AVIS DE DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
L'avis suivant définit les exclusions et limitations de responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION
(y compris ses salariés, agents et sous-traitants) vis-à-vis de tout acheteur ou utilisateur (‘Utilisateur’) du système e-STUDIO350/450, accessoires, options et logiciels associés inclus (‘Produit’).
1 Les exclusions et limitations de responsabilité mentionnées dans cet avis s'appliqueront jusqu'aux limites extrêmes permises par la loi. Afin d'éviter toute confusion, rien dans cet avis ne doit être interprété comme ayant pour but d'exclure ou de limiter la responsabilité de TOSHIBA TEC CORPORATION en cas de mort ou de blessure causée par la négligence de TOSHIBA TEC CORPORATION ou par une représentation frauduleuse de TOSHIBA TEC CORPORATION.
2 Toutes les garanties, conditions et tous les autres termes impliqués par la loi sont, jusqu'aux limites extrêmes permises par la loi, exclus et aucune garantie impliquée de ce genre n'est donnée ou ne s'applique en ce qui concerne les Produits.
3 TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des coûts, pertes, dépenses, sinistres ou dégâts, quels qu'ils soient, survenant pour l'une des raisons suivantes :
(a) utilisation ou manipulation du Produit autre que celle conforme aux manuels, incluant sans limitations, le manuel Utilisateur, le guide Utilisateur et/ou une manipulation ou un usage incorrect ou imprudent du Produit ;
(b) Toute cause empêchant le Produit de fonctionner correctement survenant à la suite de, ou attribuable à des faits, des omissions, des événements ou des accidents hors du contrôle raisonnable de
TOSHIBA TEC CORPORATION incluant, sans limitations, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, dommages effectués délibérément ou avec intention malveillante, incendies, inondations, tempêtes, calamités naturelles, tremblements de terre, tensions hors normes ou autres désastres ;
(c) adjonctions, modifications, démontages, transports ou réparations effectués par toute personne autre que des techniciens d'entretien agréés par TOSHIBA TEC CORPORATION ; ou
(d) utilisation de papiers, fournitures ou pièces détachées autres que ceux recommandés par TOSHIBA
TEC CORPORATION.
4 Subordonné au paragraphe 1, TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable auprès du Client pour les points suivants :
(a) la baisse de ses profits, de ses ventes, de son chiffre d'affaires, de sa notoriété, de sa production, de ses économies prévues, de ses opportunités d'affaires, du nombre de ses clients, la perte de données et de logiciels et de leur usage, et toute perte liée aux termes d'un contrat ou de son application ; ou
(b) tout dommage ou perte spécifique, fortuit, consécutif ou indirect, coûts, dépenses, pertes financières ou réclamations de compensation consécutive ; quels qu'ils soient et de quelque manière qu'ils soient causés et qui résultent ou émanent d'une relation avec le Produit ou avec l'usage et la manipulation du Produit même si TOSHIBA TEC CORPORATION est avertie de la possibilité de tels dommages.
TOSHIBA TEC CORPORATION ne sera pas tenue responsable des pertes, dépenses, coûts, sinistres ou dégâts causés par toute incapacité d'utiliser (y compris, mais sans ce cela ne constitue une limitation, des erreurs, dysfonctionnements, blocages, infections par des virus ou autres problèmes) qui émanent de l'usage du Produit avec des matériels, produits ou logiciels que TOSHIBA TEC CORPORATION n'a pas directement ou indirectement fournis.
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AVIS DE DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE (suite)
