Gigaset C610H / USA-CAN FR / A31008-M2355-R301-1-3S19 / appendix.fm / 01.04.2011
Service à la clientèle
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Garantie d'assistance à la clientèle pour les produits sans fil
Pour obtenir des services sous garantie, des renseignements sur le fonctionnement du produit ou de l'assistance pour des problèmes, composez sans frais le
1-866 247-8758
Garantie limitée de l'utilisateur final
Ce produit est couvert par une garantie limitée de un an. Pour des réparations, des services sous garantie ou des questions relatives à ce produit, composez le 1-866 247-8758.
Cette garantie limitée non transférable est octroyée à l'acheteur initial / l'utilisateur final
(« vous ») pour les systèmes, combinés et accessoires (le « produit ») qui sont fournis par Gigaset
Communications USA LLC ou Gigaset Communications Canada Inc. (collectivement appelés
« Gigaset NAM »). Gigaset NAM garantit qu'à la date de l'achat, le produit est exempt de défaut de matériel et de main-d'œuvre et que le logiciel inclus dans le produit fonctionnera conformément à ses spécifications.
1. PÉRIODE DE LA GARANTIE
La période de garantie du produit est de un (1) an
à compter de la date initiale d'achat. Une preuve d'achat (p. ex., un reçu de caisse ou une facture) doit être fournie avec tout produit retourné au cours de la période de garantie. Les piles fournies avec les produits sont accompagnées d'une garantie contre les défauts au moment de leur achat seulement.
2. RECOURS EXCLUSIF
La seule obligation de Gigaset NAM et votre recours exclusif en cas de défaut de matériel ou de main-d'œuvre du produit consistera en la réparation ou le remplacement du produit, conformément à l'article 4 ci-dessous, à condition que le produit soit retourné pendant la période de garantie. Des composantes de remplacement, des pièces ou du matériel reconditionnés peuvent
être utilisés dans le remplacement ou la réparation. Les données dans la mémoire du produit peuvent être perdues au cours de la réparation.
3.CETTE GARANTIE LIMITÉE NE
COUVRE PAS LES ÉLÉMENTS SUIVANTS
ET EST NULLE EN CE QUI LES
CONCERNE :
– Défaut de fabrication apparent, dommage matériel à la surface du produit, notamment, les bris, fêlures, bosses, rayures ou marques d'adhésif sur l'écran ACL ou sur le boîtier du produit.
– Les produits (y compris, l'antenne) qui ont été réparés, sur lesquels on a fait l'entretien ou qui ont été modifiés par qui que ce soit autre que
Gigaset NAM ou un réparateur approuvé par
Gigaset NAM, ou qui ont été mal installés.
– Le coût de l'installation, de l'enlèvement ou de la réinstallation.
– Les dommages causés par toute défaillance, défaut de fonctionnement ou difficulté de toute sorte, à tout appareil téléphonique, électronique, tout matériel ou programme logiciel, réseau, Internet ou ordinateur, y compris, notamment, toute défaillance du serveur ou toute transmission informatique incomplète, incorrecte, inintelligible ou retardée.
– De l'équipement et des composantes non fabriqués, fournis ou autorisés par
Gigaset NAM.
– Toute modification des composantes du produit, ou l'usage du produit dans un environnement inapproprié ou d'une manière pour laquelle il n'est pas conçu, notamment, les défaillances ou les défectuosités causées par un usage abusif, les accidents, les dommages matériels, le fonctionnement anormal, la manutention ou l'entreposage inapproprié, la négligence, les modifications, l'installation, l'enlèvement ou les réparations non autorisés, l'omission de suivre les instructions, les problèmes causés par le réseau téléphonique, l'exposition au feu, à l'eau, à une humidité excessive, aux inondations ou à des changements extrêmes de climat ou de température, des catastrophes naturelles, des émeutes, des actes de terrorisme, des déversements de nourriture ou
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de liquide, des virus ou autres failles du logiciel introduits dans le produit, ou autres actions qui ne sont pas attribuables à Gigaset NAM et que le produit n'est pas censé tolérer, y compris les dommages causés par la manutention inadéquate ou les fusibles grillés.
– Les produits dont les autocollants de garantie, l'étiquette de numéro de série électronique ou de numéro de série ont été enlevés, modifiés, rendus illisibles ou ont été appliqués frauduleusement sur d'autre équipement.
– Problèmes de réception de signal (sauf s'ils sont causés par un défaut de matériel ou de main-d'œuvre du produit).
– Les produits qu'on a fait fonctionner au-delà de leurs spécifications maximales.
– Le rendement des produits lorsqu'ils sont utilisés avec d'autres produits ou équipements non fabriqués, fournis ou autorisés par
Gigaset NAM.
– Les consommables (tels que les piles et les fusibles).
– Les paiements pour la main-d'œuvre ou le service à des représentants ou à des centres de service non autorisés pour effectuer l'entretien du produit par Gigaset NAM.
– La perte de données.
– La mise à l'essai et l'examen révèlent que la défectuosité ou le mauvais fonctionnement présumé du produit est inexistant.
La présente garantie ne couvre pas la formation du client, les instructions, l'installation ou l'enlèvement, les ajustements, les problèmes liés aux services fournis par une entreprise en télécommunications ou par tout autre prestataire de services, ou les problèmes de réception de signaux.
Gigaset NAM ne peut être tenue responsable des données contenues dans le logiciel, le microcode ou la mémoire des produits renvoyés pour réparation, qu'ils soient sous garantie ou non.
Cette garantie s'applique uniquement dans le pays où les services ont été achetés (c'est-à-dire soit aux États-Unis d'Amérique soit au Canada, mais pas dans les deux pays).
L'UTILISATION D'ACCESSOIRES NON FOURNIS
OU NON EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR
GIGASET NAM A PEUT ENTRAÎNER L'ANNULA-
TION DE LA PRÉSENTE GARANTIE.
4.RÉCLAMATION AU TITRE DE LA
GARANTIE
Toutes les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises à Gigaset NAM avant l'expiration de la période de garantie. L'obligation de
Gigaset NAM d'honorer la garantie ne se prolongera pas au-delà de la période de garantie, et tout produit réparé ou remplacé au cours de la période de garantie continuera à être couvert pour le reste de ladite période de garantie ou pendant trente (30) jours, selon la période la plus longue.
Le service de soutien vous sera fourni au numéro sans frais du service à la clientèle :
1-866 247-8758
5.LIMITATION DE GARANTIE
Gigaset NAM ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation à l'effet que le logiciel des produits répondra à vos exigences ni qu'il fonctionnera avec du matériel ou des logiciels d'autres marques, que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ou que tous les défauts dans les logiciels seront corrigés.
6.RESTRICTION QUANT AUX RECOURS;
AUCUN DOMMAGE INDIRECT OU
AUTRE
Votre recours exclusif concernant toute violation de garantie de la présente garantie limitée est mentionné ci-dessus. Sauf en ce qui concerne les remboursements choisis par Gigaset NAM, VOUS
N'AUREZ DROIT À AUCUNS DOMMAGES-INTÉ-
RÊTS, INCLUANT LES DOMMAGES INDIRECTS, si le Produit ne respecte pas la garantie limitée et, dans la pleine mesure permise par la législation applicable, même si un recours manque son objectif fondamental. Les expressions ci-dessous
(« exclusion des dommages indirects, consécutifs et certains autres dommages ») sont aussi intégrées dans cette garantie limitée. Certains États, certaines juridictions ou provinces ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs; dans un tel cas, la restriction susmentionnée peut ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie limitée vous accorde des droits spécifiques. Il est possible que vous déteniez d'autres droits, lesquels varient d'un État, d'une province ou d'une juridiction à l'autre.
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7.EXCLUSION DE GARANTIES
GIGASET NAM ET SES FOURNISSEURS FOUR-
NISSENT LE PRODUIT ET LES SERVICES DE
SOUTIEN (S'IL EN EST) TELS QUELS, AVEC TOUTES
SES ANOMALIES. CETTE GARANTIE LIMITÉE REM-
PLACE TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE (S'IL EN
EST) FIGURANT SUR TOUT DOCUMENT OU
EMBALLAGE ET, DANS LA MESURE MAXIMALE
PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT LES
GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAP-
TATION À UN USAGE PARTICULIER, D'INTÉGRA-
LITÉ, DE RÉSULTATS, DE CONFORMITÉ AUX RÈGLES
DE L'ART, D'ABSENCE DE VIRUS ET DE NÉGLI-
GENCE ET DE PRESTATION OU DE DÉFAUT DE
PRESTATION DES SERVICES DE SOUTIEN. DE
MÊME, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDI-
TION DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE POS-
SESSION PAISIBLE OU DE CORRESPONDANCE À LA
DESCRIPTION OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON
EN CE QUI A TRAIT AU PRODUIT. Certains États ou certaines juridictions ou provinces ne permettent pas de restrictions de durée d'une garantie tacite et d'exclusion ou de restriction des dommages indirects ou consécutifs; les exclusions ou les restrictions susmentionnées peuvent donc ne pas s'appliquer à vous. Si une garantie ou une condition tacite est créée par votre État ou votre province et si les lois fédérales ou les lois de votre État ou province interdisent la stipulation d'exclusion de cette garantie, vous bénéficiez aussi d'une garantie ou condition tacite, MAIS UNIQUEMENT
EN CE QUI CONCERNE LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS
AU COURS DE CETTE PÉRIODE DE GARANTIE LIMI-
TÉE (UN AN). EN CE QUI CONCERNE LES DÉFAUTS
DÉCOUVERTS APRÈS CETTE PÉRIODE D'UN AN,
AUCUNE GARANTIE OU CONDITION NE S'APPLI-
QUE. La présente garantie limitée vous accorde des droits spécifiques reconnus par la loi, et il est possible que vous déteniez d'autres droits, lesquels varient d'un État ou d’une province à l'autre. En aucun cas la responsabilité de
Gigaset NAM ne pourra dépasser le coût de la réparation ou du remplacement des produits défectueux, tel qu'indiqué aux présentes, et une telle obligation prendra fin à l'expiration de la période de garantie.
Tout supplément ou mise à jour du produit ou du logiciel intégré au produit, notamment les correctifs, mises à niveau et corrections de bogue fournis après l'expiration de la période de garantie limitée de un an, ne sont couverts par aucune garantie ou condition expresse, tacite ou prévue par la loi.
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8.EXCLUSION DES DOMMAGES
INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET DE
CERTAINS AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA
LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS
GIGASET NAM, LE VENDEUR OU LEURS
FOURNISSEURS, NE SERONT RESPONSABLES
POUR QUELQUE DOMMAGE PARTICULIER,
CONSÉCUTIF OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE
QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES DOMMAGES
RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS OU DE RENSEI-
GNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, LA
PERTE D'EXPLOITATION, DES PRÉJUDICES PER-
SONNELS, INGÉRENCE DANS LA VIE PRIVÉE,
OMISSION DE RÉPONDRE À SES OBLIGATIONS Y
COMPRIS DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAI-
SONNABLE, POUR NÉGLIGENCE, ET POUR TOUTE
AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU
LIÉE D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE À L'UTILISA-
TION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU PRO-
DUIT, À LA PRESTATION OU AU DÉFAUT DE PRES-
TATION DES SERVICES DE SOUTIEN, OU AUTRE-
MENT EN VERTU D'UNE DISPOSITION DE LA PRÉ-
SENTE GARANTIE LIMITÉE OU LIÉ À CETTE
DISPOSITION, MÊME DANS LE CAS D'UNE FAUTE,
D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE
RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D'UNE RUPTURE DE
CONTRAT OU D'UN BRIS DE GARANTIE DE LA PART
DE GIGASET NAM OU DU VENDEUR OU DE TOUT
FOURNISSEUR, ET CE MÊME SI GIGASET NAM, LE
VENDEUR OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ
INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT, TEL QUE
PRÉVU EN VERTU DE LA GARANTIE, CONSTITUE
VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE
NON-RESPECT DE LA GARANTIE LIMITÉE.
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9.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET
RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS
POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE
SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES SUS-
MENTIONNÉS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS
ET LES DOMMAGES DE DROIT), L'ENTIÈRE RES-
PONSABILITÉ DE GIGASET NAM, DU VENDEUR ET
DE LEURS FOURNISSEURS EN VERTU DE TOUTE
DISPOSITION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR LES DOMMA-
GES ÉNONCÉS PRÉCÉDEMMENT (SAUF POUR
TOUT RECOURS QUANT À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT CHOISI PAR GIGASET NAM, LE
VENDEUR OU LE FOURNISSEUR EN CE QUI A TRAIT
À TOUT BRIS DE LA GARANTIE LIMITÉE) SERONT
LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ
POUR LE PRODUIT, OU CINQ DOLLARS (5,00 USD/
CAD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. LES
LIMITATIONS, EXCLUSIONS OU DÉCLARATIONS DE
DÉSISTEMENT DEVRONT S'APPLIQUER DANS LA
MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION
APPLICABLE, MÊME DANS LE CAS OÙ UN
RECOURS MANQUE SON OBJECTIF
FONDAMENTAL.
10. DROIT APPLICABLE
Si ce Produit a été acheté aux États-Unis d'Amérique, la présente garantie limitée sera régie par la législation du Texas; elle exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si ce Produit a été acheté au Canada, la présente garantie restreinte sera régie par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du
Canada ici applicables; la présente garantie exclut la Loi sur la Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises.
Pour en savoir davantage sur les services d'assistance offerts pour votre téléphone, consultez le site http://www.gigaset.com ou composez le
1-866 247-8758.
Publié par
Gigaset Communications GmbH
Frankenstr. 2a, D-46395 Bocholt
Fabriqué par Gigaset Communications GmbH sous licence de marque accordée par Siemens AG.
© Gigaset Communications GmbH, 2010
Tous droits réservés.
Selon les disponibilités. Droits de modification réservés.
Les caractéristiques du produit sont sujettes à changement.
Gigaset se réserve le droit d'effectuer des changements dans la conception ou les composantes de l'équipement sans préavis.
Numéro de pièce : A31008-M2150-R301-1-3S19
© 2010.
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