Logiciel Open Source contenu dans le produit. Gigaset SL910 A, SL910

Documento

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

Logiciel Open Source contenu dans le produit

Logiciel Open Source contenu dans le produit

Le firmware de votre téléphone Gigaset contient notamment un logiciel intégré d'autres fournisseurs faisant l'objet d'une licence en tant que logiciel Open Source. Les fichiers de ce logiciel Open Source intégré sont protégés par des droits d'auteur. Les droits d'exploitation de ce logiciel Open Source qui dépassent la simple exécution du programme de Gigaset Communications GmbH sont réglementés dans les conditions de licence du logiciel

Open Source.

Si ces conditions de licence sont remplies, le logiciel

Open Source peut être utilisé comme le prévoit la licence.

Des conflits peuvent naître entre les conditions de la licence de Gigaset Communications GmbH et les conditions de licence du logiciel Open Source. Dans ce cas, les conditions de licence du logiciel Open Source prévalent pour les parties concernées du logiciel Open Source.

Vous trouverez dans les pages suivantes le texte des licences dans sa version originale en anglais. Les conditions de licence sont par ailleurs disponibles sur le site

Internet suivant : http://www.gigaset.com/opensource/

Si des programmes contenus dans ce produit font l'objet d'une licence dans le cadre de la GNU General Public

License (GPL), la GNU Lesser General Public License

(LGPL) ou une autre licence de logiciel Open Source, qui exige la publication du code source et si le logiciel n'est pas déjà contenu dans le produit sous forme de code source, le code source et l'avis de copyright de ce logiciel peuvent être téléchargés à partir de la page Internet suivante : http://www.gigaset.com/opensource/

Le code source correspondant peut également être demandé à Gigaset Communications GmbH, toutefois

10 euros de frais de traitement seraient alors demandés pour le transfert. La demande peut être effectuée dans les trois ans suivant la date d'achat. Pour ce faire, merci de fournir un reçu indiquant la date d'achat, de préciser l'ID

(MAC ID) du produit et le numéro de version du logiciel installé et d'envoyer le tout à l'adresse suivante :

Kleinteileversand Com Bocholt

E-mail : [email protected]

Télécopie : 0049 2871 / 91 30 29

Garantie pour une autre utilisation du logiciel Open Source

Gigaset Communications GmbH n'offre aucune garantie pour les programmes Open Source contenus dans ce produit, s'ils sont utilisés à d'autres fins que l'exécution du programme prévue par Gigaset Communications GmbH.

Les licences répertoriées ci-dessous définissent la garantie dans la mesure prévue par les auteurs ou titulaires de licence du logiciel Open Source. Gigaset

Communications GmbH exclut en particulier toute responsabilité en cas de dommage résultant de la modification d'un programme Open Source ou de la configuration du produit. Par ailleurs, Gigaset Communications GmbH décline toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur de tiers par le logiciel Open Source.

Le cas échéant, le droit à un support technique ne s'applique que pour un logiciel dans son état d'origine.

Logiciel Open Source inclus

Ce produit contient un logiciel développé par l'Université de Californie (Berkeley) et ses collaborateurs.

Licence publique générale

GNU (GPL)

Version 2, juin 1991

59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA

Toute personne est autorisée à dupliquer le présent document de licence et à en distribuer des copies conformes, mais toute modification en est interdite.

Préambule

Les licences de logiciels ont généralement pour objectif d'empêcher le partage et la modification des logiciels. A l'inverse, la Licence publique générale GNU (GNU General

Public License) entend garantir votre liberté de partage et de modification de logiciels libres, afin que ceux-ci soient réellement libres d'accès pour l'ensemble des utilisateurs. La présente Licence publique générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation (Fondation pour le logiciel libre) ainsi qu'à tout autre programme dont les auteurs s'engagent à respecter les dispositions de ladite licence. D'autres logiciels de la Free

Software Foundation sont couverts par la Licence publique générale limitée GNU. Vous pouvez aussi appliquer cette licence à vos propres programmes.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, cela s'entend en termes de liberté d'utilisation et non de gratuité. Nos

Licences publiques générales sont conçues pour garantir que vous puissiez distribuer des copies de logiciels libres en toute liberté (et facturer ce service si vous le souhaitez), que vous receviez le code source ou que vous en ayez la possibilité, que vous puissiez modifier les logiciels ou en utiliser des composants dans de nouveaux programmes libres et que vous soyez informé des droits et des possibilités dont vous disposez.

Afin de protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions interdisant à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités vous incombant lorsque vous distribuez des copies d'un logiciel ou que vous le modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou payant, vous devez transférer aux destinataires l'intégralité des droits dont vous disposez. Vous devez faire en sorte qu'eux aussi reçoivent le code source ou puissent y accéder. Vous devez en outre leur transmettre les présentes dispositions afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.

Nous procédons en deux étapes pour protéger vos droits : (1) nous déposons un copyright pour le logiciel et

(2) nous vous concédons la présente licence qui vous donne l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour la protection de chacun des auteurs et pour notre propre protection, il est important de comprendre qu'il n'existe aucune garantie pour ce logiciel libre. Si le logiciel est modifié par un tiers puis transmis,

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

Logiciel Open Source contenu dans le produit

les destinataires doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas en possession du logiciel original, de sorte que tout problème éventuel introduit par des tiers ne ternisse pas la réputation des auteurs du programme original.

Enfin, les brevets de logiciels constituent une menace permanente pour les programmes libres. Nous souhaitons empêcher que les redistributeurs d'un programme libre n'obtiennent à titre individuel des licences d'exploitation de brevet, ce qui aurait pour conséquence de faire du logiciel un programme propriétaire. Afin d'éviter cela, nous insistons sur le fait que tout brevet doit faire l'objet d'une licence permettant à quiconque la libre utilisation du logiciel, sans quoi celui-ci ne doit pas être concédé sous licence. Vous trouverez ci-après les conditions générales relatives à la copie, à la distribution et à la modification.

LICENCE PUBLIQUE GENERALE

GNU

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A

LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA

MODIFICATION

0. La présente Licence s'applique à tout programme ou autre œuvre qui contient un avis du détenteur du copyright indiquant que le programme peut être distribué conformément aux dispositions de la présente Licence publique générale. Ci-après, le « Programme » désigne tout programme ou œuvre de ce type et une « œuvre basée sur le Programme » signifie soit le Programme, soit toute

œuvre dérivée au sens des dispositions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une œuvre comprenant le Programme en tout ou partie, reproduit à l'identique ou modifié et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification » englobe, sans limitation, la traduction). Le détenteur de licence est désigné par le terme

« vous ».

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles sortent de son domaine d'application. L'exécution du Programme n'est soumise à aucune restriction et les données issues du Programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue une œuvre dérivée du Programme (indépendamment du fait qu'il est le résultat de l'exécution du Programme ou non). L'application de cette disposition peut varier en fonction du type de Programme.

1. Vous pouvez copier le code source du Programme tel que vous l'avez reçu et en distribuer des copies conformes, sur tout support, à condition de faire figurer sur chaque copie, de manière explicite et adéquate, un avis de copyright et une exclusion de garantie ; de conserver intact tout avis se référant à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et de fournir à tout destinataire du Programme une copie de la présente Licence.

Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert de copie et, à votre discrétion, proposer contre paiement une protection de garantie.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou de toute partie de ce dernier, obtenant ainsi une œuvre basée sur le Programme et copier et distribuer ces modifications ou l'œuvre obtenue selon les dispositions de la Section 1 ci-dessus, à condition de satisfaire

également à l'ensemble des conditions suivantes : a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés comportent des avis parfaitement visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers, ainsi que la date de chaque modification. b) Vous devez faire en sorte que toute œuvre que vous distribuez ou publiez et qui contient le Programme ou qui en est dérivée, en totalité ou en partie, soit concédée en intégralité et à titre gracieux à toute tierce partie au titre des dispositions de la présente Licence. c) Si le programme modifié lit normalement des commandes interactives lorsqu'il est exécuté, vous devez faire en sorte, quand l'exécution est lancée de façon standard pour ladite utilisation interactive, que le programme imprime ou affiche une mention de copyright appropriée et une mention précisant l'absence de garantie (ou, le cas échéant, annonçant que vous proposez une garantie) et indiquant que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme conformément aux présentes dispositions et précisant à l'utilisateur comment consulter la présente Licence.

(Exception : si le Programme lui-même est interactif mais n'imprime normalement pas un tel avis, votre

œuvre dérivée du Programme ne doit pas nécessairement imprimer de message).

Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sections identifiables de l'œuvre ne sont pas dérivées du Programme et peuvent raisonnablement être considérées comme des œuvres indépendantes et distinctes, alors la présente Licence, ainsi que ses dispositions, ne s'appliquent pas aux dites sections si vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes. Cependant, si vous distribuez lesdites sections en tant qu'éléments d'un tout constituant une œuvre basée sur le Programme, la distribution de cet ensemble doit se faire en conformité avec les dispositions de la présente

Licence, dont les autorisations pour les autres détenteurs de licence portent sur la totalité de l'œuvre et donc sur chacune de ses sections, indépendamment de leur auteur. Ainsi, cette section ne vise pas à revendiquer des droits ou à contester vos droits sur des œuvres dont vous avez écrit la totalité ; son objectif est plutôt l'exercice d'un droit de surveillance sur la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur le Programme.

En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre, non basée sur le Programme et le Programme (ou une œuvre basée sur le Programme) sur le volume d'un support de stockage ou de distribution ne signifie pas que cette autre

œuvre entre dans le domaine d'application de la présente Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou une

œuvre basée sur le Programme, au sens de la Section 2) en code objet ou sous forme exécutable, conformément aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de : a) lui joindre la totalité du code source correspondant lisible par ordinateur, qui doit être distribué conformément aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de logiciels ; ou b) lui joindre par écrit une offre, valable au moins trois ans, proposant à toute tierce partie, contre une rémunération n'excédant pas vos propres frais de distribution physique de la source, une copie lisible par ordinateur de la totalité du code source correspondant, qui devra être distribuée conformément aux

Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de logiciels ; ou c) lui joindre les informations que vous avez reçues concernant l'offre de distribution du code source correspondant (cette solution est uniquement autorisée en cas de distribution non commerciale et si vous avez reçu le programme en code objet ou sous forme exécutable accompagné d'une telle offre, conformément à l'Alinéa b ci-dessus).

Le code source d'une œuvre constitue la forme de cette

œuvre sous laquelle les modifications sont les plus aisées.

100

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

Pour une œuvre exécutable, le code source complet représente l'intégralité du code source pour l'ensemble des modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés et les scripts servant à contrôler la compilation et l'installation du fichier exécutable.

Cependant, à titre d'exception particulière, le code source distribué n'a pas besoin de comprendre les éléments normalement distribués (sous forme source ou binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le fichier exécutable, à moins que le composant lui-même n'accompagne le fichier exécutable.

Si la distribution du fichier exécutable ou du code objet consiste à proposer l'accès à la copie à partir d'un emplacement désigné, alors une offre d'accès équivalente permettant la copie du code source à partir du même emplacement est considérée comme une distribution du code source, même si les tiers ne sont pas contraints de copier le code source en même temps que le code objet.

4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder ou distribuer le Programme, sauf aux conditions expresses de la présente Licence. Toute tentative contraire de copie, modification, cession ou distribution du Programme sera considérée comme nulle et mettra automatiquement fin

à vos droits au titre de la présente Licence. Cependant, le contrat de licence de tout tiers ayant reçu de votre part des copies ou des droits au titre de la présente Licence restera valable tant que ledit tiers continuera de s'y conformer pleinement.

5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, elle seule vous octroie le droit de modifier ou de distribuer le Programme ou ses œuvres dérivées. Ces opérations sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente

Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou toute œuvre dérivée du Programme), vous signalez votre acceptation de la présente Licence et de la totalité de ses conditions générales relatives à la copie, la distribution et la modification du Programme ou de ses œuvres dérivées.

6. A chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou toute œuvre dérivée du Programme), le destinataire reçoit automatiquement de la part du concédant de licence d'origine une licence lui permettant de copier, distribuer ou modifier le Programme conformément aux présentes conditions générales. Vous ne pouvez pas imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice des droits du destinataire tels qu'accordés par la présente

Licence. Vous n'êtes pas tenu de contrôler la conformité d'utilisation de la présente Licence par des tiers.

7. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas d'allégation de non respect de brevet, ou pour toute autre raison (non limitée aux questions relatives aux brevets), des conditions vous sont imposées (que ce soit par injonction de justice, accord ou autre) en contradiction avec les conditions de la présente Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations liées à la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer le Programme de manière à satisfaire simultanément aux obligations découlant de la présente

Licence et à toute autre obligation applicable, vous ne devez pas distribuer le Programme. Par exemple, si une licence d'exploitation de brevet ne permettait pas la redistribution gratuite du Programme par toute personne en ayant reçu, directement ou indirectement, des copies de votre part, la seule façon de satisfaire à la fois à ces conditions et à la présente Licence serait de vous abstenir entièrement de redistribuer le Programme.

Si une quelconque partie de cette section est considérée comme non valide ou non exécutoire en quelque circonstance particulière, le reste de la section demeure applica-

Logiciel Open Source contenu dans le produit

ble et la section dans son ensemble s'applique en toute autre circonstance.

L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter à enfreindre les dispositions d'un brevet quel qu'il soit ni à violer toute autre prétention à des droits de propriété, ou

à contester la validité de telles prétentions ; cette section a pour seul but de protéger l'intégrité du système de distribution de logiciels libres, qui fonctionne sur le principe des licences publiques. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribués par l'intermédiaire de ce système en comptant sur l'application cohérente de ce dernier ; il incombe à l'auteur/au donateur de décider s'il désire distribuer un logiciel par l'intermédiaire de tout autre système, un détenteur de licence ne pouvant imposer ce choix.

Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que nous pensons être la conséquence du reste de la présente Licence.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte dans certains pays, que ce soit par des brevets ou des interfaces soumises au copyright, le détenteur du copyright d'origine qui place le Programme sous le domaine d'application de la présente Licence peut ajouter une limitation géographique explicite de distribution excluant ces pays, de sorte que la distribution ne sera autorisée que dans ou entre des pays non exclus par cette limitation. Dans ce cas, la présente Licence inclut la limitation comme si celle-ci était écrite dans le texte même de la présente Licence.

9. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale. Ces versions, qui respectent l'esprit de la version actuelle, peuvent différer sur certains points afin de traiter de nouveaux problèmes ou sujets.

Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si le Programme spécifie un numéro de version de la présente

Licence s'y appliquant ainsi qu'à « toute version ultérieure », vous pouvez choisir de respecter les conditions générales de cette version ou de toute version ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.

10. Si vous souhaitez intégrer des parties du Programme

à d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, contactez leur auteur pour en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits de copyright sont détenus par la Free Software Foundation, écrivez à la Free Software Foundation ; nous consentons parfois à des exceptions. Nous prendrons notre décision en fonction de deux objectifs qui sont d'une part la préservation du libre statut de tous les dérivés de nos logiciels libres et d'autre part la promotion du partage et de la réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

11. LE PROGRAMME FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE

ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, IL N'EXISTE PAS DE

GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES

AUTORISEES PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF STIPULATION

ECRITE CONTRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/

OU LES TIERCES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME

« EN L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE

CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE

MANIERE NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE

QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE

PARTICULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE

ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME N'INCOMBE

QU'A VOUS SEUL. SI LE PROGRAMME SE REVELE DEFEC-

TUEUX, VOUS SUPPORTEREZ LES FRAIS DE L'ENSEMBLE

DES MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARATION OU DE COR-

RECTION.

101

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

Logiciel Open Source contenu dans le produit

12. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA LOI EN

VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN DETENTEUR DE

MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME

SPECIFIE CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR RESPON-

SABLE DE DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COMPRIS TOUT

DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU

CONSECUTIF, CAUSES PAR L'UTILISATION DU PRO-

GRAMME OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRO-

GRAMME (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLU-

SIVE, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES

PERTES SUBIES PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PAR-

TIES OU L'INCAPACITE DU PROGRAMME A FONCTIONNER

AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MEME SI LEDIT DETEN-

TEUR DE COPYRIGHT OU LADITE AUTRE PARTIE ONT ETE

INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GENERALES

Comment appliquer ces dispositions à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme et que vous voulez en garantir l'accès public le plus large possible, la meilleure manière de procéder est d'en faire un logiciel libre que toute personne pourra redistribuer et modifier au titre des présentes dispositions.

Pour cela, joignez les avis suivants au programme. Il est plus sûr de les placer au début de chaque fichier source afin de signaler le plus efficacement possible l'exclusion de garantie ; en outre, chaque fichier doit comporter au moins la ligne de « copyright » et une information indiquant l'emplacement de l'avis complet.

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier conformément aux dispositions de la Licence publique générale GNU telle que publiée par la Free Software Foundation (soit la version 2 de la

Licence, soit, à votre discrétion, toute version ultérieure).

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITE MARCHANDE ou D'ADEQUATION A

UN USAGE PARTICULIER. Pour plus de détails, consultez la Licence publique générale GNU.

Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence publique générale GNU avec ce programme ; dans le cas contraire, contactez la Fondation pour le logiciel libre à l'adresse :

Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite

330, Boston, MA 02111-1307 USA

Précisez également vos coordonnées électroniques et postales.

Si le programme est interactif, faites-lui émettre une courte note de ce type lorsqu'il démarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>

Gnomovision ne s'accompagne d'AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails, tapez « afficher w ». Ce programme est un programme libre et vous pouvez le redistribuer sous certaines conditions ; pour plus de détails, tapez

« afficher c ».

Les commandes hypothétiques « afficher w » et

« afficher c » doivent afficher les sections appropriées de la Licence publique générale. Il est évident que les commandes que vous utilisez peuvent être appelées autrement que « afficher w » et « afficher c » ; elles peuvent

102

même consister en un clic de souris ou une commande de menu — cela dépend de votre programme.

Vous devez également obtenir de votre employeur (en tant que programmeur) ou de votre établissement scolaire, le cas échéant, la signature d'une « renonciation aux droits de copyright » pour le programme, le cas échéant.

En voici un exemple, dans lequel il vous suffit de modifier les noms :

Yoyodyne, Inc. déclare par la présente renoncer à tout droit de copyright sur le programme « Gnomovision »

(compilateur de cookies) écrit par James Hacker.

<signature de Ty Coon>, le 1er avril 1989, Ty Coon, Président de Vice

La présente Licence publique générale ne permet pas l'intégration de votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est un sous-programme de bibliothèque, vous trouverez peut-être plus utile de permettre le lien entre des applications propriétaires et cette bibliothèque. Si tel est le cas, utilisez la Licence publique générale limitée GNU plutôt que la présente Licence.

Licence publique générale limitée GNU (LGPL)

Version 2.1, février 1999

59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA

Toute personne est autorisée à dupliquer le présent document de licence et à en distribuer des copies conformes, mais toute modification en est interdite.

Ceci est la première version publiée de la GPL limitée. Elle succède à la Licence Publique GNU pour les Bibliothèques (GNU Library Public License), version 2, d'où le numéro de version 2.1.]

Préambule

Les licences de logiciels ont généralement pour objectif d'empêcher le partage et la modification des logiciels. A l'inverse, les Licences publiques générales GNU (GNU

General Public Licenses) sont destinées à garantir votre liberté de partage et de modification de logiciels libres, afin que ceux-ci soient réellement libres d'accès pour l'ensemble des utilisateurs.

La présente Licence publique générale limitée s'applique

à certains progiciels spécifiques, généralement des bibliothèques, de la Free Software Foundation (Fondation pour le logiciel libre), ainsi qu'à tout autre logiciel similaire pour lequel les auteurs décident d'utiliser ladite licence. Bien que vous puissiez également l'utiliser, nous vous recommandons de déterminer soigneusement sur la base des explications ci-après laquelle des deux licences, la présente licence ou la Licence publique générale ordinaire, correspond le mieux à chaque cas particulier.

Lorsque nous parlons de logiciel libre, cela s'entend en termes de liberté d'utilisation et non de gratuité. Nos

Afin de protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions interdisant aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines responsabilités vous incombant lorsque vous distribuez des copies de la bibliothèque ou que vous la modifiez.

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque, à titre gratuit ou payant, vous devez transférer aux destinataires l'intégralité des droits que nous vous avons concédés. Vous devez faire en sorte qu'eux aussi reçoivent le code source ou puissent y accéder. Si vous liez un autre code à la bibliothèque, vous devez fournir les fichiers objets complets aux destinataires afin qu'ils puissent les lier à la bibliothèque après l'avoir modifiée et recompilée. Vous devez en outre leur transmettre les présentes dispositions afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.

Nous procédons en deux étapes pour protéger vos droits : 1) nous déposons un copyright pour la bibliothèque et 2) nous vous concédons la présente licence qui vous donne l'autorisation légale de copier, distribuer et/ ou modifier la bibliothèque.

Pour protéger chaque distributeur, nous souhaitons indiquer très clairement qu'il n'existe aucune garantie pour la bibliothèque libre. Par ailleurs, si la bibliothèque est modifiée par un tiers puis transmise, les destinataires doivent savoir qu'ils ne se trouvent pas en possession de la version originale, afin que la réputation de l'auteur du programme original ne soit pas ternie par des problèmes

éventuels introduits par des tiers.

Enfin, les brevets de logiciels constituent une menace permanente à l'existence des programmes libres. Nous souhaitons éviter qu'une société puisse restreindre les droits d'utilisation d'un programme libre en obtenant une licence restrictive auprès du détenteur du brevet. A cet effet, nous insistons sur le fait que tout brevet obtenu pour une version de la bibliothèque doit être compatible avec la pleine liberté d'utilisation visée par la présente licence.

La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la Licence publique générale ordinaire GNU. La Licence publique générale limitée GNU s'applique à certaines bibliothèques désignées et présente des différences notables avec la Licence publique générale ordinaire. Nous utilisons la présente licence pour certaines bibliothèques afin de permettre de lier ces bibliothèques à des programmes non-libres.

Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique ou à l'aide d'une bibliothèque partagée, la combinaison des deux est, au sens juridique, une œuvre combinée, un dérivé de la bibliothèque originale. La Licence publique générale ordinaire ne permet donc d'établir un tel lien que dans la mesure où la combinaison tout entière satisfait à ses critères de liberté. La

Licence publique générale limitée a des critères plus permissifs en ce qui concerne la liaison d'un autre code avec la bibliothèque.

Nous qualifions cette licence de « limitée » car la protection qu'elle garantit à la liberté d'utilisation est moindre par rapport à la Licence publique générale ordinaire. Elle limite également l'avantage concurrentiel que pourraient avoir d'autres développeurs de logiciels libres sur les programmes non-libres. C'est à cause de ces inconvénients que nous utilisons la Licence publique générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Toutefois, la Licence limitée présente des avantages dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, il peut arriver que l'on veuille promouvoir l'utilisation la plus large possible d'une bibliothèque spécifique pour lui conférer le statut de standard de fait. A cet effet, les programmes non-libres doivent être autorisés à utiliser la bibliothèque. Plus fréquemment, une bibliothèque libre remplit les mêmes fonctions que des bibliothèques non-libres d'utilisation courante. Dans ce cas, nous utilisons la Licence publique générale limitée car il est assez peu avantageux de limiter les bibliothèques libres aux logiciels libres exclusivement.

Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une bibliothèque spécifique dans des programmes non-libres permet

à un plus grand nombre de personnes d'utiliser un corpus

Logiciel Open Source contenu dans le produit

étendu de logiciels libres. Par exemple, l'autorisation d'utiliser la Bibliothèque GNU C dans des programmes non-libres permet de démocratiser l'utilisation de l'ensemble du système d'exploitation GNU ainsi que de sa variante, le système d'exploitation GNU/Linux.

Bien que la Licence publique générale limitée offre une protection plus limitée de la liberté des utilisateurs, elle garantit à l'utilisateur d'un programme lié à la Bibliothèque la liberté et la possibilité d'exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.

Vous trouverez ci-après les conditions générales relatives

à la copie, la distribution et la modification. Nous attirons votre attention sur la différence existant entre une

« œuvre basée sur la bibliothèque » et une « œuvre utilisant la bibliothèque ». Une « œuvre basée sur la bibliothèque » contient un code dérivé de la bibliothèque tandis qu'une « œuvre utilisant la bibliothèque » doit

être combinée à la bibliothèque pour fonctionner.

LICENCE PUBLIQUE GENERALE

LIMITEE GNU

CONDITIONS GENERALES RELATIVES A

LA COPIE, A LA DISTRIBUTION ET A LA

MODIFICATION

0. Le présent Contrat de Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme qui contient un avis du détenteur du copyright ou de toute autre partie autorisée, indiquant qu'ils peuvent être distribués conformément aux dispositions de la présente Licence publique générale limitée (également désignée comme

« la présente licence »). Le détenteur de licence est désigné par le terme « vous ».

Le terme « bibliothèque » désigne un ensemble de fonctions et/ou de données logicielles préparées pour être liées à des programmes d'applications (utilisant certaines de ces fonctions ou données) pour constituer des fichiers exécutables.

Le terme « Bibliothèque » utilisé ci-après désigne toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée au titre des présentes dispositions. Une « œuvre basée sur la

Bibliothèque » signifie soit la Bibliothèque, soit toute

œuvre dérivée au sens des dispositions de la loi sur le copyright, c'est-à-dire une œuvre comprenant la Bibliothèque en tout ou partie, reproduite à l'identique ou modifiée et/ou traduite directement dans une autre langue. (Ci-après, le terme « modification » englobe, sans limitation, la traduction).

Le « code source » d'une œuvre constitue la forme de cette œuvre sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Pour une bibliothèque, le code source complet représente l'intégralité du code source pour l'ensemble des modules qu'il contient, ainsi que tous les fichiers de définition d'interface associés et les scripts servant à contrôler la compilation et l'installation de la bibliothèque.

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles sortent de son domaine d'application. L'exécution d'un programme utilisant la Bibliothèque n'est soumise à aucune restriction et les données issues de ce programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue une œuvre dérivée de la Bibliothèque (indépendamment de l'utilisation de la Bibliothèque dans un outil pour l'écrire). Tout dépend des fonctions de la Bibliothèque et de celles du programme qui l'utilise.

1. Vous pouvez copier le code source de la bibliothèque tel que vous l'avez reçu et en distribuer des copies conformes, sur tout support, à condition de faire figurer sur chaque copie, de manière explicite et adéquate, un avis de copyright et une exclusion de garantie ; de conserver

103

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

Logiciel Open Source contenu dans le produit

intact tout avis se référant à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et de distribuer une copie de la présente Licence avec la Bibliothèque.

Vous pouvez facturer l'acte physique du transfert de copie et choisir de proposer contre paiement une protection de garantie.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la

Bibliothèque en tout ou partie, obtenant ainsi une œuvre basée sur la Bibliothèque, et copier et distribuer les modifications ou l'œuvre obtenues selon les dispositions de la

Section 1 ci-dessus, en veillant à satisfaire également à l'ensemble des conditions suivantes : a) L'œuvre modifiée doit être elle-même une bibliothèque logicielle. b) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés comportent des avis parfaitement visibles indiquant que vous les avez modifiés, ainsi que la date de chaque modification. c) Vous devez faire en sorte de concéder la licence de l'ensemble de l'œuvre à titre gracieux à toute tierce partie au titre des dispositions de la présente Licence. d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à une table de données fournies par un programme d'application qui utilise la fonctionnalité autrement que sous la forme d'un argument intervenant lorsque la fonctionnalité est invoquée, vous devez agir au mieux, lorsqu'une application ne fournit pas cette fonction ou table de données, pour garantir que la fonctionnalité reste opérationnelle et remplit encore les tâches essentielles qui lui incombent.

Par exemple, la fonction d'une bibliothèque conçue pour calculer des racines carrées a un but entièrement défini, indépendamment de l'application. Dès lors, la clause 2d exige que toute fonction ou table fournie par l'application et utilisée par cette fonction soit optionnelle : si l'application ne le propose pas, la fonction de calcul de racines carrées doit continuer à calculer des racines carrées.

Les conditions ci-dessus s'appliquent à l'œuvre modifiée dans son ensemble. Si des sections identifiables de l'œuvre ne sont pas dérivées de la Bibliothèque et peuvent raisonnablement être considérées comme des

œuvres indépendantes et distinctes, alors la présente

Licence, ainsi que ses dispositions, ne s'appliquent pas aux dites sections si vous les distribuez en tant qu'œuvres distinctes. Cependant, si vous distribuez lesdites sections en tant qu'éléments d'un tout constituant une œuvre basée sur la Bibliothèque, la distribution de cet ensemble doit se faire en conformité avec les dispositions de la présente Licence, dont les autorisations pour les autres détenteurs de licence portent sur la totalité de l'œuvre et donc sur chacune de ses sections, indépendamment de leur auteur.

Ainsi, cette section ne vise pas à revendiquer des droits ou à contester vos droits sur des œuvres dont vous avez

écrit la totalité ; son objectif est plutôt l'exercice d'un droit de surveillance sur la distribution d'œuvres dérivées ou collectives basées sur la Bibliothèque.

En outre, le seul fait de réunir une autre œuvre, non basée sur la Bibliothèque et la Bibliothèque (ou une œuvre basée dessus) sur le volume d'un support de stockage ou de distribution ne signifie pas que cette autre œuvre entre dans le domaine d'application de la présente

Licence.

3. Vous pouvez choisir d'appliquer à une copie donnée de la Bibliothèque les dispositions de la Licence publique générale ordinaire GNU à la place de celles de la présente

Licence. A cet effet, vous devez modifier l'ensemble des avis se référant à la présente Licence de manière à ce qu'ils se réfèrent à la Licence publique générale ordinaire

GNU, version 2, au lieu de la présente Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la Licence publique générale ordinaire GNU a été publiée, vous pouvez indiquer cette version à la place, si vous le désirez). Nous vous prions de ne pas apporter d'autres modifications à ces avis.

Une fois cette modification effectuée dans une copie donnée, elle est irréversible pour cette copie, de sorte que la Licence publique générale ordinaire GNU s'applique à toutes les copies et œuvres dérivées produites à partir de cette copie. Cette option est utile lorsque vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas une bibliothèque.

4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une partie ou une œuvre basée sur la Bibliothèque au sens de la Section 2) en code objet ou sous forme exécutable, conformément aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, à condition de lui joindre la totalité du code source correspondant lisible par ordinateur, qui doit être distribué conformément aux dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de logiciels.

Si la distribution du code objet consiste à proposer l'accès

à la copie à partir d'un emplacement désigné, alors une offre d'accès équivalente permettant la duplication du code source à partir du même emplacement satisfait aux critères de distribution du code source, même si les tiers ne sont pas forcés de copier le code source en même temps que le code objet.

5. Un programme qui ne comporte aucun dérivé d'une portion de la Bibliothèque mais qui est conçu pour fonctionner avec la Bibliothèque en étant compilé ou lié à cette dernière, est appelé une « œuvre utilisant la

Bibliothèque ». Une telle œuvre, prise isolément, n'est pas une œuvre dérivée de la Bibliothèque et ne relève pas de la présente Licence.

Toutefois le fait de lier une « œuvre utilisant la

Bibliothèque » à la Bibliothèque crée un fichier exécutable qui, lui, est un dérivé de la Bibliothèque (car il en contient des portions) et non une « œuvre utilisant la

Bibliothèque ». Le fichier exécutable est donc couvert par la présente Licence. La Section 6 décrit les dispositions relatives à la distribution de ces fichiers exécutables.

Lorsqu'une « œuvre utilisant la Bibliothèque » utilise des

éléments d'un fichier en-tête faisant partie de la Bibliothèque, le code objet de l'œuvre peut être une œuvre dérivée de la Bibliothèque, même si le code source ne l'est pas. La détermination de ce point est fondamentale lorsque l'œuvre peut être liée sans la Bibliothèque ou lorsque l'œuvre est elle-même une Bibliothèque. Il n'existe pas définition juridique permettant de déterminer ce point de manière précise.

Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, des représentations de structures de données et des accesseurs, ainsi que de petites instructions macros ou des fonctions inline (de moins de dix lignes de longueur), l'utilisation du fichier objet ne fera alors l'objet d'aucune restriction, qu'il s'agisse ou non, au sens juridique, d'une œuvre dérivée (les fichiers exécutables renfermant ce code objet ainsi que des portions de la Bibliothèque continueront à relever de la Section 6).

Par ailleurs, si l'œuvre est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer son code objet, conformément aux dispositions de la Section 6. Les fichiers exécutables renfermant cette œuvre relèvent également de la

Section 6, qu'ils soient ou non liés directement à la Bibliothèque elle-même.

6. A titre d'exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez

également combiner ou lier une « œuvre utilisant la

Bibliothèque » à la Bibliothèque pour produire une

œuvre renfermant des portions de la Bibliothèque, et distribuer cette même œuvre selon vos conditions, à condi-

104

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

tion que ces dernières autorisent la modification de l'œuvre pour usage personnel ainsi que la rétro-ingénierie pour le débogage de ces modifications.

Chaque copie de l'œuvre doit comporter un avis parfaitement visible indiquant que la Bibliothèque est utilisée et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence. Vous devez fournir une copie de la présente Licence. Si au cours de son exécution, l'œuvre affiche des avis de copyright, vous devez faire figurer parmi eux un avis de copyright pour la Bibliothèque ainsi qu'une référence indiquant à l'utilisateur où il peut trouver une copie de la présente Licence. Vous devez également vous acquitter de l'une des tâches suivantes : a) Joindre à l'œuvre la totalité du code source correspondant et lisible par ordinateur de la Bibliothèque, comprenant notamment toutes les modifications utilisées dans l'œuvre (laquelle doit être distribuée conformément aux dispositions des Sections 1 et 2 cidessus) ; et si l'œuvre est un fichier exécutable lié à la

Bibliothèque, joindre la totalité de « l'œuvre utilisant la Bibliothèque » lisible par ordinateur, sous la forme d'un code objet et/ou d'un code source, afin de permettre à l'utilisateur de modifier la Bibliothèque puis de rétablir le lien pour produire un fichier exécutable modifié renfermant la Bibliothèque modifiée

(il va de soi qu'un utilisateur changeant le contenu des fichiers de définitions dans la Bibliothèque ne sera pas nécessairement en mesure de recompiler l'application pour utiliser les définitions modifiées). b) Utiliser un mécanisme adapté de bibliothèque partagée pour établir un lien avec la Bibliothèque. Par mécanisme adapté, on entend un mécanisme qui 1) lors de son exécution utilise une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système informatique de l'utilisateur au lieu de copier les fonctions de la bibliothèque dans le fichier exécutable, et 2) fonctionne correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en installe une, à condition que la version modifiée ait une interface compatible avec la version utilisée pour créer l'œuvre. c) Joindre à l'œuvre une offre écrite, valable au moins trois ans, proposant au même utilisateur, contre une rémunération n'excédant pas les frais de distribution, les produits visés à la clause 6a. d) Si l'œuvre est distribuée en offrant un accès à une copie à partir d'un emplacement désigné, offrir un accès équivalent pour copier les produits susmentionnés à partir du même emplacement.

e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces produits ou que vous lui avez déjà envoyé une copie de ces produits.

Pour un fichier exécutable, la forme requise de « l'œuvre utilisant la Bibliothèque » doit comprendre toute donnée et tout utilitaire nécessaires à la reproduction du fichier exécutable. Cependant, à titre d'exception particulière, les produits distribués n'ont pas besoin de comprendre les éléments normalement distribués (sous forme source ou binaire) avec les principaux composants (compilateur, noyau, etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le fichier exécutable, à moins que le composant luimême n'accompagne le fichier exécutable.

Il peut arriver que cette condition contredise les restrictions de licence d'autres bibliothèques propriétaires qui n'accompagnent pas normalement le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas les utiliser ensemble avec la Bibliothèque dans un fichier exécutable que vous distribuez.

7. Vous pouvez placer au sein d'une seule bibliothèque des fonctionnalités de bibliothèque constituant une

œuvre basée sur la Bibliothèque, et d'autres fonctionnalités de bibliothèque, non couvertes par la présente

Licence, et distribuer la bibliothèque combinée ainsi créée, à condition d'une part, qu'il soit autorisé de distri-

Logiciel Open Source contenu dans le produit

buer séparément l'œuvre basée sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités de bibliothèque, et que, d'autre part, vous vous acquittiez des deux obligations suivantes : a) Joindre à la bibliothèque combinée une copie de la même œuvre basée sur la Bibliothèque, non combinée aux autres fonctionnalités de bibliothèque. Cette dernière doit être distribuée conformément aux dispositions des Sections ci-dessus.

b) Indiquer de manière parfaitement visible que la bibliothèque combinée est en partie une œuvre basée sur la Bibliothèque et expliquer où il est possible de trouver la même œuvre sous sa forme non combinée.

8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, lier ou distribuer la Bibliothèque, sauf aux conditions expresses de la présente Licence. Toute tentative contraire de copie, modification, concession de sous-licence, liaison ou distribution de la Bibliothèque sera considérée comme nulle et mettra automatiquement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Cependant, le contrat de licence de tout tiers ayant reçu de votre part des copies ou des droits au titre de la présente Licence restera valable tant que ledit tiers continuera de s'y conformer pleinement.

9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Elle seule vous octroie toutefois le droit de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses œuvres dérivées. Ces opérations sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou toute œuvre dérivée de la Bibliothèque), vous signalez votre acceptation de la présente Licence et de la totalité de ses conditions relatives à la copie, la distribution et la modification de la Bibliothèque ou de ses

œuvres dérivées.

10. A chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque

(ou toute œuvre dérivée de la Bibliothèque), le destinataire reçoit automatiquement de la part du concédant de licence d'origine une licence lui permettant de copier, distribuer, lier ou modifier la Bibliothèque, conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas imposer de restrictions supplémentaires à l'exercice des droits du destinataire tels qu'accordés par la présente

Licence. Vous n'êtes pas tenu de contrôler la conformité d'utilisation de la présente Licence par des tiers.

11. Si, par suite d'une décision de justice ou en cas d'allégation de non respect de brevet, ou pour toute autre raison (non limitée aux questions relatives aux brevets), des conditions vous sont imposées (que ce soit par injonction de justice, accord ou autre) en contradiction avec les conditions de la présente Licence, elles ne vous dégagent pas des obligations liées à la présente Licence. Si vous ne pouvez pas distribuer la Bibliothèque de manière à satisfaire simultanément aux obligations découlant de la présente Licence et à toute autre obligation applicable, vous ne devez pas distribuer la Bibliothèque. Par exemple, si une licence d'exploitation de brevet ne permettait pas la redistribution gratuite de la Bibliothèque par toute personne en ayant reçu, directement ou indirectement, des copies de votre part, la seule façon de satisfaire à la fois à ces conditions et à la présente Licence serait de vous abstenir entièrement de redistribuer la Bibliothèque.

Si une quelconque partie de cette section est considérée comme non valide ou non exécutoire en quelque circonstance particulière, le reste de la section demeure applicable et la section dans son ensemble s'applique en toute autre circonstance.

L'objectif de cette section n'est pas de vous inciter à enfreindre les dispositions d'un brevet quel qu'il soit ni à violer toute autre prétention à des droits de propriété, ou

105

Gigaset SL910/910A / SWZ FR / A31008-M2300-F101-1-2X19 / Licence.fm / 07.12.2011

Logiciel Open Source contenu dans le produit

Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que nous pensons être la conséquence du reste de la présente Licence.

12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est restreinte dans certains pays, que ce soit par des brevets ou des interfaces soumises au copyright, le détenteur du copyright d'origine qui place la Bibliothèque sous le domaine d'application de la présente Licence peut ajouter une limitation géographique explicite de distribution excluant ces pays, de sorte que la distribution ne sera autorisée que dans ou entre des pays non exclus par cette limitation. Dans un tel cas, la présente Licence inclut la limitation comme si celle-ci était écrite dans le texte même de la présente Licence.

13. La Free Software Foundation peut publier de temps à autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence publique générale limitée. Ces versions, qui respectent l'esprit de la version actuelle, peuvent différer sur certains points afin de traiter de nouveaux problèmes ou sujets.

Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de version de la présente

Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.

14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la Bibliothèque à d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont incompatibles avec les présentes conditions, contactez leur auteur pour en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont les droits de copyright sont détenus par la Free Software Foundation, écrivez à la Free

Software Foundation ; nous consentons parfois à des exceptions. Nous prendrons notre décision en fonction de deux objectifs qui sont d'une part la préservation du libre statut de tous les dérivés de nos logiciels libres et d'autre part la promotion du partage et de la réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE

ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, ELLE NE BENEFICIE

D'AUCUNE GARANTIE, DANS LES LIMITES AUTORISEES

PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF STIPULATION ECRITE CON-

TRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES

TIERCES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN

L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE

SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE

MANIERE NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE

QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE

PARTICULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE

ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE

N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIOTHEQUE SE

REVELE DEFECTUEUSE, VOUS SUPPORTEREZ LES FRAIS

DE L'ENSEMBLE DES MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARA-

TION OU DE CORRECTION.

16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA LOI EN

VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN DETENTEUR DE

106

MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHEQUE

COMME SPECIFIE CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR

RESPONSABLE DE DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COM-

PRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICU-

LIER OU CONSECUTIF, CAUSE PAR L'UTILISATION DE LA

BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA BIBLIO-

THEQUE (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE,

LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES PERTES

SUBIES PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PARTIES OU

L'INCAPACITE DE LA BIBLIOTHEQUE A FONCTIONNER

AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL), MEME SI LEDIT DETENTEUR

DE COPYRIGHT OU L'AUTRE PARTIE ONT ETE INFORMES

DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS GENERALES

Comment appliquer ces dispositions à vos nouvelles bibliothèques

Si vous développez une nouvelle bibliothèque et que vous voulez qu'elle soit accessible au plus grand nombre, nous vous conseillons d'en faire un logiciel libre afin que tout le monde puisse le redistribuer et le modifier. Pour ce faire, vous pouvez autoriser sa redistribution conformément aux présentes dispositions (ou, éventuellement, conformément aux dispositions de la Licence publique générale).

Pour appliquer les présentes dispositions, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de les placer au début de chaque fichier source afin de signaler le plus efficacement possible l'exclusion de garantie ; en outre, chaque fichier doit comporter au moins la ligne de

« copyright » et une information indiquant l'emplacement de l'avis complet.

Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier conformément aux dispositions de la Licence publique générale limitée GNU telle que publiée par la Free Software Foundation (soit la version 2.1 de la Licence, soit, à votre discrétion, toute version ultérieure).

Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la garantie implicite de QUALITE MARCHANDE ou D'ADE-

QUATION A UN USAGE PARTICULIER. Pour plus de détails, consultez la Licence publique générale limitée

GNU.

Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence publique générale limitée GNU avec cette bibliothèque ; dans le cas contraire, contactez la Fondation pour le logiciel libre

à l'adresse : Free Software Foundation, Inc., 59 Temple

Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA

Précisez également vos coordonnées électroniques et postales.

En voici un exemple, dans lequel il vous suffit de modifier les noms :

Yoyodyne, Inc. déclare par la présente renoncer à tout droit de copyright sur la bibliothèque « Frob » (une bibliothèque conçue pour configurer des boutons)

écrite par James Random Hacker.

<signature de Ty Coon>, le 1er avril 1990, Ty Coon, président de Vice