1 4 .
Garantie
Préambule : Les dispositions ci-dessous ne peuvent réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés (art
1611 et suivants du Code Civil).
Etant donnée la technicité du produit, et dans un souci de protection et de sécurité du consommateur, le chauffe-eau électrique doit être installé, mis en service et régulièrement entretenu par un professionnel qualifié conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur, et aux prescriptions du livret d’installation.
L’appareil doit être utilisé de façon normale, conformément aux règles de l’art, aux normes en vigueur, et aux prescriptions du livret d’installation.
Etant donnée la technicité du produit, les réparations sous garantie doivent être effectuées par un prestataire agréé. Le fabricant décline toute responsabilité si la réparation et la fourniture de pièces détachées est confiée
à d’autres professionnels que lui-même ou ses prestataires agréés.
IMPORTANT : En cas de panne sous garantie, l’appareil ne doit pas être démonté. Il doit être expertisé in situ, en eau et en électricité, par un prestataire agréé.
Les frais de main d’œuvre et de déplacement du prestataire agréé sont à la charge de l’acheteur. La garantie s’exerce par l’échange ou la fourniture gratuite des pièces reconnues défectueuses :
-
La cuve du chauffe-eau est garantie 5 ans
- Les parties électriques et frigorifiques sont garanties 2 ans
- Les pièces d’usure (joint) sont exclues de la garantie.
Sont notamment exclues de la garantie les défaillances dues à :
Une installation non conforme
-
Appareil ayant été transporté à plus de 45° d’inclinaison
- Appareil ayant subi des chocs ou chutes
-
Appareil installé dans un local exigu, parties électriques non accessibles
-
Absence de bac de rétention
-
Raccordement aéraulique, hydraulique ou électrique non conforme
- Appareil ayant chauffé à vide
Des conditions d’environnement anormales
- Appareil installé dans un endroit soumis au gel au aux intempéries
-
Alimentation avec une eau présentant des critères particulièrement anormaux (le Th doit être compris entre 15°F et 25°F) ou non conformes avec les normes en vigueur (DTU 60-1) ou distribuée à une pression supérieure à 4.5 bar.
- Alimentation électrique présentant des surtensions.
Un défaut d’entretien
-
Evaporateur souillé
-
Entartrage anormal de la cuve, du groupe de sécurité, ou de l’échangeur
- Carrosserie soumise à des agressions extérieures
- Modification des éléments d’origine sans avis au fabricant ou emploi de pièces non référencées.
Liste des prestataires agréés en France
01.55.84.94.94
Chauffe-eau thermodynamique – notice d’installation et d’utilisation / 2008-07
15
MTS
S.A.S.
SIEGE SOCIAL
LE CARRE PLEYEL – 5 RUE PLEYEL
93521 SAINT-DENIS CEDEX (FRANCE)
Tel. +33 (0)1 55 84 94 94 à call center
Fax +33 (0)1 55 84 96 10
à call center
Web : www.mts.fr www.chaffoteaux.fr
Chauffe-eau thermodynamique – notice d’installation et d’utilisation / 2008-07
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 45.930.552 €
RCS BOBIGNY B 339 944 688
N° SIRET 339 944 688 00235 APE 7010Z
N° TVA FR35 339 944 688
16
