Introduction / contexte
Le partenariat des collectivités locales avec les structures de l’économie sociale et solidaire est déjà ancien dans le domaine de la collecte, du tri et de la réutilisation des déchets. La collectivité gestionnaire du service public déchets a souvent le souci de soutenir des structures développant des emplois de proximité, à partir de flux de déchets identifiés, d’autant plus lorsqu’elle a également comme compétences directes le développement
économique, la revitalisation urbaine…
En matière de déchets, les structures de l’économie sociale et solidaire interviennent à deux niveaux :
- dans la prévention des déchets, notamment par la collecte de produits divers récupérés auprès des particuliers et une action de réemploi et mise en filière de recyclage qui a pour effet de diminuer de façon importante les tonnages de déchets ;
- dans la gestion des déchets, par exemple par des prestations de collecte
(encombrants, déchets électriques et électroniques,..) pour les collectivités locales.
Aujourd’hui, de nouveaux flux de déchets sont collectés sélectivement dans le cadre de la
REP (Responsabilité Elargie des Producteurs). La collectivité peut se trouver dessaisie de la responsabilité du déchet et donc du choix des prestataires/opérateurs du recyclage (cas des Déchets Electriques et Electroniques). D’où, potentiellement, un risque pour la pérennité de structures locales implantées avant l’arrivée des nouvelles filières.
D’autre part, certaines de ces activités jusqu’ici menées de façon « expérimentale » sont désormais à la limite du secteur concurrentiel, et ces structures ne sont plus les seules à s’intéresser à ces créneaux. Le principe de libre concurrence oblige les collectivités à respecter scrupuleusement les règles du Code des marchés publics et du Code de commerce sous peine de voir annuler leurs contrats et conventions. Les impératifs de sécurité et de respect des normes environnementales sont en outre de plus en plus prégnants et s’imposent aussi à ces structures.
Enfin, le paysage de l’économie sociale et solidaire se complexifie : à côté de structures anciennes telles qu’Emmaüs, on constate une multiplication des initiatives et réseaux se positionnant sur ce créneau des activités de collecte séparative, de tri ou de démantèlement. Avec des approches tantôt complémentaires, tantôt en concurrence.
Encore aujourd’hui, les relations entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire ne sont pas toujours formalisées. Quand elles le sont, elles peuvent revêtir plusieurs formes (subvention, marché de prestation de service avec ou sans rémunération, mise à disposition de matériel ou de personnel…), les situations étant par ailleurs différentes selon les structures (entreprises et chantiers d’insertion, entreprises adaptées et ESAT, Communautés Emmaüs…) et les filières .
Ce guide s’adresse aux élus et techniciens de collectivités désireuses de gérer le service public des déchets en partenariat avec les structures de l’économie sociale et solidaire, ainsi qu’à celles-ci. Il leur apporte des éclairages sur la nature des activités concernées et le type de partenariats possibles.
Guide : Partenariats entre les collectivités et les structures de l’économie sociale et solidaire 5/84
