Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
Déclaration de Garantie Lenovo
LSOLW-00 05/2005
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente Déclaration de Garantie comporte trois chapitres, Dispositions Générales,
Dispositions Nationales Particulières et Informations relatives à la Garantie.
Les dispositions du Chapitre 2 peuvent remplacer ou modifier celles du Chapitre 1.
La garantie fournie par Lenovo Group Limited ou une de ses filiales (appelées
″Lenovo″)
au titre de la présente Déclaration de Garantie s’applique uniquement aux machines achetées en vue d’un usage personnel et non à des fins de revente.
Le terme
“Machine” désigne une machine Lenovo, ses dispositifs, conversions, mises à niveau,
éléments, accessoires, ou combinaisons de ceux-ci.
Le terme “Machine” ne désigne pas les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la Machine, installés ultérieurement ou d’une quelconque autre manière.
La présente Déclaration de Garantie ne porte atteinte à aucune des dispositions d’ordre public relatives aux droits des consommateurs.
Etendue de cette garantie
Lenovo garantit que chaque Machine 1) est exempte de défaut matériel ou de fabrication et 2) est conforme aux spécifications publiées officiellement par
Lenovo (“Spécifications”) qui sont disponibles sur demande.
La période de garantie relative à la Machine commence à la date d’installation initiale et est indiquée dans le Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie.
Sauf indication contraire de la part de Lenovo ou de votre revendeur, la date qui figure sur votre facture est la date d’installation.
Sauf indication contraire de la part de Lenovo, ces garanties ne s’appliquent que dans le pays ou la région d’achat de la Machine.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS
POUVEZ PRETENDRE.
ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES
GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D’APTITUDE A L’EXECUTION D’UN TRAVAIL
DONNE.
CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL
CAS, L’EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET
LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE
DE GARANTIE.
PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE
S’APPLIQUERA.
CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT
© Copyright Lenovo 2006
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PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE
VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Limitation de la Garantie
Cette garantie ne couvre pas : v les logiciels, qu’ils soient pré-chargés sur la Machine, livrés avec celle-ci ou installés ultérieurement ; v une défaillance découlant d’une utilisation incorrecte, d’un accident, d’une modification, d’une exploitation dans un environnement physique ou opérationnel inadapté ou d’une maintenance inappropriée par vous-même ; v une défaillance causée par un produit pour lequel Lenovo n’est pas responsable ; et v tout produit non-Lenovo, y compris les produits que Lenovo peut se procurer et fournir avec ou intégrer à une Machine Lenovo à votre demande.
Tout retrait, toute altération des étiquettes servant à l’identification de la
Machine ou des pièces entraîne l’annulation des garanties.
Lenovo ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la
Machine.
Tout support technique ou tout support d’une autre nature fourni sur une
Machine sous garantie, tel que l’assistance, y compris l’aide à l’"utilisation", à la configuration et à l’installation, est fourni
SANS GARANTIE D’AUCUNE
SORTE
.
Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie
Le service prévu par la garantie peut être fourni par Lenovo, par IBM, par votre revendeur si celui-ci est habilité à effectuer le service, ou par un fournisseur de services de garantie agréé.
Chacun de ces intervenants est appelé un “Fournisseur de Services”.
Si la Machine ne fonctionne pas, tel que le prévoit la garantie, pendant la période de garantie, prenez contact avec un Fournisseur de Services.
Si vous n’enregistrez pas la Machine auprès de Lenovo, vous pouvez être amené à présenter une preuve d’achat justifiant de votre droit au service prévu par la
Garantie.
Résolution d’incidents par Lenovo
Lors d’une demande d’assistance, vous devez suivre les procédures de détermination et de résolution d’incident spécifiées.
Un diagnostic initial de votre incident peut être effectué soit par un technicien au téléphone, soit par voie électronique en accédant à un site Web de support.
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ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Le type de service de garantie applicable à votre Machine est indiqué dans le
Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie.
Vous êtes responsable du téléchargement et de l’installation des mises à jour de logiciel désignées, depuis un site Internet de support ou à partir d’un autre support électronique, selon les instructions fournies par votre Fournisseur de services.
Les mises à jour de logiciel peuvent inclure le BIOS, les logiciels utilitaires, les pilotes de périphérique et les mises à jour d’autres logiciels.
Si votre incident peut être résolu à l’aide d’une unité remplaçable par l’utilisateur (“CRU”) (par exemple, clavier, souris, haut-parleur, mémoire, unité de disque dur), votre Fournisseur de Services vous livrera cette unité pour que vous effectuiez son installation.
Si la Machine ne fonctionne pas conformément aux garanties fournies pendant la période de garantie et que votre incident ne peut pas être résolu par téléphone ou par voie électronique, via l’application des mises à jour de logiciel ou à l’aide d’une CRU, votre Fournisseur de Services, à sa discrétion,
1) la réparera de sorte qu’elle fonctionne conformément à la Garantie ou 2) la remplacera par une autre dont les fonctions sont au moins équivalentes.
Si votre Fournisseur de Services n’est pas en mesure d’effectuer une de ces opérations, vous pouvez restituer la Machine au lieu d’achat où elle vous sera remboursée.
Dans le cadre du service de Garantie, votre Fournisseur de Services peut
également installer certaines modifications techniques qui s’appliquent à la
Machine.
Remplacement d’une Machine ou d’une pièce
Lorsque le service de Garantie implique le remplacement d’une Machine ou d’une pièce, l’élément remplacé par votre Fournisseur de Services devient la propriété de Lenovo et l’élément de remplacement votre propriété.
Le Client garantit que tous les éléments démontés sont authentiques et non modifiés.
L’élément de remplacement peut ne pas être neuf, mais il sera en bon état de marche et ses fonctions seront au moins équivalentes à celles de l’élément remplacé.
L’élément de remplacement bénéficiera du service de Garantie de l’élément remplacé.
Vos autres obligations
Avant que votre Fournisseur de Services ne remplace une Machine ou une pièce, vous vous engagez à retirer tous les dispositifs et toutes les pièces, options, modifications et adjonctions, qui ne sont pas couverts par la garantie.
Vous vous engagez également à :
1.
vérifier que la Machine n’est soumise à aucune disposition et restriction légales qui en empêche le remplacement ;
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
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2.
obtenir du propriétaire une autorisation permettant à votre Fournisseur de
Services d’intervenir sur une Machine dont vous n’êtes pas propriétaire ;
3.
le cas échéant, avant l’intervention : a.
suivre les procédures de demande de service fournies par votre
Fournisseur de Services ; b.
sauvegarder ou sécuriser tous les logiciels, données et fonds contenus dans la Machine ; et c.
fournir à votre Fournisseur de Services un accès suffisant, libre et sûr à vos installations pour permettre à Lenovo de remplir ses obligations ;
4.
(a) vous assurer que toutes les informations relatives aux personnes identifiées ou identifiables (Données personnelles) sont supprimées de la
Machine (dans la mesure où cela est techniquement possible), (b) permettre à votre Fournisseur de Services ou à un fournisseur de traiter pour votre compte toutes les Données personnelles restantes, telles que votre Fournisseur de Services juge nécessaires pour remplir ses obligations dans le cadre de cette Déclaration de garantie (y compris, le cas échéant, l’expédition de la Machine en vue dudit traitement à d’autres sites de maintenance dans le monde) et (c) vous assurer que ce traitement est conforme à toutes les lois applicables à ces Données personnelles.
Limitation de responsabilité
Lenovo est responsable des dommages subis par votre Machine ou de la perte de celle-ci uniquement lorsqu’elle se trouve 1) en la possession de votre
Fournisseur de Services, ou 2) en transit au cas où Lenovo prendrait en charge les frais de transport.
Ni Lenovo, ni votre Fournisseur de Services ne peut être tenu pour responsable des informations confidentielles, personnelles ou dont vous êtes propriétaire contenues dans une Machine que vous avez retournée à Lenovo pour quelque raison que ce soit.
Vous devez supprimer les informations de ce type avant de retourner la Machine.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une défaillance du fait de
Lenovo ou de toute autre responsabilité, vous avez droit à recouvrer des dommages de Lenovo.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre Lenovo (y compris rupture fondamentale, négligence, déclaration inexacte ou toute autre base contractuelle ou délictuelle), Lenovo ne sera responsable qu’à concurrence, sauf responsabilités qui ne peuvent être supprimées ou limitées par la loi :
1.
des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels mobiliers ou immobiliers ; et
2.
pour tout autre dommage réel et direct, du prix facturé de la Machine à l’origine de la réclamation.
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ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs et revendeurs de Lenovo et à votre Fournisseur de Services.
C’est le maximum pour lequel Lenovo, ses fournisseurs, ses revendeurs et votre Fournisseur de
Services sont collectivement responsables.
LENOVO, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS ET LES
FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1)
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 3)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX OU PREJUDICE
ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE CHIFFRE
D’AFFAIRES, DE CLIENTELE OU D’ECONOMIES ESCOMPTEES.
CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LA
LIMITATION OU L’EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, AUQUEL CAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI
PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et Lenovo) consentent à l’application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à Lenovo, résultant de ou relatifs de quelque manière que ce soit aux dispositions de la présente Déclaration de Garantie, nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL
EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D’AUTRES DROITS, DONT LA
NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
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Chapitre 2 Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
ARGENTINE
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal Ordinaire de Commerce de Buenos Aires.
BOLIVIE
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de La Paz.
BRESIL
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de Rio de Janeiro, RJ.
CHILI
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Santiago.
COLOMBIE
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive des Juges de la République de Colombie.
EQUATEUR
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive des Juges de Quito.
MEXIQUE
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive de la Cour fédérale de Mexico City, District fédéral.
PARAGUAY
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal d’Asuncion.
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ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
PEROU
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive des Juges et des Tribunaux du district judiciaire de
Lima, Cercado.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
Aux termes de l’article 1328 du Code Civil péruvien, les limitations et exclusions spécifiées dans cette clause ne s’appliquent pas aux dommages causés par Lenovo du fait d’un manquement intentionnel à ses obligations professionnelles (
″dolo″) ou d’une faute lourde (
″culpa inexcusable
″).
URUGUAY
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de Montevideo.
VENEZUELA
Juridiction compétente :
La ligne suivante est ajoutée après la première phrase :
Toute contestation liée à la présente Déclaration de Garantie sera de la compétence exclusive du tribunal de la zone métropolitaine de Caracas.
AMERIQUE DU NORD
Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie :
La ligne suivante est ajoutée à cet article :
Pour bénéficier du service prévu par la Garantie au Canada ou aux
Etats-Unis, appelez le 1-800-426-7378.
CANADA
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace l’alinéa 1 de cet article :
1.
des dommages corporels (y compris le décès) ou des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence de
Lenovo, et
Droit applicable :
La ligne suivante remplace "des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine" dans la première phrase :
des lois en vigueur dans la Province de l’Ontario.
ETATS-UNIS
Droit applicable :
La ligne suivante remplace "des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine" dans la première phrase :
des lois de l’Etat de New York.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
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ASIE PACIFIQUE
AUSTRALIE
Etendue de la garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou un autre texte de loi similaire qui ne peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Lorsque Lenovo contrevient à une condition ou à une garantie découlant du
Trade Practices Act de 1974 ou d’un autre texte de loi similaire, la responsabilité de Lenovo est limitée à la réparation ou au remplacement du bien, ou à la fourniture d’un bien équivalent.
Lorsque cette condition ou garantie se rapporte à un droit de vente, à une possession paisible ou à un titre incontestable, ou que les biens sont généralement acquis en vue d’une utilisation personnelle ou domestique, ou de consommation, aucune des limitations de ce paragraphe ne s’applique.
Droit applicable :
La ligne suivante remplace
"des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine
″
dans la première phrase :
des lois de l’Etat ou du Territoire.
CAMBODGE ET LAOS
Droit applicable :
La ligne suivante remplace
"des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine"
dans la première phrase :
des lois de l’Etat de New York (Etats-Unis d’Amérique).
CAMBODGE, INDONESIE ET LAOS
Arbitrage :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif à Singapour selon les règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (
″Règles
SIAC
″) en vigueur à ce moment-là.
La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel.
Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un.
Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président.
En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du
Centre d’Arbitrage International de Singapour.
Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante respective.
Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
22
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les
30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise.
La version en langue anglaise de la présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
HONG-KONG (Région Administrative Spéciale de Chine) et MACAO
(Région Administrative Spéciale de Chine)
Droit applicable :
La ligne suivante remplace
"des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine"
dans la première phrase :
des lois de la Région Administrative Spéciale de Hong-Kong (Chine).
INDE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les alinéas 1 et 2 de cet article :
1.
des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages aux biens matériels, immobiliers et mobiliers, du fait de la négligence de Lenovo ; et
2.
du prix payé pour la Machine à l’origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait d’un manquement de la part de Lenovo, ou ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de
Garantie.
Arbitrage :
Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif à Bangalore (Inde) conformément à la législation indienne alors en vigueur.
La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel.
Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un.
Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président.
En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du
Conseil de l’Ordre de l’Inde.
Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante respective.
Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les
30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
23
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise.
La version en langue anglaise de la présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
JAPON
Droit applicable :
La phrase suivante est ajoutée à cet article :
Tout doute relatif à la présente Déclaration de Garantie sera préalablement
éclairci en toute bonne foi par les parties et selon le principe de confiance mutuelle.
MALAISIE
Limitation de responsabilité :
Le mot
″SPECIAUX″ dans l’alinéa 3 du cinquième paragraphe est supprimé.
NOUVELLE-ZELANDE
Etendue de la garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les garanties mentionnées dans cet article s’ajoutent aux droits qui vous sont conférés par l’accord Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou un autre texte de loi et qui ne peuvent être exclus ou limités.
L’accord Consumer
Guarantees Act de 1993 ne s’applique pas aux biens fournis par Lenovo, s’ils sont utilisés à des fins commerciales telles que définies dans l’accord CGA.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Si les Machines ne sont pas acquises à des fins commerciales, telles qu’elles sont définies dans l’accord Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans l’accord CGA.
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Droit applicable :
La ligne suivante remplace
″des lois du pays dans lequel vous avez acquis la Machine
″
dans la première phrase :
des lois de l’Etat de New York (Etats-Unis d’Amérique) (sauf indication contraire par la législation locale).
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ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
PHILIPPINES
Limitation de responsabilité :
L’alinéa 3 du cinquième paragraphe est remplacé par ce qui suit :
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (Y COMPRIS DOMMAGES
SYMBOLIQUES ET EXEMPLAIRES), DOMMAGE MORAL, ACCESSOIRE
OU DOMMAGES INDIRECTS POUR TOUT DOMMAGE ECONOMIQUE
CONSECUTIF ; OU
Arbitrage :
Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
Les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie feront l’objet d’un arbitrage définitif à Metro Manille (Philippines) conformément à la législation philippine alors en vigueur.
La sentence arbitrale sera définitive et liera les parties, sans possibilité d’appel.
Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits et les conclusions de la loi.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en désigner un.
Les deux arbitres désignés par les parties devront nommer un troisième arbitre qui interviendra en tant que président.
En cas de vacance du poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du
Philippine Dispute Resolution Center, Inc.
Les autres vacances seront prises en charge par la partie nominante respective.
Les débats reprendront au point auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
Si l’une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les
30 jours suivant la nomination de l’autre partie de son arbitre, le premier arbitre nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée dans les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de ceux-ci, seront en langue anglaise.
La version en langue anglaise de la présente Déclaration de Garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
SINGAPOUR
Limitation de responsabilité :
Les mots
″SPECIAUX″
et
″ECONOMIQUE″
de l’alinéa 3 du cinquième paragraphe sont supprimés.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT A TOUS LES PAYS
EMEA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de Garantie s’appliquent aux Machines achetées auprès de Lenovo ou d’un revendeur
Lenovo.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
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Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie :
Ajoutez le paragraphe suivant en
Europe de l’ouest
(Allemagne, Andorre, Autriche,
Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,
Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, San
Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Etat du Vatican et tout pays intégré ultérieurement à l’Union Européenne, à compter de la date de son adhésion) :
La garantie des Machines acquises en Europe de l’ouest doit être valide et applicable dans tous les pays de l’Europe de l’ouest, sous réserve que les
Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays.
Si vous achetez une Machine dans l’un des pays d’Europe de l’ouest définis ci-avant, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette
Machine dans n’importe lequel de ces pays auprès d’un Fournisseur de
Services, sous réserve que la Machine ait été annoncée et mise à disposition par Lenovo dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le service.
Si vous avez acheté un PC en Albanie, en Arménie, au Bélarus, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en
Moldavie, en Pologne, en République slovaque, en République tchèque, en
Roumanie, en Russie, en Slovénie, en Ukraine ou en République fédérale de
Yougoslavie, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette
Machine dans n’importe lequel de ces pays auprès d’un Fournisseur de
Services, sous réserve que la Machine ait été annoncée et mise à disposition par Lenovo dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le service.
Si vous achetez une Machine dans un pays du Moyen-Orient ou en Afrique, vous pouvez obtenir le service prévu par la Garantie de cette Machine auprès d’un Fournisseur de Services du pays dans lequel vous avez effectué l’achat, sous réserve que la Machine ait été annoncée et mise à disposition par Lenovo dans ce pays.
Le service prévu par la Garantie en Afrique est disponible dans un rayon de 50 kilomètres d’un Fournisseur de Services.
Les frais de transport des Machines situées à plus de 50 kilomètres d’un Fournisseur de Services sont à votre charge.
Droit applicable :
La mention
"l’application des lois du pays dans lequel vous avez acquis la
Machine" est remplacée par :
1)
″l’application du droit autrichien
″
en Albanie, en Arménie, en
Azerbaïdjan, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en
Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au Kirghizistan, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Moldavie, en Pologne, en
République slovaque, en Roumanie, en Russie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine, en Ouzbékistan ou en République fédérale
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ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
de Yougoslavie ;
2)
″l’application du droit français
″
en Algérie, au Bénin, au
Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au
Tchad, aux Comores, en République du Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en
Côte d’Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, à Maurice, sur l’Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle-Calédonie, au Niger, dans l’Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles
Vanuatu, et à Wallis & Futuna ;
3)
″l’application du droit finlandais
″
en
Estonie, en Lettonie et en Lituanie ;
4)
″l’application du droit anglais
″
en
Angola, en Arabie saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en
Egypte, aux Emirats arabes unis, en Erythrée, en Ethiopie, au Ghana, en
Jordanie, au Kenya, au Koweit, au Liberia, au Malawi, à Malte, au
Mozambique, au Nigeria, à Oman, au Pakistan, au Qatar, au Rwanda, à
Sao-Tomé, en Arabie Saoudite, en Sierra-Leone, en Somalie, en Tanzanie, en
Ouganda, eu Royaume-Uni, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe ;
et 5)
″l’application du droit sud-africain
″
en Afrique du
Sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland.
Juridiction compétente :
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1)
En Autriche
, toutes les contestations liées à la présente Déclaration de
Garantie, y compris à son existence, seront de la compétence exclusive du tribunal de Vienne, Autriche (Inner-City) ; 2)
en Angola, en Arabie saoudite, au Bahrein, au Botswana, au Burundi, En Egypte, en Erythrée, aux Emirats arabes unis, en Ethiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au Koweït, au
Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria, au Sultanat d’Oman, au Pakistan, en Ouganda, au Qatar, au Rwanda, à Sao Tomé, en
Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, en Cisjordanie et à Gaza, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe
, toutes les contestations découlant de la présente
Déclaration de Garantie ou liées à son exécution, y compris en référé, seront de la compétence exclusive des tribunaux anglais ; 3)
en Belgique
et au
Luxembourg
, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de
Garantie ou liées à son interprétation ou à son exécution seront de la compétence exclusive des lois et des tribunaux de la capitale du pays dans lequel se trouve votre siège social et/ou commercial ; 4)
en France, en
Algérie, au Bénin, au Burkina Burkina, au Cameroun, au Cap-Vert, en
République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, en République du
Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en
Guinée-Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française,au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d’Ivoire, au Liban, à
Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l’Ile Maurice, dans l’Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l’Ile de la Réunion, au
Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les Iles Vanuatu, et
Wallis & Futuna
, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à sa violation ou à son exécution seront de la compétence exclusive, y compris en référé, du Tribunal de Commerce de Paris ; 5)
en
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
27
Russie
, toutes les contestations liées à l’interprétation, la violation, la résiliation ou la nullité de l’exécution de la présente Déclaration de Garantie seront réglées par le Tribunal d’arbitrage de Moscou ; 6)
en Afrique du sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland
, les deux parties s’engagent à soumettre tous les conflits liés à la présente Déclaration de Garantie à la juridiction de la Haute Cour de Johannesburg ; 7)
en Turquie
, tous les conflits découlant de ou liés à la présente Déclaration de Garantie seront réglés par les cours centrales d’Istanbul (Sultanahmet) et les
″Execution
Directorates
″ d’Istanbul, République de Turquie ; 8) toute plainte découlant de la présente
Déclaration de Garantie sera déposée, puis jugée uniquement par la cour compétente située à a) Athènes pour la
Grèce
, b) Tel Aviv-Jaffa pour
Israël
, c)
Milan pour l’Italie, d) Lisbonne pour le
Portugal
, et e) Madrid pour l’Espagne ; et 9)
au Royaume-Uni
, les deux parties s’engagent à soumettre tous les conflits relatifs à la présente Déclaration de Garantie à la juridiction des cours anglaises.
Arbitrage :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
En Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en
Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, dans l’ex-République yougoslave de Macédoine, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au
Kirghizistan, en Moldavie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en
Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine, en
Ouzbékistan et en République fédérale de Yougoslavie
, tout désaccord résultant de la présente Déclaration de Garantie relatif à sa violation, sa rupture ou sa nullité sera définitivement réglé selon les Règles d’Arbitrage et de Conciliation du International Arbitral Center de la Federal Economic
Chamber de Vienne (lois viennoises) par trois arbitres nommés conformément
à ces règles.
L’arbitrage aura lieu à Vienne, Autriche, et la langue officielle des débats sera l’anglais.
La décision des arbitres sera considérée comme finale et liera les deux parties.
De ce fait, en vertu du paragraphe 598(2) du Code de
Procédures Civil autrichien, les parties renoncent expressément à l’application du paragraphe 595 (1) figure 7 de ce Code.
Lenovo peut cependant contester devant une cour compétente dans le pays d’installation.
En Estonie, Lettonie et Lituanie
, tout désaccord lié à la présente Déclaration de Garantie sera définitivement résolu par voie d’arbitrage à Helsinki
(Finlande), conformément aux lois d’arbitrage finlandaises en vigueur.
Chaque partie désignera un arbitre et les arbitres désignés nommeront collégialement un président.
Si aucun accord n’est trouvé concernant le président, ce dernier sera nommé par la Central Chamber of Commerce à Helsinki.
28
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
UNION EUROPEENNE (UE)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT A TOUS LES PAYS DE
L’UNION EUROPEENNE :
La garantie des Machines acquises dans les pays de l’Union Européenne est valide et applicable dans tous les pays de l’Union Européenne, sous réserve que les Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays.
Procédure d’obtention du service prévu par la Garantie :
La ligne suivante est ajoutée à à cet article :
Pour obtenir le service prévu par la Garantie auprès du service de maintenance IBM dans les pays de l’UE, consultez la liste des numéros de téléphone dans le Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie.
Vous pouvez prendre contact avec le service de maintenance IBM à l’adresse suivante :
IBM Warranty & Service Quality Dept.
PO Box 30
Spango Valley
Greenock
Scotland PA16 0AH
CONSOMMATEURS
Les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation.
Ces droits ne sont pas affectés par les garanties fournies dans la présente Déclaration de Garantie.
AUTRICHE, DANEMARK, FINLANDE, GRECE, ITALIE, PAYS-BAS,
NORVEGE, PORTUGAL, ESPAGNE, SUEDE ET SUISSE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1.
La responsabilité de Lenovo, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de ses obligations liées directement ou indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d’autres causes liées à cette Déclaration de Garantie, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute de Lenovo) ou d’une telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine.
La limitation sus-mentionnée ne s’applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels Lenovo est légalement responsable.
2.
LENOVO, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS OU LES
FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,
MEME S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
29
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES,
MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L’EVENEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE DE
CLIENTELE OU PERTE D’ECONOMIES ESCOMPTEES.
FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1.
La responsabilité de Lenovo, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l’exercice de ses obligations liées directement ou indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d’autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute de Lenovo) ou d’une telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine qui a causé les dommages.
La limitation sus-mentionnée ne s’applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels Lenovo est légalement responsable.
2.
LENOVO, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS OU LES
FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,
MEME S’ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2)
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES,
MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L’EVENEMENT A L’ORIGINE DES DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE DE
CLIENTELE OU PERTE D’ECONOMIES ESCOMPTEES.
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT AU(X) PAYS
SPECIFIE(S) :
AUTRICHE
Les dispositions de la présente Déclaration de Garantie remplacent toute autre garantie légale applicable.
Etendue de la Garantie :
Le paragraphe suivant remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :
La garantie d’une Machine Lenovo couvre les fonctionnalités de la Machine dans des conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
30
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
Le délai de prescription pour les consommateurs intentant une action pour rupture de garantie correspond au minimum au délai légal.
Si votre
Fournisseur de Services se trouvait dans l’incapacité de réparer une Machine
Lenovo, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation de l’accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.
Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.
Résolution d’incidents par Lenovo :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un centre de maintenance IBM sont à la charge de Lenovo.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne s’appliquent pas aux dommages causés par Lenovo en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l’alinéa 2 :
La responsabilité de Lenovo aux termes de cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du Contrat du fait d’une négligence.
EGYPTE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace l’alinéa 2 de cet article :
du prix payé, en ce qui concerne tout autre dommage réel direct pour la
Machine à l’origine de la réclamation.
Applicabilité des fournisseurs, des revendeurs et des Fournisseur de Services (non modifiée).
FRANCE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l’action que vous pourriez engager contre Lenovo, Lenovo ne sera responsable qu’à concurrence : (alinéas 1 et 2 non modifiés).
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
31
ALLEMAGNE
Etendue de la Garantie :
Le paragraphe suivant remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :
La garantie d’une Machine Lenovo couvre les fonctionnalités de la Machine dans des conditions normales d’utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de douze mois.
Si votre Fournisseur de Services se trouvait dans l’incapacité de réparer une
Machine Lenovo, vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu’il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une annulation de l’accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement total.
Le deuxième paragraphe n’est pas applicable.
Résolution d’incidents par Lenovo :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers un centre de maintenance IBM ou Lenovo sont à la charge de Lenovo.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne s’appliquent pas aux dommages causés par Lenovo en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l’alinéa 2 :
La responsabilité de Lenovo aux termes de cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du Contrat du fait d’une négligence.
HONGRIE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :
La limitation et l’exclusion indiquées dans le présent article ne s’appliqueront pas à la responsabilité pour rupture de contrat occasionnant des dommages corporels, y compris le décès, et des dommages à la santé causés intentionnellement par une faute grave ou un acte criminel.
Les parties acceptent que les limitations de responsabilité sont des dispositions valides et indiquent que l’article 314.(2) du code civil hongrois s’applique dans la mesure où le prix d’achat et d’autres avantages découlant de la présente Déclaration de Garantie compensent cette limitation de responsabilité.
32
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
IRLANDE
Etendue de la garantie :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of Goods and Supply of Services Act 1980, sont exclues.
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Pour l’application du présent article, le terme “Défaillance” désigne tout acte, déclaration, omission ou négligence du fait de Lenovo en rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie, dont Lenovo est légalement responsable envers vous, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle.
Un certain nombre de Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent de manière substantielle à la même perte ou aux mêmes dommages seront considérés comme étant une seule Défaillance se produisant
à la date de survenance de la dernière Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une Défaillance, vous avez droit à recouvrer des dommages de Lenovo.
Le présent article expose les limites de responsabilité de Lenovo, ainsi que votre recours exclusif.
1.
Lenovo assumera une responsabilité illimitée pour un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la négligence de Lenovo.
2.
Toujours sous réserve des
Cas pour lesquels Lenovo n’est pas responsable
ci-après, Lenovo assumera une responsabilité illimitée pour les dommages matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence de Lenovo.
3.
Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l’entière responsabilité de Lenovo pour les dommages réels causés par une
Défaillance quelle qu’elle soit n’excédera en aucun cas 125 % du montant que vous avez payé pour la Machine directement en rapport avec la
Défaillance.
Cas pour lesquels Lenovo n’est pas responsable
Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l’alinéa 1 ci-dessus,
Lenovo, ses fournisseurs, ses revendeurs ou les Fournisseurs de Services ne seront en aucun cas responsables des cas suivants, même si Lenovo, ses fournisseurs, ses revendeurs ou les Fournisseurs de Services ont été informés de la survenance possible de tels dommages :
1.
perte ou détérioration des données ;
2.
préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3.
perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenu, de clientèle ou d’économies escomptées.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
33
SLOVAQUIE
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin du dernier paragraphe :
Les limitations s’appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites aux termes des articles §§ 373-386 du code de commerce slovaque.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale de Lenovo à votre égard se limite au prix payé pour la Machine à l’origine de la réclamation, pour tout dommage réel du fait d’un manquement de la part de Lenovo, ou ayant un quelconque rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité :
Le paragraphe suivant remplace les dispositions de cet article dans sa totalité :
Pour l’application du présent article, le terme “Défaillance” désigne tout acte, déclaration, omission ou négligence du fait de Lenovo en rapport avec l’objet de la présente Déclaration de Garantie, dont Lenovo est légalement responsable envers vous, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle.
Un certain nombre de Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même perte ou aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d’une Défaillance, vous avez droit à recouvrer des dommages de Lenovo.
Le présent article expose les limites de responsabilité de Lenovo, ainsi que votre recours exclusif.
1.
Lenovo assumera une responsabilité illimitée pour : a.
un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la négligence de Lenovo ; et b.
toute inexécution de ses obligations mentionnées dans la Section 12 du
Sale of Goods Act de 1979 ou dans la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982, ou dans toute modification ou remise en vigueur légale de l’une de ces Sections.
2.
Lenovo assumera une responsabilité illimitée, toujours sous réserve des
Cas pour lesquels Lenovo n’est pas responsable
ci-dessous, pour les dommages matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence de Lenovo.
3.
Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l’entière responsabilité de Lenovo pour les dommages réels causés par une
Défaillance quelle qu’elle soit n’excédera en aucun cas 125 % du prix d’achat total payable ou des redevances correspondant à la Machine directement en rapport avec la Défaillance.
34
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Cette limitation de responsabilité s’applique également aux fournisseurs et revendeurs de Lenovo et aux Fournisseurs de Services.
Elles indiquent le maximum pour lequel Lenovo, ses fournisseurs, ses développeurs et les
Fournisseurs de Services sont collectivement responsables.
Cas pour lesquels Lenovo n’est pas responsable
Sous réserve de toute responsabilité mentionnée dans l’alinéa 1 ci-dessus,
Lenovo, ses fournisseurs, ses revendeurs ou les Fournisseurs de Services ne seront en aucun cas responsables des cas suivants, même si Lenovo, ses fournisseurs, ses revendeurs ou les Fournisseurs de Services ont été informés de la survenance possible de tels dommages :
1.
perte ou détérioration des données ;
2.
préjudice spécial, indirect ou accessoire ; ou
3.
perte de bénéfices, d’activité commerciale, de revenu, de clientèle ou d’économies escomptées.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
35
Chapitre 3 Informations relatives à la Garantie
Le présent Chapitre 3 contient des informations relatives à la Garantie applicable à votre Machine, y compris la période de Garantie et le type de service de Garantie fourni par Lenovo.
Période de garantie
La période de garantie peut varier en fonction du pays ou de la région ; elle est indiquée dans l’annexe A du Guide de maintenance et d’identification des incidents fourni avec votre machine.
Types de services prévus par la garantie
Si nécessaire, votre fournisseur de services vous fournira un service de réparation ou de remplacement en fonction du type de service de garantie spécifié pour votre Machine dans l’annexe A du Guide de maintenance et d’identification des incidents et dans les informations ci-après.
Le calendrier du service sera fonction de l’heure de votre appel et sous réserve de la disponibilité des pièces.
Les niveaux de service sont des objectifs de temps de réponse et ne sont pas garantis.
Il se peut que le niveau de service de garantie spécifié ne soit pas disponible dans tous les sites de par le monde et que des frais supplémentaires s’appliquent lorsque le service n’est pas du ressort habituel de votre fournisseur de services ; pour plus de détails sur les pays et les sites, prenez contact avec le représentant de votre fournisseur de services ou avec votre revendeur.
1.
Unité remplaçable par l’utilisateur (
″CRU″)
Lenovo vous expédiera les CRU que vous installerez.
Les CRU de niveau 1 sont faciles à installer, tandis que les CRU de niveau 2 requièrent une certaine expérience technique et des outils.
Les informations sur les CRU et les instructions de remplacement sont fournies avec la Machine et sont disponibles auprès de Lenovo à tout moment sur simple demande.
Vous pouvez demander à un fournisseur de services d’installer une CRU, sans frais supplémentaire, selon le type de service prévu par la Garantie de votre Machine.
Lenovo précise dans les éléments fournis avec une CRU de remplacement si la CRU défectueuse doit lui être renvoyée.
Lorsque le retour de l’unité défectueuse est requis, 1) les instructions de retour et un conteneur sont fournis avec la CRU de remplacement, et 2) la CRU de remplacement peut vous être facturée si Lenovo ne reçoit pas la CRU défectueuse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’unité de remplacement.
2.
Service sur site
Votre fournisseur de services réparera ou remplacera la Machine défaillante sur votre site et en vérifiera le fonctionnement.
Vous devez mettre à disposition une zone de travail appropriée permettant le démontage et le remontage de la Machine Lenovo.
Cette zone doit être propre, correctement éclairée et adaptée aux opérations.
En ce qui
36
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
concerne certaines Machines, il se peut que certaines réparations requièrent l’envoi de la Machine à un centre de maintenance désigné.
3.
Service de collecte ou de dépôt*
Vous déconnecterez la Machine défaillante à des fins de collecte organisée par votre fournisseur de services.
Il vous sera fourni un conteneur d’expédition pour que vous renvoyiez la Machine à un centre de maintenance désigné.
Un transporteur récupérera votre Machine et la livrera au centre de maintenance désigné.
A la suite de la réparation ou du remplacement de la Machine, le centre de maintenant organisera la livraison en retour de la Machine à votre site.
Vous êtes responsable de l’installation et de la vérification de la Machine.
4.
Service de livraison ou d’expédition par le client
Vous livrerez ou expédierez, selon les instructions de votre fournisseur de services (frais de transport payés d’avance, sauf indication contraire), la
Machine défaillante que vous conditionnerez de façon appropriée à un site désigné.
Le fournisseur de services mettra la Machine réparée ou remplacée à votre disposition à des fins de collecte ou, en cas de service d’expédition, vous renverra la Machine réparée ou remplacée en port payé, sauf indication contraire.
Vous êtes responsable de l’installation et de la vérification ultérieures de la Machine.
5.
CRU et Service sur site
Ce type de service prévu par la Garantie est une combinaison du Type 1 et du Type 2 (voir ci-avant).
6.
CRU et Service de collecte ou de dépôt
Ce type de service prévu par la Garantie est une combinaison du Type 1 et du Type 3 (voir ci-avant).
7.
CRU et Service de livraison ou d’expédition par le client
Ce type de service prévu par la Garantie est une combinaison du Type 1 et du Type 4 (voir ci-avant).
Lorsqu’un service prévu par la Garantie de type 5, 6 ou 7 est indiqué, votre fournisseur de services déterminera le type de service prévu par la Garantie approprié pour la réparation.
* Ce type de service est appelé ThinkPad EasyServ ou EasyServ dans certains pays.
Pour obtenir le service prévu par la Garantie, prenez contact avec un fournisseur de services.
Au Canada ou aux Etats-Unis, appelez le
1-800-426-7378.
Dans les autres pays, reportez-vous au tableau ci-après.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
37
Pays
Afrique
Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Bolivie
Brésil
Canada
Chili
Chine
Chine (R.A.S
de
Hong-Kong)
Chypre
Colombie
Corée
Costa Rica
Croatie
Danemark
El Salvador
Liste de numéros de téléphone internationaux
Les numéros de téléphone sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
La liste est mise à jour sur le site suivant : http://www.lenovo.com/support/ phone.
Numéro de téléphone
Afrique : +44 (0)1475 555 055
Afrique du Sud : +27-11-3028888 et 0800110756
Afrique centrale : Prenez contact avec le partenaire commercial le plus proche.
07032-15-49201
Support et services prévus par la garantie : 01805-25-35-58 (allemand)
0800-288-5366 (espagnol)
131-426 (anglais)
01-24592-5901
01-211-454-610 (allemand)
02-210-9820 (néerlandais)
02-210-9800 (français)
Support et services prévus par la garantie : 02-225-3611
0800-0189 (espagnol)
Région de Sao Paulo : (11) 3889-8986
Numéro gratuit en dehors de la région de Sao Paulo : 0800-701-4815
(portugais brésilien)
1-800-565-3344 (anglais, français)
Toronto : 416-383-3344
1-230-020-1103 (espagnol)
800-810-1818 poste 5070
8610-8498-1188 poste 5070 (mandarin)
ThinkPad (assistance technique par téléphone) : 852-2516-3939
ThinkPad (Service d’assistance) : 852-2825-6580
Particuliers : 800-938-228
(cantonais, anglais, putonghua)
+357-22-841100
01-800-952-0466 (espagnol)
1588-5801 (Corée)
0-800-011-1029 (numéro gratuit) (espagnol)
0800-0426
4520-8200
Support et services prévus par la garantie : 7010-5150 (danois)
800-6264 (espagnol)
38
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Grèce
Guatemala
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Israël
Italie
Pays
Equateur
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Fédération de Russie
Finlande
France
Numéro de téléphone
1-800-426911 (espagnol)
91-714-7983
0901-100-000 (espagnol)
+386-61-1796-699
1-800-426-7378
(anglais)
+7-495-940-2000 (russe)
09-459-6960
Support et services prévus par la garantie : +358-800-1-4260 (finnois)
02 38 55 74 50
Support et services prévus par la garantie :
Logiciels : 0810-631-020
Matériel : 0810-631-213 (français)
+30-210-680-1700
1800-624-0051 (espagnol)
Tegucigalpa & San Pedro Sula : 232-4222
San Pedro Sula : 552-2234
(espagnol)
+36-1-382-5720
1800-425-6666
Autre numéro gratuit : +91-80-2678-8970
(anglais)
800-140-3555
+62-21-251-2955 (bahasa, indonésien, anglais)
01-815-9202
Support et services prévus par la garantie : 01-881-1444 (anglais)
Service d’assistance Givat Shmuel : 972-3-531-3900
Service d’assistance Haïfa : 972-4-849-4608
02-7031-6101
Support et services prévus par la garantie : 39-800-820094 (italien)
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
39
Pays
Japon
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Malaisie
Malte
Mexique
Moyen Orient
Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République dominicaine
République tchèque
Roumanie
Numéro de téléphone
PC :
Numéro gratuit : 0120-20-5550
Pour l’international : +81-46-266-4716
Lorsque vous appelez les numéros ci-dessus, vous êtes accueilli par un message en japonais.
Pour obtenir du support en anglais, attendez la fin du message ; un opérateur vous répondra.
Prononcez
″English support please,
″ et votre appel sera transmis à un opérateur parlant anglais.
Logiciels pour PC :
0120-558-695
Appels internationaux : +81-44-200-8666
(japonais)
+386-61-1796-699
+386-61-1796-699
+352-298-977-5063 (français)
1800-88-8558 (anglais, bahasa, melayu)
+356-23-4175
01-800-123-1632 (espagnol)
+44 (0)1475-555-055
001-800-220-1830 (espagnol)
6681-1100
Support et services prévus par la garantie : 8152-1550
(norvégien)
0800-733-222 (anglais)
206-6047
001-866-434-2080 (Centre de support Lenovo numéro vert)
(espagnol)
+31-20-514-5770 (néerlandais)
0-800-00-966 (espagnol)
1800-1888-1426 (anglais)
+63-2-995-8420 (philippin)
+48-22-878-6999
+351-21-892-7147 (portugais)
1-866-434-2080 (numéro gratuit)
(espagnol)
+420-2-7213-1316
+4-021-224-4015
40
ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Pays
Royaume-Uni
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Sri Lanka
Suède
Suisse
Taïwan
Thaïlande
Turquie
Uruguay
Venezuela
Viêt-Nam
Numéro de téléphone
01475-555-055
Support et services prévus par la garantie :
08705-500-900 (anglais)
1800-3172-888 (anglais, bahasa, melayu)
+421-2-4954-1217
+386-1-4796-699
+94-11-2448-442 (anglais)
08-477-4420
Support et services prévus par la garantie : 077-117-1040 (suédois)
058-333-0900
Support et services prévus par la garantie : 0800-55-54-54
(allemand, français, italien)
886-2-8723-9799
0800-000-700 (mandarin)
1-800-299-229 (thaïlandais)
00800-4463-2041 (turc)
000-411-005-6649 (espagnol)
0-800-100-5722 (espagnol)
Pour les régions du nord et Hanoï : 84-4-843-6675
Pour les régions du sud et Ho Chi Minh Ville : 84-8-829-5160
(anglais, vietnamien)
Supplément de garantie pour le Mexique
La présente annexe est considérée comme faisant partie intégrante de la
Déclaration de Garantie Lenovo et sera effective uniquement et exclusivement pour les produits distribués et commercialisés sur le Territoire des Etats-Unis du Mexique.
En cas de conflit, les dispositions du présent supplément prévalent.
Une garantie de trente (30) jours uniquement, relative à toute erreur d’installation, s’applique à tous les logiciels pré-chargés dans la Machine, à compter de la date d’achat.
Lenovo ne pourra être tenue responsable pour les informations de ces logiciels, ni pour tout logiciel supplémentaire installé par vous-même ou installé après l’achat du produit.
Les services non pris en charge par la Garantie seront facturés à l’utilisateur final, avec une autorisation préalable.
Chapitre 2.
Déclaration de Garantie
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Si une réparation couverte par la garantie est requise, appelez le centre de support au 001-866-434-2080, qui vous dirigera vers le centre de maintenance agréé le plus proche.
Si aucun service d’assistance agréé n’est présent dans votre ville ou dans un rayon de 70 km, la garantie inclut des frais d’expédition raisonnables destinés au transport du produit vers le service d’assistance agréé le plus proche de chez vous.
Appelez le service d’assistance agréé le plus proche de chez vous afin d’obtenir les autorisations nécessaires ou toute information concernant la livraison du produit ainsi que l’adresse à laquelle cette livraison doit être effectuée.
Pour obtenir la liste des services d’assistance agréés, consultez le site http://www.pc.ibm.com/la/centros_de_servicio/servicio_mexico/ servicio_mexico.html
Fabriqué par :
SCI Systems de México, S.A.
de C.V.
Av.
De la Solidaridad Iberoamericana No.
7020
Col.
Club de Golf Atlas
El Salto, Jalisco, México
C.P.
45680,
Tel.
01-800-3676900
Commercialisé par :
Lenovo de México, Comercialización y
Servicios, S.
A.
de C.
V.
Alfonso Nápoles Gándara No 3111
Parque Corporativo de Peña Blanca
Delegación Álvaro Obregón
México, D.F., México
C.P.
01210,
Tel.
01-800-00-325-00
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ThinkPad Consignes de sécurité et déclaration de garantie
Référence : 42T7630
Printed in China
(1P) P/N: 42T7630
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