ANNEXE TECHNIQUE DÉFINITIONS ADSL téléchargement…). Le Client ne paye plus l’abonnement géographique lorsqu'il change d’opérateur sans changer Désigne une technologie permettant la transmission téléphonique à l’Opérateur Historique mais uniquement d'implantation géographique ou de conserver son à haut débit sur la paire de cuivre du réseau téléphonique, l’usage des Services haut débit à DARTY. numéro non géographique, lorsqu'il change d'opérateur de données de toute nature (sons, images fixes ou Le Dégroupage Total nécessite que le Client dispose d’un tout en demeurant en métropole. Le Client doit faire une animées), sous réserve des caractéristiques techniques abonnement téléphonique avec l’Opérateur Historique demande de conservation du numéro adressée à DARTY, de la ligne téléphonique du Client. Elle offre un débit avant de souscrire aux services de DARTY, ou qu’il ait cette demande valant résiliation des services fournis asymétrique : les flux en provenance du réseau Internet résilié sa ligne à l’Opérateur Historique depuis moins à l’abonné par son précédent opérateur. Par cette sont transmis à un débit plus important que ceux de trois mois avant cette souscription. demande, l'abonné donne mandat à DARTY pour transmis du Client vers le réseau. Durée d’indisponibilité de Service Client L’indisponibilité du Service se définit comme la période effectuer les opérations de portage de son numéro et résilier les services auprès du précédent opérateur du client. Désigne la personne physique contractant avec DARTY des de temps pendant laquelle le Service est indisponible ou Présélection du numéro Services dont elle accepte les conditions énoncées au Contrat. qu’il est constaté une dégradation importante des La Présélection du numéro permet à un abonné appelant performances. La durée d’indisponibilité de Service sur de ne pas avoir à composer le numéro indicatif de DARTY une période de référence est égale à la somme des (indicatif de 4 chiffres), celui-ci étant automatiquement durées d’indisponibilité constatées entre le Client et DARTY composé par les équipements du réseau de DARTY. Contrat Désigne la convention conclue entre le Client et DARTY. Le Contrat comprend le formulaire de souscription, les Conditions Générales de Service et leurs Annexes, à savoir la présente Annexe Technique ainsi que l’Annexe Tarifaire. sur cette période. En cas d’interruption concomitante de plusieurs Services en raison d’un même incident, les délais d’indisponibilité ne sont pas cumulatifs. Seul Service Désigne indifféremment les Services d’accès Internet haut débit, les Services de messagerie, les Services Débit le délai d’indisponibilité le plus long parmi les Services Les débits dépendent du type d’abonnement, des du Client sera retenu. caractéristiques de la ligne téléphonique entre le Client Toute période d’indisponibilité du Service due à toute et l’Opérateur Historique, et du moyen de raccordement cause étrangère non imputable à DARTY qu’elle à l’ordinateur du Matériel (WiFi, USB, Ethernet). provienne du réseau de boucle locale de l’Opérateur • En Dégroupage Total ou Dégroupage Partiel, le débit Historique, des réseaux téléphoniques ou Internet IP (débit d’usage) peut atteindre, en fonction des connectés au réseau de DARTY, de la diffusion des Espace de stockage temporaire de courriers électroniques Services souscrits, 16,6 Mbits/s (soit 20 Mbits/s chaînes télévisées ou radio en amont de la tête de réseau Les Services de messagerie incluent un espace d’une en débit ADSL) pour les flux descendants (du réseau vers de DARTY, de l’accessibilité des sites Web ou des services capacité de 30 Mo permettant de stocker temporairement le Client) et jusqu’à 0,8 Mbits/s (soit 1 Mbits/s en débit de messagerie d’autres opérateurs ou prestataires des messages électroniques. La taille de chaque message ADSL) pour les flux montants (du Client vers le réseau). de services, et de manière générale pour toute cause stocké sur cet espace ne peut excéder 5 Mo. • Pour les zones non dégroupées par DARTY, le débit IP relevant de la force majeure, ne sera pas comptabilisée (débit d’usage) peut atteindre 8,0 Mbits/s (soit 10,250 pour le calcul de la durée d’indisponibilité. Mbits/s en débit ADSL) pour les flux descendants (du réseau vers le Client) et jusqu’à 820 Kbits/soit 1024 kbits/s en débit ADSL pour les flux montants (du Client vers le réseau). Ces débits sont donnés à la date de signature du contrat, et pourront évoluer en fonction des évolutions techniques des Matériels, du réseau de DARTY, ou de en particulier par une modulation ADSL. La DartyBox constitue l’équipement d’extrémité situé chez le Client qui permet de recevoir ou de transmettre les flux numériques en protocole IP (Internet Protocol). Il existe Désignent un ensemble de Services complémentaires • Renvoi Inconditionnel : tous les appels à destination du et le routage des communications téléphoniques, Client sont renvoyés vers un numéro défini au de l’échange de fichiers, de l’accès au Web ou à la préalable par le Client. Les appels renvoyés sont facturés messagerie, et de la diffusion des chaînes TV sur ADSL. selon les conditions définies dans l’Annexe Tarifaire. Matériels télécommande, bloc d’alimentation…) mis à disposition d’équipements permettant la transmission large bande, Services pratiques de la téléphonie. Historique. (ou boucle locale) gérée par l’Opérateur Historique définies dans les Conditions Générales de Services. Le protocole IP (Internet Protocol), gère le transport Désignent les équipements et leurs accessoires (câbles, Consiste à équiper la ligne téléphonique traditionnelle et fournies par DARTY à ses Clients dans les conditions Internet Protocol (IP) la topologie des lignes téléphoniques de l’Opérateur Dégroupage de téléphonie sur réseau commuté et sur IP, les Services de TV sur ADSL, et leurs options souscrites par le Client du Client par DARTY dans le cadre de son abonnement aux Services, lui permettant de recevoir et d’utiliser les Services. Dans le Contrat, les Matériels sont indifféremment soit des équipements d’accès au réseau (DartyBox), soit des décodeurs TV équipés ou non de disques durs (DartyBox TV Premium et DartyBox TV). Le terme “Matériels” ne recouvre pas les accessoires acquis par le client (tels que le Kit WiFi ou le Kit CPL). • Renvoi sur Non Réponse : les appels sans réponse sont renvoyés vers un numéro défini au préalable par le Client, ou à défaut vers sa messagerie vocale. • Renvoi sur Occupation : lorsque le Client est en communication, les appels qu’il reçoit sont redirigés vers un numéro qu’il a préalablement défini ou à défaut vers sa messagerie vocale. • Secret du numéro : le numéro du Client sera dissimulé à ses correspondants pour tous les appels émis, de manière permanente ou appel par appel. • Présentation du numéro : permet de visualiser le numéro du correspondant qui initie l’appel à condition deux types de dégroupage : Numéro géographique que le numéro ne soit pas caché et que le terminal du • Le Dégroupage Partiel par lequel l’Opérateur Historique Les numéros géographiques sont des numéros téléphoniques Client lui permette d’afficher cette information. filtre la ligne téléphonique du Client pour continuer à à dix chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05. • Rejet des Appels Anonymes : les appels dont délivrer des services téléphoniques classiques tout en permettant à DARTY de fournir des Services haut débit (envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV, téléchargement…). Le Client continue à payer à l’Opérateur Historique l’abonnement téléphonique et l’usage des Services de téléphonie traditionnels. • Le Dégroupage Total par lequel l’Opérateur Historique Opérateur Historique Désigne France Télécom, opérateur qui gère et maintient les lignes de cuivre (ou lignes téléphoniques traditionnelles) entre le local du Client et les centres de raccordement des abonnés dans lesquels les opérateurs installent leurs équipements de télécommunications. le numéro de téléphone est dissimulé n’aboutissent pas et sont renvoyés automatiquement vers une annonce. • Signal d’Appel : lorsque le Client est en communication, un signal d’appel est émis dans son combiné dès qu’un nouvel appel lui est présenté. Le signal d’appel est prioritaire sur le renvoi sur occupation. • Double Appel : le Client peut recevoir deux communications redirige la ligne téléphonique du Client vers le réseau Portabilité du numéro simultanément. Il ne s’agit pas d’une conférence, DARTY qui opère l’ensemble des Services haut débit La Portabilité du numéro offre la possibilité à tout client les trois correspondants ne pouvant communiquer (envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV, d’un opérateur télécom de conserver son numéro simultanément entre eux. Page 1/2 • Restriction des Appels Sortants : le Client peut bloquer tous les appels au départ de sa ligne. Il doit faire CONDITIONS TECHNIQUES PRÉALABLES À L’UTILISATION DES SERVICES usage d’un code PIN pour protéger sa ligne. Compatibilité des Matériels et des équipements domestiques du Client Le Client est invité à s’assurer que les caractéristiques • Messagerie Vocale : le Client dispose d’un espace de Éligibilité de la ligne techniques de ses équipements domestiques (ordinateur, stockage temporaire de messages vocaux d’une capacité Les Services sont disponibles uniquement à partir TV, terminaux numériques…) sont compatibles avec les de 10 messages, chaque message ne pouvant excéder des lignes analogiques du réseau téléphonique de Matériels. Il pourra bénéficier de renseignements par deux minutes. Les messages peuvent être conservés sur l’Opérateur Historique éligibles aux technologies ADSL. l’intermédiaire des conseillers DARTY en magasin ou en cet espace pendant une durée maximale de 28 jours. Les lignes ISDN/RNIS ou d'un groupement de lignes appelant le service commercial au 3234 « DartyBox Le Client a la possibilité d’enregistrer un message numériques ou analogiques, les lignes des câblo-opérateurs, Direct » (0,12 € TTC par minute, temps d’attente gratuit). d’accueil d’une durée maximale d’une minute. les lignes raccordées à un commutateur d’entreprise Pour utiliser les offres Internet haut débit de DARTY, le (PABX), les lignes équipées d’une téléalarme ou de Client devra disposer d'un ordinateur ayant la configuration télémesure, les lignes filaires raccordées sur des réseaux minimale suivante : autres que celui de l’Opérateur Historique, les • Taux de disponibilité de Service Définit la durée effective de fonctionnement du Service rapportée à la durée d’observation (le mois ou le trimestre). La durée effective de fonctionnement du Service est arrêtée chaque fois que le Client et DARTY constatent une interruption du Service qui relève d’un dysfonctionnement du réseau de DARTY. En cas d’Interruption concomitante de plusieurs Services en raison d’un même incident, les durées d’indisponibilité ne sont pas cumulatives. Seule la durée d’indisponibilité la plus longue parmi les Services du Client sera retenue. Temps de rétablissement de Service Le temps de rétablissement du Service est mesuré entre l'heure à laquelle le Client notifie DARTY d’une interruption de son Service et l'heure à laquelle le Service est effectivement rétabli. communications ou liaisons radio de quelque nature que Système d'exploitation pour PC Windows 98SE, Millenium, 2000, XP et supérieur, ou ce soit, les lignes temporaires et les lignes rattachées • Système d'exploitation pour MAC 0S 8.6 et supérieur à des abonnements spécifiques sont incompatibles avec • Lecteur CD-Rom les Services. • Processeur type Pentium II, 400 MHz (PC), ou NB : Si le souscripteur dispose d’une ligne non éligible • Power PC G3, 233 MHz (MAC) aux Services de DARTY, il lui sera possible de prendre • Mémoire Ram : 128 Mo contact avec l'Opérateur Historique et de lui demander • Espace Disque Dur avec 30 Mo d'espace libre l'installation d'une ligne analogique supplémentaire • Port USB Master ou Ethernet 100BT puis de souscrire aux Services de DARTY. • Résolution écran minimale 1024 x 768 Éligibilité aux Services Pour accéder au Service téléphonique de DARTY, Le Client ne pourra bénéficier que d’une seule souscription le Client devra disposer d’un combiné téléphonique aux Services par ligne téléphonique, celle-ci devant être à numérotation par fréquence vocale respectant les située dans la Zone de Couverture. normes en vigueur pour le réseau français commuté. La qualité et la disponibilité des Services sont tributaires Pour bénéficier des services de TV sur ADSL de DARTY, Zone de couverture des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique le Client devra disposer d'un téléviseur ou d’un vidéo Désigne les zones couvertes par le réseau de DARTY. du Client qui ne peuvent être mesurées qu’une fois projecteur ayant les interfaces et formats vidéo suivants : Le client pourra prendre connaissance des zones la ligne téléphonique raccordée au Matériel et au réseau • de couverture sur le site www.dartybox.com. de l’Opérateur Technique. • Prise Péritel, ou En outre, l’Opérateur Historique se réserve le droit • Entrée RCA vidéo, ou de refuser une demande de dégroupage, ou de procéder • Entrée YUV, ou à des aménagements dans son réseau de boucle locale, • Prise HDMI/HDCP en application des dispositions de l’Offre de Référence • Format SD 720x576 – Aspect Ratio : 4:3 et 16:9 d’Accès à la Boucle Locale en vigueur, se traduisant par • Format HD 1280x720 (720p) - Aspect Ratio : 4:3 et 16:9 une perte partielle ou totale des Services. • Format HD 1920x1080 (1080i) Aspect Ratio : 4:3 et 16:9 Standard PAL ou SECAM ENGAGEMENTS DE SERVICES Si le niveau de qualité de Service est inférieur aux engagements pris par DARTY, le Service est considéré comme indisponible à partir du moment où le Client l’aura fait constater à DARTY et ce jusqu’à ce que soit rétabli le niveau de qualité correspondant aux engagements de DARTY. En cas de contestation il appartiendrait au Client d’établir l’insuffisance de qualité de Service. Si le temps de rétablissement du niveau de qualité de Service dépasse 48 heures, le prix du forfait correspondant à la période d’indisponibilité de Service ne sera pas dû par le Client. DARTY s’engage à fournir les Services dans les délais suivants : Délai maximum d’activation des Services Délai de mise à disposition d’une chaîne TV achetée via la télécommande Engagement 75 % en 22 jours calendaires 99 % en 30 jours calendaires 12 heures DARTY s’engage à maintenir les Services avec une disponibilité globale, des temps de rétablissement et les niveaux de qualité suivants : Critères Engagement Taux de disponibilité des Services d’accès Internet 99,50 % par trimestre Taux de disponibilité des Services de messagerie 99,50 % par trimestre Taux de disponibilité des Services de téléphonie sur IP 99,55 % par trimestre Taux de disponibilité des Services de TV sur ADSL 99,00 % par trimestre Temps de rétablissement des Services d’accès Internet 99 % < à 6 heures Temps de rétablissement des Services de messagerie 99 % < à 5 heures Temps de rétablissement des Services de téléphonie sur IP 99 % < à 5 heures Temps de rétablissement des Services de TV sur ADSL 99 % < à 4 heures Niveau de qualité des Services d’accès Internet Débit minimum garanti : seuil d’éligibilité de l’offre souscrite MOS* supérieur ou égal à 3,5 pour 95 % des appels depuis ou vers un abonné DartyBox et vers Niveau de qualité des Services de téléphonie sur IP le réseau ligne fixe de l’opérateur historique en excluant les éventuels problèmes liés à la qualité de la boucle locale de l’opérateur historique Niveau de qualité des Services de TV sur ADSL VQM** supérieur ou égal à 4 (sur une base 5 pour la réception via TNT) pour les chaînes diffusées en définition standard (SD) * Le MOS est une mesure subjective de qualité téléphonique définie par l’ITU-T dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5 ** Le VQM (Video Quality Metric) est une mesure subjective de qualité vidéo définie par l’ITU-T J.144, dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5 CODIC : 2377438 ATE D BOX 0906 V1 RCS BOBIGNY B 480 499 763 Critères Page 2/2 ">
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