ANNEXE « W » DES MODALITÉS DES SERVICES NON
RÉGLEMENTÉS - SERVICES VOIX ET INTERNET
(CLIENTS D’AFFAIRES) (la « convention »)
Service Messagerie universelle
Généralités.
Le service Messagerie universelle de Bell (le « Service de
Bell ») vous est fourni en tant que client par Bell, en
conformité avec la convention et avec les modalités
additionnelles énoncées dans la présente annexe.
1. Description du service.
Le Service de Bell est une fonction payable à l’utilisation de
communication en temps non réel entièrement intégrée qui
permet aux utilisateurs d’affaires d’échanger (envoyer,
recevoir, répondre, diffuser, etc.) des messages avec
d’autres systèmes de messagerie compatibles, dont la
TéléMessagerie d’affaires Centrex de Bell, ainsi qu’avec les
abonnés n’ayant pas de boîte vocale, selon une grille de
tarifs à l’utilisation sans frais d’interurbain. Le Service de Bell
stocke et achemine les messages pour une même
destination, comprime les messages et les transmet en bloc
et en différé. Le Service de Bell offre également la possibilité
de recevoir une confirmation à la réception d’un message, à
titre de caractéristique optionnelle. Le Service de Bell est
aussi offert aux abonnés du service TéléRéponse qui ont
besoin de fonctions de messagerie interactive pour le
Gestionnaire de messages de Bell, et il est également offert
pour les destinations recourant à de l’équipement fourni par
le client (« EFC »), pour les forfaits Accès local de Bell, aux
autres abonnés au service TéléRéponse et aux abonnés
n’ayant pas de boîte vocale.
2. Restrictions.
Le Service de Bell est offert sous réserve de la disponibilité
d’installations convenables et d’équipement de messagerie
compatible. La durée maximale de tout message individuel
échangé est de cinq minutes. Pour envoyer un message sur
le réseau du service Messagerie universelle au Canada, les
boîtes vocales de l’expéditeur et du destinataire doivent être
associées au Service de Bell. Pour envoyer un message à
partir du Canada vers les États-Unis ou une destination
internationale, la boîte vocale de l’expéditeur doit être
associée au Service de Bell et la boîte vocale du destinataire
doit être associée au service Octelink. Octelink est une
marque de commerce qu’utilise Octel pour ce service à
l’extérieur du Canada.
3. Tarifs à l’utilisation.
Les tarifs s’appliquent à chaque message et ils varient selon
la destination (locale, provinciale, nationale, américaine ou
internationale). L’accusé de réception du message est une
caractéristique
optionnelle
entraînant
des
frais
supplémentaires. Le tarif applicable à cette option varie lui
aussi selon la destination. Des frais et tarifs différents
s’appliquent aux abonnés du service TéléRéponse et du
forfait Accès local et aux offres aux petites entreprises qui
sont aussi abonnées à la boîte vocale du Gestionnaire de
messages de Bell. Tout message envoyé à une liste de
diffusion est facturé à l’expéditeur au tarif à l’utilisation pour
chaque appel d’arrivée. Les accusés de réception sont
facturés à l’expéditeur au tarif à l’utilisation.
Les frais d’appels interurbains et les réductions sur le tarif
interurbain ne s’appliquent pas. Chaque destination d’un
message à tous est facturée en tant que message distinct.
Aucuns frais de service ne s’appliquent actuellement à la
suppression d’une boîte vocale du Service de Bell.
OTT_LAW\ 2419314\1
En plus des frais applicables énoncés dans les présentes
modalités, Bell peut appliquer, de temps à autre, des frais de
service (les « frais de service »), notamment, mais sans s’y
limiter, en relation avec (i) des ordonnances, décisions,
mandats ou directives reçus du CRTC; et (ii) des travaux
associés à l’installation, au déplacement et au
réaménagement du Service de Bell, y compris l’initialisation
et les révisions des systèmes de boîte vocale fournies par le
client lorsque des travaux physiques doivent être effectués
sur le réseau de la Messagerie universelle et qu’une trousse
de préparation de l’emplacement doit être émise. Bell peut
hausser les frais de service de temps à autre.
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