CNSA I Décembre 2013
Surdité sévère, profonde ou totale
Pour la surdité, la perte en décibel est appréciée sans correction pour l’ensemble des référentiels, cette règle s
’applique aussi pour l’éligibilité à la PCH.
Il existe 2 conditions cumulatives d’accès au forfait surdité :
perte auditive moyenne supérieure à 70 dB ;
recours à une aide humaine pour la communication (LSF, LPC, transcription écrite ou toute autre méthode nécessitant l’intervention d’une tierce personne).
Concernant la perte auditive moyenne, elle se calcule selon les règles fixées par le BIAP
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(Bureau International d'Audiophonologie) de la façon suivante :
Une perte totale moyenne est calculée pour chaque oreille à partir de la perte en dB aux fréquences 500 Hz, 1000
Hz, 2000 Hz et 4000 Hz. Toute fréquence non perçue est notée à 120 dB de perte. Leur somme est divisée par quatre arrondie à l'unité supérieure. On calcule ensuite la moyenne des résultats obtenus pour chaque oreille, sauf si la surdité est asymétrique : dans ce cas, le niveau moyen de perte en dB est multiplié par 7 pour la meilleure oreille et par 3 pour la plus mauvaise oreille. La somme est divisée par 10.
Concernant la condition de recours à un dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine, il importe peu que la personne utilise couramment ou occasionnellement le mode de communication adapté faisant appel à une aide humaine. Par ailleurs, aucune disposition n’impose que ce mode de communication soit une langue « officielle » comme la LSF ou un autre moyen classique (LPC, vélotypie), ça peut être tout mode de communication même purement interne à la famille, du moment qu’il nécessite l’intervention d’une tierce personne comme interface de communication.
Ainsi, le forfait n’est pas corrélé à la consommation réelle ni à la fréquence du besoin. Dès lors qu’il existe des situations où cette aide humaine est nécessaire, il n’est pas justifié de refuser le forfait au motif que dans certaines circonstances de la vie quotidienne la personne arrive à communiquer sans aide.
Toutefois, des personnes qui vérifient la condition de perte de 70dB bilatérale, mais qui ne recourent jamais à un mode de communication adapté car elles utilisent correctement la communication orale avec leurs appareillages, ne remplissent pas cette deuxième condition (exemple : personne devenue sourde avec gain prothétique suffisant pour continuer à utiliser la communicat ion orale et n’utilisant pas d’autre forme de communication nécessitant une tierce personne, enfant implanté très tôt avec un bon résultat et n’utilisant pas d’autre forme de communication nécessitant une tierce personne)
3.2 -
Modalités d’application
Les deux forfaits sont basés sur un montant calculé à partir d’un nombre d’heures mensuel fixe auquel on applique forfaitairement le tarif de l’emploi direct. Cette méthode de calcul permet de faire évoluer le tarif des forfaits de manière automatique, mais e lle n’implique pas dans la réalité un recours à cette modalité d’aide. Ainsi, même si la personne apparait parfaitement autonome dans les gestes de la vie quotidienne pour le forfait cécité ou si elle recourt peu à une tierce personne pour communiquer pour le forfait surdité, il s’agit d’un forfait et il est dû en intégralité.
Forfait cécité : 50h/mois.
Forfait surdité : 30h/mois
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Disponible sur http://www.biap.org/fr/recommandations/65-ct-2-classification-des-surdites/5-recommandation-biap-021-bis
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