V. Sécurité des écoliers dans les véhicules
1.
Responsabilité
Les dispositifs de retenue du groupe 3 (22–36 kg) sont aussi appropriés pour les enfants qui pèsent plus de 36 kg. Les ceintures de sécurité existantes doivent être portées pendant le trajet. Les conducteurs doivent s’assurer que les enfants de moins de 12 ans sont
correctement attachés (cf. chap. V.2.2).
19
Le dispositif de retenue pour enfants doit être homologué selon le règlement ECE n o 44/03 ou 04
(cf. Figure 2). Les modèles de la série 01 ou 02 ne sont plus autorisés depuis le 1 er avril 2010.
2.
«Sièges d’enfants obligatoires» jusqu’à 12 ans ou 150 cm avec exceptions
2.1. Dispositifs de retenue pour enfants
Les commerces spécialisés et le TCS vous donneront des informations détaillées sur les différents systèmes de retenue pour enfants (voir aussi la brochure du TCS/bpa sur les sièges d’enfants).
Il existe plusieurs systèmes de retenue pour enfants, dont les sièges coques, les coques avec système à élément de retenue, les rehausseurs de
2.2. Principe
siège avec/sans appuie-dos et appuie-tête). Le dispositif approprié dépend du poids et de la taille de l’enfant:
Dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité, le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes.
20
Groupe 0+: 0–13 kg (0–1,5 ans)
Groupe 1: 9–18 kg (1–4 ans)
Groupe 2/3: 15–36 kg (3,5–12 ans)
Figure 2
Etiquette sur le dispositif de retenue pour enfants
Les systèmes de retenue des groupes 1 (9–18 kg) et 2/3 (15–36 kg) entrent en ligne de compte pour les transports d’écoliers. Les rehausseurs de siège avec appuie-dos offrent une sécurité optimale aux enfants de 4 à 12 ans. Cependant, un modèle sans appuie-dos homologué selon le règlement ECE n o
44/03 ou 04 remplit aussi les exigences légales minimales.
Selon la loi, les enfants peuvent être transportés sur le siège avant, et ce, indépendamment de leur
âge – il est crucial qu’ils soient correctement attachés.
⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
19
Art. 3 a , al. 1, OCR, en vigueur à partir du 1 er
avril 2010
⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
20
Art. 3 a
, al. 4, phrase 1, OCR, en vigueur à partir du 1 er
avril
2010
12 Sécurité des écoliers dans les véhicules Information du bpa
Si le véhicule est équipé d’airbags, les dispositifs de retenue pour enfants placés dos à la route ne peuvent être utilisés à l’avant que si l’airbag est désactivé. Les dispositifs orientés vers l’avant sont autorisés aux places équipées d’airbags dans la mesure où le mode d’emploi du véhicule et du dispositif de retenue ne l’exclut pas. En présence d’airbags et en cas d’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants, il faut absolument se conformer aux instructions du fabricant du véhicule et du siège d’enfant. voie aussi aux documents correspondants de l’OFROU et du TCS.
2.3. Exceptions
Une première dérogation à l’obligation d’employer un dispositif de retenue pour enfant s’applique aux places équipées uniquement de ceintures abdominales (ceintures à 2 points). C’est en partie le cas des anciennes voitures de tourisme et des minibus pourvus de sièges disposés perpendiculairement au sens de la marche. Seuls les enfants de moins de 7 ans doivent y être attachés par un dispositif de retenue pour enfant. Après, les ceintures de sécurité existantes suffisent.
21
Il existe une autre dérogation pour les sièges de dimensions réduites spécialement admis pour les enfants (décrits comme « places assises pour enfants » dans le permis de circulation) et dans les autocars. Dans ces cas-là, les dispositifs de retenue ne sont obligatoires que pour les enfants de moins de 4 ans. Après, les ceintures de sécurité existantes suffisent.
22
Vous trouverez de plus amples informations à ce propos sur le site Internet du bpa
( www.bfu.ch/French/strassenverkehr/beratung/Pag es/Systemesderetenuepourenfants.aspx
), qui ren-
⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯
21
Décision de l’OFROU du 2 février 2010
22
Art. 3 a
, al. 4, phrase 2, OCR, en vigueur à partir du 1 er
avril
2010
Information du bpa Sécurité des écoliers dans les véhicules 13
