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Schéma de l’éligibilité à la PCH pour l’aide humaine. CNSA PCH

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2.2 -

Schéma de l’éligibilité à la PCH pour l’aide humaine

CNSA I Décembre 2013

I 7 I

Hello! I am an AI chatbot specifically trained to assist you with the CNSA PCH Mode d'emploi. I have thoroughly reviewed the document and can help you locate the exact information you need or explain the content in clear and simple terms. Whether you’re looking for guidance on specific features, troubleshooting steps, or general usage, feel free to ask your questions. The more details you provide about your concerns or needs, the more accurately and effectively I can assist you!

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Table of contents

– Introduction

Conditions d’accès

2.1 - Eligibilité générale et accès au volet aide humaine

Schéma de l’éligibilité à la PCH pour l’aide humaine

2.3 - Domaines pour lesquels une aide humaine peut être attribuée au titre de la PCH

3 - Les forfaits surdité et cécité

Conditions d’accès aux forfaits

Cécité : vision centrale nulle ou inférieure à 1/20 de la vision normale

Surdité sévère, profonde ou totale

Modalités d’application

3.3 - Choix entre un forfait et une PCH « personnalisée

Evaluation des besoins et attribution des temps d’aide humaine

l’entretien personnel et aux déplacements

Démarche de l’évaluation

Les différents niveaux d’aide

et facteurs majorant les temps d’aide

Outil d’appui à la détermination des temps d’aide pour les actes essentiels

4.2 - Démarches liées au handicap

Personnes concernées et périmètre de l’activité

4.3 - Participation à la vie sociale

4.4 - Surveillance régulière

4.4.1 - Altération de fonctions mentales, cognitives ou psychiques

due à un besoin de soins ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne

Frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective

4.6 - Déplafonnement par la CDAPH

5 - PCH aide humaine pour les enfants

5.1 - Accès des enfants au volet aide humaine de la PCH

Droit d’option entre un complément de l’AEEH et la PCH aide humaine

Situation des parents séparés

5.3 - Besoins couverts par la PCH

Les forfaits pour les enfants

complément d’AEEH

En règle générale

Les conditions d’accès à la PCH aide humaine après 60 ans

7 - Articulation avec les autres prestations, les établissements et les services médico-sociaux

7.1 - Lien avec les autres prestations

7.2 - Intervention de services sanitaires ou médico-sociaux

Hébergement en famille d’accueil à titre onéreux

Accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance

Prise en charge en établissement social

Prise en charge en famille d’accueil

Impossibilité d’accès à la PCH

7.5 - PCH aide humaine et mention sur la carte d'invalidité

Pour les adultes

Pour les enfants

7.6 - La PCH aide humaine en établissement

Personnes concernées et mode d’hospitalisation

Définition des périodes d’interruption de l’hébergement

Une personne déjà bénéficiaire de la PCH aide humaine à domicile entre en établissement

Demande formulée par une personne en établissement

8 - Les aidants familiaux

Le dédommagement d’un aidant familial

8.2 - Salariat des membres de la famille

Cas des enfants handicapés

Cas des tuteurs

Cas des curateurs

Le cumul des statuts d’aidant salarié et d’aidant dédommagé

Rôle de la CDAPH et du Conseil Général quant au statut de l’aidant

: liste des actes infirmiers relatifs à l’élimination

Annexe 2 : textes législatifs et réglementaires relatifs à la PCH

Article L.245-1 du CASF

Chapitre V du titre IV du CASF : La prestation de compensation à domicile

Chapitre V-1 La prestation de compensation en établissement

5 du Code de l’action sociale et des familles

Annexe 3 : outil d’appui à la détermination des temps d’aide pour les actes essentiels

Utilisation de l'outil

Annexe 4 : mode de calcul des degrés de parenté

Annexe 5 : liste des participants au groupe de travail - Remerciements

Les représentants des MDPH

La personne référente pour la DGCS

Les personnes référentes pour la CNSA

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