifs proposés dans la colonne « durée moyenne de la suppléance complète quotidienne pour la sous-activité » sont basés sur la grille luxembourgeoise
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et les différents outils fournis par les MDPH. L’impact des facteurs aggravants et des environnements facilitateurs sera apprécié par les professionnels de l’équipe pluridisciplinaire au cas par cas.
Les tableaux « déplacements à l’intérieur » et « élimination » de l’onglet « temps par activité » comportent des sous-activités qui ne sont pas toutes cumulatives et seront ou non à réaliser en fonction des situations individuelles
(exemple : monter les escaliers / manipuler le fauteuil roulant, ou installer aux toil ettes/ vider la poche) c’est pourquoi ces deux tableaux ne comportent pas, contrairement aux autres, de temps moyen global pour la suppléance complète, les situations étant trop variées.
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Ministère de la sécurité sociale
– Grand Duché de Luxembourg - Guide «Description des prestations à déterminer dans le cadre de l’assurance dépendance» http://www.mss.public.lu/dependance/espace_professionnels/texte_guide_prestations/index.html
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Guide PCH aide humaine
Si la personne peut réaliser seule l’activité mais dans un temps majoré qui perturbe sa vie sociale ou professionnelle, un temps d’aide humaine peut être attribué. Exemple : une personne lourdement handicapée qui travaille a besoin que sa toilette soit faite dans un temps raisonnable le matin. Or elle a une autonomie complète pour cet acte mais dans un temps très majoré, non compatible avec le rythme de vie d’une personne qui travaille.
Dans ce cas, il est légitime d’attribuer de l’aide pour la toilette, par exemple les jours où la personne travaille, de manière à maintenir sa participation sociale.
Concernant l’élimination, le référentiel exclut explicitement « les actes …. Infirmiers ». Ces actes sont listés en annexe 1.
Concernant la prise des repas, leur préparation est également exclue. Par contre, l’alimentation entérale est incluse dans l’activité « alimentation ». En effet, les actes infirmiers, s’ils sont exclus explicitement pour l’élimination, ne le sont pas pour l’alimentation, et on ne peut pas être plus restrictif que le texte ne le prévoit.
Concernant les dépl acements à l’extérieur, seules sont prises en compte les démarches liées au handicap et nécessitant la présence personnelle de la personne handicapée, les autres déplacements ne pouvant être pris en considération que dans le cadre de la participation à la vie sociale.
Exemple d’utilisation du tableau pour l’activité « toilette » :
Le temps plafond pour cette activité ainsi que les temps moyens pour chacune des sous activités sont indiqués dans les cases sur fond vert qui n’entrent pas dans les formules de calcul et sont là pour mémoire. Ces cases ne sont pas modifiables.
Des temps d’aide correspondant à la situation évaluée pour chacune des sous activités sont entrées par l’évaluateur dans la case à l’intersection de cette sous activité et du type d’aide à apporter.
Par exemple, la personne a besoin d’un accompagnement à la réalisation de la toilette du haut, qu’elle fait seule mais uniquement si on est en permanence présent pour la stimuler à le faire, ce qui explique que, bien qu’elle effectue ellemême l’acte, le temps passé par l’aidant est de 10 minutes, c'est-à-dire aussi important que s’il fallait une suppléance complète.
Dans la situation d’une personne obèse et présentant des raideurs articulaires qui entravent l’aide pour cet acte, les cases « facteurs aggravants » correspondantes contiennent la réponse « oui », les autres sont remplies avec non, ou laissées vides si elles sont sans objet. La sous-activité « installation
» sera créditée d’une durée de
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