QUEL RECOURS POUR LES VICTIMES DE LA TORTURE ?
GUIDE SUR LES MÉCANISMES DE COMMUNICATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANES DE TRAITÉS DES NATIONS UNIES
actif et faire pression pour que le Rapporteur spécial se rende dans un pays en
particulier.
Les visites de pays permettent au Rapporteur spécial d’avoir des informations
de première main sur la situation des droits de l’Homme et plus particulièrement sur le respect de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements,
dans un pays donné. Les investigations du Rapporteur spécial se font sous la
forme, entre autres, de visites sur les lieux de détention, et d’entretiens avec
les personnes ou les groupes concernés, tels que les victimes, leurs familles,
les ONG, les journalistes, les avocats, et les autorités gouvernementales.
Pour que les visites du Rapporteur spécial lui permettent d’avoir un réel aperçu
de la situation et que ces visites ne génèrent de difficultés nouvelles ni n’aggravent la situation, le Rapporteur demandera au gouvernement certaines
garanties avant d’effectuer la visite. Il s’agit entre autres de :
• Circuler librement dans tout le pays ;
• Enquêter librement, en particulier d’accéder aux lieux de détention ;
• Prendre contact librement avec les responsables gouvernementaux, les membres d’ONG, les institutions privées et les médias ;
• Accéder librement à tout document approprié ;
• Avoir l’assurance qu’aucune personne étant en contact avec le Rapporteur
spécial ne sera inquiétée par la suite.322
De fait, le Rapporteur spécial a annulé une visite prévue dans la prison
de Guantanamo à la fin 2005, étant donné que le gouvernement américain
ne permettait pas d’accéder librement aux détenus pour les interroger dans
ce lieu.323
b) Rapports
Les conclusions du Rapporteur spécial ne sont pas juridiquement contraignantes. Toutefois, la nature publique de ces conclusions incite les États à se
conformer à ces recommandations.324 Le Rapporteur spécial élabore un rapport
322 Voir Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Rapporteur spécial sur la torture, visites de pays » http://www.ohchr.org/french/issues/torture/rapporteur/index.htm
323 Voir ‘Human Rights experts issue joint report on situation in Guantanamo Bay’, Communiqué de
presse, 16 février 2006.
324 Giffard, note 109 ci-dessus, p. 93.
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