Entente de licence d’utilisateur
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IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT
Cette Entente de licence d’utilisateur
(« Entente ») est une entente légale entre vous et Thomson Inc. («
Thomson ») relative au Logiciel et aux pilotes de périphériques de l’appareil audio RCA Lyra ainsi qu’à la documentation qui l’accompagne s’il y a lieu (« Logiciel »).
LICENCE
a) Vous obtenez une licence (i) pour utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et (ii) pour faire une (1) copie de sauvegarde du Logiciel sous un format permettant sa lecture en autant que cette copie contienne toutes les informations d’origine sur la propriété du Logiciel.
ACCEPTATION
EN INSTALLANT CE LOGICIEL OU EN
CLIQUANT SUR LE BOUTON
D’ACCEPTATION DE CE LOGICIEL, EN
COPIANT OU EN UTILIANT L’APPLICATION
D’UNE AUTRE MANIÈRE, VOUS AFFIRMEZ
QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE
CETTE ENTENTE, QUE VOUS LA
COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ
ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS
QU’ELLE CONTIENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ
PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE
L’ENTENTE DE LICENCE, CLIQUEZ SUR LE
BOUTON DE REJET DE L’ENTENTE ET/OU
N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL ET/OU
N’UTILISEZ PAS CETTE APPLICATION.
b) Vous pouvez transférer seulement le
Logiciel et la licence qui l’accompagne en tant que partie intégrante de l’appareil
Lyra Audio à une autre personne si celle-ci accepte les termes et conditions de cette Entente. Si vous transférez le
Logiciel, vous devez transférer en même temps toutes les copies à l’acquéreur ou détruire les copies non transférées.
Entente de licence d’utilisateur
RESTRICTIONS SUR LA
LICENCE
a) Sauf pour les licences accordées expressément par cette Entente, aucune autre licence ne fait partie de l’Entente.
b) Vous n’avez pas le droit de (i) modifier, traduire, inverser l’ingénierie, décompiler, désassembler (dans les limites à cette restriction expressément interdites par la loi) ou créer des produits dérivés basés sur le Logiciel ou (ii) de copier le Logiciel, sauf dans le cas des permissions faisant partie de cette Entente. Vous convenez d’utiliser seulement le Logiciel d’une manière qui respecte toutes les lois en vigueur dans les juridictions où vous utilisez le Logiciel, incluant, mais non limitées aux restrictions applicables quant aux droits d’auteur et aux autres droits relatifs à la propriété intellectuelle. e) Le Logiciel est fourni avec des « DROITS
RESTREINTS ». L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis sont soumises aux restrictions formulées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR
52.227-14 Alt. III, si applicable.
TERMES ET RÉSILIATION
a) La licence entre en vigueur à la date à laquelle vous l’acceptez et demeure valable tant qu’elle n’est pas résiliée par l’une ou l’autre des parties.
b) Vous pouvez mettre fin à cette Entente sans avis et sans délai en détruisant ou en effaçant de façon permanente le Logiciel et toutes les copies correspondantes. c) Le Logiciel peut contenir du code de préversion qui ne fonctionne pas comme le code utilisé dans la version finale. Dans ce cas, le Logiciel peut ne pas fonctionner correctement. Des versions améliorées du
Logiciel peuvent être téléchargées de www.rca.com. d) Thomson n’a aucune obligation d’offrir des services de support pour le Logiciel.
c) Si vous utilisez, copiez, modifiez ou transférez le Logiciel ou toute copie du
Logiciel, en entier ou en partie, sauf dans les cas expressément mentionnés dans cette Entente, votre licence est automatiquement résiliée.
d) Dès que la licence est résiliée, vous devez détruire ou effacer de façon permanente le Logiciel et toutes les copies correspondantes.
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Entente de licence d’utilisateur
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EXONÉRATIONS DE
GARANTIE
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL »
SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE
SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU
IMPLICITE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉE
AUX GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALITÉ, CONVENANCE À UNE
UTILISATION SPÉCIFIQUE, TITRE OU NON-
VIOLATION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES
RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET À LA
PERFORMANCE DU LOGICIEL. SI JAMAIS
LE LOGICIEL S’AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS
(ET NON PAS THOMSON, SES
FOURNISSEURS, SES AFFILIÉS OU SES
REVENDEURS) ASSUMEZ TOUS LES FRAIS
NÉCESSAIRES POUR LES RÉPARATIONS OU
CORRECTIONS.
DROITS RELATIFS À LA
PROPRIÉTÉ
Tous les droits au titre et à la propriété intellectuelle touchant ce Logiciel, ainsi que toute copie correspondante, appartiennent à Thomson ou à ses fournisseurs. Tous les droits en titre et de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles en utilisant le
Logiciel appartiennent à leurs propriétaires respectifs et peuvent faire l’objet de droits d’auteur ou d’autres lois ou traités sur la propriété intellectuelle.
Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation sur ces contenus.
Cette exclusion de la garantie peut ne pas
être permise par les lois en vigueur. En conséquence, cette exclusion peut ne pas s’appliquer dans votre cas et vous pouvez avoir d’autres droits selon les lois qui s’appliquent dans votre cas.
Entente de licence d’utilisateur
LIMITES DE
RESPONSABILITÉ.
a) DANS TOUTE L’ÉTENDUE PERMISE PAR
LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS,
THOMSON, SES AFFILIÉS OU SES
REVENDEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
(INCLUANT SANS RESTRICTION LES
DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS,
LA CESSATION D’ACTIVITÉS
COMMERCIALES, L’ALTÉRATION DE
FICHIERS, LA PERTE D’INFORMATION
COMMERCIALE OU TOUTE AUTRE PERTE
FINANCIÈRE) SANS ÉGARD À LA CAUSE
OU GENRE D’ACTION, INCLUANT LES
CONTRATS, LES TORTS ET NÉGLIGENCES,
SUITE À L’UTILISATION OU À
L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL,
MÊME SI THOMSON A ÉTÉ AVISÉ DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
COMME CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES
PROVINCES ET JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE
RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES
INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE
CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER
DANS VOTRE CAS.
b) VOUS ÊTES RESPONSABLE DE LA
SÉLECTION DU LOGICIEL APPROPRIÉ
POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS
ESCOMPTÉS, DE MÊME QUE POUR SON
INSTALLATION, SON UTILISATION ET LES
RÉSULTATS OBTENUS.
WINDOWS MEDIA
Cette version du lecteur Lyra Audio («
Lecteur Lyra ») contient un Logiciel sous licence de Microsoft qui vous permet de lire les fichiers Windows Media Audio
(WMA) ("Logiciel WMA"). Le Logiciel
WMA comprend une licence vous permettant de l’utiliser avec le lecteur musical numérique portatif
RCA/THOMSON aux conditions
énumérées ci-dessous. En installant et en utilisant cette version du Lecteur Lyra, vous acceptez ces conditions. SI VOUS
N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE
CETTE ENTENTE DE LICENCE
D’UTILISATEUR, N’INSTALLEZ PAS ET
N’UTILISEZ PAS CETTE VERSION DU
Lecteur Lyra.
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Entente de licence d’utilisateur
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Le Logiciel WMA est protégé par les droits d’auteur et par d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Cette protection comprend aussi la documentation du
Logiciel WMA, qu’elle soit écrite ou
électronique.
l’acquéreur accepte les conditions faisant partie de cette Entente de licence d’utilisateur. Si la version du Lecteur Lyra que vous transférez est une mise à jour, vous devez aussi transférer toutes les versions antérieures du Lecteur Lyra que vous possédez incluant le Logiciel WMA.
OCTROI DE LICENCE
La licence d’utilisation du Logiciel WMA vous est octroyée aux conditions suivantes.
Vous pouvez utiliser cette version du
Lecteur Lyra contenant le Logiciel WMA seulement avec l’appareil de lecture audio portatif.
MICROSOFT NE VOUS DONNE AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT POUR LE LOGICIEL WMA ET
MICROSOFT NE FAIT AUCUNE
REPRÉSENTATION RELATIVE À
L’OPÉRATION DU LOGICIEL WMA.
Vous ne pouvez pas inverser l’ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel
WMA, sauf et dans les limites où une telle action est expressément permise par la loi en dépit de cette restriction.
Le Logiciel WMA est originaire des États-
Unis. Toute exportation de cette version du Lecteur Lyra doit respecter toutes les lois internationales en vigueur, y compris les règlements régissant les exportations des États-Unis qui s’appliquent au Logiciel
WMA intégré au Lecteur Lyra.
Vous pouvez transférer votre droit d’utilisation de cette version du Lecteur
Lyra seulement comme partie de la vente ou du transfert de l’appareil de lecture audio portatif, à la condition que
Entente de licence d’utilisateur
LOGICIELS DE TIERCES
PARTIES
TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE QUI
POURRAIT ÊTRE FOURNI AVEC CE
LOGICIEL EST INCLUS POUR VOTRE
UTILISATION OPTIONNELLE. SI VOUS
CHOISISSEZ D’UTILISER UN LOGICIEL DE
TIERCE PARTIE, CETTE UTILISATION SERA
SOUMISE À L’ENTENTE D’UTILISATION DE
CETTE TIERCE PARTIE DONT LA COPIE
SERA INSTALLÉE DANS LE RÉPERTOIRE
APPROPRIÉ SUR VOTRE ORDINATEUR
LORS DE L’INSTALLATION DE
L’APPLICATION. THOMSON N’A AUCUNE
RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX
LOGICIELS DE TIERCES PARTIES ET NE
POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
L’UTILISATION DE LOGICIELS DE TIERCES
PARTIES.
TERMES GÉNÉRAUX
Cette Entente ne peut être modifiée que par une entente écrite signée par vous et par Thomson et toute modification aux termes et conditions de la présente
Entente faite d’une autre manière sera nulle et sans effet. Si une partie de cette
Entente était déclarée invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et l’exécution du reste de l’Entente ne seront affectées ou réduites d’aucune manière. Cette Entente est la description complète et exclusive de l’entente entre vous et Thomson, laquelle remplace toute proposition ou entente antérieure, verbale ou écrite, et toute autre communication entre vous et Thomson relative à l’objet de cette Entente.
LOI EN VIGUEUR
Cette Entente est régie par les lois de l’État de l’Indiana, États-Unis d’Amérique, sans égard aux lois conflictuelles.
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