MAIF Transport d'enfants Manuel utilisateur

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Ne pas transporter plus de personnes qu'il n'y a de places équipées de ceinture dans
une voiture (9 personnes maximum, conducteur inclus).
Utiliser les dispositifs de maintien adaptés à l'âge et à la taille des passagers : ceinture
de sécurité et sièges rehausseurs ou à harnais pour les moins de 10 ans.
La question des transports en commun
Le cas des transports scolaires
Que vous soyez élu, responsable d'établissement scolaire ou simple parent d'élève, cette
question peut vous concerner : l'organisation des "ramassages" incombe aux départements,
communes ou groupements de communes qui sont souvent amenées à en déléguer la
responsabilité aux établissements d'enseignement, aux associations de parents d'élèves, ou à
d'autres collectivités publiques.
L’ANATEEP (4)
Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons de vous adresser à l'ANATEEP. Cette
association a pour objet d'améliorer la qualité et la sécurité des transports éducatifs, culturels
et scolaires. Elle assure, par l'intermédiaire de la MAIF, votre responsabilité d'organisateur et
protège les élèves aussi efficacement que s'ils étaient enfants d'un sociétaire MAIF ou FiliaMAIF.
A savoir !
Les ADETEEP (antennes départementales de l'association) répondent à vos questions et vous
aident dans vos démarches.
Les autres cas de figure
Vous envisagez de faire appel à une société de transports en commun dans un cadre
professionnel ou associatif ? Demandez conseil à votre délégation départementale MAIF : le
contrat Raqvam des établissements scolaires ou des associations complète la protection
garanties obligatoires souscrite par le transporteur.
La prévention, une cause nationale
Contre les drames de la route – surtout ceux qui touchent les enfants - les pouvoirs publics se
mobilisent :
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Campagne annuelle d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté auprès des élèves
Formations spécifiques pour les conducteurs de cars
Actions auprès des accompagnateurs
Interdiction des strapontins, non équipés de ceintures, gênant en cas d’évacuation du
véhicule
Nouvelles réglementations en projet : installation d’éthylotests antidémarrage dans les
transports en commun, modernisation du parc, signalisation sécurité aux abords des
cars…
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