4-making payments. The World Bank Filet de sécurité sociale

MODES DE PAIEMENTS

VUE D’ENSEMBLE

Les modes de paiement permettent aux bénéficiaires de recevoir les allocations adéquates dans les temps impartis. Dans les programmes de filet de sécurité, les modes de paiement efficaces sont considérés comme essentiels au respect des délais et à la fiabilité des transferts, ainsi qu’au bon fonctionnement du programme en général. Au cours des dernières années, les chargés de programme, les institutions financières et les concepteurs en technologies de l’information ont mis au point une vaste gamme de stratégies de transfert efficaces.

APERÇU

Au démarrage d’un programme, deux décisions clés s’imposent : il faut identifier le

type de transfert

et

l’agence chargée de faire les paiements

. Le type de transfert (paiement comptant, coupon, transfert électronique) dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’approche du programme (comptant ou presque comptant), de sa durée, de la disponibilité des technologies appropriées, de la capacité locale et des coûts impliqués -- plus les coûts sont élevés, moins les sommes dont disposent finalement les bénéficiaires sont importantes.

On préfère souvent procéder en début de programme à des

versements monétaires directs

qui permettent des déboursés rapides alors que les systèmes de paiement électroniques ne sont pas encore finalisés. Au cours des dernières années, le nombre de programmes qui utilisent des modes de

transfert électronique

s’est accru rapidement (voir l’exemple du Brésil ci-dessous)

Le Brésil, le mécanisme de Bolsa

Familia de paiement et ceci, même dans les pays à faible revenu (voir l’exemple du Kenya ci-dessous). Certains programmes, le Bangladesh par exemple, préfèrent combiner les paiements électroniques et directs (voir ci-dessous).

Les nouvelles technologies ont permis d’améliorer considérablement les modes de transferts monétaires utilisés par les programmes et de plus en plus d’éléments tendent à prouver que les systèmes automatisés contribuent à réduire les fraudes et à accroître la couverture.

Les programmes de transfert peuvent maintenant atteindre un nombre important de bénéficiaires grâce aux cartes à puces, aux terminaux de paiement et aux téléphones cellulaires.

Il est important de souligner que la meilleure approche ne dépend pas nécessairement de l’utilisation des technologies les plus sophistiquées, mais de l’équilibre réussi entre les facteurs mentionnés plus haut.

VERSION 1

Avec le soutien de Social Safety Net Global Expert Team.

MODES DE PAIEMENTS

CONSIDÉRATIONS CLÉS

z z les coûts, les délais et les implications légales, par exemple en matière de passation de marchés.

z z tivement simple, dans le cas d’un paiement unique, d’une bourse d’étude ou de transferts alimentaires par exemple, il peut s’avérer nécessaire d’avoir recours à des approches plus sophistiquées lorsqu’il faut procéder à des paiements plus fréquents et plus variables. z z z z z z que les paiements sont effectués par le biais du système bancaire, il est souvent utile de prévoir une composante d’éducation financière des bénéficiaires.

z z contre les monopoles. z z culièrement en zone éloignée. z z registres financiers des organismes de distribution. Il s’agit ici d’un élément clé du contrôle interne et d’une gestion adéquate. z z sent pas d’institutions expérimentées, les modes de transferts monétaires mobiles (par ex. par téléphone cellulaire) peuvent s’avérer efficaces. z z mettre en place des procédures de contrôle et de vérification d’un bon rapport coût efficacité.

EXEMPLES DE MODES DE PAIEMENT DANS LES PROGRAMMES DE FILET DE SÉCURITÉ

Bangladesh : Paiements en argent comptant dans les banques locales et les banques virtuelles

Description

Le Projet d’allocation en éducation primaire (PESP) verse des allocations trimestrielles aux bénéficiaires par le biais du réseau bancaire national. Le PESP entend améliorer la participation au système éducatif -- inscription, présence et performance -- des enfants d’âge primaire issus de ménages pauvres. Les banques nationales partenaires procèdent trimestriellement au versement des allocations et les personnes autorisées se rendent soit à la succursale locale soit à un point de distribution temporaire pour toucher leur argent.

Le mécanisme de distribution fonctionne comme suit. Le comité de gestion de l’école et les fonctionnaires locaux du ministère de l’Éducation dressent une liste des élèves dans le besoin ; cette liste est envoyée au fonctionnaire responsable du sous-district qui l’endosse et la transmet à l’unité de suivi de l’exécution du projet pour approbation. Une fois la demande approuvée, l’unité procède au versement en collaboration avec la banque qui transfère alors les fonds au siège divisionnaire de la succursale locale ou dans une banque sans succursale. Les agents de suivi du PESP et le personnel de la banque planifient et informent l’école du lieu et du moment de versement. Finalement, les parents ou les élèves bénéficiaires touchent leur allocation en argent comptant à la banque, après vérification de la photographie figurant sur leur carte de compte bancaire.

Le Bangladesh entend avoir recours à la téléphonie mobile pour effectuer les transferts gouvernementaux. Ce type de transfert permettra d’accélérer les paiements aux bénéficiaires et facilitera l’expansion des programmes de filet de sécurité.

MODES DE PAIEMENTS

Inde : Utilisation potentielle des cartes à puce pour faire des paiements

Description

Le Système Public de Distribution (PDS) a recours à un réseau de commerces équitables (CE) pour la revente à des taux préférentiels des rations alimentaires ou des biens non alimentaires destinés aux pauvres et aux groupes vulnérables.

L’organisation de la distribution et les chaines de revente du PDS rencontrent de nombreuses difficultés, notamment en raison de la diversité des détaillants (boutique de rations/marchés ouverts), des erreurs sur les listes de consommateurs et de la piètre qualité des biens fournis. Une étude a été menée récemment afin de déterminer si l’utilisation de cartes à puces pourrait aider à réduire au moins certains des problèmes les plus importants.

Dans le cadre de cette opération pilote, les reventes effectuées par un CE se font sur présentation d’une carte à puce qui est authentifiée au moment de chaque transaction par l’empreinte digitale du bénéficiaire. Le résumé des ventes est transmis à l’unité administrative du PDS concernée. Celle-ci calcule les besoins en rations alimentaires de chaque CE et les sommes qu’il doit verser pour l’achat de ces rations. L’information financière est transmise à la banque et l’entrepôt concerné est informé des quantités allouées. Le propriétaire du CE dépose les sommes convenues à la banque et celleci émet un reçu qui permet de retirer les rations des entrepôts et de les mettre en vente.

La réaction à l’introduction de la carte à puce par le PDS a été positive. Les CE, les bénéficiaires et les entreprises alimentaires publiques et privées ont souligné qu’ils préféraient l’utilisation d’une carte à puce PDS aux procédures antérieures, mais se sont dits préoccupés par l’absence d’un réseau technologique bien établi. Suite à cela, l’étude a analysé la faisabilité d’un système basé sur une carte à puce dans un contexte de faible réseau technologique et a conclu qu’il n’était pas nécessaire que les parties prenantes soient connectées à un tel réseau puisque les informations pouvaient

être transmises hors ligne par les cartes à puce.

Brésil : Paiements par le biais de guichets automatiques

Description

Le programme de transferts monétaires conditionnels bien connu du Brésil, Bolsa Familia, effectue les versements d’allocations aux bénéficiaires en collaboration avec Caixa, la seconde banque la plus importante du pays. Les transferts sont mensuels et exécutés grâce à une carte d’allocation électronique. Le montant versé peut être retiré dans les

90 jours suivants dans n’importe lequel des 16,281 guichets automatiques de la banque. Le programme fournit aux ménages un calendrier des versements afin que ceux-ci puissent planifier leurs épargnes et leurs dépenses. La distance maximale entre un bénéficiaire et un guichet automatique va de 1 à 2 km.

Le programme a démontré que l’amélioration du système de paiement permet de réduire substantiellement les coûts du programme assumés par le gouvernement. Le passage d’une distribution manuelle à une distribution automatique a en effet permis de réduire les coûts administratifs qui sont passés de 14,7 pour cent de la valeur des allocations versées en 2001 à 2,6 pour cent en 2006.

Kenya : Paiement par le biais de la téléphonie cellulaire

Description

Le géant de la communication mobile Vodafone a lancé en collaboration avec l’opérateur de réseau de téléphonie mobile kenyan Safricom, le M-PESA, une initiative visant à rendre les services financiers plus accessibles. Initialement cofondé par le Ministère britannique du développement international, M-PESA devait permettre aux clients n’ayant pas accès au système bancaire traditionnel et possédant un téléphone cellulaire prépayé de déplacer des fonds entre leurs comptes.

Les clients s’inscrivent auprès d’un représentant autorisé du M-PESA (par ex. station d’essence, supermarché, boutique

Safaricom) en fournissant un numéro de téléphone Safaricom et leur carte d’identité. Le représentant active le compte directement sur l’appareil, ce qui permet ensuite au client de faire des dépôts et des retraits chez tous les représentants autorisés. Les ménages ciblés sont réunis en groupes de 10 ou moins par téléphone et une personne alphabétisée est désignée comme chef de groupe. Pr contre, même si l’équipement est utilisé par tous les membres, chaque bénéficiaire reçoit une carte individuelle d’enregistrement au M-PESA, ce qui permet de réduire les risques de fraude entre les membres d’un même groupe.

MODES DE PAIEMENTS

MODES DE DISTRIBUTION

Dans les pays à faible revenu, le

versement

se fait surtout

en argent comptant.

Le distributeur n’a besoin que d’une liste des bénéficiaires ou d’une feuille d’appel pour effectuer les paiements. Les bénéficiaires présentent une carte d’identité et un registre des transactions, signent le document officiel et reçoivent leur argent. Les paiements peuvent être effectués n’importe où, par exemple dans les banques, les locaux administratifs ou sur les chantiers si la sécurité nécessaire est assurée. En début de programme, alors que les systèmes de paiements électroniques ne sont pas encore opérationnels, les versements en argent comptant peuvent permettre des règlements rapides.

Les chèques et les bons d’achat

sont tous deux des morceaux de papier échangeables contre de l’argent comptant ou des biens. Ces modes de paiement sont plus courants dans les pays à revenu moyen, puisque les chèques et les bons d’achat ne peuvent être efficaces qu’en présence d’un bon système bancaire et/ou de bureaux de poste. Les chèques et les bons sont facilement transportables, mais ils ne peuvent être transférés électroniquement et peuvent s’avérer coûteux, en raison non seulement des coûts d’impression et de distribution, mais aussi des frais générés par la falsification. Il faut ajouter à cela les coûts des passations de marché auprès des imprimeurs/distributeurs et les frais chargés par les banques et les commerçants qui encaissent les chèques et les bons.

Les transferts monétaires électroniques

permettent de régler efficacement les questions de sécurité. Leur capacité à permettre de petits versements plus fréquents aide à éviter les vols qui surviennent après que les bénéficiaires aient encaissé leur argent. Ce type de transfert permet également d’éliminer les intermédiaires, les délais de paiement et les comportements de recherche de rente. Les frais de transaction facturés par les banques peuvent cependant en hausser les coûts. La mise en place d’un système de paiement électronique demande du temps, une bonne base de données et de bons accords de partenariat avec les fournisseurs. z z sont dotées d’une bande magnétique qui contient l’information relative au compte de banque du bénéficiaire. La carte de débit peut être utilisée pour le retrait d’argent comptant à un guichet automatique ou l’achat de biens dans les commerces disposant d’un terminal. Chaque fois que la carte de débit est utilisée, la bande magnétique produit l’information financière requise par la banque, qui approuve alors automatiquement la transaction et déduit le montant en cause du compte du client. Par contre, les cartes de débit ne permettent pas une couverture géographique suffisante puisqu’elles dépendent en grande partie de la présence d’un guichet automatique ou d’un terminal connecté par téléphone au système bancaire.

z z appartiennent à la même famille, mais elles se présentent sous la forme de cartes jetables munies d’une puce électronique qui peut contenir plusieurs informations sur l’utilisateur. Par conséquent, les cartes à puce ne sont pas liées à un compte bancaire comme les cartes de débit et les transactions peuvent être effectuées via des terminaux et guichets automatiques éloignés non reliés au système bancaire.

L’initiative de M-PESA au Kenya est le premier en Afrique, le système bancaire mobile basé sur les transferts d’argent électronique par téléphone cellulaire.

z z munis d’une carte à puce intégrée peuvent aisément être connectés à un service bancaire électronique, à d’autres appareils téléphoniques ou à des terminaux. Les clients doivent cependant se rendre chez un représentant autorisé pour retirer de l’argent ou faire un dépôt. Le téléphone cellulaire enregistre la transaction, mais les montants d’argent qui peuvent être transigés par ce biais demeurent restreints.

MODES DE PAIEMENTS

ORGANISMES DE TRANSFERT

Les banques nationales ou publiques

peuvent verser les allocations en argent comptant aux bénéficiaires ou encore échanger les chèques et les bons d’achat d’un programme. Elles peuvent également abriter les comptes bancaires des bénéficiaires dans lesquels seront effectués les transferts monétaires. Les banques ont l’avantage de posséder une expertise importante dans le maniement d’argent comptant. Cependant, elles n’ont pas toujours des succursales en région éloignée.

Les bureaux de poste

sont une bonne alternative aux banques. Ils peuvent faire les paiements et les transferts en nature à partir d’une liste de bénéficiaires. Ils sont généralement présents partout et possèdent un circuit de livraison bien établi. Cependant, les bureaux de poste n’ont pas de l’expertise financière des banques.

En début de programme, les banques nationales et les bureaux de poste peuvent constituer un bon choix puisqu’ils disposent d’un système de transferts publics couvrant la majorité du territoire. Cependant, les processus d’appel d’offres relatifs à la contractualisation d’un organisme de paiement risquent d’être longs.

Les banques mobiles

ont des employés qui acheminent l’argent comptant aux zones dans lesquelles il n’y a pas de succursale, ce qui permet de réduire les coûts de déplacement assumés par les bénéficiaires.

Ce service est le plus coûteux et la banque pourrait chercher à en repasser les coûts à d’autres programmes ou clients.

Distribution de paiement

Bangladesh en services bancaires mobiles

Les guichets automatiques

informatisés permettent aux clients des banques d’effectuer leurs transactions financières n’importe où et sans la présence d’un caissier. Les guichets automatiques permettent une couverture importante à faible coût. La pertinence de leur utilisation dépend des services disponibles (surtout l’électricité), de la sécurité immédiate et des frais en cause.

Les bénéficiaires peuvent également recevoir des transferts en nature sur présentation de leur bon d’achat, de leur livret, de leur carte d’identité ou de leur carte électronique dans

les boutiques de vente au détail

préautorisées. Ici, les commerçants sont responsables de

MODES DE PAIEMENTS

la gestion des réserves alimentaires, des transactions financières, de l’envoi aux fonctionnaires du gouvernement des relevés de vente des biens alloués et de la présentation des bons d’achat aux banques pour remboursement.

Les

organismes publics

peuvent également servir de lieu de distribution. Les organismes concernés devront disposer d’expérience en matière de paiement en argent comptant. Les

organisations non gouvernementales (ONG)

peuvent s’avérer une bonne alternative aux banques et bureaux de poste si leurs réseaux dans une région donnée sont extensifs. Les autres lieux de paiement potentiels comprennent les chantiers de travaux publics, les

vendeurs de billets de loterie

et les

écoles

. Des

camions blindés

peuvent également être utilisés pour la distribution d’argent comptant sur des sites centralisés.

Les terminaux sont des outils informatiques de paiement au détail qui remplacent les caisses enregistreuses ou les caissiers. Chaque terminal est doté d’un ordinateur personnel, d’un lecteur de code-barres, d’un scanneur optique et d’un lecteur magnétique qui lit et enregistre les transactions au détail effectuées dans une boutique. Ils enregistrent électroniquement les ventes et les informations relatives aux paiements, mais seulement après que la carte à puce ou la carte de débit du client ait été présentée et authentifiée. L’information sur le paiement est alors transmise à l’institution financière pour remboursement. Les terminaux sont généralement utilisés lorsqu’un programme effectue des paiements en nature. Ils peuvent être utilisés hors ligne et permettent de s’assurer que les détaillants ne gonflent pas les prix des marchandises autorisées. Les coûts liés aux terminaux sont importants si les bénéficiaires sont éloignés les uns des autres, par exemple en zone rurale où le système ne pourra être utilisé que par un nombre relativement restreint de bénéficiaires. Dans les zones urbaines, la concentration des bénéficiaires permet de réduire de façon importante les coûts des terminaux.

LES RESSOURCES

Ahmed, Shaikh. 2005. “Delivery Mechanisms of Cash Transfer Programs to the Poor in Bangladesh.” Social Protection Discussion Paper 0520, World

Bank, Washington, DC.

Bankable Frontier Associates (BFA). 2006. “Scoping Report on the Payment of Social Transfers through the Financial System,” BFA, Boston.

Consultative Group to Assist the Poor (CGAP). 2009. “Banking the Poor via G2P Payments.” Focus Note 58. CGAP and Department for International

Development, Washington, DC.

Department for International Development (DFID). 2009. Designing and Implementing Financially Inclusive Payment Arrangements for Social Transfer

Programmes. London: DFID.

Gallaher, Mike. 2005. “A Technology White Paper on Improving the Efficiency of Social Safety Net Program Delivery in Low Income Countries: An

Introduction to Available and Emerging Mobile Technologies.” Social Protection Discussion Paper 0522, World Bank, Washington, DC.

Grosh, Margaret, Carlo del Ninno, Emil Tesliuc, and Azedine Ouerghi. 2008. For Protection & Promotion: The Design and Implementation of Effective

Safety Nets. Washington, DC: World Bank.

Johnson, Doug. 2008. “Case Study of Smartcards to Deliver Government Benefits in Andhra Pradesh, India.” Institute for Financial Management and

Research, Centre for Micro Finance, Chennai, India.

Kilfoil, Craig. 2010. “Alternative Cash Delivery Mechanisms. LEAP (Livelihoods Empowerment Against Poverty) Operational and a High Level Alternative Payments Mechanisms Feasibility Study.” Consultative Group to Assist the Poor, Washington, DC.

Lafaurie, Maria T., and Claudia A. Velasquez. 2004. “Transferring Cash Benefits Through the Banking Sector in Colombia.” Social Protection Discussion Paper 0409, World Bank, Washington, DC.

Regional Hunger and Vulnerability Programme (RHVP). 2006. “Upwardly Mobile: Delivering Social Protection by Cellphone.” Wahenga Brief 3,

RHVP, Johannesburg.

—. 2007. “Delivering Social Transfers.” Social Transfer Policy Brief 5, RHVP, Johannesburg.

—. 2010. “Electronic Delivery of Social Cash Transfers—Lessons Learned and Opportunities for Africa.” Frontiers of Social Protection Brief 3,

RHVP, Johannesburg.

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