DARTY ANNEXE TECHNIQUE DARTYBOX Manuel utilisateur

ANNEXE TECHNIQUE
DÉFINITIONS
ADSL
téléchargement…). Le Client ne paye plus l’abonnement
géographique lorsqu'il change d’opérateur sans changer
Désigne une technologie permettant la transmission
téléphonique à l’Opérateur Historique mais uniquement
d'implantation géographique ou de conserver son
à haut débit sur la paire de cuivre du réseau téléphonique,
l’usage des Services haut débit à DARTY.
numéro non géographique, lorsqu'il change d'opérateur
de données de toute nature (sons, images fixes ou
Le Dégroupage Total nécessite que le Client dispose d’un
tout en demeurant en métropole. Le Client doit faire une
animées), sous réserve des caractéristiques techniques
abonnement téléphonique avec l’Opérateur Historique
demande de conservation du numéro adressée à DARTY,
de la ligne téléphonique du Client. Elle offre un débit
avant de souscrire aux services de DARTY, ou qu’il ait
cette demande valant résiliation des services fournis
asymétrique : les flux en provenance du réseau Internet
résilié sa ligne à l’Opérateur Historique depuis moins
à l’abonné par son précédent opérateur. Par cette
sont transmis à un débit plus important que ceux
de trois mois avant cette souscription.
demande, l'abonné donne mandat à DARTY pour
transmis du Client vers le réseau.
Durée d’indisponibilité de Service
Client
L’indisponibilité du Service se définit comme la période
effectuer les opérations de portage de son numéro et
résilier les services auprès du précédent opérateur du client.
Désigne la personne physique contractant avec DARTY des
de temps pendant laquelle le Service est indisponible ou
Présélection du numéro
Services dont elle accepte les conditions énoncées au Contrat.
qu’il est constaté une dégradation importante des
La Présélection du numéro permet à un abonné appelant
performances. La durée d’indisponibilité de Service sur
de ne pas avoir à composer le numéro indicatif de DARTY
une période de référence est égale à la somme des
(indicatif de 4 chiffres), celui-ci étant automatiquement
durées d’indisponibilité constatées entre le Client et DARTY
composé par les équipements du réseau de DARTY.
Contrat
Désigne la convention conclue entre le Client et DARTY.
Le Contrat comprend le formulaire de souscription, les
Conditions Générales de Service et leurs Annexes, à savoir
la présente Annexe Technique ainsi que l’Annexe Tarifaire.
sur cette période. En cas d’interruption concomitante
de plusieurs Services en raison d’un même incident,
les délais d’indisponibilité ne sont pas cumulatifs. Seul
Service
Désigne indifféremment les Services d’accès Internet
haut débit, les Services de messagerie, les Services
Débit
le délai d’indisponibilité le plus long parmi les Services
Les débits dépendent du type d’abonnement, des
du Client sera retenu.
caractéristiques de la ligne téléphonique entre le Client
Toute période d’indisponibilité du Service due à toute
et l’Opérateur Historique, et du moyen de raccordement
cause étrangère non imputable à DARTY qu’elle
à l’ordinateur du Matériel (WiFi, USB, Ethernet).
provienne du réseau de boucle locale de l’Opérateur
• En Dégroupage Total ou Dégroupage Partiel, le débit
Historique, des réseaux téléphoniques ou Internet
IP (débit d’usage) peut atteindre, en fonction des
connectés au réseau de DARTY, de la diffusion des
Espace de stockage temporaire de
courriers électroniques
Services souscrits, 16,6 Mbits/s (soit 20 Mbits/s
chaînes télévisées ou radio en amont de la tête de réseau
Les Services de messagerie incluent un espace d’une
en débit ADSL) pour les flux descendants (du réseau vers
de DARTY, de l’accessibilité des sites Web ou des services
capacité de 30 Mo permettant de stocker temporairement
le Client) et jusqu’à 0,8 Mbits/s (soit 1 Mbits/s en débit
de messagerie d’autres opérateurs ou prestataires
des messages électroniques. La taille de chaque message
ADSL) pour les flux montants (du Client vers le réseau).
de services, et de manière générale pour toute cause
stocké sur cet espace ne peut excéder 5 Mo.
• Pour les zones non dégroupées par DARTY, le débit IP
relevant de la force majeure, ne sera pas comptabilisée
(débit d’usage) peut atteindre 8,0 Mbits/s (soit 10,250
pour le calcul de la durée d’indisponibilité.
Mbits/s en débit ADSL) pour les flux descendants
(du réseau vers le Client) et jusqu’à 820 Kbits/soit 1024
kbits/s en débit ADSL pour les flux montants (du Client
vers le réseau).
Ces débits sont donnés à la date de signature du contrat,
et pourront évoluer en fonction des évolutions techniques
des
Matériels,
du
réseau
de
DARTY,
ou
de
en particulier par une modulation ADSL. La DartyBox
constitue l’équipement d’extrémité situé chez le Client
qui permet de recevoir ou de transmettre les flux
numériques en protocole IP (Internet Protocol). Il existe
Désignent un ensemble de Services complémentaires
• Renvoi Inconditionnel : tous les appels à destination du
et le routage des communications téléphoniques,
Client sont renvoyés vers un numéro défini au
de l’échange de fichiers, de l’accès au Web ou à la
préalable par le Client. Les appels renvoyés sont facturés
messagerie, et de la diffusion des chaînes TV sur ADSL.
selon les conditions définies dans l’Annexe Tarifaire.
Matériels
télécommande, bloc d’alimentation…) mis à disposition
d’équipements permettant la transmission large bande,
Services pratiques
de la téléphonie.
Historique.
(ou boucle locale) gérée par l’Opérateur Historique
définies dans les Conditions Générales de Services.
Le protocole IP (Internet Protocol), gère le transport
Désignent les équipements et leurs accessoires (câbles,
Consiste à équiper la ligne téléphonique traditionnelle
et fournies par DARTY à ses Clients dans les conditions
Internet Protocol (IP)
la topologie des lignes téléphoniques de l’Opérateur
Dégroupage
de téléphonie sur réseau commuté et sur IP, les Services
de TV sur ADSL, et leurs options souscrites par le Client
du Client par DARTY dans le cadre de son abonnement
aux Services, lui permettant de recevoir et d’utiliser
les Services. Dans le Contrat, les Matériels sont indifféremment soit des équipements d’accès au réseau (DartyBox),
soit des décodeurs TV équipés ou non de disques
durs (DartyBox TV Premium et DartyBox TV). Le terme
“Matériels” ne recouvre pas les accessoires acquis
par le client (tels que le Kit WiFi ou le Kit CPL).
• Renvoi sur Non Réponse : les appels sans réponse sont
renvoyés vers un numéro défini au préalable par
le Client, ou à défaut vers sa messagerie vocale.
• Renvoi sur Occupation : lorsque le Client est en
communication, les appels qu’il reçoit sont redirigés vers
un numéro qu’il a préalablement défini ou à défaut vers
sa messagerie vocale.
• Secret du numéro : le numéro du Client sera dissimulé
à ses correspondants pour tous les appels émis,
de manière permanente ou appel par appel.
• Présentation du numéro : permet de visualiser
le numéro du correspondant qui initie l’appel à condition
deux types de dégroupage :
Numéro géographique
que le numéro ne soit pas caché et que le terminal du
• Le Dégroupage Partiel par lequel l’Opérateur Historique
Les numéros géographiques sont des numéros téléphoniques
Client lui permette d’afficher cette information.
filtre la ligne téléphonique du Client pour continuer à
à dix chiffres qui commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05.
• Rejet des Appels Anonymes : les appels dont
délivrer des services téléphoniques classiques tout en
permettant à DARTY de fournir des Services haut débit
(envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV,
téléchargement…). Le Client continue à payer à
l’Opérateur Historique l’abonnement téléphonique et
l’usage des Services de téléphonie traditionnels.
• Le Dégroupage Total par lequel l’Opérateur Historique
Opérateur Historique
Désigne France Télécom, opérateur qui gère et
maintient les lignes de cuivre (ou lignes téléphoniques
traditionnelles) entre le local du Client et les centres de
raccordement des abonnés dans lesquels les opérateurs
installent leurs équipements de télécommunications.
le numéro de téléphone est dissimulé n’aboutissent pas
et sont renvoyés automatiquement vers une annonce.
• Signal d’Appel : lorsque le Client est en communication,
un signal d’appel est émis dans son combiné dès qu’un
nouvel appel lui est présenté. Le signal d’appel
est prioritaire sur le renvoi sur occupation.
• Double Appel : le Client peut recevoir deux communications
redirige la ligne téléphonique du Client vers le réseau
Portabilité du numéro
simultanément. Il ne s’agit pas d’une conférence,
DARTY qui opère l’ensemble des Services haut débit
La Portabilité du numéro offre la possibilité à tout client
les trois correspondants ne pouvant communiquer
(envoi de fichier, mails, téléphonie sur IP, chaînes TV,
d’un opérateur télécom de conserver son numéro
simultanément entre eux.
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• Restriction des Appels Sortants : le Client peut
bloquer tous les appels au départ de sa ligne. Il doit faire
CONDITIONS TECHNIQUES PRÉALABLES
À L’UTILISATION DES SERVICES
usage d’un code PIN pour protéger sa ligne.
Compatibilité des Matériels et des équipements domestiques du Client
Le Client est invité à s’assurer que les caractéristiques
• Messagerie Vocale : le Client dispose d’un espace de
Éligibilité de la ligne
techniques de ses équipements domestiques (ordinateur,
stockage temporaire de messages vocaux d’une capacité
Les Services sont disponibles uniquement à partir
TV, terminaux numériques…) sont compatibles avec les
de 10 messages, chaque message ne pouvant excéder
des lignes analogiques du réseau téléphonique de
Matériels. Il pourra bénéficier de renseignements par
deux minutes. Les messages peuvent être conservés sur
l’Opérateur Historique éligibles aux technologies ADSL.
l’intermédiaire des conseillers DARTY en magasin ou en
cet espace pendant une durée maximale de 28 jours.
Les lignes ISDN/RNIS ou d'un groupement de lignes
appelant le service commercial au 3234 « DartyBox
Le Client a la possibilité d’enregistrer un message
numériques ou analogiques, les lignes des câblo-opérateurs,
Direct » (0,12 € TTC par minute, temps d’attente gratuit).
d’accueil d’une durée maximale d’une minute.
les lignes raccordées à un commutateur d’entreprise
Pour utiliser les offres Internet haut débit de DARTY, le
(PABX), les lignes équipées d’une téléalarme ou de
Client devra disposer d'un ordinateur ayant la configuration
télémesure, les lignes filaires raccordées sur des réseaux
minimale suivante :
autres que celui de l’Opérateur Historique, les
•
Taux de disponibilité de Service
Définit la durée effective de fonctionnement du Service
rapportée à la durée d’observation (le mois ou le
trimestre). La durée effective de fonctionnement du
Service est arrêtée chaque fois que le Client et DARTY
constatent une interruption du Service qui relève d’un
dysfonctionnement du réseau de DARTY. En cas
d’Interruption concomitante de plusieurs Services en raison
d’un même incident, les durées d’indisponibilité ne sont
pas cumulatives. Seule la durée d’indisponibilité la plus
longue parmi les Services du Client sera retenue.
Temps de rétablissement de Service
Le temps de rétablissement du Service est mesuré entre
l'heure à laquelle le Client notifie DARTY d’une interruption
de son Service et l'heure à laquelle le Service est
effectivement rétabli.
communications ou liaisons radio de quelque nature que
Système d'exploitation pour PC Windows 98SE,
Millenium, 2000, XP et supérieur, ou
ce soit, les lignes temporaires et les lignes rattachées
•
Système d'exploitation pour MAC 0S 8.6 et supérieur
à des abonnements spécifiques sont incompatibles avec
•
Lecteur CD-Rom
les Services.
•
Processeur type Pentium II, 400 MHz (PC), ou
NB : Si le souscripteur dispose d’une ligne non éligible
•
Power PC G3, 233 MHz (MAC)
aux Services de DARTY, il lui sera possible de prendre
•
Mémoire Ram : 128 Mo
contact avec l'Opérateur Historique et de lui demander
•
Espace Disque Dur avec 30 Mo d'espace libre
l'installation d'une ligne analogique supplémentaire
•
Port USB Master ou Ethernet 100BT
puis de souscrire aux Services de DARTY.
•
Résolution écran minimale 1024 x 768
Éligibilité aux Services
Pour accéder au Service téléphonique de DARTY,
Le Client ne pourra bénéficier que d’une seule souscription
le Client devra disposer d’un combiné téléphonique
aux Services par ligne téléphonique, celle-ci devant être
à numérotation par fréquence vocale respectant les
située dans la Zone de Couverture.
normes en vigueur pour le réseau français commuté.
La qualité et la disponibilité des Services sont tributaires
Pour bénéficier des services de TV sur ADSL de DARTY,
Zone de couverture
des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique
le Client devra disposer d'un téléviseur ou d’un vidéo
Désigne les zones couvertes par le réseau de DARTY.
du Client qui ne peuvent être mesurées qu’une fois
projecteur ayant les interfaces et formats vidéo suivants :
Le client pourra prendre connaissance des zones
la ligne téléphonique raccordée au Matériel et au réseau
•
de couverture sur le site www.dartybox.com.
de l’Opérateur Technique.
•
Prise Péritel, ou
En outre, l’Opérateur Historique se réserve le droit
•
Entrée RCA vidéo, ou
de refuser une demande de dégroupage, ou de procéder
•
Entrée YUV, ou
à des aménagements dans son réseau de boucle locale,
•
Prise HDMI/HDCP
en application des dispositions de l’Offre de Référence
•
Format SD 720x576 – Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
d’Accès à la Boucle Locale en vigueur, se traduisant par
•
Format HD 1280x720 (720p) - Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
une perte partielle ou totale des Services.
•
Format HD 1920x1080 (1080i) Aspect Ratio : 4:3 et 16:9
Standard PAL ou SECAM
ENGAGEMENTS DE SERVICES
Si le niveau de qualité de Service est inférieur aux engagements pris par DARTY, le Service est considéré comme indisponible à partir du moment où le Client l’aura fait constater à DARTY
et ce jusqu’à ce que soit rétabli le niveau de qualité correspondant aux engagements de DARTY. En cas de contestation il appartiendrait au Client d’établir l’insuffisance de qualité de Service.
Si le temps de rétablissement du niveau de qualité de Service dépasse 48 heures, le prix du forfait correspondant à la période d’indisponibilité de Service ne sera pas dû par le Client.
DARTY s’engage à fournir les Services dans les délais suivants :
Délai maximum d’activation des Services
Délai de mise à disposition d’une chaîne TV achetée via la télécommande
Engagement
75 % en 22 jours calendaires
99 % en 30 jours calendaires
12 heures
DARTY s’engage à maintenir les Services avec une disponibilité globale, des temps de rétablissement et les niveaux de qualité suivants :
Critères
Engagement
Taux de disponibilité des Services d’accès Internet
99,50 % par trimestre
Taux de disponibilité des Services de messagerie
99,50 % par trimestre
Taux de disponibilité des Services de téléphonie sur IP
99,55 % par trimestre
Taux de disponibilité des Services de TV sur ADSL
99,00 % par trimestre
Temps de rétablissement des Services d’accès Internet
99 % < à 6 heures
Temps de rétablissement des Services de messagerie
99 % < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de téléphonie sur IP
99 % < à 5 heures
Temps de rétablissement des Services de TV sur ADSL
99 % < à 4 heures
Niveau de qualité des Services d’accès Internet
Débit minimum garanti : seuil d’éligibilité de l’offre souscrite
MOS* supérieur ou égal à 3,5 pour 95 % des appels depuis ou vers un abonné DartyBox et vers
Niveau de qualité des Services de téléphonie sur IP
le réseau ligne fixe de l’opérateur historique en excluant les éventuels problèmes liés à la qualité
de la boucle locale de l’opérateur historique
Niveau de qualité des Services de TV sur ADSL
VQM** supérieur ou égal à 4 (sur une base 5 pour la réception via TNT) pour les chaînes diffusées
en définition standard (SD)
* Le MOS est une mesure subjective de qualité téléphonique définie par l’ITU-T dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
** Le VQM (Video Quality Metric) est une mesure subjective de qualité vidéo définie par l’ITU-T J.144, dont les valeurs sont comprises entre 1 et 5
CODIC : 2377438 ATE D BOX 0906 V1 RCS BOBIGNY B 480 499 763
Critères
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