Guide PCH aide humaine
2.3 - Domaines pour lesquels une aide humaine peut être attribuée au titre de la PCH
Une fois l’éligibilité établie (conditions d’accès à la prestation volet aide humaine), une aide humaine peut être quantifiée et attribuée dans la limite des domaines suivants :
Les actes essentiels qui comprennent :
l’entretien personnel : toilette, habillage, alimentation et élimination
Les déplacements à l’intérieur du logement et à l’extérieur du logement pour des démarches liées au handicap
La participation à la vie sociale
Les besoins éducatifs
La surveillance régulière
Les frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective
Le périmètre de chacun de ces domaines ainsi que les temps plafonds définis dans l’annexe 2-5 du CASF seront rappelés dans la partie 3, consacrée à l’évaluation des besoins et à l’attribution des temps d’aide.
Il faut souligner ici que
la présence d’une difficulté absolue pour une activité ne se traduit pas
automatiquement par un besoin d’aide totale de la part d’un tiers pour cette même activité. La personne peut avoir mis en place un moyen de contourner ou compenser la difficulté et réaliser l’activité seule, au moyen d’une aide technique par exemple ou dans un environnement spécialement adapté. Réciproquement, une personne ayant des difficultés modérées dans certains actes, peut avoir un fort besoin d’aide pour ces mêmes actes en raison de facteurs aggravants, personnels ou environnementaux.
Il n’y a donc aucun lien direct entre la cotation des difficultés conduisant à l’éligibilité et l’évaluation du besoin d’aide conduisant à l’attribution
de l’élément 1 de la PCH.
Limites du volet aide humaine de la PCH :
La PCH et en particulier son volet aide humaine n’ont pas été conçus pour répondre à l’ensemble des besoins des personnes en situation de handicap. Il existe donc des besoins en aide humaine qui ne sont pas couverts par la
PCH mais qui peuvent éventuellement l’être par d’autres prestations. On peut citer en particulier l’aide-ménagère, l’aide à la parentalité, et les besoins de surveillance liés à des problèmes de santé somatique, ou à l’absence de mode de garde pour les enfants même s’ils sont en lien avec le handicap.
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CNSA I Décembre 2013
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