Étant donné que le système sur lequel fonctionnent les téléphones portables n'est pas fourni par
Nolangroup, celle-ci ne saurait être tenue pour responsable du fonctionnement, de la disponibilité, de la couverture, des services ou de la gamme dudit système.
Quand le produit est utilisé avec des accessoires ou équipements non fournis par Nolangroup, celle-ci ne saurait assumer aucune responsabilité concernant le bon fonctionnement de la combinaison produit/périphérique et n'acceptera pas de demandes d'intervention sous garantie au cas où le produit serait utilisé de cette façon.
Nolangroup se dégage de toute responsabilité au cas où le produit ferait preuve d'un fonctionnement limité dû au mode de fonctionnement des téléphones portables, d'autres accessoires ou d'équipements non fournis par Nolangroup.
L'altération de la carte électronique interne ou de toute autre partie du système N-Com annulera la garantie.
La garantie ne couvre pas les défauts liés à toutes les situations particulières spécifiques et subjectives qui pourraient se présenter dans l'utilisation dynamique du casque, comme par exemple les problèmes de confort durant le pilotage ou les bruissements et sifflements aérodynamiques.
Nolangroup ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages accidentels ou conséquentiels (y compris, sans limitation aucune, les lésions corporelles provoquées aux personnes) dus au non respect des obligations dérivant de cette garantie concernant les produits Nolangroup.
16.3. Validité de cette garantie limitée
Cette garantie n'est valable que si la fiche d'enregistrement est dûment remplie dans sa totalité au moment de l'achat et indique bien :
1) Code d’identification du produit.
2) Le nom et le cachet du revendeur agréé
3) La date d'achat du produit
4) Le nom et l'adresse de l'acheteur.
Nolangroup se réserve le droit de ne pas effectuer la réparation en garantie si ces informations ont été effacées ou modifiées après le premier achat du produit chez le revendeur.
16.4. Procédure pour l'envoi des réclamations éventuelles
Pour toute réclamation couverte par la présente garantie, l'acheteur devra communiquer directement au revendeur où il a acheté le casque le défaut présumé constaté, en présentant en même temps le produit faisant l'objet de la réclamation, outre la copie du ticket de caisse et la Fiche d'enregistrement de la garantie, dûment remplie, comme cela a été indiqué précédemment.
AVANT DE VOUS ADRESSER À VOTRE REVENDEUR, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE
ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS D'UTILISATION FOURNIES AVEC LE PRODUIT.
LA GARANTIE EXPIRE ENTIÈREMENT 2 (DEUX) ANS APRÈS LA DATE D'ACHAT.
Toute prestation effectuée en garantie ne prolonge pas la durée de la garantie. Par conséquent, en cas de remplacement du produit ou d'un de ses composants, ledit produit ou composant fourni en remplacement
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ne déclenchera pas une nouvelle période de garantie et il faudra au contraire tenir compte de la date d'achat du produit d'origine.
Uniquement pour les réparations et les remplacements des composants électroniques, lorsque Nolangroup procèdera à la reparation ou au remplacement du produit, ledit produit bénéficiera d'une période de garantie égale à la partie résiduelle de la garantie d'origine ou d'une période de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date de réparation (la période à considérer sera celle qui est la plus longue).
La réparation ou le remplacement pourront également être effectués à l'aide de composants régénérés présentant des fonctionnalités équivalentes.
Les parties ou les composants remplacés deviendront la propriété de Nolangroup.
LA PRÉSENTE GARANTIE ANNULE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE ÉCRITE OU ORALE PRÉVUE PAR
LA LOI QUI PEUT ÊTRE DÉROGÉE PAR LA VOLONTÉ DES PARTIES CONCERNÉES; EN PARTICULIER,
NOLANGROUP NE PRÊTE AUCUNE GARANTIE SPÉCIFIQUE QUANT AUX POSSIBILITÉS DE
COMMERCIALISATION DU PRODUIT OU D'UTILISATION DE CELUI-CI À DES FINS SPÉCIALES. EN AUCUN
CAS, NOLANGROUP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU
CONSÉQUENTIELS, COMME PAR EXEMPLE ET DE FAÇON NON EXHAUSTIVE, LES PERTES DE PROFIT OU
LES DOMMAGES COMMERCIAUX, À MOINS QUE CES DOMMAGES NE SOIENT RECONNUS PAR LA LOI.
NOLANGROUP SE RÉSERVE À TOUT MOMENT DE MODIFIER SANS PRÉAVIS AUCUN LES
CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONNALITÉS, LA COMPATIBILITÉ ET LES LOGICIELS DE SES PRODUITS.
Certains Pays ne permettent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accidentels ou conséquentiels, ou la limitation de la durée de garanties implicites; par conséquent, les restrictions ou les exclusions précédentes pourraient ne pas être applicables.
La présente garantie n'influe pas sur les droits légaux du client sous la juridiction nationale en vigueur et sur les droits du consommateur vis-à-vis du revendeur sanctionnés par le contrat d'achat/vente.
La présente garantie est valable sur l'ensemble du territoire européen et constitue la seule garantie expresse fournie par Nolangroup concernant la vente de ses produits. Elle ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie l'acheteur qui sont expressément prévus par la directive 1999/44/CE.
La présente garantie ne porte pas atteinte aux droits du consommateur prévus par la loi et, en particulier, ce qui est prévu par le D.-L. n°24 du 2 février 2002.
16.5. Identification du produit
Les produits N-Com sont identifiés par l’intermédiaire d’un code qui permet la traçabilité et l’identification du produit.
Le code d’identification est reporté au dessous du code barre présente sur l’emballage du produit.
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