Generali Pacte adjoint Manuel utilisateur

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour Assurance Vie. Ce manuel vous guide dans la mise en place d'un don manuel via une assurance vie, en définissant les conditions d'utilisation du contrat, les rôles du donateur et du donataire. Il aborde également l'administration des fonds pour les mineurs et l'importance de l'imprimé Cerfa.

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Assurance Vie : Mode d'Emploi AI Chat & PDF | Fixfr

Caractéristiques clés

  • Définition des conditions d'utilisation du contrat d'assurance vie
  • Gestion des fonds pour les mineurs avec clauses d'administration
  • Gestion de la clause d'inaliénabilité temporaire
  • Remplissage correct du formulaire Cerfa N°2735
  • Souscription du contrat d'assurance vie pour un mineur

Questions fréquemment posées

Le pacte adjoint définit les conditions d'utilisation du contrat d'assurance vie sur lequel sont placés les fonds provenant du don manuel.

Le donateur est la personne qui réalise la donation (ex : père, grand-père, oncle...). Le donataire est la personne qui reçoit le don.

L'administration des fonds n'est à remplir que si le donataire est mineur et uniquement dans le cas où le donateur souhaite se réserver ou confier l'administration du contrat à un tiers jusqu'à la majorité de l'enfant mineur donataire.

L’inaliénabilité temporaire permet au donateur de contrôler les opérations de gestion du contrat jusqu’aux 25 ans du donataire.

Le formulaire Cerfa N°2735 est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Le donataire doit le remplir et le déposer en double exemplaire au centre des finances publiques de son domicile (Pôle enregistrement).
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