3) Place actuelle de l’économie sociale et solidaire
En 2008, l’économie sociale et solidaire couvre les trois quarts des tonnages récupérés en
France, surtout si l’on y inclut les activités « informelles » (bénévolat) d’associations caritatives. Nombre de collectivités locales travaillent depuis longtemps avec une grande diversité de structures (Emmaüs, Le Relais, La Croix Rouge, le Secours Populaire, le
Secours Catholique, associations locales…).
La filière s’organise du côté de l’économie sociale avec la création d’un inter-réseau (IRFS) qui regroupe 3 têtes de réseau : Emmaüs France, Le Relais France et Tissons la Solidarité, fondé par le Secours Catholique.
Il est trop tôt pour connaître l’effet de redistribution des cartes qui aura lieu après la montée en puissance de la filière aidée (création de l’éco-organisme Eco-TLC en cours au moment où nous écrivons ces lignes).
C. Les DEEE
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sont constitués d’appareils fonctionnant avec une prise électrique, un accumulateur ou une pile (petits et gros
électroménager, équipements informatiques, téléviseurs…), mis au rebut car hors d’usage ou obsolètes.
L’économie sociale et solidaire, en particulier grâce au développement du réseau ENVIE
(lui-même issu d’Emmaüs), a contribué de façon importante aux premières expériences à grande échelle de gestion séparative de ce flux, qui était jusqu’alors au mieux valorisé en benne ferraille.
1) Organisation et responsabilité
Le réemploi d’appareils fait partie des objectifs fixés par la directive DEEE.
Le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements fixe le cadre de la mise en place de la collecte sélective et d’un traitement adapté des DEEE et pose le principe de la responsabilité des producteurs.
La collecte auprès des ménages s’effectue ainsi principalement :
- soit par don auprès d’acteurs de l’ESS (pour le réemploi) ;
- soit par les distributeurs (reprise obligatoire et gratuite dite « 1 pour 1 » lors de l’achat d’un matériel équivalent) ;
- soit par les collectivités locales ayant mis en place volontairement la collecte sélective en déchèterie.
Les DEEE collectés sont ensuite enlevés et valorisés par différents prestataires. Les producteurs d’équipements électriques et électroniques sont tenus de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE au prorata de leur part de marché.
Pour s’acquitter de leurs obligations, ils doivent adhérer à l’un des quatre éco-organismes
Guide : Partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire 10/84
