Conséquences pratiques du passage aux nouvelles règles. Ciel logiciel d’immobilisation

Ci-dessous, vous trouverez de brèves informations sur 12.10. Ce guide explique les impacts et la nature des changements associés à la méthode comptable, tout en présentant les éléments essentiels et nécessaires à une bonne application du règlement CRC 2002-10 et 2004-06 au cœur du logiciel d'immobilisation utilisé.

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Conséquences pratiques du passage aux nouvelles règles

En pratique, l’application des nouvelles règles aura des conséquences pour l’entreprise en terme de collecte de l’information, de niveau de détail de l’information, des méthodes à appliquer, de l’organisation et des processus, ainsi qu’au niveau du système d’information. Ces impacts interviendront dès la première application et perdureront les années suivantes.

Un plus grand nombre d’acteurs devra intervenir dans le processus de collecte et de valorisation

(comptables, contrôleur de gestion, opérationnels, techniciens, services marketing et commerciaux, experts) afin de déterminer précisément les nouvelles valeurs d’usage, les éventuelles valeurs ou tendances du marché, les indices de perte de valeur, l’état physique du matériel,…

Parmi les principaux chantiers à mener, citons les principaux :

• La mise à plat de la base des immobilisations afin de la mettre en conformité avec la nouvelle réglementation (durée et mode d’amortissement, valeur résiduelle, éventuelle dépréciations,…)

• Aménagement des systèmes de gestion des immobilisations afin de prendre en compte les nouvelles règles de gestion et de produire les états justificatifs.

• Incidence probable sur le processus d’approbation des investissements afin d’affiner les informations à recueillir dès l’origine.

• Redéfinition des procédures pour l’enregistrement comptable des factures pour lequel les informations devront être beaucoup plus détaillées, les données techniques prenant toute leur importance pour définir par exemple la valeur d’usage, le nombre d’unités d’oeuvre prévisionnel, le rythme d’entretien ou de réparation d’un composant,…

• Détection et évaluation des éventuelles dépréciations avec la mise en place de processus de remontées d’informations et d’alertes auprès des comptables depuis les services techniques (état physique du matériel, obsolescence, modification significative de l’usage prévu), commerciaux ou marketing (tendances du marché).

• La mise en œuvre, au sein de la Direction Financière d’une veille légale active, afin de suivre l’évolution des textes légaux et des différents avis du CNC et de l’Administration Fiscale.

Caractéristiques clés

Gestion en parallèle des plans d'amortissement initial et courant
Gestion de la valeur résiduelle
Suivi de l'historique des dépréciations et réévaluations
Fonction d'éclatement d'un bien en composants
Gestion d'un mode d'amortissement en fonction d'unités d'œuvre

Questions fréquemment posées

Toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général 1999 (CRC 99-03/CRC 99-02).

Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.

Les modalités d’amortissement et de dépréciation des actifs, la définition et l’évaluation des actifs, la durée et le mode d’amortissement, et la base amortissable.

Elle consiste à identifier et comptabiliser séparément les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers ou ayant des durées ou rythmes d’utilisation différents de l’immobilisation dans son ensemble.