9. Garanties
9 Garanties
AWHP MIV-II
9.1
Généralités
9.2
Conditions de garantie
Vous venez d’acquérir l’un de nos appareils et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez ainsi témoignée.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur le fait que votre appareil gardera d’autant plus ses qualités premières qu’il sera vérifié et entretenu régulièrement.
Votre installateur et tout notre réseau restent bien entendu à votre disposition.
31
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l’acheteur de la garantie légale stipulée aux articles 1641 à
1648 du Code Civil.
Votre appareil bénéficie d’une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication à compter de sa date d’achat mentionnée sur la facture de l’installateur.
La durée de notre garantie est mentionnée dans notre catalogue tarif.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au titre d’une mauvaise utilisation de l’appareil, d’un défaut ou d’une insuffisance d’entretien de celui-ci, ou d’une mauvaise installation de l’appareil (il vous appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts matériels, pertes immatérielles ou accidents corporels consécutifs à une installation non conforme :
4 aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités locales,
4 aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l’installation,
4
à nos notices et prescriptions d’installation, en particulier pour ce qui concerne l’entretien régulier des appareils,
4 aux règles de l’art.
Notre garantie est limitée à l’échange ou la réparation des seules pièces reconnues défectueuses par nos services techniques à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de déplacement et de transport.
Notre garantie ne couvre pas le remplacement ou la réparation de pièces par suite notamment d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’interventions de tiers non qualifiés, d’un défaut ou d’insuffisance de surveillance ou d’entretien, d’une alimentation
électrique non conforme et d’une utilisation d’un combustible inapproprié ou de mauvaise qualité.
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AWHP MIV-II 9. Garanties
Les sous-ensembles, tels que moteurs, pompes, vannes électriques, etc…, ne sont garantis que s’ils n’ont jamais été démontés.
Les droits établis par la directive européenne 99/44/CEE, transposée par le décret législatif N° 24 du 2 février 2002 publiée sur le J.O. N°
57 du 8 mars 2002, restent valables.
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23/04/2013
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