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La mise en œuvre
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Les moyens
L
Les moyens financiers
a signature d’un contrat formalise l’engagement d’un cofinancement des actions et de l’animation entre partenaires. Ce cofinancement n’est pas obligatoirement paritaire. L’engagement peut être globalisé sur la durée du contrat et permettre, dans le cadre de l’enveloppe dédiée, une décision annuelle d’attribution des aides. Cette souplesse permet de réévaluer chaque année la pertinence des actions prévisionnelles au regard du réalisé et de décider éventuellement la mise en œuvre de nouvelles actions, en tenant compte de la situation économique de la filière.
Attention à ne pas sous-estimer les moyens nécessaires à l’animation du contrat et donc à bien valoriser le temps passé sur cette mission.
Le contrat
I
l n’existe pas de contrat type, on peut réutiliser un modèle de l’institution en l’adaptant ou s’inspirer des rubriques proposées dans l’exemple page suivante.
Peuvent être ajoutées les rubriques suivantes : clause de résiliation, règlement des litiges, exécution.
L
La communication
e contrat ayant notamment pour vertu de rendre lisible la politique en faveur du livre, il paraît important d’inclure un volet communication dans les actions d’animation. Médiatisation de la signature et du bilan, lettres d’information sur le contrat, plaquette de présentation, site ou blog dédié…
I
Le calendrier
l n’y a pas de règle généralisable, mais il semble nécessaire de prévoir entre un et deux ans de mise en place préalable avant la rédaction et la signature du contrat en tant que tel.
Les contrats sont généralement signés pour une durée de trois ans, mais certaines régions réfléchissent à signer d’emblée pour une durée plus longue (cinq ans).
Contrat de progrès
filière concernée – nom de la région
Entre : liste des signataires
Considérant que : c’est une rubrique de préambule, permettant de resituer
- Le contexte des politiques régionales et nationales en la matière
- L’état de la filière sur le territoire (chiffres, enjeux)
- Le rappel des conclusions de l’état des lieux préalables (perspectives)
- Le périmètre de la filière concerné par le présent contrat
Il est convenu ce qui suit :
1) Objet du contrat
•
Objectifs généraux : présentation des axes stratégiques globaux poursuivis à long terme.
Ex. « Pérenniser une filière régionale bien représentée qui présente un impact sur l’emploi (direct ou induit : auteurs, imprimeurs, transporteurs) pour sa partie amont et un impact sur le maillage du territoire pour sa partie aval. »
•
Axes prioritaires : choisis avec les professionnels, ce sont les quelques points répondant aux objectifs généraux, choisis pour être travaillés dans un premier temps dans le cadre du présent contrat. Chaque axe peut ensuite être décliné en objectifs intermédiaires.
Ex. Axe prioritaire : « Pérenniser et développer l’interprofession du livre. »
Objectif intermédiaire : « Favoriser l’accès à de nouveaux marchés. »
•
Actions prioritaires : pour chaque axe choisi, peuvent être détaillées les actions envisagées. Ce n’est pas toujours le cas.
Ex. « Organiser une journée de formation bibliothèques-librairies pour favoriser l’accès au marché public. »
2) Calendrier : durée de validité du contrat.
3) Gouvernance : s’il y a lieu, description (organisation, rôle, rythme de concertation) du comité de pilotage et du comité technique.
4) Animation : le chef de file ou animateur, nommément désigné, doit
« assurer la bonne coordination des actions au vu des axes prioritaires ».
5) Financement : sont précisés le budget global annuel alloué, la répartition entre financeurs, éventuellement les autres financements actionnables.
6) Évaluation : si le contrat doit faire l’objet d’une évaluation, sont précisés qui mènera l’évaluation, à quelle période, avec quels objectifs.
Fait à, le
(Les exemples sont tirés du contrat de progrès Limousin)
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