Sommaire. BPA transport d'écoliers
Sommaire
Transport de personnes professionnel / non professionnel
Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports professionnels d’écoliers
Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus
Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel
Licence d’entreprise de transport de voyageurs par route à titre professionnel
Autorisation cantonale pour le transport professionnel d’écoliers
Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports non professionnels d’écoliers
Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus
Equipement en ceintures de sécurité 10
Signalisation des bus scolaires 11
Précision concernant la durée du travail et du repos 11
Sécurité des écoliers dans les véhicules 12
«Sièges d’enfants obligatoires» jusqu’à 12 ans ou 150 cm avec exceptions 12
Dispositifs de retenue pour enfants 12
Information du bpa Sommaire 3
Renseignements sur le présent document 16
Annexe: sécurité des enfants dans les transports scolaires – vue d‘ensemble 17
4 Sommaire Information du bpa

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