Le cadre
U
n contrat de filière ou de progrès n’a pas de contour spécifique obligatoire, il est le fruit d’une discussion collective.
Chacun peut définir son cadre, dans le respect de la réglementation financière européenne et des règlements généraux des services des collectivités, en s’inspirant ou non de ce que d’autres ont déjà réalisé.
( Un sommaire de contrat est suggéré page 21 ).
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Cette formule laisse une très grande autonomie aux acteurs privés dans le choix des projets. Sa souplesse permet un abondement ultérieur simple et une grande transparence dans l’utilisation des moyens.
David-Georges Picard, Drac Alsace
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Pourquoi utiliser un cadre ?
L
a formalisation (jusqu’à la signature) d’un dispositif global d’aides permet :
• de retravailler les dispositifs existant en les rationalisant ou créer un cadre et des actions ;
• de rendre cohérent l’ensemble des politiques territoriales en faveur du livre ;
• de travailler la complémentarité des aides nationales et régionales ;
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• d’élargir les aides en tenant compte de l’ensemble des besoins d’une filière ;
• de renforcer les moyens financiers disponibles et de les inscrire durablement dans les politiques menées ; de donner une visibilité politique à la filière du livre ; de s’inscrire dans une dynamique territoriale lorsque la Région porte d’autres contrats de filière ; de s’inscrire dans une dynamique nationale encouragée par le ministère de la Culture et de la Communication.
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