Modalités du programme d’entretien prolongé de PC® mobile
Le programme d’entretien prolongé de PC® mobile consiste en une gamme de services supplémentaires pour aider les clients qui rencontrent
des problèmes techniques avec leur téléphone, ainsi qu’une durée limitée qui s’ajoute à la protection originale du fabricant (le
« programme ») pour les téléphones vocaux, les téléphones intelligents ou pour tout autre dispositif sans fil acheté de PC® mobile, une
division de Loblaws inc. (collectivement, « Loblaw »). Le programme est en vigueur pendant une période de 12 mois (« la période
prolongée ») et commence à la date d’expiration de la garantie d’origine du fabricant. À part les garanties expressément énoncées aux
présentes, Loblaw ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie ou promesse que tout article acheté de PC® mobile est adapté à
un usage particulier ou est exempt de défauts.
En plus des modalités contenues dans la garantie d’origine du fabricant, qui sont toutes incorporées ici en référence, vous (ci-après « vous »
ou « le client ») convenez que le programme est assujetti aux modalités suivantes :
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Le programme couvre la réparation ou le remplacement d’un produit visé en cas de réparation ou de remplacement causé par une
défectuosité de matériel ou un défaut de fabrication, en utilisation normale du produit visé ou des parties de celui-ci au cours de la
période prolongée.
Au cours de la période prolongée, un dépôt de garantie pourrait être demandé pour l’utilisation d’un téléphone de remplacement. Les
modalités du programme « Appareil de remplacement » de PC® mobile s’appliquent.
Le programme ne couvre pas les dommages dus à l’exposition de l’appareil aux éléments suivants : humidité, accident, mauvaise
utilisation, abus, négligence ou dommages physiques au-delà de l’usure normale, dommages cosmétiques du produit visé, y compris,
mais sans s’y limiter, les égratignures, les bosses, le plastique cassé des ports ou les modifications non autorisées. Toute interférence ou
tout dommage fait aux étiquettes IMEI annulera la couverture du présent programme.
L’obligation de Loblaw en vertu du programme est limitée à la réparation ou au remplacement du produit visé et se limite à un
maximum du coût de la réparation ou du remplacement du produit.
Loblaw se réserve le droit de remplacer le produit, ou, sous réserve de la disponibilité du produit au moment du service ou de la
disponibilité de produits ayant des caractéristiques comparables, d’offrir au client un appareil comparable. Un appareil comparable peut
consister en un appareil qui a été remis à neuf selon les normes du fabricant.
Si Loblaw détermine qu’un produit ou une réparation ou un remplacement n’est pas couvert par le programme, le client est responsable
de tous les frais encourus, y compris, mais sans s’y limiter, le coût de toutes les pièces, les frais d’expédition et de main-d’œuvre pour la
réparation, ainsi que le retour ou le remplacement du produit. À la réception du produit de remplacement ou d’une pièce, tous les
renseignements personnels seront détruits et le produit original ou les pièces deviendront la propriété de Loblaw.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Loblaw, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, employés,
fournisseurs, sous-traitants et agents ne sont pas responsables envers tout client, acheteur, propriétaire subséquent ou toute autre
personne, et le client décharge Loblaw, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, employés, fournisseurs, sous-traitants
et agents de toute responsabilité, toute perte, tout dommage, tout coût ou toute dépense causé par la réparation, la tentative de réparation,
ou le remplacement du produit aux termes des présentes, y compris, mais sans s’y limiter, à tout dommage direct ou indirect comme les
frais de récupération, les données ou l’incapacité à maintenir la confidentialité des données, toute perte d’occasions d’affaires, perte de
bénéfices, perte de revenus ou d’économies anticipées résultant des obligations de Loblaw en vertu du programme. Loblaw ne garantit
pas (i) qu’elle pourra réparer ou remplacer le matériel visé sans encourir de risques aux applications ou aux données, ni de perte
d’applications ou de données (ii) qu’elle maintiendra la confidentialité des données, ou (iii) que le fonctionnement de tout produit
s’effectuera de façon ininterrompue ou sans erreurs.
Le client est responsable de retirer et de conserver tout renseignement confidentiel, exclusif ou personnel du contenu de l’appareil, ainsi
que de le sauvegarder avant que le service soit effectué. Il est possible que le contenu d’une composante du disque dur ou d’un système
de stockage soit perdu ou reformaté pendant le service et Loblaw, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, associés, employés,
fournisseurs, sous-traitants et agents ne seront pas tenus responsables de tout dommage ou toute perte de logiciels, de micrologiciels, de
données ou de toute autre information stockée sur des médias ou dans quelconque partie de l’appareil à réparer.
Loblaw peut sous-traiter ou confier l’exécution de ses obligations à des tiers, mais elle n’est pas relevée de ses obligations envers le
client en agissant ainsi.
Loblaw n’est pas responsable des éventuelles défaillances ou retards dans l’exécution du programme qui sont dus à des événements
échappant au contrôle raisonnable de Loblaw.
Dans l’exercice de ses obligations, Loblaw peut, à sa discrétion et uniquement à des fins de contrôle de la qualité et d’exactitude
concernant les assurances, enregistrer tous les appels ou une partie des appels effectués entre Loblaw et le client ou toute personne
communiquant avec Loblaw à propos du programme.
Vous convenez que toutes les données ou tous les renseignements divulgués à Loblaw dans le cadre du programme peuvent être
recueillis et utilisés par Loblaw lors de la fourniture de services dans le cadre du programme, et qu’ils peuvent être transférés à des
sociétés affiliées ou à d’autres prestataires de services à cette fin. La politique de confidentialité de Loblaw s’appliquera au programme,
dont vous trouverez les détails à l’adresse suivante : www.loblaw.ca/French/ve-priveeavis-legal/default.aspx.
Le programme est géré par Loblaw. Si vous avez une réclamation ou une demande à faire en vertu du programme, rendez-vous à l’un
des kiosques de La Boutique Mobile et parlez à un conseiller en technologie cellulaire.
Le programme est assujetti aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux
conflits des principes de loi. Loblaw se réserve le droit de modifier les modalités énoncées aux présentes.
The parties have expressly required that these Terms and all documents or notices relating thereto be drafted in the English language. Les
présentes modalités et tous les documents ou avis qui s’y rattachent ont été rédigés en anglais à la demande expresse des parties.
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