IX. Annexe: sécurité des enfants dans les transports scolaires – vue d‘ensemble
Tableau 1
Sécurité des enfants dans les transports scolaires – vue d’ensemble sous considération de la nouvelle réglementation au 1 er
avril 2010
1
Véhicule
Bus scolaires avec sièges spécialement admis pour les enfants
2
Equipement
Au moins ceintures abdominales
Mesures de sécurité obligatoires
– enfants < 4 ans: dispositifs de retenue pour enfants
3
– enfants > 4 ans: ceintures de sécurité existantes
Autocars Au moins ceintures abdominales – enfants < 4 ans: dispositifs de retenue pour enfants
– enfants > 4 ans: ceintures de sécurité existantes
Autres véhicules, p. ex.
– voitures de tourisme
– minibus
– voitures de livraison
4
Ceintures à 3 points – enfants < 12 ans mesurant moins de 150 cm: dispositifs de retenue pour enfants
– enfants mesurant plus de 150 cm (même si < 12 ans): ceintures de sécurité existantes
– personnes dès 12 ans (même si mesurant moins de 150 cm): ceintures de sécurité
existantes
Ceintures abdominales (p. ex. pour les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ou dans les anciennes voitures de tourisme)
2
1
Le tableau se réfère uniquement au transport d’écoliers selon la définition au chap I.1 et I.2 du
présent document. Si les écoliers voyagent avec d’autres passagers dans des voitures automobiles «normales» affectées au trafic régional exploité selon l’horaire par des entreprises de transport concessionnaires, l’art. 3 a
, al. 2, OCR est applicable. Ils sont ainsi dispensés de l’obligation de porter la ceinture.
Dans les bus scolaires qui seront mis en circulation à partir du 1 er
août 2012 pour la première fois, les places de dimensions réduites ne seront autorisées que si un organe de contrôle accrédité par l’OFROU confirme que ces sièges offrent une protection comparable à celle dont un enfant bénéficie avec les dispositifs de retenue testés selon règlement ECE n o
44/03 ou 04. Les bus scolaires en circulation avant cette date pourront continuer de circuler (art. 123 a
en relation avec l’art. 222 l
OETV, en vigueur à partir du 1 er
avril 2010).
– enfants < 7 ans: dispositifs de retenue pour enfants
– enfants > 7 ans: ceintures de sécurité existantes
4
3
Les dispositifs de retenue pour enfants doivent être homologués selon le règlement ECE n o
44/03 ou 04. Il en existe plusieurs systèmes, p. ex. les sièges d’enfants, les rehausseurs de sièges et les sièges coques, mais aussi les dispositifs spéciaux intégrés aux sièges du véhicule.
Les véhicules affectés aujourd’hui déjà aux transports scolaires et pourvus de sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche doivent au moins être équipés de ceintures de sécurité abdominales. Pour les véhicules mis en circulation après le 1 er
janvier 2008, les sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche ne sont par ailleurs plus admis, sauf s’il s’agit d’un véhicule qui offre des places debout autorisées. L’utilisation des véhicules mis en circulation avant cette date reste autorisée (art. 107, al. 1 bis
et al. 2 en relation avec l’art. 222 j , al. 8,
OETV).
Information du bpa Annexe: sécurité des enfants dans les transports scolaires – vue d‘ensemble 17
