SORTIE DE PROGRAMME
VUE D’ENSEMBLE
La majorité des programmes de filet de sécurité ont mis en place une stratégie de sortie qui permet de mettre fin à la participation des bénéficiaires. Les politiques de sortie englobent généralement les retraits involontaires (par ex. parce qu’un individu ou un ménage ne correspond plus aux critères d’éligibilité) et les sorties volontaires qui ont lieu lorsque la situation socioéconomique des bénéficiaires s’améliore, qu’ils atteignent les résultats visés et que les allocations du programme ne sont plus nécessaires. Cette situation s’apparente au concept de « graduation hors du programme » dans lequel les ménages parviennent à l’indépendance économique et n’ont plus besoin du programme.
APERÇU
La requalification
est utilisée lors de la réévaluation des caractéristiques des bénéficiaires/ménages. Celle-ci permet de vérifier si leur
éligibilité (souvent en termes de statut socioéconomique) a changé et par conséquent si leur participation est remise en cause. La requalification peut s’effectuer de deux façons : soit les bénéficiaires avisent le personnel du programme des changements survenus dans leur
éligibilité au programme (par ex. changements dans le bien-être matériel, naissance ou décès d’un membre de la famille) soit le programme procède à un examen périodique de la situation de tous les bénéficiaires. Plusieurs
politiques de sortie
peuvent être employées pour s’assurer que les bénéficiaires quittent le programme : z z
Dans les programmes qui appliquent un âge limite d’éligibilité (par ex. dons aux enfants appartenant à certains groupes d’âge), les bénéficiaires quittent par élimination naturelle. Chaque cohorte plus âgée qui quitte le programme permet à une autre d’entrer. Dans le programme de transferts monétaires conditionnels Familias en Accion de la Colombie, les ménages cessent automatiquement de recevoir des subventions alimentaires lorsque les enfants atteignent 7 ans et des allocations à l’éducation lorsque les enfants atteignent 18 ans, mais les familles souffrant de pauvreté extrême peuvent être requalifiées grâce à un nouveau système actuellement en planification. z z
Les programmes qui ciblent des groupes se trouvant dans une situation temporaire (par (ex. les femmes enceintes, les individus temporairement inaptes) ont des stratégies de sorties intégrées. Lorsque les béné-
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ficiaires ne correspondent plus aux groupes cibles du programme, ils en sont automatiquement exclus afin que d’autres puissent y avoir accès. z z
Certains programmes fixent des échéances afin de s’assurer que les allocations ne génèrent pas de dépendance ou d’effets pervers (par ex. effet dissuasif sur l’emploi). Par exemple, plusieurs programmes de travaux publics limitent la participation à un nombre de jours prédéterminés ou à une saison au cours de laquelle les opportunités d’emploi sont rares.
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Les réductions progressives sont souvent utilisées de concert avec les
échéances et peuvent permettre de préparer les familles à l’autosuffisance après la sortie de programme. La réduction des allocations peut être normalisée (la même pour tous) ou ajustée aux situations familiales sur la base de formules d’ajustement basées sur l’augmentation des revenus d’emploi. Le programme de transferts monétaires conditionnels du Chili Solidario (voir l’exemple ci-dessous) octroie des transferts monétaires directs aux bénéficiaires de façon décroissante pendant un maximum de deux ans.
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L’atteinte de points de repère, ou de résultats correspondant aux objectifs du programme peut également servir à fixer la sortie de programme. Les points de repère sont généralement basés sur des critères de vulnérabilité fixés par le programme
(niveau de revenu, changement de comportement, infrastructure construite, etc.). En Éthiopie (voir l’exemple ci-dessous), la capacité
à satisfaire les besoins alimentaires pendant les 12 prochains mois et à supporter des chocs légers signale la fin de la participation d’un ménage au Programme de filet de sécurité productif. Ces ménages sont alors considérés comme ayant suffisamment de sécurité alimentaire et doivent se retirer du programme.
CONSIDÉRATIONS CLÉS
z z rables (personnes âgées, inaptes, etc.) tout au long de leur vie n’ont pas besoin d’introduire des mécanismes permettant la sortie des bénéficiaires.
z z donnée ; au fur et à mesure que ceux-ci sont retirés, d’autres personnes dans le besoin ont accès aux financements. Ce scénario est particulièrement pertinent dans les pays à faible revenu, qui ont des contraintes budgétaires importantes et de larges segments de la population dans le besoin. z z système de ciblage à détecter ces changements, des coûts d’une nouvelle qualification et des changements dans le programme et le contexte national (croissance économique, modifications dans le système de protection sociale, etc.). Lorsqu’il y a peu de modifications dans la dynamique de la pauvreté, la requalification régulière n’est peut-être pas nécessaire.
z z et des systèmes de gestion de l’information qui permettent le traitement de ces données. z z moment de l’inscription. z z des pièges de pauvreté puisqu’ils diminuent la motivation à entreprendre une activité productive. Afin de minimiser ce problème, les programmes peuvent accorder un appui temporaire aux bénéficiaires qui ont quitté récemment le programme.
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z z important que la pérennité des améliorations après la sortie de programme soit prise en compte, de même que les conditions structurelles sociales et économiques qui pourraient entraîner une nouvelle chute des bénéficiaires dans la pauvreté. Au Mexique (voir l’exemple ci-dessous), une étude a tenté d’évaluer comment ces conditions contextuelles spécifiques pouvaient affecter la pérennité des améliorations du bien-être des bénéficiaires.
EXEMPLES DE SORTIE DES PROGRAMMES DE FILET DE SÉCURITÉ
Chili : Réduction progressive des allocations
Description
Le programme Solidario du Chili a mis en place un système d’appui personnalisé qui permet aux familles les plus démunies de recevoir des appuis psychologiques et sociaux, des allocations garanties et d’avoir un accès préférentiel aux programmes sociaux. Un travailleur social local assure le suivi des familles bénéficiaires pendant deux ans. Au cours de cette période, les ménages reçoivent des transferts monétaires directs, ceci pendant que le travailleur social évalue leurs besoins, les aide à mettre au point un «contrat familial» définissant les moyens d’amélioration des conditions de vie du ménage et les met en contact avec différents programmes sociaux. Les transferts monétaires directs sont versés de façon dégressive pendant 14 mois, notamment afin d’éviter la dépendance des bénéficiaires envers le programme et de préparer graduellement les familles à l’interruption des allocations. La valeur des paiements mensuels diminue tous les six mois et passe graduellement 23$ à 11$. Au total chaque ménage bénéficiaire reçoit six versements d’une même valeur, pour un total de 381$ pendant les deux ans de participation au programme.
Éthiopie : Points de repère utilisés pour la sortie du Programme de filet productif de sécurité
Description
Le Programme de filet productif de sécurité éthiopien vise la réduction de la vulnérabilité des ménages et la construction de biens communautaires par la voie de travaux publics. Les ménages sont éligibles au programme s’ils ont continuellement souffert d’insuffisance alimentaire (habituellement un écart de trois mois ou plus) au cours des trois dernières années ; bénéficié d’aide alimentaire, été soudainement frappés d’insuffisance alimentaire en raison de la perte de biens et été incapables d’assurer leur bien-être (au cours des deux dernières années), ou encore s’ils n’ont aucun soutien familial ou accès à un autre mécanisme de protection sociale et d’appui. Les bénéficiaires peuvent participer au programme pendant plusieurs années, ceci jusqu’à ce que leurs moyens de subsistance atteignent le niveau d’autosuffisance alimentaire fixé par le programme. Les ménages considérés autosuffisants sortent du programme lorsqu’ils peuvent satisfaire sans interruption leurs besoins alimentaires des 12 prochains mois et supporter des chocs légers. Chaque année, un groupe de travail formé des membres de la communauté évalue la participation des ménages au programme. Pour ce faire, il revoit l’état des biens du ménage (terres, bétail, réserves alimentaires, etc.) sur la base des barèmes fixés par le programme
République du Kirghizstan: requalification par le Programme d'Allocations Mensuelles Unifiées
Description
Le Programme d'Allocations Mensuelles Unifiées a recours à différentes normes de requalification qui permettent de réduire le poids administratif et les coûts de transaction assumés par les différents clients. Les familles des zones urbaines reçoivent des allocations pendant trois mois seulement, après quoi elles doivent être requalifiées ; les habitants des zones rurales touchent des allocations pendant un an avant de devoir être requalifiés, ceci en partant du principe que la situation se modifie moins rapidement en zone rurale qu'en zone urbaine (par ex. moins d'accès à de nouveaux emplois). De plus, les changements dans le bien-être d'un ménage risquent d'être plus visibles en zone rurale, ce qui permet aux travailleurs sociaux de mieux identifier les irrégularités dans la déclaration de modification de situation.
L’information doit être mise à jour sur tous les aspects qui pourraient entraîner une cessation de paiement (décès, changement de résidence, etc.) ou changer la situation économique ou démographique du ménage (augmentation/ diminution du revenu familial, changement de statut d’un membre du ménage, etc.). Les bénéficiaires sont responsables de leur requalification et doivent aviser de tout changement le Ministère de la protection sociale ou les travailleurs sociaux concernés. Les travailleurs sociaux ont un certain pouvoir discrétionnaire en matière de durée de la requalification de certaines catégories de ménages.
SORTIE DE PROGRAMME
Mexique : Requalification et programme intermédiaire avant la sortie complète d'Oportunidades
Description
Le gouvernement mexicain a fait l’expérience d’un mécanisme de sortie graduelle qui devait aider les bénéficiaires à effectuer la transition hors programme. Dans ce cadre, un premier groupe de ménages est passé en 2003 d’Oportunidades à un programme intermédiaire appelé Mécanisme d’appui différentiel (EDA en espagnol) en vertu duquel les bénéficiaires répondant à des conditions de santé et d’éducation prédéterminées peuvent continuer à recevoir des allocations graduellement réduites pendant trois ans.
La sélection des ménages qui devraient passer d’Oportunidades à l’EDA, puis hors de l’EDA après trois ans se fait au cours du processus de requalification normal mené par Oportunidades. Les barèmes sont fixés sur la base de la situation socioéconomique des ménages et les mieux nantis sont transférés à l’EDA avant la cessation des appuis gouvernementaux.
L’étude menée sur la situation socioéconomique des ménages qui sont passés d’ Oportunidades à l’EDA a démontré que les ménages ruraux s’adaptaient plus facilement à la transition que les ménages urbains, en partie en raison du fait que les familles rurales avaient accès à des sources de revenus plus diversifiées et à une participation accrue des femmes au revenu du ménage. L’étude a également révélé que peu de ménages avaient souffert d’une diminution de leur situation socioéconomique après leur passage d’Oportunidades à l’EDA. Par conséquent, elle a recommandé d’une part que le bien-être des ménages soit évalué après une participation de trois ans à l’EDA et d’autre part que les ménages dont la situation économique s’était détériorée soient réinsérés dans le programme Oportunidades.
L’une des conclusions importantes de l’étude soulignait l’importance du contexte dans la pérennité des améliorations dans la situation socioéconomique. En effet, pour que ces progrès soient durables, les conditions sociales et économiques générales dans le pays/région doivent également être améliorées — notamment par l’augmentation et une meilleure qualité des services sociaux, des opportunités d’emploi et des réseaux sociaux.
LES RESSOURCES
El Colegio de México. 2005. “Evaluación Cualitativa del Esquema Diferenciado de
Apoyos 2005.” Documento analítico del Esquema Diferenciado de Apoyos del
Programa Oportunidades 11, Centro de Investigaciones y Estudios Superiores en
Antropología Social, Guadalajara, Jalisco.
Gardner, Allisol, K. Greemblott, and E. Joubert. 2005. “What We Know about Exit
Strategies—Practical Guidance for Developing Exit Strategies in the Field.” C-Safe
Regional Learning Spaces Initiative, Gauteng, South Africa.
Rogers, Beatrice Lorge, and Kathy E. Macias. 2004. Program GRADUACIÓN and Exit
Strategies: Title II Program Experiences and Related Research. Washington, DC: Food and Nutrition Technical Assistance Project, Academy for Educational Development.
Pour accéder à des liens vers des ressources et des publications, allez àworldbank.org/safetynets/ publications. Pour des études de cas et de filet de sécurité “Howto”, s’il vous plaît visitez worldbank.org/safetynets/howto.
