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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur la réutilisation des informations. Ce guide vous donne un aperçu des règles juridiques qui régissent la réutilisation des informations publiques et vous aide à comprendre les droits et les obligations des acteurs concernés.

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Réutilisation des informations : Guide + AI Chat | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Comprendre le cadre juridique de la réutilisation des informations publiques
  • Identifier les personnes concernées par la réutilisation des informations publiques
  • Connaître le principe de libre réutilisation et ses exceptions
  • Appréhender le principe de gratuité et ses exceptions
  • S'informer sur les licences applicables à la réutilisation des informations publiques

Questions fréquemment posées

C'est la possibilité d'utiliser les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations pour d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites ou reçues.

Les mêmes que pour le droit d’accès aux documents administratifs : État, Collectivités territoriales, Établissements publics, Personnes chargées d’une mission de service public.

En principe, oui, mais il existe des exceptions, notamment pour les informations dont la fourniture fait l'objet d'une tarification.
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