MOULINEX GARANTIE INTERNATIONALE
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Ce produit est réparable par MOULINEX, pendant et après la période de garantie.
Les accessoires, consommables et autres pièces remplaçables directement par l'utilisateur, peuvent être commandés, s’ils sont disponibles localement,
sur le site internet www.moulinex.com
La Garantie
Ce produit est garanti par MOULINEX contre tout défaut de fabrication, de matière ou de main d’oeuvre, pendant la période de garantie dans les
pays***, tels que définis dans la liste des pays attachée, à partir de la date d’achat initiale ou la date de livraison.
La Garantie Internationale du fabricant couvre tous les coûts de remise en état d'un produit reconnu défectueux pour redevenir conforme à ses
spécifications d'origine, par la réparation, la main-d'œuvre, et le remplacement éventuel de pièces défectueuses. Au choix de MOULINEX, un produit de
remplacement équivalent ou supérieur peut être proposé à la place de la réparation du produit défectueux. Les obligations de MOULINEX dans le cadre
de cette garantie se limitent exclusivement à cette réparation ou ce remplacement.
Conditions & Exclusions :
MOULINEX n'a aucune obligation de réparer ou d'échanger un produit qui ne serait pas accompagné d'un justificatif d'achat. Le produit peut être
déposé directement chez un réparateur agréé, ou peut y être envoyé en recommandé après avoir été emballé de manière adéquate. La liste complète
des réparateurs agréés dans chaque pays, avec leurs coordonnées complètes, est disponible sur le site de MOULINEX (www.moulinex.com), ou en
appelant le numéro du Service Consommateurs précisé dans la Liste des Pays. Afin d’offrir le meilleur service après-vente possible et d’améliorer
constamment la satisfaction de ses clients, MOULINEX pourra envoyer une enquête de satisfaction à tous ses clients dont le produit aura été réparé ou
échangé par l’un des partenaires Service Agréés de MOULINEX.
La Garantie Internationale de MOULINEX couvre exclusivement les produits achetés dans un des pays listés, et utilisés à des fins domestiques
également dans un des pays listés dans la Liste des Pays. Cette garantie ne couvre pas les dommages qui seraient le résultat d'une mauvaise utilisation,
d'une négligence, du non respect des instructions d'utilisation et de maintenance, ou d'une modification ou d'une réparation non autorisée du produit.
Cette garantie ne s'applique pas aux problèmes d'emballage ou de transport pendant l'expédition du produit par son propriétaire. Elle n'inclut
également pas l'usure normale du produit, ni la maintenance ou le remplacement de pièces consommables, ni les cas suivants :
- utilisation d'une eau ou de consommables non adaptés
- entartrage (tout détartrage doit être réalisé conformément aux instructions dans le mode d'emploi)
- dommages dus à un choc, ou une surcharge
- entrée d'eau, de poussière, d'insectes dans le produit (hors appareils aux caractéristiques spécialement conçues pour les insectes)
- tout accident lié à un feu, une inondation, etc
- usage professionnel ou sur un lieu de travail
- verre ou céramique endommagé
- dommage résultant de la foudre ou surtension électrique
- dommages ou dysfonctionnements spécifiquement dus à l'utilisation avec un voltage, une fréquence électrique non conformes à ceux spécifiés sur la
plaque signalétique ou toute autre spécification locale.
Droits des Consommateurs :
Cette Garantie Internationale de MOULINEX n'affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur localement, qui ne sauraient être exclus ou
limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit. Cette Garantie donne au consommateur des droits
spécifiques, et le consommateur peut par ailleurs bénéficier des droits particuliers en fonction du Pays, de l'Etat ou de la Province. Le consommateur
peut faire usage de ces droits de son seul fait.
***En cas d'utilisation dans un pays listé différent du pays d'achat, la durée de la Garantie Internationale de MOULINEX est celle du pays d'utilisation du
produit, y compris dans le cas où le produit aurait été acquis dans un pays listé avec une durée de garantie différente. Le traitement de la Garantie
Internationale peut prendre un temps supérieur aux conditions locales de réparation si la référence du produit n'est pas elle-même commercialisée par
MOULINEX dans le pays d'emploi. Au cas où le produit ne serait pas réparable dans le pays d'emploi, la Garantie Internationale de MOULINEX est
limitée au remplacement par un produit équivalent ou un produit alternatif de même valeur, si c'est possible.
Veuillez conserver ce document qui vous sera utile en cas de réclamation sous garantie.
Pour la France uniquement :
Article L 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa
charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L 217-5 du Code de la consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de
modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien. »
Article L 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au
moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur
ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait
connus. »
Article 1648, al.1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de
la découverte du vice. »
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