Éditions Tissot prime de vacances Manuel utilisateur

s
Exemple de fiche con
eil
Déterminer les frais professionnels, les primes et les avantages en nature
Calculer et verser la prime de vacances
Référence Internet
WS0.05.2.050
Saisissez la Référence Internet WS0.05.2.050 dans le moteur de recherche du site
www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée
Votre dernier salarié embauché vient vous voir après avoir reçu sa fiche de paie en s’étonnant
de ne pas y voir figurer la prime de vacances à laquelle il prétend avoir le droit du fait de la
convention collective. À quel moment êtes-vous redevable de cette prime ? Comment est
calculée cette prime ?
Le contexte et la méthode : pour être sûr de suivre la bonne démarche
L’indemnité totale de congés payés due
La bonne méthode
Étape 1
Calculer le montant global
de l’indemnité de congés payés
due aux salariés
Cette prime est calculée par rapport au montant global de l’indemnité congés payés due à
tous les salariés de votre entreprise au titre de
la période de référence. Elle représente 10 %
de ce montant.
10
%
Si au cours de l’année 2011, vous avez versé
Ce montant étant supérieur à celui calculé
2011. Vous n’avez donc pas de prime complémentaire à verser, même si l’un de vos sade 10 % de son indemnité de congés payés.
[Base de calcul de l’indemnité congés payés de
l’ensemble des salariés de l’entreprises (salaires
hors exceptionnel…) pour la période courant du
congés payés minimale garantie aux salariés.
La prime de vacances se calcule donc globalement pour tous les salariés. Vous ne devez
pas tenir compte du montant de l’indemnité de
congés payés due pour chaque salarié individuellement.
Étape 3
Verser la prime de vacances
Étape 2
Calculer le montant global
de la prime de vacances
pour tous les salariés
La prime de vacances représente 10 % de ce
montant.
Indemnité de congés payés minimale garantie
verser à l’ensemble des salariés
Exemple
Vous avez deux salariés. Vos salariés sont
mois pendant toute la période de référence
allant du 1er
DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
Cette prime doit être versée aux salariés pendant l’année, au moins une partie devant être
versée entre le 1er
Les modalités de répartition de cette prime ne
sont pas définies précisément par la convention collective. Ainsi, toute prime qui aurait été
versée au salarié pendant l’année, notamment
entre le 1er
dérée comme étant la prime de vacances à
condition que son montant soit au moins égal
à celui défini ci-dessus.
Les étapes à suivre, pour agir
en toute sécurité et prendre
les bonnes décisions
1
Calculer et verser la prime de vacances
Évitez les erreurs
Les sanctions possibles
Si l’employeur reste décisionnaire dans ses
modalités de rémunérations et notamment
dans l’attribution et la répartition de primes,
il doit respecter le principe d’égalité entre
Si le caractère inégal de la répartition des primes
est retenu par le conseil des prud’hommes,
l’employeur pourra être condamné à verser un
complément de primes aux salariés concernés
ainsi que d’éventuels dommages et intérêts en
réparation du préjudice subi.
Si le versement de la prime amène un salarié
à percevoir moins de 10 % de ses indemnités
congés payés ou pas de prime du tout, l’employeur pourra avoir à justifier de la modalité de
répartition de la prime en cas de contestation
du salarié.
Ne vous trompez pas de période de référence pour comparer le montant des primes
versées et celui de la prime de vacances !
Vous devez comparer les sommes versées pendant la période de référence soit entre le 1er
au titre de la période de référence N-1 (soit entre
le 1er
Le rôle des représentants
du personnel
Les représentants du personnel n’ont pas de
rôle particulier par rapport au calcul de cette
prime. Par contre, si vous omettez de la verser
à certains salariés, ils peuvent vous en porter
réclamation, étant donné que leur mission est
de veiller au respect des droits des salariés
notamment en matière de rémunération.
Notre conseil
Insistez sur la communication !
Si vous versez une prime par ailleurs et que
vous l’imputez au titre de la prime de vacances,
faites le savoir à vos salariés, qu’ils ne pensent
pas être lésés. Il est toujours préférable d’expliquer à vos salariés tous les éléments de leur
rémunération afin d’éviter tout conflit.
Questions/Réponses
La prime de vacances est-elle exonérée de
charges sociales ?
Cette prime est un élément du salaire brut. Elle
est soumise à cotisations sociales.
Mon salarié a droit cette année à la prime
d’ancienneté. Peut-elle remplacer la prime
de vacances ?
Si une prime vient compenser ou récompenser
quelque chose qui est définie nommément
(ancienneté…) ou qui est calculable (prime d’objectif…), cette prime ne peut pas remplacer la
prime de vacances puisqu’elle a déjà un objet.
Convention collective
L’ensemble des salariés bénéficie d’une
prime de vacances d’un montant au moins
égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en
cours d’année à divers titres et quelle qu’en
soit la nature peuvent être considérées
DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
comme primes de vacances à condition
qu’elles soient au moins égales aux 10 %
prévus à l’alinéa précédent et qu’une partie
soit versée pendant la période située entre
le 1er
– Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieursconseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF)
– CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au
personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
.../...
2
Calculer et verser la prime de vacances
.../...
Tout salarié ETAM et IC ayant au moins un
an de présence continue dans l’entreprise
à la fin de la période ouvrant droit aux
congés payés aura droit à vingt-cinq jours
ouvrés de congés (correspondant à trente
jours ouvrables). Il est en outre accordé en
fonction de l’ancienneté acquise à la date
– après une période de cinq années d’ancienneté : un jour ouvré supplémentaire ;
– après une période de dix années d’ancienneté : deux jours ouvrés supplémentaires ;
– après une période de quinze années
mentaires ;
– après une période de vingt années d’antaires ;
indépendamment de l’application des dispositions relatives aux congés pour événements familiaux.
Cette durée est formulée en jours ouvrés
(lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis non fériés et non chômés).
Il est précisé que lorsque l’employeur exige
qu’une partie des congés, à l’exclusion de
la cinquième semaine, soit prise en dehors
de la période du 1er
– deux jours ouvrés de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours ouvrés
de congé pris en dehors de cette période
est au moins égal à cinq ;
– un jour ouvré de congé supplémentaire
lorsque le nombre de jours ouvrés de
congé pris en dehors de cette période est
égal à trois ou quatre Étendu sous réserve de
er
).
– Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieursconseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CICF)
– CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE applicable au
personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Gagnez du temps grâce à la convention collective
directement intégrée dans la fiche
de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à
Modèles téléchargeables
Prime de vacances SYNTEC (outil de calcul) - MOD.3389
Pour aller plus loin sur le sujet
Le solde de tout compte - WS0.05.3.070
L’indemnité de congés payés - WS0.02.3.060
Approfondissez le sujet traité
avec les fiches complémentaires
Convention collective mise à jour quotidiennement
Références aux textes officiels rattachés à cette fiche
DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
3
Voir le sommaire de la documentation
Sommaire détaillé
Références Pages
Votre guide Droit du travail Syntec-CICF ............................................................................3
Internet
Guide de première connexion Internet ................................................................................5
Partie
Recruter
Accédez1à-votre
serviceun
sursalarié
Internet : mode d’emploi .....................................................7
Recherchez et téléchargez un modèle sur www.editions-tissot.fr ..................................8
Chapitre 1.1 - Vous avez décidé de recruter
L’accueil
en entreprise
WS0.01.1.010
29
Accédezd’un
à lastagiaire
convention
collective.....................................................
de votre choix ............................................................9
L’avantage de l’alternance ..................................................................... WS0.01.1.020*
29
Sommaire
................................................................................................................11
La
promessedétaillé
d’embauche
..................................................................... WS0.01.1.030*
29
Le télétravail .......................................................................................... WS0.01.1.040
34
Liste des abréviations .........................................................................................................21
La fiche de poste .................................................................................... WS0.01.1.050*
34
La
classification
professionnelle
.............................................................
WS0.01.1.060
45
Index
alphabétique
des modèles
....................................................................................
899
L’embauche après un licenciement économique ................................... WS0.01.1.070*
45
Index alphabétique
de la: les
publication
..............................................................................
943
L’embauche
d’un apprenti
démarches
à effectuer ........................... WS0.01.1.080
67
L’embauche d’un senior .......................................................................... WS0.01.1.090
76
76
Le statut du conjoint au travail ............................................................... WS0.01.1.100*
Mener un entretien d’embauche ............................................................. WS0.01.1.110
82
Références Pages
Chapitre 1.2 - Bénéficier d’aides et d’exonérations
Internet
Le choix du maître d’apprentissage ........................................................ WS0.01.2.010
87
Embaucher un travailleur handicapé ..................................................... WS0.01.2.020*
87
Partie
un salarié
Le
calcul 1
de-laRecruter
réduction Fillon
.............................................................. WS0.01.2.030
94
Le contrat initiative-emploi ...................................................................... WS0.01.2.040
100
100
Les
aides 1.1
en cas
d’embauche
de personnes
Chapitre
- Vous
avez décidé
de recruteren difficulté ..................... WS0.01.2.050*
L’aide
à l’embauche
en ZFU
..................................................................
100
L’accueil
d’un stagiaire
en entreprise
.....................................................WS0.01.2.060*
WS0.01.1.010
29
L’aide
à l’embauche
des jeunes
.............................................................. WS0.01.2.070*
L’avantage
de l’alternance
.....................................................................
WS0.01.1.020* 100
29
La promesse d’embauche ..................................................................... WS0.01.1.030*
29
Le télétravail .......................................................................................... WS0.01.1.040
34
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
La fiche de poste .................................................................................... WS0.01.1.050*
34
La classification professionnelle ............................................................. WS0.01.1.060
45
L’embauche après un licenciement économique ................................... WS0.01.1.070*
45
L’embauche d’un apprenti : les démarches à effectuer ........................... WS0.01.1.080
67
L’embauche d’un senior .......................................................................... WS0.01.1.090
76
Le statut du conjoint au travail ............................................................... WS0.01.1.100*
76
Mener un entretien d’embauche ............................................................. WS0.01.1.110
82
Chapitre 1.2 - Bénéficier d’aides et d’exonérations
Le choix du maître d’apprentissage ........................................................ WS0.01.2.010
Embaucher un travailleur handicapé ..................................................... WS0.01.2.020*
Le calcul de la réduction Fillon .............................................................. WS0.01.2.030
Le contrat initiative-emploi ...................................................................... WS0.01.2.040
Les aides en cas d’embauche de personnes en difficulté ..................... WS0.01.2.050*
L’aide à l’embauche en ZFU .................................................................. WS0.01.2.060*
L’aide à l’embauche des jeunes .............................................................. WS0.01.2.070*
87
87
94
100
100
100
100
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
D S © E T
111
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
Chapitre 1.3 - Définir le contrat de travail qui vous convient
Le CDD de remplacement ...................................................................... WS0.01.3.010
CDD conclu avec un formateur occasionnel........................................... WS0.01.3.011
Le CDD conclu dans l’attente d’un nouveau titulaire en CDI,
non encore disponible ............................................................................ WS0.01.3.020*
L’embauche à temps partiel .................................................................... WS0.01.3.030*
L’avantage du CDI................................................................................... WS0.01.3.040*
Recourir au contrat de chantier .............................................................. WS0.01.3.050
Le contrat de professionnalisation .......................................................... WS0.01.3.060*
Chapitre 1.4 - Soigner la rédaction du contrat
Rédiger le contrat de travail .................................................................... WS0.01.4.010
Le renouvellement de la période d’essai ou son prolongement ............. WS0.01.4.020*
La durée de la période d’essai ............................................................... WS0.01.4.030
La période d’essai et la maladie ............................................................. WS0.01.4.040
Les clauses du CDD .............................................................................. WS0.01.4.050*
La période d’essai d’un CDD ................................................................ WS0.01.4.060*
La clause de non-concurrence .............................................................. WS0.01.4.070*
La clause de mobilité .............................................................................. WS0.01.4.080*
La clause d’exclusivité ............................................................................ WS0.01.4.090*
La délégation de pouvoir ........................................................................ WS0.01.4.100
Le contrat de travail à temps partiel........................................................ WS0.01.4.110
La durée du contrat d’intérim et le respect du délai de carence ............. WS0.01.4.120*
Le renouvellement des CDD et les risques de la succession
de contrats ............................................................................................. WS0.01.4.130*
Chapitre 1.5 - Remplir les formalités d’embauche
La visite médicale d’embauche ............................................................. WS0.01.5.010
L’information du nouvel embauché nécessitant un écrit ....................... WS0.01.5.020
La contribution AGEFIPH ...................................................................... WS0.01.5.030*
Le service de santé au travail ................................................................ WS0.01.5.040*
Le titre emploi service entreprise............................................................ WS0.01.5.050*
105
111
111
111
111
114
114
119
119
127
132
132
132
132
132
132
137
142
142
142
151
155
155
155
155
Partie 2 - Aménager le temps de travail, gérer les absences
et congés des salariés
Chapitre 2.1 - Fixer les horaires de travail
L’horaire collectif de travail ...................................................................... WS0.02.1.010
La modification des horaires de travail ................................................... WS0.02.1.020*
La réglementation des astreintes............................................................ WS0.02.1.030
La journée de solidarité ........................................................................ WS0.02.1.040*
Le travail un jour férié ........................................................................... WS0.02.1.050
Les jours de pont .................................................................................. WS0.02.1.060
La dérogation au repos dominical........................................................... WS0.02.1.070*
167
167
174
174
179
185
185
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
D12
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
D S © E T
2
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
Chapitre 2.2 - Aménager le temps de travail
La durée du travail ................................................................................ WS0.02.2.010*
Les heures d’équivalence ...................................................................... WS0.02.2.020
Les heures de récupération .................................................................... WS0.02.2.030*
Le repos compensateur de remplacement ............................................. WS0.02.2.040
Le temps de travail des jeunes ............................................................. WS0.02.2.050*
La modulation du temps de travail .......................................................... WS0.02.2.060*
Le compte épargne temps (CET) ......................................................... WS0.02.2.070*
Le travail à temps partiel ........................................................................ WS0.02.2.080
Le chômage partiel ................................................................................. WS0.02.2.090
Gérer la période d’intercontrat d’un salarié............................................. WS0.02.2.100
Le calcul des jours RTT ......................................................................... WS0.02.2.110*
Le régime des heures supplémentaires ................................................ WS0.02.2.120*
Le décompte des heures supplémentaires ............................................. WS0.02.2.130*
L’aménagement du temps de travail ....................................................... WS0.02.2.140*
Contester les heures supplémentaires revendiquées ............................. WS0.02.2.150*
Savoir utiliser le forfait en heures ............................................................ WS0.02.2.160
Savoir utiliser le forfait en jours sur l’année ............................................ WS0.02.2.170
185
189
189
194
194
194
194
199
208
214
214
214
214
214
214
225
229
Chapitre 2.3 - Planifier la prise de congés
La prise des congés payés ..................................................................... WS0.02.3.005*
L’incidence de la maladie sur les congés payés ..................................... WS0.02.3.010
La modification des dates de congés payés .......................................... WS0.02.3.020*
Les congés payés non pris ................................................................... WS0.02.3.030*
Le congé sans solde............................................................................... WS0.02.3.040
Les jours de fractionnement .................................................................. WS0.02.3.050
L’indemnité de congés payés ................................................................ WS0.02.3.060*
Le congé pour enfant malade ................................................................. WS0.02.3.070*
Le congé de paternité ............................................................................. WS0.02.3.080
Le congé parental d’éducation .............................................................. WS0.02.3.090
Le congé pour création d’entreprise .................................................... WS0.02.3.100*
Le congé sabbatique ........................................................................... WS0.02.3.110
L’absence non autorisée d’un salarié ..................................................... WS0.02.3.120
229
233
233
233
239
243
243
243
247
252
252
258
262
Chapitre 2.4 - Gérer les absences
Les motifs d’absence .............................................................................. WS0.02.4.010*
Les absences rémunérées .................................................................... WS0.02.4.020
Le congé pour évènements familiaux .................................................. WS0.02.4.030*
L’absence pour examen médical ............................................................ WS0.02.4.040
L’absence injustifiée de courte durée...................................................... WS0.02.4.050*
La sanction de l’absence injustifiée de longue durée ............................ WS0.02.4.060
Les absences répétées du salarié ......................................................... WS0.02.4.070
L’arrêt maladie ....................................................................................... WS0.02.4.080*
La contre-visite médicale ........................................................................ WS0.02.4.090
La salariée enceinte ............................................................................... WS0.02.4.100*
Le défaut de reprise à l’issue du congé maternité .................................. WS0.02.4.110*
La visite de reprise ................................................................................ WS0.02.4.120
Le refus du salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise ....... WS0.02.4.125*
L’absence du salarié en formation .......................................................... WS0.02.4.130
262
266
266
274
274
277
281
281
285
285
285
291
291
294
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
DROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
D S © E T
3
13
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
Le décès d’un salarié ............................................................................. WS0.02.4.140
Le salarié en prison ................................................................................ WS0.02.4.150*
319
319
Partie 3 - Veiller à la santé et à la sécurité des salariés
Chapitre 3.1 - Répondre à ses obligations générales de sécurité et santé
Prévenir les risques professionnels ........................................................ WS0.03.1.010
Le document unique d’évaluation des risques........................................ WS0.03.1.020*
La santé et la sécurité des femmes au travail......................................... WS0.03.1.030*
La grippe A et l’activité de l’entreprise .................................................... WS0.03.1.040*
La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et d’hygiène .............. WS0.03.1.050*
Le système de management de la sécurité ............................................ WS0.03.1.060
325
325
325
325
325
329
Chapitre 3.2 - Informer et former à la sécurité
L’affichage sécurité obligatoire ................................................................ WS0.03.2.010
La formation à la sécurité des salariés .................................................. WS0.03.2.020*
La prévention du risque électrique.......................................................... WS0.03.2.030*
L’organisation des secours en entreprise................................................ WS0.03.2.040
333
333
333
337
Chapitre 3.3 - Aménager les lieux et les locaux de travail
La surface minimale des bureaux ou postes de travail ........................... WS0.03.3.010*
L’aménagement du poste de travail ........................................................ WS0.03.3.020
Le local de restauration dans l’entreprise ............................................... WS0.03.3.030
L’éclairage des lieux de travail ................................................................ WS0.03.3.040
La ventilation des locaux de travail ......................................................... WS0.03.3.050
337
340
344
347
350
Chapitre 3.4 - Assurer la sécurité des salariés au quotidien
L’hygiène et la sécurité : sanctionner la faute du salarié ......................... WS0.03.4.010*
Assurer la conformité des machines et le respect des normes
de sécurité .............................................................................................. WS0.03.4.020*
L’équipement de travail : optimiser vos achats........................................ WS0.03.4.030*
Optimiser la politique de maintenance des équipements de travail........ WS0.03.4.040*
Le port des EPI (équipements de protection individuelle) ...................... WS0.03.4.050*
Mettre à disposition une voiture de fonction .......................................... WS0.03.4.060
Les visites médicales obligatoires .......................................................... WS0.03.4.070
L’interdiction de fumer dans les entreprises ............................................ WS0.03.4.080*
Chapitre 3.5 - Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les démarches à effectuer en cas d’accident du travail ......................... WS0.03.5.010
Identifier un accident du travail et un accident de trajet ......................... WS0.03.5.015*
La procédure à suivre en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ...... WS0.03.5.020*
Gérer un accident survenu pendant une astreinte ................................. WS0.03.5.030
La procédure à suivre en cas d’accident du travail ................................. WS0.03.5.040
La procédure à suivre en cas de maladie professionnelle ...................... WS0.03.5.045*
La contestation de l’accident du travail ................................................... WS0.03.5.050
La contestation du taux d’IPP attribué à un salarié (incapacité
permanente partielle) ............................................................................. WS0.03.5.060
350
350
350
350
350
354
359
359
364
364
364
371
377
377
384
388
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
D14
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
D S © E T
4
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
Partie 4 - Organiser la discipline et les relations collectives
dans l’entreprise
Chapitre 4.1 - Respecter les libertés individuelles, lutter contre la discrimination
et le harcèlement
La surveillance médicale spécifique ....................................................... WS0.04.1.010
Définir une tenue vestimentaire au travail ............................................ WS0.04.1.020*
Envisager la fouille des salariés ............................................................. WS0.04.1.030
Eviter le délit d’entrave .......................................................................... WS0.04.1.040
L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés .................................. WS0.04.1.050*
L’égalité de traitement entre les salariés en CDD et en CDI ................... WS0.04.1.060*
Les droits des salariés intérimaires ....................................................... WS0.04.1.070*
Consulter les dossiers personnels du salarié ........................................ WS0.04.1.080
Communiquer par notes de service ....................................................... WS0.04.1.090*
Lutter contre le harcèlement dans l’entreprise ........................................ WS0.04.1.100
Réagir en cas de délation au travail ....................................................... WS0.04.1.110
393
393
397
401
401
401
401
407
407
411
417
Chapitre 4.2 - Assurer la discipline dans l’entreprise
Délégation de pouvoirs et de responsabilité .......................................... WS0.04.2.010*
Le règlement intérieur ............................................................................ WS0.04.2.020
Gérer la violence au travail ..................................................................... WS0.04.2.030*
Vos moyens d’action si un apprenti commet des erreurs à répétition .... WS0.04.2.040*
Gérer l’abus d’alcool au travail................................................................ WS0.04.2.050
Réagir à la faute d’un salarié au travail................................................... WS0.04.2.060*
Analyser le comportement fautif pour apprécier la gravité des faits ....... WS0.04.2.070*
Choisir la sanction disciplinaire appropriée .......................................... WS0.04.2.080*
La procédure disciplinaire ....................................................................... WS0.04.2.090*
Le déroulement de l’entretien préalable ................................................. WS0.04.2.091*
Les mises à pied : faire le bon choix ...................................................... WS0.04.2.100
Sanctionner l’utilisation personnelle du matériel de l’entreprise ........... WS0.04.2.110*
Sanctionner un salarié pour un motif lié à sa vie privée ....................... WS0.04.2.120
La rétrogradation disciplinaire d’un salarié ............................................. WS0.04.2.130*
Notifier un avertissement à un salarié .................................................... WS0.04.2.140
La consommation d’alcool au travail à l’occasion d’un « pot » ............... WS0.04.2.150*
417
420
420
420
426
426
426
426
426
426
431
431
436
436
442
442
Chapitre 4.3 - Organiser les élections et entretenir de bonnes relations
avec les représentants du personnel
Le protocole d’accord préélectoral préalable à l’élection des DP ........... WS0.04.3.004
L’élection des délégués du personnel .................................................... WS0.04.3.005
Rédiger un procès-verbal (PV) pour clore les élections
professionnelles ...................................................................................... WS0.04.3.010
Le PV de carence en l’absence de candidats à l’élection ................... WS0.04.3.015
La réunion des délégués du personnel : comment l’organiser
et la diriger ? .......................................................................................... WS0.04.3.020
Les informations à communiquer aux délégués du personnel .............. WS0.04.3.030
L’élection des membres du CE ............................................................... WS0.04.3.040*
Les réunions du CE ................................................................................ WS0.04.3.050
Les missions du CE ................................................................................ WS0.04.3.060*
445
450
457
460
463
467
467
472
472
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
DD
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
S © E T JANVIER 2013
155
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
Les consultations du CE et les documents à communiquer ................... WS0.04.3.070
Les commissions du comité d’entreprise (CE) ....................................... WS0.04.3.080*
La nomination d’un expert par le comité d’entreprise (CE) .................... WS0.04.3.090
La mise en place du CHSCT .................................................................. WS0.04.3.100*
Les réunions du CHSCT......................................................................... WS0.04.3.110*
Les informations à communiquer au CHSCT ......................................... WS0.04.3.120
476
476
497
497
497
500
Chapitre 4.4 - Négocier des accords et résoudre les conflits collectifs
Accord d’entreprise : comment le conclure ? ......................................... WS0.04.4.010
Le lock-out et la fermeture de l’entreprise en période de grève.............. WS0.04.4.020*
Droits et devoirs de l’employeur et des grévistes en cas de conflit ........ WS0.04.4.030
La poursuite de l’activité malgré la grève ................................................ WS0.04.4.040*
Comment gérer une grève ? ................................................................... WS0.04.4.050*
505
505
509
509
509
Chapitre 4.5 - S’acquitter des formalités, contrôles et déclaration
Documents et attestations que le service du personnel doit fournir
aux salariés ........................................................................................... WS0.04.5.010
Effectuer une déclaration à la CNIL ....................................................... WS0.04.5.015*
Réagir aux contrôles et injonctions de l’URSSAF .................................. WS0.04.5.020
Trouver la convention collective applicable à votre entreprise ................ WS0.04.5.030*
Le certificat de travail : comment l’établir ? ............................................ WS0.04.5.040
L’affichage obligatoire dans l’entreprise ................................................. WS0.04.5.050*
Réagir aux interventions et contrôles de la CARSAT (ex-CRAM) ........... WS0.04.5.060*
Réagir aux contrôles et recommandations de la médecine du travail ... WS0.04.5.070
La procédure devant le conseil de prud’hommes .................................. WS0.04.5.080
513
513
521
521
526
526
526
529
534
Partie 5 - Rémunérer les salariés
Chapitre 5.1 - Calculer le salaire de base
Le calcul du salaire en cas de mois incomplet ....................................... WS0.05.1.010
Le salaire minimum légal et conventionnel ............................................. WS0.05.1.011*
L’avance sur salaire, l’acompte ou le prêt au profit d’un salarié ............. WS0.05.1.020*
La retenue sur salaire, pour récupérer avances, acomptes et prêts ....... WS0.05.1.030*
La saisie sur salaire ............................................................................... WS0.05.1.040*
Le bulletin de paie et ses mentions obligatoires ..................................... WS0.05.1.050
Chapitre 5.2 - Déterminer les frais professionnels, les primes
et les avantages en nature
L’indemnisation des frais liés à l’utilisation professionnelle
d’un véhicule personnel .......................................................................... WS0.05.2.010*
L’évaluation et le calcul des avantages en nature ................................... WS0.05.2.020
La fourniture de titres-restaurant ........................................................... WS0.05.2.030*
L’attribution de chèques-vacances et/ou de chèques-cadeaux .............. WS0.05.2.040*
Calculer et verser la prime de vacances ................................................. WS0.05.2.050
La mise en place d’une prime de partage des profits
(ou prime dividendes) ............................................................................. WS0.05.2.060*
541
541
541
541
541
549
549
555
555
555
560
560
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
D16
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
D S © E T
6
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
Chapitre 5.3 - Prendre en compte les autres formes de rémunération
et d’indemnités
La prime d’intéressement ...................................................................... WS0.05.3.010
La mise en place d’une prévoyance d’entreprise.................................... WS0.05.3.020*
La mise en place d’une mutuelle d’entreprise ........................................ WS0.05.3.025*
La négociation d’une transaction ............................................................ WS0.05.3.030*
Le calcul des indemnités de fin de CDD................................................. WS0.05.3.040
Le calcul de l’indemnité de licenciement ............................................... WS0.05.3.050
Le calcul des indemnités de départ à la retraite .................................... WS0.05.3.060*
Le solde de tout compte ........................................................................ WS0.05.3.070
Le versement d’une indemnité de clientèle (VRP) .................................. WS0.05.3.080*
563
563
563
563
569
573
573
579
579
Chapitre 5.4 - Rémunérer les statuts particuliers
La rémunération d’un apprenti ................................................................ WS0.05.4.010
La rémunération d’un stagiaire ............................................................... WS0.05.4.020*
La rémunération d’un salarié en CDD .................................................... WS0.05.4.030*
La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation ............. WS0.05.4.040
583
583
583
589
Chapitre 5.5 - Mesurer l’incidence des absences et congés sur la paie
Les conséquences de la mise à pied disciplinaire sur le salaire ........... WS0.05.5.010*
La mention du crédit d’heures de délégation sur le bulletin de paie ...... WS0.05.5.020
La rémunération des salariés en congé parental d’éducation ............... WS0.05.5.030
Le maintien de salaire en cas d’absence pour raison de santé .............. WS0.05.5.040
La retenue sur salaire pour absence injustifiée du salarié ...................... WS0.05.5.050
La prise en compte des congés pour évènements familiaux
dans le calcul de la paie ........................................................................ WS0.05.5.060
Chapitre 5.6 - Calculer les cotisations et exonérations de charges
Le paiement des cotisations sociales ..................................................... WS0.05.6.010*
Le décompte de l’effectif de l’entreprise ................................................ WS0.05.6.015*
Le calcul des cotisations de retraite complémentaire ............................. WS0.05.6.020
Calculer le salaire charnière ou la garantie minimale de point
(GMP) et prendre en compte ses conséquences ................................... WS0.05.6.025
Le calcul de la réduction Fillon .............................................................. WS0.05.6.030*
Le régime social et fiscal de l’intéressement .......................................... WS0.05.6.040
Le régime social et la fiscalité de la participation ................................... WS0.05.6.050
589
603
608
612
623
627
627
627
632
637
637
641
645
Partie 6 - Permettre l’évolution du salarié dans l’entreprise
Chapitre 6.1 - Motiver et impliquer ses collaborateurs
Fixer des objectifs individuels et les suivre ............................................ WS0.06.1.010*
L’entretien annuel d’évaluation du salarié .............................................. WS0.06.1.020
Lutter contre l’absentéisme au travail ..................................................... WS0.06.1.030*
L’emploi de séniors dans l’entreprise ...................................................... WS0.06.1.040
651
651
651
656
Chapitre 6.2 - Mettre en place des actions de formation professionnelle
L’identification des besoins en formation ................................................ WS0.06.2.005
660
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
D
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
D
S © E T JANVIER 2013
177
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
L’élaboration d’un plan de formation ...................................................... WS0.06.2.010
L’achat d’une prestation de formation ..................................................... WS0.06.2.020
Répondre à une demande de DIF ......................................................... WS0.06.2.030
Répondre à une demande de congé individuel de formation (CIF) ....... WS0.06.2.040
Chapitre 6.3 - Gérer une modification des conditions
ou du contrat de travail à l’initiative du salarié
La gestion d’une demande de changement d’horaires de travail ........... WS0.06.3.010
Le passage à temps partiel à la demande du salarié ............................. WS0.06.3.020
La gestion d’une demande de passage d’un temps partiel
à un temps plein ..................................................................................... WS0.06.3.030
L’affectation d’un salarié à un travail de jour suite à sa demande ........... WS0.06.3.040*
La mise en place d’une période probatoire lors d’un changement
de poste .................................................................................................. WS0.06.3.050
La reprise du travail au terme d’un congé de maternité ......................... WS0.06.3.060
Chapitre 6.4 - Gérer une modification des conditions ou du contrat de travail
à l’intitiative de l’employeur
Organiser la mutation d’un salarié ......................................................... WS0.06.4.010*
La mutation disciplinaire ......................................................................... WS0.06.4.020*
La modification du lieu de travail d’un salarié ........................................ WS0.06.4.030
La dénonciation d’un usage d’entreprise ou d’un engagement
unilatéral de l’employeur ......................................................................... WS0.06.4.040*
La modification des conditions de travail lors de la reprise
d’un salarié arrivé en fin de congé parental ............................................ WS0.06.4.050
La modification de la qualification d’un salarié ...................................... WS0.06.4.060*
Le changement de fonctions d’un salarié .............................................. WS0.06.4.070*
Partie
7
-
Le
départ
du
672
682
688
699
704
710
716
716
719
723
723
723
728
728
732
732
732
salarié
Chapitre 7.1 - Gérer un départ à l’initiative du salarié :
démission et départ en retraite
La gestion de la démission d’un salarié.................................................. WS0.07.1.010
La démission d’une femme enceinte ou en congé maternité ................ WS0.07.1.020*
La définition du préavis de démission d’un salarié .............................. WS0.07.1.030*
L’entretien de départ pour tenter de retenir un salarié démissionnaire . WS0.07.1.040*
La dispense d’exécution du préavis ..................................................... WS0.07.1.050
S’assurer de la non-concurrence d’un salarié démissionnaire ............... WS0.07.1.060*
L’anticipation des fins de carrière............................................................ WS0.07.1.070*
Le départ à la retraite volontaire du salarié ............................................ WS0.07.1.080
La gestion d’une demande de congé pendant le préavis
de démission ......................................................................................... WS0.07.1.090*
Les formalités et documents en cas de démission ................................ WS0.07.1.100
L’impact d’une clause de dédit-formation en cas de démission .............. WS0.07.1.110*
Réagir à une démission motivée par une faute de l’employeur .............. WS0.07.1.120*
740
740
740
740
746
746
746
750
750
761
761
761
Chapitre 7.2 - Gérer un départ à l’initiative de l’employeur :
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
D18
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
D S © E T
8
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
licenciement pour motif personnel et mise à la retraite
Le licenciement motivé par l’absence prolongée ou répétée
du salarié ................................................................................................ WS0.07.2.010*
Le licenciement lié à l’inaptitude au travail d’un salarié .......................... WS0.07.2.020
Le licenciement lié à l’inaptitude constatée après un accident
du travail ou une maladie professionnelle............................................... WS0.07.2.030*
Le licenciement suite au refus de reclassement dicté
par l’inaptitude du salarié........................................................................ WS0.07.2.040
Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire .......................... WS0.07.2.050
Le motif du licenciement ........................................................................ WS0.07.2.060*
Le licenciement d’une femme enceinte ou en congé maternité ............. WS0.07.2.070
Le licenciement d’un salarié en congé parental .................................. WS0.07.2.080
Le licenciement d’un salarié protégé ..................................................... WS0.07.2.090*
Le licenciement motivé par un fait de la vie privée ................................. WS0.07.2.100
La rupture du contrat pour incompatibilité d’humeur ............................ WS0.07.2.110*
La gestion du refus du salarié de modifier son contrat de travail............ WS0.07.2.120
La convocation du salarié à un entretien préalable ............................... WS0.07.2.130
L’entretien préalable au licenciement ..................................................... WS0.07.2.140*
La rédaction d’une lettre de licenciement ............................................... WS0.07.2.150*
Le préavis de licenciement : identifier sa durée, sa date de début
et son terme............................................................................................ WS0.07.2.160
La faute du salarié pendant son préavis de licenciement ...................... WS0.07.2.170*
La gestion de la prise de congés payés en cours de préavis ................. WS0.07.2.180
La réponse à une demande d’heures pour recherche d’emploi ............ WS0.07.2.190*
Mise à la retraite d’un salarié .................................................................. WS0.07.2.200
La mise en retraite d’un représentant du personnel .............................. WS0.07.2.210*
Les formalités et documents de fin de contrat en cas de licenciement .. WS0.07.2.220
La portabilité de la prévoyance : l’obligation de maintenir
la couverture santé et prévoyance au-delà de la rupture du contrat
de travail ................................................................................................. WS0.07.2.230
Chapitre 7.3 - Gérer les départs en raison de difficultés économiques
L’utilisation d’un motif économique pour licencier ................................... WS0.07.3.010
Définir l’ordre des licenciements économiques ...................................... WS0.07.3.020*
La procédure de licenciement économique individuel ............................ WS0.07.3.030*
Le licenciement économique de moins de 10 salariés ........................... WS0.07.3.040
Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours
dans une entreprise sans DP ............................................................... WS0.07.3.050*
Le licenciement économique de 10 salariés et plus sur 30 jours
dans une entreprise avec DP (entreprises de moins de 50 salariés) .... WS0.07.3.060*
Le licenciement économique d’un salarié protégé ............................... WS0.07.3.070*
La recherche du reclassement dans le cadre d’un licenciement
économique ............................................................................................ WS0.07.3.080
L’obligation de proposer le contrat de sécurisation professionnelle
(CSP) ...................................................................................................... WS0.07.3.090
Faire état de plusieurs causes possibles pour motiver le licenciement . WS0.07.3.100*
Exercer un recours à l’encontre d’une décision de l’inspecteur
du travail .............................................................................................. WS0.07.3.110*
761
765
765
772
779
779
786
790
790
793
793
796
802
802
802
807
807
812
812
816
816
825
831
834
834
834
840
840
840
840
847
854
854
854
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
D
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
D
S © E T JANVIER 2013
199
Sommaire détaillé
Références Pages
Internet
Les modalités d’application de la priorité de réembauchage .................. WS0.07.3.120*
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) .............................................. WS0.07.3.130*
Chapitre 7.4 - Rompre de manière anticipée, négocier et résoudre les litiges
La rupture de la période d’essai ............................................................ WS0.07.4.010
Rupture abusive du CDD par le salarié : comment réagir ? .................. WS0.07.4.020*
La rupture anticipée d’un CDD ............................................................... WS0.07.4.030
La rupture anticipée d’une mission d’intérim .......................................... WS0.07.4.040
La rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage .................................. WS0.07.4.050*
Bien se défendre face à une prise d’acte par le salarié de la rupture
de son contrat ......................................................................................... WS0.07.4.055*
La rupture conventionnelle d’un CDI ...................................................... WS0.07.4.070
La négociation d’une transaction entre employeur et salarié ................. WS0.07.4.080*
Conclure une transaction avec un salarié protégé ................................ WS0.07.4.090*
La rupture amiable du contrat de travail ................................................. WS0.07.4.100
Négocier un départ pour motif économique ........................................... WS0.07.4.110
La portabilité du droit individuel à la formation (DIF)
en cas de départ du salarié .................................................................... WS0.07.4.120
La réintégration d’un salarié dont le licenciement est annulé
par les juges ........................................................................................... WS0.07.4.130*
Cessation totale et définitive d’activité et fermeture de l’entreprise ........ WS0.07.4.140*
854
854
860
860
866
873
873
873
876
876
876
885
890
893
893
893
Les Références Internet suivies d’une * sont consultables uniquement sur www.editions-tissot.fr
(voir mode d’emploi page 7)
D20
ROIT DU TRAVAIL SYNTEC © EDITIONS TISSOT
JANVIER 2013
D S © E T 10
">