Generali Pacte adjoint
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Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations pour Assurance Vie. Ce manuel vous guide dans la mise en place d'un don manuel via une assurance vie, en définissant les conditions d'utilisation du contrat, les rôles du donateur et du donataire. Il aborde également l'administration des fonds pour les mineurs et l'importance de l'imprimé Cerfa.
Fonctionnalités clés
- Définition des conditions d'utilisation du contrat d'assurance vie
- Gestion des fonds pour les mineurs avec clauses d'administration
- Gestion de la clause d'inaliénabilité temporaire
- Remplissage correct du formulaire Cerfa N°2735
- Souscription du contrat d'assurance vie pour un mineur
Des pages: 6 Generali Pacte adjoint Manuel utilisateur
Marque: Generali Taille: 1 MB
La langue(s): Français
Ouvrir le manuelRéponses et questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un pacte adjoint dans le cadre d'un don manuel ?
Le pacte adjoint définit les conditions d'utilisation du contrat d'assurance vie sur lequel sont placés les fonds provenant du don manuel.
Qui sont le donateur et le donataire ?
Le donateur est la personne qui réalise la donation (ex : père, grand-père, oncle...). Le donataire est la personne qui reçoit le don.
Dans quel cas faut-il remplir la partie « charges et conditions du don manuel » ?
L'administration des fonds n'est à remplir que si le donataire est mineur et uniquement dans le cas où le donateur souhaite se réserver ou confier l'administration du contrat à un tiers jusqu'à la majorité de l'enfant mineur donataire.
Pourquoi utiliser une clause d'inaliénabilité temporaire ?
L’inaliénabilité temporaire permet au donateur de contrôler les opérations de gestion du contrat jusqu’aux 25 ans du donataire.
Où trouver et comment remplir le formulaire Cerfa N°2735 ?
Le formulaire Cerfa N°2735 est disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Le donataire doit le remplir et le déposer en double exemplaire au centre des finances publiques de son domicile (Pôle enregistrement).