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Conditions d’achat de PlayNow™ Votre téléphone mobile est équipé de PlayNow™, le tout dernier des services de divertissement uniques proposés par Sony Ericsson. Grâce à PlayNow, vous pouvez écouter les tonalités musicales avant de les télécharger sur votre téléphone. Certains pays offrent la possibilité d’acheter des tonalités musicales provenant des plus grands artistes du monde de la musique (« Achat »). Remarque : PlayNow peut ne pas être disponible dans certains pays. PlayNow est une marque ou une marque déposée de Sony Ericsson Mobile Communications AB. PlayNow est un service fourni par Sony Ericsson Mobile Communications AB, une société constituée en vertu du droit suédois sous le numéro d’immatriculation 56615-6658 et le numéro de TVA SE-5566156658-01 et sise à Nya Vattentornet SE-221 88 Lund, Suède, ou ses filiales ou succursales (collectivement désignées « Sony Ericsson »), qui vous permet de télécharger notamment des tonalités musicales (le « Contenu ») sur votre produit Sony Ericsson. Si vous souhaitez contacter Sony Ericsson, reportez-vous à la section Contact Us de la page d’accueil de Sony Ericsson (www.sonyericsson.com) ou appelez votre centre de service clientèle le plus proche. Veuillez noter que Sony Ericsson peut avoir recours à un agent ou un partenaire pour les besoins de la facturation, de la commande et de la fourniture du Contenu. Le droit de télécharger et d’acheter du Contenu vous confère le droit d’utiliser le Contenu pour votre utilisation personnelle exclusivement. Aucune licence relative au code source lisible par l’homme de tout Contenu ne vous est concédée et aucun droit relatif à un(e) quelconque brevet, droit d’auteur, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle de Sony Ericsson ou de ses fournisseurs de contenu ne vous est cédé, transmis ou transféré de toute autre manière par les présentes. Conditions d’utilisation Pour acheter du Contenu, vous devez être âgé de 18 ans ou plus ou avoir reçu le consentement de votre parent ou tuteur légal. Lors de votre utilisation de PlayNow, vous vous engagez par les présentes à respecter les conditions suivantes : (i) vous suivez les instructions utilisateur qui vous ont été et vous seront communiquées pendant toute l’utilisation de PlayNow ; (ii) votre produit Sony Ericsson est conforme aux spécifications techniques, le cas échéant ; (iii) vous n’êtes pas autorisé à lancer le client PlayNow tant que le produit Sony n’est pas suffisamment chargé ; et (iv) dans toute la mesure autorisée par la loi, ni Sony Ericsson ni ses fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages causés à d’autres logiciels ou matériels de votre produit Sony Ericsson, ou de leur perte, suite à l’utilisation de PlayNow. Modalités de paiement Vous vous engagez par les présentes à utiliser PlayNow et, le cas échéant, à acheter du Contenu pour lequel le montant affiché sur l’écran de votre téléphone et les frais du fournisseur de services pour l’envoi d’un message texte vous seront facturés. Le coût total du SMS surtaxé (un mécanisme de paiement qui génère automatiquement un ou plusieurs message(s) texte lorsque vous avez confirmé l’Achat) sera reporté sur votre facture de téléphone mobile ou débité de votre carte téléphonique prépayée. Les autres modalités de paiement seront fonction du contrat d’abonnement conclu avec votre opérateur. Le coût de votre connexion au client PlayNow via GPRS pour le téléchargement du Contenu est incrémentiel et n’est pas inclus dans le prix indicatif affiché sur l’écran de votre téléphone. Annulation et retrait Une fois le prix indiqué sur l’écran de votre téléphone et les présentes conditions acceptés, votre Achat est réputé confirmé et toute annulation est impossible. Veuillez noter qu’en acceptant l’Achat à l’écran de votre téléphone, vous avez implicitement accepté que Sony Ericsson exécute votre commande de services avant la fin du délai de This is an internet version of this publication. © Print only for private use. retrait habituel et, dans la mesure où il vous est impossible de retourner à Sony Ericsson lesdits services, étant donné la nature même de ces derniers, vous n’êtes pas autorisé à exercer votre droit de retrait. Contenu Le Contenu est la propriété de Sony Ericsson ou des fournisseurs de Contenu de Sony Ericsson. Vous êtes autorisé à télécharger le Contenu pour votre utilisation personnelle exclusivement. Le Contenu ne peut être ni modifié, ni distribué. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SONY ERICSSON ET SES FOURNISSEURS DE CONTENU REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA PROPRIÉTÉ OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, SONY ERICSSON REJETTE ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT L’ADÉQUATION DU CONTENU À VOS EXIGENCES INDIVIDUELLES, SON FONCTIONNEMENT EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL OU SON FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SONY ERICSSON AU TITRE D’UNE RÉCLAMATION PORTANT SUR LE CONTENU OU SON UTILISATION, QUE CE SOIT SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, N’EXCÈDERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LEDIT CONTENU. EN AUCUN CAS SONY ERICSSON NE SERA PASSIBLE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS MULTIPLES IMPOSÉS PAR LA LOI DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE ACHAT, TENTATIVE D’UTILISATION OU UTILISATION DU CONTENU. LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AURA POUR EFFET DE LIMITER VOS DROITS LÉGAUX DE CONSOMMATEUR. VEUILLEZ NOTER QUE VOS RÉGLAGES PERSONNELS ET/OU TÉLÉCHARGEMENTS PEUVENT ÊTRE PERDUS LORS DE LA RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT DE VOTRE PRODUIT SONY ERICSSON. Assistance Par les présentes, Sony Ericsson et ses agents ou représentants se réservent le droit de renvoyer le consommateur à l’opérateur concerné si l’erreur est exclusivement due à l’indisponibilité ou au dysfonctionnement des services de ce dernier. Si le service d’assistance de Sony Ericsson est dans l’incapacité de corriger l’erreur dans un délai raisonnable, Sony Ericsson vous remboursera le montant payé pour le Contenu conformément à la loi en vigueur. Le cas échéant, Sony Ericsson vous informera de la procédure de remboursement et vous vous engagez par les présentes à fournir à Sony Ericsson ou à ses partenaires de services toutes les informations nécessaires, y compris vos informations personnelles, pour permettre ce remboursement. Sony Ericsson se réserve le droit de vous facturer des frais de gestion raisonnables lorsque l’erreur peut être imputée à vous et/ou à votre non-respect de toutes les instructions applicables à PlayNow, y compris notamment les instructions contenues dans les présentes et sur l’écran de votre téléphone. Accès à PlayNow et limitations Sony Ericsson est autorisé à modifier ou retirer à tout moment l’accès à PlayNow, y compris ses services, sans préavis et sans encourir de responsabilité d’aucune sorte. Sony Ericsson ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire de PlayNow, ni des retards ou dommages quels qu’ils soient survenant lors de la transmission. Dans toute la mesure prévue par la loi, aucune garantie quelle qu’elle soit n’est donnée en ce qui concerne l’état, l’adéquation, la disponibilité, la précision, la fiabilité, la qualité marchande et/ou l’absence de contrefaçon de PlayNow ou du Contenu fourni par le biais du service, de l’équipement propre de l’utilisateur, de toute communication publique et/ou tout réseau d’opérateur ou le fait que la This is an internet version of this publication. © Print only for private use. fourniture de PlayNow ou des services soit ininterrompue ou exempte d’erreur. Exportation Le Contenu peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations en vigueur. Vous vous engagez à respecter ces lois et réglementations en ce qui concerne votre possession et votre utilisation du Contenu. Résolution des litiges Tout litige né de la fourniture du Contenu par Sony Ericsson ou de votre utilisation ou tentative d’utilisation dudit Contenu sera définitivement réglé par les tribunaux de votre pays. Les lois suédoises s’appliqueront lorsque cela est possible. FR/LZT 108 7235 R2A This is an internet version of this publication. © Print only for private use.