VII. Assurance. BPA transport d'écoliers

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur la sécurité des enfants dans les transports scolaires. Ce guide donne un aperçu des règles relatives aux permis, aux équipements des véhicules et aux dispositifs de retenue pour enfants, afin de garantir la sécurité des écoliers lors de leurs déplacements. Il couvre aussi les arrêts de bus scolaires.

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Caractéristiques clés

Définitions des différents types de transports d'écoliers
Exigences relatives aux permis de conduire et aux autorisations
Equipement obligatoire des véhicules
Règles concernant les ceintures de sécurité et les sièges d'enfants
Recommandations pour les arrêts de bus scolaires

Questions fréquemment posées

Un permis de conduire des catégories B, D1 ou D est nécessaire selon le type de véhicule.

Il s'agit d'une certification obligatoire pour les conducteurs de véhicules des catégories D ou D1, attestant de leur aptitude à transporter des personnes.

Non, les transports d'écoliers ne sont pas soumis à l'OTR 1 ou à l'OTR 2.