III. Permis, autorisations et licences d’importance
pour les transports non professionnels d’écoliers
1.
Permis de conduire
Les parents et les particuliers qui effectuent des transports d’écoliers dans des voitures de tourisme
à titre non professionnel doivent posséder le permis de conduire de la catégorie B.
Si ces transports s’effectuent avec un minibus qui a entre huit et seize places en plus du siège du conducteur, un permis de conduire de la catégorie
D1 est nécessaire (voir aussi chap. III.2).
S’ils s’effectuent avec un autocar (plus de 16 places assises en plus du siège du conducteur), un permis de conduire de la catégorie D est nécessaire (voir
aussi chap. III.2).
Pour de plus amples renseignements sur les permis de conduire, veuillez vous adresser aux services cantonaux des automobiles ( www.asa.ch/fr/index.php
).
2.
Certificat de capacité pour le transport de personnes en autocar / minibus
Selon l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, celui qui veut transporter des personnes
(écoliers) dans des autocars ou des minibus (cat. D ou D1) doit obtenir un certificat de capacité pour le transport de personnes – même à titre non professionnel.
Pour plus de détails, cf. chap. II.2.
Information du bpa Permis, autorisations et licences d’importance pour les transports non professionnels d’écoliers 9
