MODE D’EMPLOI
Qu'est-ce que le FNAS ?
Solidarité
et mutualisation
Le FNAS est un organisme créé par la volonté conjuguée des organisations
d’employeurs et de salariés, pour permettre la gestion mutualisée d’activités
sociales au profit des salariés des entreprises contribuant à son financement.
Le FNAS mutualise les contributions des entreprises de toutes tailles
lorsqu’elles appliquent la convention collective nationale
des Entreprises artistiques et culturelles.
Chaque salarié, quel que soit le type et la durée de son (ses) contrat(s) dans une
ou plusieurs entreprise(s) contribuant au FNAS, peut accéder,
ainsi que sa famille, aux activités relevant du FNAS dès lors qu’il a ses droits
ouverts. Toutes ces activités font l’objet d’une prise en charge calculée en fonction
du type d’activité, des revenus et de la composition du foyer du salarié.
Par ses statuts et son règlement intérieur, très proche
d’une structure de comité d’entreprise du spectacle vivant public,
le FNAS privilégie les départs en vacances et les activités collectives
qui favorisent la rencontre entre les salariés.
Grâce à la mutualisation des moyens, le FNAS facilite
l’accès de tous les salariés des entreprises qui contribuent à son financement,
aux vacances, à la culture, aux loisirs et aux sports.
La solidarité n’est pas un droit, mais un devoir.
Janvier 2015
FNAS - 185 avenue de Choisy 75013 Paris - 01 44 24 72 72 - www.fnas.net - [email protected]
Le FNAS effectue des prises en charge sur 3 types d’activités : les activités de séjours, les
activités de loisirs et les activités et investissements à caractère collectif, dans le respect de
son règlement intérieur.
Les activités de séjours et de loisirs sont prises en charge selon un quotient familial calculé en
fonction des revenus et de la composition du foyer. C'est ce quotient familial qui permet de
déterminer le montant des prises en charge dans la limite d'un plafond par activité et d'un plafond
global (voir Fiche 1).
lLes activités de séjours
(voir Fiches 2 et 3)
lLes activités de loisirs
(voir Fiche 4)
Il s’agit de vacances, organisées ou non par le FNAS, effectuées
en France ou à l'étranger, seul ou en famille.
Ce sont les activités notamment culturelles ou sportives dont la
pratique ne nécessite ni voyage ni hébergement.
Pour les enfants, ce sont les colonies de vacances, voyages
scolaires ou séjours d'adolescents.
Ces activités sont destinées :
l aux salariés intermittents dont les droits sont ouverts au
FNAS (voir page 4) ;
l aux salariés travaillant dans les entreprises dont l'effectif est
inférieur à dix salariés.
Ces séjours impliquent nécessairement un déplacement et un
hébergement.
Ces activités sont destinées à tous les salariés, quelle que soit la
taille de leur entreprise, dont les droits sont ouverts au FNAS ainsi
qu'à leurs ayants droit.
Dans les entreprises dont l’effectif est au moins de dix salariés,
les activités de loisirs des salariés sous contrat de travail sont
prises en charge par le comité d'entreprise, qu’il soit
conventionnel (CEC) ou de droit (CE).
lLes activités
et investissements
à caractère collectif
(voir Fiche 5)
Ce sont des activités collectives et investissements réservés à
l’usage de tous les salariés de la structure et dont chacun peut
bénéficier.
l Les activités, forcément collectives, sont destinées aux
salariés des entreprises de moins de dix salariés ayant élu un
délégué du personnel et aux salariés des entreprises dont les CE
se regroupent.
l Les investissements sont destinés aux seuls salariés des
entreprises dont l’effectif est de moins de dix salariés ayant élu
un délégué du personnel.
Cependant, lorsqu'un lieu de travail est exploité par plusieurs
compagnies ou groupes constitués et qu'il n'y a pas de délégué
du personnel, il est possible de faire la demande de ce type
d'activités ou d'investissements.
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lLes bénéficiaires
Tous les salariés ayant leurs droits ouverts et leur famille.
lLeurs représentants
n Le délégué du personnel dans une entreprise de moins de 10
salariés. Il peut demander la prise en charge d’activités et
d’investissements à caractère collectif au bénéfice de
l’ensemble des salariés de l’entreprise.
n Les délégués du personnel ou élus du comité d'entreprise
conventionnel dans une entreprise de 10 à 50 salariés ou d’un
comité d’entreprise ayant passé un accord avec le FNAS.
L’équipe du FNAS se tient à leur disposition pour :
l leur permettre de commander des « chèques » Lire et des
« chèques » Disques & Multimédia à plein tarif sans frais de
port ;
l tous renseignements sur :
l la constitution et le fonctionnement du CEC ;
l les activités de séjours pour l’ensemble des salariés ;
l les droits aux activités du CEC ou du CE de tous
les
salariés dont, bien évidemment, les salariés intermittents
sous contrat dans l’entreprise.
Tous ces représentants peuvent participer aux travaux des
commissions du FNAS (Droits collectifs, Droits individuels,
Information, Financière) et aux journées d’étude.
lLes entreprises
et le FNAS
Les entreprises de moins de 50 salariés appliquant la convention
collective des Entreprises artistiques et culturelles doivent
obligatoirement contribuer au financement du FNAS (Art. 3.3 de
la CCNEAC).
Pour que les salariés ouvrent leurs droits, elles doivent :
l être à jour de leurs contributions au FNAS ;
l fournir chaque trimestre le bordereau du FNAS et la liste
nominative de tous les salariés incluant leurs temps de travail,
AUDIENS collectant ces éléments pour le FNAS ;
l fournir les accords de création des CEC et les PV d’élection
des représentants du personnel à la CNPCIV et au FNAS.
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Règles d’ouverture des droits
lSalariés intermittents
Durée minimale d'activité :
l 45 cachets
l ou 450 heures
l ou 90 jours
de manière continue ou discontinue dans une ou plusieurs entreprise(s) contribuant au FNAS.
Lorsque les modes de comptabilisation sont différents, le FNAS se charge de la conversion. Pour le
FNAS, un cachet équivaut à 10 heures et un jour à 5 heures.
Période de référence : 15 mois
Durée de l’ouverture des droits : 12 mois
Les droits sont ouverts dès que les conditions de durée minimale d’activité sont portées à la
connaissance du FNAS. Un temps de travail ne pourra compter que pour une seule ouverture de
droits. Exemple : si le dernier jour travaillé est le 15 janvier 2015, la période de référence est comprise
entre le 16 octobre 2013 et le 15 janvier 2015.
lTous les autres salariés,
quelle que soit la taille de leur entreprise
Durée minimale d'activité : 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs
entreprise(s) contribuant au FNAS.
Durée des droits : la durée du contrat de travail. Le FNAS n’ouvrant les droits qu’après avoir constaté
3 mois de travail, les droits restent ouverts durant les 3 mois suivant la fin du contrat.
lCas particuliers
n Salariés prenant leur retraite
Après la fermeture de leurs droits, ils pourront bénéficier des séjours FNAS aux tarifs proposés sans
bénéficier de prise en charge et sous réserve de places disponibles.
n Maintien des droits pour les salariés en affection de longue durée (ALD)
Lorsqu’un salarié permanent ou intermittent, dont les droits sont ouverts, se trouve en arrêt maladie
lié à cette affection, ses droits sont maintenus ouverts jusqu’à la fin de l’arrêt. Pour les salariés
permanents, durant la période d’arrêt, chaque mois, un nombre d’heures sera renseigné à hauteur
de la moyenne des heures mensuelles des trois derniers mois de travail. Pour les salariés intermittents,
la période de référence pour la réouverture des droits sera prolongée de la durée de l’arrêt. De la
même façon les droits des salariés intermittents ou permanents en situation d’arrêt suite à un accident
de travail, étant sous contrat de travail, sont maintenus. Les situations particulières, notamment un
arrêt non consécutif à un accident de travail bien que résultant de celui-ci, seront étudiées au cas
par cas par les instances du FNAS.
n Règle de prise en compte des congés maternité
Les droits au FNAS seront maintenus pendant la durée des congés maternité des salariées
permanentes et intermittentes. Dans le cas où une salariée permanente ne bénéficierait pas de la
subrogation, un courrier lui sera adressé ainsi qu’à son employeur pour leur rappeler cette obligation
conventionnelle. Pour les salariées intermittentes, la période de référence pour la réouverture des
droits sera prolongée de la durée de l’arrêt et un forfait de 100 heures sera ajouté pour permettre
l’ouverture des droits.
Pour ces cas, le salarié doit contacter le FNAS pour connaître les modalités particulières de traitement.
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