OMCT Mécanismes de communications individuelles Mode d'emploi

Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur Collection de Guides de l'OMCT Vol. 4. Ce guide juridique est conçu pour aider les ONG, les défenseurs, les avocats et les victimes de torture à développer des stratégies efficaces devant les organes de traités des Nations Unies, concernant la violation de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.

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Guide juridique Vol. 4 : Accès IA et PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Guide sur les mécanismes de communications individuelles des organes de traités des Nations Unies
  • Informations sur la jurisprudence du Comité des droits de l’homme et du Comité contre la torture
  • Modèle de requête relatif à la torture fourni
  • Informations sur les procédures de suivi
  • Informations concernant le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture
  • Présentation des procédures relatives à la Convention CEDAW.

Questions fréquemment posées

Soutenir les ONG, défenseurs, avocats et victimes de torture dans le développement de stratégies efficaces devant les organes de traités des Nations Unies.

Oui, la partie V est consacrée aux communications individuelles présentées au titre du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le modèle de requête fournit un exemple de la manière de présenter une réclamation pour torture devant les organes de traités des Nations Unies.
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