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Sommaire. BPA transport d'écoliers

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Sommaire

Définitions

Transport d’écoliers

Transport de personnes professionnel / non professionnel

II.

Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports professionnels d’écoliers

Permis de conduire

Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus

Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel

Licence d’entreprise de transport de voyageurs par route à titre professionnel

Autorisation cantonale pour le transport professionnel d’écoliers

III.

Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports non professionnels d’écoliers

Permis de conduire

Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus

IV.

Equipement des véhicules 10

Nombre de passagers 10

Equipement en ceintures de sécurité 10

Véhicules en circulation 10

Nouveaux véhicules 10

Signalisation des bus scolaires 11

Précision concernant la durée du travail et du repos 11

Sécurité des écoliers dans les véhicules 12

Responsabilité 12

«Sièges d’enfants obligatoires» jusqu’à 12 ans ou 150 cm avec exceptions 12

Dispositifs de retenue pour enfants 12

VI.

Arrêts de bus scolaires 14

Information du bpa Sommaire 3

VII.

Assurance 15

Renseignements sur le présent document 16

IX.

Annexe: sécurité des enfants dans les transports scolaires – vue d‘ensemble 17

4 Sommaire Information du bpa

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目次

I. Définitions

1. Bus scolaire

2. Transport d’écoliers

3. Transport de personnes professionnel / non professionnel

II. Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports professionnels d’écoliers

1. Permis de conduire

2. Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus

3. Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel

4. Licence d’entreprise de transport de voyageurs par route à titre professionnel

5. Autorisation cantonale pour le transport professionnel d’écoliers

III. Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports non professionnels d’écoliers

1. Permis de conduire

2. Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus

IV. Equipement des véhicules

2. Nombre de passagers

3. Equipement en ceintures de sécurité

3.1. Véhicules en circulation

3.2. Nouveaux véhicules

4. Signalisation des bus scolaires

5. Précision concernant la durée du travail et du repos

V. Sécurité des écoliers dans les véhicules

1. Responsabilité

2. «Sièges d’enfants obligatoires» jusqu’à 12 ans ou 150 cm avec exceptions

2.1. Dispositifs de retenue pour enfants

2.3. Exceptions

VI. Arrêts de bus scolaires

VIII. Renseignements sur le présent document

IX. Annexe: sécurité des enfants dans les transports scolaires – vue d‘ensemble

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