Le développement durable
dans la chaîne
d’approvisionnement
Code pour les fournisseurs
Code pour les fournisseurs
L’éthique et le développement durable en termes
de responsabilité juridique, économique, environnementale et sociale font partie intégrante de
notre entreprise. Ces valeurs englobent également des partenariats à long terme, basés sur la
confiance et le respect des lois par nos fournisseurs. Nous nous approvisionnons en matières
premières, en biens et en services auprès de
fournisseurs implantés dans le monde entier afin
d’assurer à notre entreprise ainsi qu’à nos clients
un succès durable, grâce à des produits et à des
services innovants.
Le présent Code pour les fournisseurs s’applique
à tous les fournisseurs de GF et à leurs employés.
GF attend de ses fournisseurs qu’ils appliquent
les règles définies dans le présent Code au sein
de leurs entreprises. Les fournisseurs de GF sont
tenus de vérifier que leurs propres chaînes d’approvisionnement respectent les principes spécifiés ci-dessous.
Les règles édictées dans le Code pour les fournisseurs de GF se fondent sur les conventions et
les normes internationales suivantes:
– Principes du Pacte Mondial des Nations
Unies (UN)
– Principes directeurs pour les entreprises
multinationales de l’Organisation de
­coopération et de développement économiques (OCDE)
– Conventions de l’Organisation Internationale
du Travail (OIT)
– Charte pour un développement durable de la
Chambre de Commerce Internationale (CCI)
– SA8000 (norme sur la responsabilité sociale
des entreprises)
– Loi Dodd-Frank relative aux minéraux
­provenant de zones de conflit
– Code de conduite de GF
I. Ethique des affaires
a) Respect des lois // Les fournisseurs de GF se confor­
ment aux lois et aux règlements applicables, respectent
les droits humains et, en particulier, la dignité humaine.
b) Interdiction de la corruption // GF ne tolère aucune forme
de corruption de la part de ses fournisseurs, comme des
pots-de-vin ou encore l’octroi ou l’acceptation d’avantages illicites, que ceux-ci soient donnés directement ou
par le biais d’intermédiaires, à des personnes privées ou
à des représentants d’un organisme public. Sont interdis
en particulier l’octroi (corruption active, avantages accordés) et l’acceptation (corruption passive, avantages acceptés) de dons destinés à procurer un avantage illégal.
c) Concurrence équitable // GF attend de ses fournisseurs
qu’ils se conforment aux lois nationales et internationales relatives à la préservation de conditions de concurrence équitables, y compris aux dispositions concernant
la concurrence déloyale et les lois antitrusts. Toute entente avec des concurrents à propos des prix, des conditions de vente, de restrictions de quantité, du partage du
territoire ou d’arrangements pour les appels d’offres publics, etc. est strictement interdite.
d) Propriété intellectuelle // Les fournisseurs s’engagent à
protéger la propriété intellectuelle de GF, comme les
brevets, marques déposées, droits d’auteur, dessins,
secrets commerciaux, spécimens, modèles et savoir-­
­
faire, et à respecter la propriété intellectuelle des tiers.
Le fournisseur doit notamment s’assurer que les produits livrés à GF n’enfreignent pas la propriété intellectuelle de tiers.
e) Sécurité des produits // Les produits et services de GF
ainsi que les produits apparentés provenant de nos fournisseurs ne doivent représenter un danger ni pour les
personnes ni pour l’environnement et doivent être
conformes aux normes convenues ou en vigueur en matière de sécurité des produits. Les fournisseurs s’engagent à communiquer clairement les informations permettant une utilisation sans risque.
II. Respect des droits humains
a) Interdiction du travail forcé et du travail des enfants //
GF ne tolère ni le travail forcé ni le travail des enfants,
que ce soit dans ses propres activités ou chez ses fournisseurs. Le fournisseur est tenu d’appliquer l’âge minimal d’admission à l’emploi prévu par les lois nationales
en vigueur. En l’absence de législation nationale, les
normes fondamentales du travail de l’OIT s’appliquent.
2
GF Code pour les fournisseurs
b) Interdiction de toute discrimination // GF ne tolère aucune discrimination quelle qu’elle soit et exige de ses
four­nisseurs qu’ils interdisent, au sein de leur entreprise,
toute discrimination fondée sur des critères de sexe, de
statut marital, de race, de couleur, d’origine, d’orientation
sexuelle, de handicap, d’affiliation politique ou sur tout
autre critère personnel.
c) Interdiction des sanctions disciplinaires // GF exige que
ses fournisseurs n’aient recours, envers leurs employés,
à aucune punition physique ou mentale de quelque forme
que ce soit. Cette exigence s’applique notamment aux cas
où les employés font part de bonne foi de pratiques commerciales en infraction avec les règlementations internes, nationales ou internationales.
III. Conditions de travail
a) Sécurité et santé sur le lieu de travail // GF souhaite
avant tout qu’aucun accident ne se produise sur le lieu de
travail. Tous les fournisseurs doivent appliquer dans
leurs locaux les règlementations régissant la sécurité
sur le lieu de travail. Chaque fournisseur doit mettre en
place des politiques et des procédures en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail et les porter à la
connaissance de ses employés, de manière à éviter les
accidents et les maladies d’ordre professionnel.
b) Salaires décents // GF exige que ses fournisseurs aient
conscience de leur responsabilité sociale envers leurs
employés et qu’ils leur garantissent une rémunération et
un temps de travail équitables et raisonnables. Le fournisseur doit accorder à ses employés les avantages sociaux prévus par la législation ou par le contrat.
c) Temps de travail // GF s’attend à ce que les employés de
ses fournisseurs soient en mesure de trouver un équilibre entre le travail et les loisirs et que la législation nationale régissant le temps de travail soit appliquée. Les
employés doivent bénéficier d’un congé annuel régulier.
d) Liberté d’association // GF attend de ses fournisseurs
qu’ils s’engagent à mener un dialogue ouvert et constructif avec les employés et leurs représentants. Les employés ont le droit de mener des négociations collectives
et de s’organiser en syndicats. Si un syndicat est interdit
dans un pays pour des raisons politiques, le fournisseur
doit permettre d’autres formes d’alliances indépendan­
tes. Les fournisseurs n’exercent aucune discrimination
envers les employés qui agissent en tant que représentants du personnel.
3
GF Code pour les fournisseurs
IV. Conformité avec les normes environnementales
a) Législation environnementale // GF attend que ses fournisseurs se conforment aux lois nationales relatives à
l’environnement.
b) Prévention et réduction de la pollution de l’environnement // GF s’attend à ce que ses fournisseurs réduisent
les émissions rejetées par les processus de production,
qu’ils contrôlent les émissions dangereuses et assurent
le meilleur traitement possible avant de les rejeter dans
l’environnement. Dans la mesure du possible, les déchets doivent être évités ou recyclés. Les fournisseurs de
GF sont tenus d’établir des procédures afin de réglementer le transport, le stockage ainsi que le traitement et
l’élimination des déchets dans des conditions garantissant la sécurité et le respect de l’environnement.
c) Approvisionnement responsable en matières premières
// Les fournisseurs de GF doivent soutenir les activités
qui garantissent l’approvisionnement responsable en
matières premières. L’approvisionnement et l’utilisation
de matières premières obtenues par des moyens illicites,
contraires à l’éthique ou à la raison, doivent être évités.
Les fournisseurs sont tenus de révéler l’origine et les
sources des matières premières qu’ils utilisent afin d’exclure toute utilisation de matières premières sous le
coup d’embargos ou de restrictions d’importation (p. ex.
minéraux provenant de zones de conflit); ils doivent par
ailleurs identifier ces matières premières dans les produits manufacturés tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
d) Non-utilisation de substances dangereuses // Toute
sub­stance dont l’utilisation présente une menace pour
les personnes et l’environnement doit être évitée. Les
fournisseurs de GF entretiennent un système de gestion
des substances dangereuses qui garantit la sécurité
d’utilisation, de transport, de stockage, de retraitement,
de recyclage et d’élimination.
e) Produits respectueux de l’environnement // Pour le développement de produits et de services, les fournisseurs
de GF doivent se montrer économes dans la consommation d’énergie et des ressources naturelles. Les produits
doivent se prêter au mieux à une réutilisation, au recyclage ou à une élimination sûre. Les produits fournis à GF
ne doivent pas contenir de substances extrêmement préoccupantes telles que définies par la réglementation
REACH. Au besoin, les substances concernées doivent
être signalées à GF auparavant. Les matériaux ou les
pièces achetées qui ne sont pas conformes aux exigences
de la norme RoHS doivent être remplacés par le fournisseur, en concertation avec GF. Si GF l’exige, le fournisseur doit présenter une déclaration de conformité à la
directive européenne RoHS.
V. Systèmes de gestion
GF attend de ses fournisseurs qu’ils entretiennent des
systèmes de gestion permettant d’assurer le respect des
règles édictées dans le présent Code pour les fournisseurs. GF privilégie les fournisseurs qui se sont engagés
de manière résolue dans la mise en place d’un système de
gestion de la qualité selon la norme ISO 9001, d’un système de gestion de l’environnement selon les normes ISO
14001 et OHSAS 18001 pour la sécurité sur le lieu de travail, ou de systèmes équivalents. Un système de gestion
axé sur les exigences de la norme SA8000 en matière de
responsabilité sociale et sur celles de la norme ISO 50001
pour la gestion d’énergie est recommandé.
VI.Mise en œuvre
a) Contrôle et exigence de vérification // Sur demande, le
fournisseur doit fournir de manière précise et exhaustive
toutes les informations utiles pour une évaluation initiale,
à titre d’auto-évaluation. Le fournisseur doit également
présenter toute autre information attestant qu’il respecte
le Code pour les fournisseurs de GF. GF a le droit de
contrôler la mise en œuvre du Code pour les fournisseurs
et de la vérifier en effectuant des audits chez ses fournisseurs. Le fournisseur est tenu d’informer immédiatement GF de tout événement contraire aux règles définies
dans le présent Code pour les fournisseurs de GF.
b) Non-conformité // Toute infraction aux règles et exigen­
ces définies dans le présent Code pour les fournisseurs
de GF constitue une violation fondamentale du contrat
par le fournisseur. En cas de non-conformité avec le Code
pour les fournisseurs, GF se réserve le droit de demander la mise en œuvre de mesures correctives dans un
délai ­raisonnable défini par GF. Si ce délai n’est pas tenu
ou en cas de violation sévère des règles et exigences
spécifiées dans le présent Code pour les fournisseurs, GF
a le droit, le cas échéant, de mettre fin à la coopération
sans noti­fication.
Publié par
Georg Fischer SA
Amsler-Laffon-Strasse 9
8201 Schaffhausen
Suisse
Tél.: +41 (0) 52 631 11 11
www.georgfischer.com
Pour toute question ou complément d’information,
veuillez contacter l’équipe responsable du développement
durable de l’entreprise à l’adresse électronique suivante:
[email protected]
www.georgfischer.com/sustainability
Approuvé le 24 octobre 2014 par GF Group Management
Version 2
4
GF Code pour les fournisseurs
">
