Caméra réseau
Note d'information
‐ Garantie et échange de trois ans
1. VUE D’ENSEMBLE
Depuis le 1 er
janvier 2012, la « Garantie 1 an ‐ Service de retour en atelier » est remplacée par la
« Garantie 3 ans ‐ Service de retour en atelier » pour les produits concernés (voir l’article 5
« PRODUITS COUVERTS ») achetés après le 1 er
janvier 2012 au sein de l’Espace économique européen (UE, Norvège, Islande et Liechtenstein) ou en Suisse et destinés à une utilisation dans ce
territoire.
En outre et lorsque cela est possible dans les pays éligibles, une « Garantie 3 ans ‐ Service d’échange » peut également être offerte pour les produits concernés achetés après le
1 er
janvier 2012 au sein de l’EEE ou en Suisse. Cette garantie permet de procéder à un échange lorsqu’un produit est enregistré comme défectueux. Ce Service d’échange est uniquement
disponible dans les pays éligibles énumérés ci‐après (voir l’article 6 « Pays éligibles »). Le cas
échéant, ce service d’échange vous permet de recevoir un produit comparable* en cas de défectuosité de votre produit au cours des trois premières années suivant son achat, sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat valable.
2. PROCÉDURE DE RETOUR EN ATELIER
La Garantie 1 an ‐ Service de retour en atelier est applicable à certaines caméras réseau
(énumérées à l’article 5 « PRODUITS COUVERTS ») achetées au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse et destinées à une utilisation dans ce territoire. Si le produit nécessite une réparation au cours de la première année, le coût total pièces et main‐d’œuvre sera couvert par
Canon. Il est toutefois nécessaire de retourner le produit dans un centre de maintenance Canon agréé. S’il apparaît que la réparation du produit ne serait pas rentable, Canon pourra procéder au remplacement du produit par un modèle équivalent. Ce régime ne comporte pas en soi de prestations d’assistance client supplémentaires pendant les travaux de réparation.
La Garantie 3 ans ‐ Service de retour en atelier est applicable à certaines caméras réseau
(énumérées à l’article 5 « PRODUITS COUVERTS ») achetées après le 1 er
janvier 2012 au sein de l’Espace économique européen ou en Suisse et destinées à une utilisation dans ce territoire. Si le produit nécessite une réparation au cours des trois premières années, le coût total pièces et main‐d’œuvre sera couvert par Canon. Il est toutefois nécessaire de retourner le produit dans un centre de maintenance Canon agréé. S’il apparaît que la réparation du produit ne serait pas rentable, Canon pourra procéder au remplacement du produit par un modèle équivalent. Ce régime n’offre pas en soi de prestations d’assistance client supplémentaires pendant les travaux de réparation.
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‐ Garantie et échange de trois ans
3. PROCÉDURE DE SERVICE D’ÉCHANGE
La Garantie 3 ans ‐ Service d’échange est applicable dans les pays éligibles à certaines caméras réseau (énumérées à l’article 5 « PRODUITS COUVERTS ») achetées après le 1 er
janvier 2012 au sein de l’Espace économique européen et en Suisse et destinées à une utilisation dans ce territoire. Si le produit nécessite une réparation au cours des trois premières années, il est possible de demander un échange du produit. Le produit fourni en échange sera, dans la mesure du possible, un modèle de remplacement équivalent « comparable ». Si cela n’est pas possible, nous vous proposerons un autre modèle. Le produit d’origine ne sera pas retourné, le produit
fourni en échange l’est à titre permanent. La durée restante de la période de garantie initiale
s’appliquera au produit fourni en remplacement.
3.1
Vue d’ensemble de la « Garantie 3 ans ‐ Service d’échange »
• L’Utilisateur final ou l’Intégrateur système engage la procédure au moment de la détection d’un défaut affectant le produit d’un client.
• Lorsqu’il est établi un diagnostic de produit défectueux, les produits fournis en
échange ne peuvent être livrés qu’à l’intégrateur système ou directement sur le site d’installation (sous réserve des conditions générales complètes définies ci‐après).
• Il incombe ensuite à l’Utilisateur final ou à l’Intégrateur système de veiller à ce que la caméra réseau défectueuse soit retournée à Canon. Des étiquettes de retour pour le produit défectueux seront jointes au produit fourni en échange et il conviendra de contacter la société de transport en vue d’organiser le retrait du produit défectueux.
Dans des conditions normales, le coût d’expédition est couvert par Canon.
3.2
Produit fourni en échange et procédure d’échange
• Un défaut est identifié sur la caméra réseau.
• L’Utilisateur final ou l’Intégrateur système appelle le service d’assistance Canon local
(voir les coordonnées à l’article 6 du présent document).
• Canon « consigne l’appel », saisit toutes les informations détaillées pertinentes concernant le défaut et fait suivre ces données au département approprié.
• Les informations détaillées communiquées lors de l’appel sont examinées et l’Intégrateur système sera contacté.
• Si le diagnostic de défaut est confirmé, Canon prend les mesures nécessaires à l’expédition d’un produit de remplacement comparable.
• L’Utilisateur final, l’Intégrateur système ou leur site reçoit le produit fourni en
échange, qui doit ensuite être installé.
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‐ Garantie et échange de trois ans
• L’étiquette d’expédition fournie doit être jointe au produit défectueux et les modalités de la prise en charge de celui‐ci convenues avec la société de transport.
• Veuillez noter que le produit d’origine ne sera pas retourné.
4. DATE DE MISE EN ŒUVRE
PRODUIT ACHETÉ AVANT le
1 er
janvier 2012
Garantie 1 an ‐
Service de retour en atelier
1 er
janvier 2012
PRODUIT ACHETÉ APRÈS le 1 er
janvier 2012
Garantie 3 ans ‐ Service de retour en atelier ou
Garantie 3 ans ‐ Service
d’échange
5. PRODUITS COUVERTS
Le tableau ci‐après indique les services disponibles pour chaque produit :
Produit
VB‐H41
VB‐H41B
VB‐H610VE
VB‐H610D
VB‐H710F
VB‐M40
VB‐M40B
VB‐M600VE
VB‐M600D
VB‐M700F
VB‐C60
VB‐C60B
VB‐C300
VB‐C500D
VB‐C500VD
Garantie 1 an ‐ Service de retour en atelier
EXCLU
EXCLU
EXCLU
EXCLU
EXCLU
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
Garantie 3 ans ‐
Service de retour en atelier
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
Garantie 3 ans ‐
Service d’échange*
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
INCLUS
EXCLU
EXCLU
EXCLU
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‐ Garantie et échange de trois ans
* Disponible uniquement dans les pays éligibles pour les produits concernés achetés après le
1 er
janvier 2012. Le Service d’échange est fourni à la discrétion de Canon, mais le sera dans toute la mesure raisonnablement possible conformément aux dispositions ci‐dessus.
6. PAYS ACTUELLEMENT ÉLIGIBLES À LA PROCÉDURE DE GARANTIE ÉCHANGE
La « Garantie 3 ans ‐ Service d’échange » est disponible, lorsque cela est possible, dans les pays suivants pour les produits concernés achetés après le 1 er
janvier 2012 :
Autriche Belgique République tchèque Danemark
Finlande
Irlande
Norvège
Espagne
France
Italie
Pologne
Suède
Allemagne
Luxembourg
Portugal
Suisse
Hongrie
Pays‐Bas
Slovaquie
Royaume‐Uni
7. COORDONNÉES
PAYS
AUTRICHE
BELGIQUE
COORDONNÉES DES SERVICES D’ASSISTANCE LOCAUX
NOUS CONTACTER
0810 0810 09
(+32) (0) 2 6200197
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
DANEMARK
FINLANDE (8,28 cts/appel + 11,99 cts/min.)
(+420) 296 335 619
(+45) 70 20 5515
(+358) (0)20 366 466
FRANCE
ALLEMAGNE
HONGRIE
IRLANDE
ITALIE
LUXEMBOURG
PAYS‐BAS
NORVÈGE
POLOGNE
PORTUGAL
SLOVAQUIE
ESPAGNE
(+33) (0) 17048 0500
069 29 99 36 80
06 1 235 5315
(+353) 1890 200 563
848 800 519
(+352) 27 302 054
020 721 91 03
(+47) 23 50 01 43
(+48) 22 583 4307
(+351) 21 424 5190
(+421) 250 102 612
901 900 012
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‐ Garantie et échange de trois ans
SUÈDE
SUISSE
ROYAUME‐UNI
(+46) (0) 8 519 923 69
0848 833 838
(+44) (0) 844 369 0100
Tous les appels sont facturés au tarif local d’appel depuis un poste fixe. Le tarif peut varier selon l’opérateur téléphonique. Si le tarif correspondant à votre pays ne figure pas dans la liste ci‐ dessus, veuillez contacter votre opérateur téléphonique pour connaître le tarif exact.
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Conditions générales ‐ Garantie et échange de trois ans
Conditions générales de garantie
Canon garantit le bon fonctionnement matériel de ses caméras réseau achetées au sein de l’UE, en
Norvège, au Liechtenstein ou en Islande (EEE) ou en Suisse et destinées à une utilisation dans ce territoire pendant la période de garantie applicable. Dans le cas où le matériel s’avérerait défectueux au cours de la période de garantie applicable, les conditions générales ci‐après s’appliqueront.
Lorsque le produit a été acheté au sein de l’EEE ou en Suisse AVANT le 1 er
janvier 2012, il sera fait application de la « Garantie 1 an ‐ Service de retour en atelier ». La « Garantie 1 an ‐ Service de retour en atelier » permet de retourner le produit, dans un délai d’un an à compter de la date d’achat (preuve d’achat exigée), à un centre de maintenance Canon agréé pour inspection. Le cas
échéant, Canon procédera à la réparation ou au remplacement du produit. Tout produit de remplacement peut être soit un produit neuf, soit un produit reconditionné. Si le produit nécessite une réparation dans le cadre des conditions de la garantie au cours de la première année, le coût total pièces et main‐d’œuvre sera couvert par Canon. Il est toutefois nécessaire de retourner le produit dans un centre de maintenance Canon agréé.
Lorsque le produit a été acheté au sein de l’EEE ou en Suisse APRÈS le 1 er
janvier 2012, il sera fait application de la « Garantie 3 ans ‐ Service de retour en atelier ». La « Garantie 3 ans ‐ Service de retour en atelier » est offerte dans les mêmes conditions que celles énoncées ci‐dessus mais pendant une durée de trois ans à compter de la date d’achat (preuve d’achat exigée).
En outre et lorsque cela est possible dans les pays éligibles, une « Garantie 3 ans ‐ Service d’échange » peut être également disponible pour les produits concernés (voir ci‐après) achetés
APRÈS le 1 er
janvier 2012 au sein de l’EEE ou en Suisse. Dans le cadre de la « Garantie 3 ans ‐
Service d’échange », Canon fournira un produit d’échange à l’utilisateur final ou à l’intégrateur système au moment du diagnostic de produit défectueux. Il incombera ensuite à l’utilisateur final ou à l’intégrateur système de veiller à ce que la caméra réseau défectueuse soit retournée à
Canon à réception du produit fourni en échange. Si le produit défectueux n’est pas retourné ou s’il apparaît que la cause du défaut n’est pas couverte par la garantie, Canon se réserve le droit d’obtenir la restitution du produit d’échange et/ou de son prix auprès de l’utilisateur final ou de l’intégrateur système.
Pour tout produit ne relevant pas du champ ou de la période d’application des conditions de garantie applicables et pour les dommages ou réparations non couverts par la garantie, il est proposé un service
Conditions générales VERSION 1.0
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Conditions générales ‐ Garantie et échange de trois ans
de réparation payant. Pour bénéficier de ce service, le produit doit être retourné à un quelconque
centre de maintenance Canon agréé.
Les services de garantie gratuits ne peuvent être effectués que sur présentation de l’original de la
facture, du ticket de caisse ou de la preuve d’achat remis à l’utilisateur final. Canon se réserve le droit de refuser d’assurer le service de garantie si ces informations ne sont pas complètes ou ont été supprimées
ou modifiées par l’utilisateur final après l’achat d’origine du produit.
Conditions générales VERSION 1.0
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Conditions générales ‐ Garantie et échange de trois ans
CONDITIONS DE GARANTIE
1.
Période de garantie
La présente garantie est valable un ou trois ans, selon la date d’achat du produit par l’utilisateur final comme décrit ci‐dessus.
2.
Pour obtenir un service de garantie
Le service de garantie est fourni uniquement par les centres de maintenance Canon agréés et doit
être organisé par votre intégrateur système ou directement auprès de votre service d’assistance local (voir coordonnées ci‐après).
Les coûts de transport du produit vers et à partir du centre de maintenance Canon seront couverts par Canon. Toutes les garanties sont valables uniquement pour les produits achetés au sein de l’UE, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande et en Suisse et destinés à une utilisation dans ce territoire. Pour les produits installés dans des pays dans lesquels la Garantie 3 ans ‐
Service d’échange n’est pas encore disponible, il est fait application de la Garantie 3 ans ‐ Service
de retour en atelier.
3.
Produits concernés
VB‐H41 VB‐H41B
VB‐H610D
VB‐M40B
VB‐M700F
VB‐H710F
VB‐M600VE
VB‐C60
VB‐H610VE
VB‐M40
VB‐M600D
VB‐C60B
VB‐C300* VB‐C500D* VB‐C500VD*
*exclu de la Garantie Service d’échange
4.
Pays éligibles
La Garantie 3 ans ‐ Service d’échange est actuellement disponible dans les pays ci‐après pour les produits concernés achetés au sein de l’EEE ou en Suisse :
Autriche
Finlande
Belgique
France
République tchèque
Allemagne
Danemark
Hongrie
Irlande
Norvège
Italie
Pologne
Espagne Suède
5.
Limitations de la garantie
Luxembourg
Portugal
Suisse
Pays‐Bas
Slovaquie
Royaume‐Uni
Conditions générales VERSION 1.0
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Conditions générales ‐ Garantie et échange de trois ans
• Aucun des services de garantie (qu’il s’agisse de la Garantie 1 an ‐ Service de retour en
atelier, de la Garantie 3 ans ‐ Service de retour en atelier ou de la Garantie 3 ans ‐ Service d’échange) ne couvre les points ci‐après :
- les révisions, la maintenance et la réparation périodiques ou le remplacement de pièces résultant de l’usure normale.
- tout logiciel.
- les pièces sujettes à usure (par exemple le mécanisme PTRZ des produits VB‐M600VE, VB‐
M600D, VB‐H610VE et VB‐H610D) ne sont pas couvertes par cette garantie.
- les défauts résultant de modifications effectuées sans l’accord de Canon.
- les frais encourus par les centres de maintenance Canon pour adapter un produit ou lui apporter des modifications visant à le rendre conforme aux normes ou spécifications techniques ou de sécurité spécifiques à un pays, ou tous autres frais encourus pour régler le produit suite à des modifications des spécifications depuis la livraison du produit.
- les dommages résultant de la non‐conformité d’un produit aux normes ou spécifications nationales d’un pays autre que le pays d’achat.
• Le service de réparation sous garantie est exclu si les dommages ou défauts ont pour origine :
- un usage inapproprié ou une manipulation, une utilisation ou un usage excessifs du produit, tels que décrits dans les manuels de l’utilisateur ou de l’opérateur et/ou dans les documents utilisateur appropriés, y compris, sans s’y limiter, un stockage incorrect, une chute, des chocs excessifs, de la corrosion, de la saleté, de l’eau ou du sable.
- des réparations, des modifications ou un nettoyage effectués dans un centre de maintenance non agréé par Canon.
- l’emploi de pièces de rechange, de logiciels ou de consommables non compatibles avec le produit.
- la connexion du produit à un équipement dont le raccordement n’est pas approuvé par
Canon.
- l’emballage inadapté du produit lors de son retour au centre de maintenance Canon agréé.
- les accidents et sinistres ou toute cause indépendante de la volonté de Canon, y compris, sans s’y limiter, la foudre, l’eau, le feu, les troubles de l’ordre public et une ventilation inappropriée.
6.
Autres dispositions
• Lorsqu’un Service d’échange est applicable et que la demande d’expédition d’un produit d’échange par le service d’assistance Canon ou par votre intégrateur système a été confirmée, nous ferons nos meilleurs efforts pour fournir ce produit d’échange « le jour suivant ». « Le jour suivant » signifie que, chaque fois que cela sera possible, le produit
Conditions générales VERSION 1.0
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Conditions générales ‐ Garantie et échange de trois ans d’échange sera fourni le lendemain de la demande d’échange lorsque cette demande est
formulée avant 11h00 et le surlendemain lorsque la demande est reçue après 11h00 ou le week‐end ou au cours d’un jour férié.
• Il est de la responsabilité exclusive du client de sauvegarder et d’enregistrer les fichiers et programmes de tout logiciel avant la réparation et de les restaurer après ladite réparation.
• Canon ne peut être tenu pour responsable de quelque autre réclamation, y compris, sans s’y limiter, de la perte des supports d’enregistrement, de la perte de données, etc., non expressément indiquée dans la présente garantie. Lorsque vous retournez un produit pour bénéficier du service de garantie, veuillez emballer le produit très soigneusement, l’assurer, y joindre la facture d’achat, les instructions de réparation et (le cas échéant) un support d’enregistrement sur lequel sont sauvegardées des photos prises par le produit. Cette garantie ne modifie en rien les droits légaux du consommateur au titre de la législation nationale applicable en vigueur, pas plus que les droits du consommateur vis‐à‐vis du détaillant découlant du contrat de vente/d’achat
• En l’absence de législation nationale applicable conférant des droits supplémentaires, cette garantie constituera le seul et unique recours et Canon ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dommage direct ou indirect du fait de la violation de toute garantie expresse ou tacite de ce produit.
• Toutes les garanties décrites aux présentes sont offertes par Canon Europa NV,
Bovenkerkerweg 59‐61, Amstelveen 1185XB, Pays‐Bas et fournies par l’intermédiaire de ses centres de maintenance agréés.
• Aucune des dispositions des présentes ne modifie les droits légaux dont vous pouvez disposer en application des lois de votre pays.
7.
Coordonnées
PAYS
AUTRICHE
COORDONNÉES DES SERVICES D’ASSISTANCE LOCAUX
NOUS CONTACTER
0810 0810 09
BELGIQUE
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
DANEMARK
FINLANDE (8,28 cts/appel + 11,99 cts/min.)
FRANCE
ALLEMAGNE
HONGRIE
IRLANDE
ITALIE
(+32) (0) 2 6200197
(+420) 296 335 619
(+45) 70 20 5515
(+358) (0)20 366 466
(+33) (0) 17048 0500
069 29 99 36 80
06 1 235 5315
(+353) 1890 200 563
848 800 519
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Conditions générales ‐ Garantie et échange de trois ans
LUXEMBOURG
PAYS‐BAS
NORVÈGE
POLOGNE
PORTUGAL
SLOVAQUIE
ESPAGNE
SUÈDE
SUISSE
ROYAUME‐UNI
(+352) 27 302 054
020 721 91 03
(+47) 23 50 01 43
(+48) 22 583 4307
(+351) 21 424 5190
(+421) 250 102 612
901 900 012
(+46) (0) 8 519 923 69
0848 833 838
(+44) (0) 844 369 0100
Tous les appels sont facturés au tarif d’un appel local depuis un poste fixe. Le tarif peut varier selon l’opérateur téléphonique. Si le tarif correspondant à votre pays ne figure pas dans la liste ci‐ dessus, veuillez contacter votre opérateur téléphonique pour connaître le tarif exact.
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